Compte-Rendu - 1744128427 compte rendu 17 12 2020

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Compte-Rendu - 1744128427 compte rendu 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Belvis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744128427 compte rendu 17 12 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

PRESENTS:

BOMBAIL Gilbert, LACROIX Nicole, LACROIX Michel, LAGARDE Didier, MARGOTTON Alice, PEDROZO Laura, RAYNAUD Audrey, RAMON Georges, ROSES Jacques.

ABSENTS:

Frédéric PLANES (Excusé)

Michael SOLER

Le quorum étant atteint, Mr le maire déclare la séance ouverte à 20h40.

Le secrétaire de séance est Mr LAGARDE Didier

ORDRE DU JOUR:

Préambule: Le compte rendu du conseil municipal du 28 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1°) Délibérations:

Finances

❖ Crédits supplémentaires pour opérations de fin d’exercice-Budget principal et annexes

- Transfert de la somme de 3.000€ d'un compte non titulaire vers un compte «autres charges» dans le but de régler l'assurance CNP

- Transfert de la somme de 1.000€ du compte Vente Marchandises à fin de régler l'URSSAF de la R.M.S

- L'annulation des travaux de la Font Blanche, permet de régler le surcoût des travaux faits à Lamalayrède, pour la somme de 4.720€

- Pour les travaux de réfection d'eau, il manquait 3.500€; 1.200€ sont pris sur un excédent de consommation et 2.300€ sur la pose des compteurs.

Les 4 décisions modificatives du budget sont votées à l’unanimité.

Commune

❖ La délibération concernant le renouvellement de l’adhésion au PECF est reportée au Conseil suivant, après la réunion de la commission des forêts qui se réunira début janvier avec entre autres ce sujet

Voté à l'unanimité❖ Syaden Renforcement réseau BT bas du village

- La première tranche de l'enfouissement des lignes basse tension et télécoms démarrera à partir du lavoir.

Réseau d’électricité : 105600€ TTC pris en charge à 100% par le Syaden Eclairage public : 9840€ TTC payé par la commune subventionné à 60% par le Syaden IPCE* : 28800€ TTC pris en charge par le Syaden à 80%

Au final le coût réel à la charge de la commune sera (en HT puisque la TVA est récupérée):

Eclairage public : 9840/1.2*0.4 = 3280€

IPCE* : 28800/1.2*0.2 = 4800€

Total = 8080€

* IPCE : Infrastructure Passive de Communications Electroniques

Autorisation donné à l'unanimité à M. le Maire pour cette opération

❖ Retrait délibération D7-2020-08

Annulation de toutes les délégations données au maire en raison d’imprécisions dans certaines formulations :

Voté à l'unanimité

❖ Délégations du Conseil Municipal au Maire

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2 - De fixer les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées et ce, quel qu'en soit l'objet ou le montant uniquement dans les domaines suivants : vente de produits et services lors des manifestations et évènementiels, • occupation du domaine public,

• tarifs relatifs aux activités extra-scolaires, périscolaires et de restauration scolaire, • tarifs relatifs à la mise à disposition par la commune de matériels ou de salles, • tarifs des frais de reproduction des documents,

• tarifs de stationnement, notamment pour les aires de camping-cars. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas trois ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives devant le tribunal des conflits. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ; 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ; 26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ; 27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux d’une surface de plancher inférieure ou égale à 1000m² ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation. Voté à l'unanimité

❖ Vote contrat assurance Mairie

- Acceptation de l’offre de la SMACL pour le contrat d’assurance de la mairie sans franchise comprenant tous les véhicules et tous les bâtiments communaux.

Cotisation annuelle de 4187.35€

Voté à l'unanimité

❖ Droit de Préemption Urbain – parcelle B 140

- La commune n'a pas jugé utile d'exercer son droit de préemption sur la parcelle B 140 Voté à l'unanimité

❖ Délibération affouage 2021

- Autorisation d'une coupe de 193 m3 sur la parcelle 4-1 Bac de Picaussel. - Trois garants sont désignés: CONTE Aimé

PIBOULEAU Claude

SOLER Mikael

Voté à l'unanimité

❖ Mise à jour du tableau des effectifs

Ajustement du tableau avec le départ de Mme HUSSON Marie Claude et l'arrivée de Mme. WITZKE Emeline.

Voté à l'unanimité

❖ Délibération Astreinte déneigement

- Pouvoir à Mr le Maire de fixer les conditions d’astreinte conformément au texte en vigueur Voté à l'unanimité

❖ Délibération Convention déneigement/CG11

- Signature de la convention de déneigement avec autorisation pour la mairie de déneiger la route de Lamalayrède.Voté à l'unanimité

2°) Informations

❖ Affouage

- Affouage 2020 en cours

❖ Réservoir de la Ramoune

- Création d'une réserve supplémentaire d'eau potable pour le village. Passage de la capacité du réservoir de la Ramoune à 140 m3, remise en état du premier réservoir. Demande de subventions en cours.

3°) Questions Diverses

- Non potabilité épisodique de l’eau : une solution est à l’étude.

- Constitution d'un dossier de subventions à fin d'effectuer des travaux d'isolation à la mairie.

- Terminal de paiement sans contact mis en place à la RMS

- Etude sur la possibilité de la mise en place du logiciel HAXE pour la machine enregistreuse de la RMS coût 1.210€ HT avec une année de maintenance gratuite et une maintenance de 90€ par an (Coût de maintenance annuelle du logiciel actuel 1200€ !!) - Inventaire de fin d'année prévu le samedi 2 janvier (épicerie fermée).

- Travaux de pose de la fibre optique sur la départementale entre Coudons et Belvis du 17/12/21 au 15/01/21

Mr le Maire clôture la séance à 23h30