Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 14012026
Procès Verbal - pv cm 200326
Procès Verbal - pv cm 200326
Procès Verbal - pv cm du 14012026
Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM
Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM
Déliberation - 2025 01 22 liste delib CM
Procès Verbal - PV CM 270526
Procès Verbal - 20241120 CM PV
Procès Verbal - PV CM 270526
Procès Verbal - PV CM 14012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER
TUPROCESVERBALDES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL 14 JANVIER 2026 à 19 H 30
L’an deux mil vingt-six, le quatorze janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vallières-
sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil après convocation légale, sous la
présidence de François RAVOIRE, Maire.
Présents : RAVOIRE François, PIGNOL Jocelyne, LE BOURGEOIS Sophie, LE BRISHOUAL Cédric,
PETRIER Pierre, ROBBE Pierre, THOME Bernard, BERAUD François, ROUPIOZ Gilbert, BLOUET
Christine, VIOLLET Philippe, BARRIOZ Lydie, DERRIEN Patrice, LE MARIÉ Suzette, TOURVIEILLE
Stéphane, GERLAND Agnès, CHAPEL Brian, BELLEMIN Colette, COCHET Simone, GALLET
Angélique, BRUYERE Franck
Absents_excusés: MEGRET Yannick (pouvoir à BLANC David), LEGOUHY Valérie, PAILLE
Françoise
Absents : VIGNOUD Sophie, GENAND Allison
Désignation d’un secrétaire de séance : Sophie LE BOURGEOIS
ORDRE DU JOUR
Sujets soumis à délibération :
- Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget
- Opération aménagement « sur les Marais » - quitus à Teractem Procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025
Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025
Ne faisant l'objet d'aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil
municipal conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le conseil
municipal en date du 10 décembre 2025
Montant HT
Changement embrayage tracteur RENAULT — SAVOIE MOTOCULTURE 3212.33
Ramonage presbytère - DOMINGUES RAMONAGE 60.00
Mission assistance juridique pour DUP - EY Avocats 3 240.00
Médiation scolaire école du Val - AMELY 280.00
Petites fournitures cantine du centre - SAVOIE HYGIENE 548.46
Réparation autolaveuse cantine du Centre - SAVOIE HYGIENE 118.50
Produits entretien - SAVOIE HYGIENE 172.00
Entretien annuel défibrillateurs - DEFIBRILLATEUR France 505.96
Hublots led — REXEL 470.73
Intervention sur pompe à chaleur aux vestiaires et remplacement compresseur 11 000.00
ventilateur — POL'AIR FLUIDES
Tête thermostatique, raccord vestiaires foot, circulateur - CEDEO 445.90
Taille haie vive rue des Saules et élagage parc des terrains de Pétanque -— 6342.00
Grand Annecy (Chantier Local d'Insertion)
Ordinateur portable - HELIAQ 599.50
SUJETS SOUMIS A DELIBERATION
Délibération DEL_2025_01
OBJET : Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du
budget
Conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, entre le 1° janvier et
le vote du budget primitif, des dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et
mandatées dans limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette
Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme, les
dépenses peuvent être liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement par
chapitre, égal au tiers des autorisation ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Afin de pallier des imprévus impliquant de réaliser, avant l'adoption du budget, des prestations ou des
travaux d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des équipement communaux, il est
proposé de fixer les plafonds des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et
mandatées en début d'exercice 2026 comme suit :
TU w la w n æ Procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025
Chapitre — Libellés Crédits ouvert Montant autorisé avant
en 2025 (1) le vote du budget 2026
A des crédits
20-Immobilisations incorporelles 76 697.00 € 19 174.00 €
204 Subventions d'équipement versées 127 915.00 € 31 978.00 €
21 Immobilisations corporelles 734 313.00 € 183 578.00 €
TOTAL 938 925.00 € 234 730.00 €
(1) Hors restes à réaliser et AP/CP
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026, M. le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, jusqu'à la limite des crédits définis ci-dessus.
Délibération DEL_2026_02
OBJET : Opération aménagement « sur les Marais » - quitus à Teractem
En application de la convention de mandat en date du 26 août 2010, la commune de Vallières a confié
à TERACTEM l'aménagement « sur les Marais » phase 1 et 2.
Ces opérations étant terminées, leurs bilans ont été approuvés par le commissaire aux comptes le 1°
décembre 2025.
Le bilan financier révèle un excédent de 2314,24€ pour un coût total de 1527648,01€.
L'ensemble des contrats signés avant la fusion par chaque entité étant automatiquement transférés à
la commune nouvelle,
Il'est proposé de donner quitus à TERACTEM pour cette opération
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE,
- D'arrêter définitivement les comptes au montant indiqué ci-dessus
- D'accepter définitivement ces aménagements et de constater leur intégration dans le patrimoine
communal
- De donner quitus à TERACTEM pour sa mission tant sur le plan technique que financier
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
Le Maire La secrétaire de séance
François RAVOIRE Sophie LE BOURGEOIS
LP
\%
Page 313