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Déliberation - DCM 2016 041 du 03 03 2016 Retrait de la délibération n°2016 010 pour la garantie demprunt SA Phocéenne dhabitations
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 041 du 03 03 2016 Retrait de la délibération n°2016 010 pour la garantie demprunt SA Phocéenne dhabitations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 24/02/2016
Date
d'affichage
: 24/02/2016
N°
2016/041
|
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2016
|
Recu
en
préfecture
le
08/03/2014
ce
Ç
;
à
0
aticne 1 AA
03 . QOIG
183-218300424-20160303-DEL2016
041-DE£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
3
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
3
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
POUVOIRS
:
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2016/010
en
date
du
14
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'accorder
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
d'un
montant
total
de
512931
€
souscrit
par
La
SA
d'HLM
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
de
six
logements
individuels
(PLS)
en
VEFA
usufruit
de
16
ans
du
programme
«
Le
Jardin
des
Bastides
» sis
591
chemin
de
Trémouriès
à Cogolin.
IL'informe
l'assemblée
qu'il
a
été
alerté
par
Les
copropriétaires
acquéreurs
dans
ce
programme
qui
contestent
Le
droit
au
promoteur
de
céder
une
partie
des
logements
pour
Les
transformer
en
logement
social,
le
règlement
de
copropriété
ne
prévoyant
pas
ce
cas.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2016/010
EN
DATE
DU
14 JANVIER
2016
RELATIVE
A
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
LA
SA
D'HLM
PHOCEENNE
D'HABITATIONS CM
03 /03/2016
N°
2016/041
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2016/010
EN
DATE
DU
14 JANVIER
2016
RELATIVE
A
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
LA
SA
D'HLM
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
Compte
tenu
de
ces
arguments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rapporter
sa
délibération
n°
2016/010
en
date
du
14
janvier
2016
décidant
d'accorder
la
garantie
communale
à
La
SA
d'HLM
PHOCEENNE
D'HABITATIONS.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide:
- de
rapporter
sa
délibération
n°
2016/010
en
date
du
14
janvier
2016
relative
à
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
SA
d'HLM
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
pour
l'acquisition
de
six
logements
individuels
(PLS)
en
VEFA
usufruit
de
16
ans
du
programme
«
Le
Jardin
des
Bastides
» sis
591
chemin
de
Trémouriès
à Cogolin.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
L'UNANIMITE.
ie
arc
Etienne
LANSADE