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Déliberation - Releve DES Decisions du cm du 20 MARS 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Déliberation - Releve DES Decisions du cm du 20 MARS 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
1
RELEVE DES DECISIONS DU CM DU 20 MARS 2023
***
Présents : Nicolas CAZABET, Xavier FEUILLERAT, Joëlle GAILLARD, Pascal GUAY, Emmanuelle RAUFAST,
Dominique ROUQUETTE-ALCARAZ, Hermine SIRGANT, Philippe SOUQUET
Représentés : Sandrine DE VERBIZIER par Joëlle GAILLARD, Mathilde HERNANDEZ par Hermine
SIRGANT
Absents : Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC, Delphine DUCROS
Le Conseil Municipal a :
- Approuvé le Compte Administratif 2022 tel que suit :
Total Dépenses Fonctionnement 466 065.96 Total Recettes Fonctionnement 633 686.41 2
- Approuvé le Compte de Gestion 2022 dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; statuant sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, après présentation du budget
unique de l'exercice 2022 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs
des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des
bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats.
- Approuvé l’installation d’une centrale photovoltaïque du GAEC Les Bessous, et a donné un avis
favorable à la demande de permis de construire.
Les raisons de l’intérêt de cette construction pour la Commune :
• La préservation de l’environnement à long terme en développant une énergie renouvelable ;
• La mixité des sources énergétiques fournies aux administrés ;
• Mettre en application les dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
- Décidé d'acquérir la propriété sise 2 Haraypey 31260 CASSAGNE, cadastrée section D n° 22, 27,
34 et 35, d'une superficie de 1438 m2 ; propriété indivise de Madame Liliane LAURAC et de
Monsieur Denis PLATET (Cette délibération abroge et remplace la délibération N°2022-010) et
a décidé de confier le dossier à Maître FIS.