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unknown - Relevé de décisions 2016
Déliberation - Releve de decisions CM 06.05.2025
Déliberation - cm du 15.04.24 releve de decisions
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arras.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 15.04.24 releve de decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville F3
Ft RELEVE DE DECISIONS
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 avril 2024 à l'Hôtel de ville,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LETURQUE, Président du Conseil Municipal,
Secrétaire de Séance : Madame Nadine GIRAUDON.
Étaient présents :
Monsieur Frédéric LETURQUE, Monsieur Claude FERET, Monsieur Jean-Pierre FERRI, Madame Nadine GIRAUDON, Madame Evelyne BEAUMONT, Monsieur Alexandre MALFAIT, Madame Zohra OUAGUEF, Madame Karine BOISSOU, Monsieur Pascal LEFEBVRE, Madame Marylène FATIEN, Monsieur Alexandre PEROL, Madame Aude VILETTE-TORILLEC, Monsieur David BOURGEOIS, Madame Emmanuelle LAPOUILLE- FLAJOLET, Madame Nathalie GHEERBRANT, Monsieur Tanguy VAAST, Monsieur Ziad KHODR, Monsieur Théo LOBRY, Monsieur Thierry SPAS, Monsieur Stéphane PRINCE, Madame Sylvie NOCLERCQ, Monsieur François-Xavier MUYLAERT, Monsieur Michaël SULIGERE, Madame Laure NICOLLE, Monsieur Jean-Louis LEFRANC, Madame Emilie BIGORNE, Monsieur Arnaud MICHEL, Madame Samantha RIVAUX, Monsieur Nassim AMAJOUD, Madame Emmanuelle DELETOILLE, Madame Patricia DUFRENNE, Monsieur Alexandre COUSIN, Monsieur Antoine DETOURNE, Monsieur Alban HEUSELE, Monsieur Thierry DUCROUX, Monsieur Thierry OCCRE, Madame Catherine GENISSON.
Étaient représentés :
Monsieur Gauthier OSSELAND, Madame Claire HODENT, Monsieur Ahmed SOUAF, Madame Eléonore LALOUX, Madame Coline MILLAN, Monsieur Adrien HAUSSAIRE.
Affiché en mairie et transmis en Préfecture
du Pas de Calais, le 16 avril 2024
Le Maire, | . | _
Frédéric LETURQUE
Tous les documents sont communicables en Mairie d’Arras auprès de la Direction Générale des Services. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 FÉVRIER 2024
Adopté
DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS
PARTIE « A »: DÉCISIONS DU MAIRE
RESSOURCES (CMP1)
01SF
02MP
03MP
04MP
05MP
06MP
07MP
08MP
09MP
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION FINANCES GESTION ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (AFIGESE) POUR L'ANNÉE 2024
COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE N°19S0028 - LOT 1 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SIGNATURE D'UN AVENANT N°2
COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE N°2023S0037
COMMANDE PUBLIQUE - DIVERS AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET DE VOIRIE - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE N° 2023S0041
COMMANDE PUBLIQUE - ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIE (PGD) DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D’ARRAS ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE PAA N° 11-2023
COMMANDE PUBLIQUE - ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE POUR DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE N° 2023S0039
COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE VAISSELLE, USTENSILES ET PETIT MATERIEL DE RESTAURATION - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE N°PAA 07-2023
COMMANDE PUBLIQUE -- MAINTENANCE PREVENTIVE ANNUELLE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE N° 2023S0014
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE N°2022S0007 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, PLOMBAGE ET CURAGE PREALABLEMENT A LA RENOVATION DES LOCAUX DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION ET LA REHABILITATION DE L'ABBAYE SAINT VAAST - SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 10MP COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE N° 2022S0030 - MISSIONS DE
11JU
12JU
SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE AU POLE CULTUREL ST VAAST-
RONVILLE-VERLAINE - AVENANT N°1
RECOURS EN ANNULATION D'UNE DECISION DE REJET DU PREFET DE LA
REGION DES HAUTS-DE-FRANCE - DOSSIER BRUNO HUM - ARRETE
MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX N° DP 0620412300031
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET COOPERATION DEPARTEMENTALE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION VILLES DE FRANCE
CULTURE ET ATTRACTIVITE (CMP2)
13PC
14PC
15PC
16PC
17PC
18PC
19VA
20VA
21PS
22PP
23PP
PROJET CULTUREL - AGENCE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES
HAUTS-DE-FRANCE - RENOUVELLEMENT D’'ADHESION 2024
PROJET CULTUREL - BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL
RENOUVELLEMENT D’ADHESION 2024
PROJET CULTUREL - FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES POUR LA CULTURE - RENOUVELLEMENT D'ADHESION 2024
RELATIONS INTERNATIONALES - ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET DES RÉGIONS D'EUROPE (AFCCRE) -
RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2024
RELATIONS INTERNATIONALES - LIANES - COOPÉRATION
RENOUVELLEMENT D'ADHESION 2024
RELATIONS INTERNATIONALES - UNION REGIONALE NORD-EST DES ASSOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES POUR L'EUROPE (URAFA) RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2024
PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL SAINT VAAST RONVILLE VERLAINE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL A MANIFESTATION
D'INTERET "MICRO-FOLIES MOBILES DES HAUTS-DE-FRANCE"
PROJET CULTUREL - L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES LOGICIELS
OPSYS ARCHIMED (ADULOA) - RENOUVELLEMENT D'ADHESION 2024
PROJET CULTUREL - DEMANDE D'OCTROI D'UNE SUBVENTION A LA REGION DES HAUTS DE FRANCE POUR LE PROGRAMME D'ACTIVITE 2024 DU
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL PHAROS / CASINO -
PROGRAMMATION 2024 - CONTRAT AVEC LA MESA FELIZ
PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL PHAROS / CASINO -
PROGRAMMATION 2024 - CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION ANGAMAPROD 24PP PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL PHAROS / CASINO -
PROGRAMMATION 2024 - CONTRATS AVEC L'ASSOCIATION FILOMÈNE ET COMPAGNIE, L'ASSOCIATION LA BELLE HISTOIRE, L'EURL OPUS LIVE, LA
COMPAGNIE LES OYATES, LE CNC DANSE ET LA COMPAGNIE RACINES
CARRES
EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS (CMP 3)
25ED
26SP
RESTAURATION COLLECTIVE - ACCUEIL EN DEMI-PENSION DES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES KERGOMARD ET ELEMENTAIRE CURIE PAR LE COLLEGE MARIE CURIE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
PROGRAMME TERRITORIAL SPORTIF - ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION POUR
L'ANNEE 2024
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE (CMP 4)
27CS
28CS
29CS
30DL
PLAN DE COHESION SOCIALE ET DU VIVRE ENSEMBLE - CENTRES SOCIAUX PERCEPTION DES SUBVENTIONS 2023 AUPRES DES ORGANISMES FINANCEURS
PLAN DE COHESION SOCIALE ET DU VIVRE ENSEMBLE - PROJET EDUCATIF DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
PLAN DE COHESION SOCIALE ET DU VIVRE ENSEMBLE - PROJET FAMILLE
RENOUVELLEMENT D'ADHESION AVEC L'ORGANISME VACANCES
OUVERTES
VIE ASSOCIATIVE - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET ÉDUCATIVES DU NORD- PAS-DE-CALAIS (URACEN) POUR L'ANNÉE 2024
URBANISME COMMERCE CADRE DE VIE ET TRANQUILITE PUBLIQUE (CMP 5)
31FO 33 RUE DES AUGUSTINES - MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR CLAUDE LANTOINE ET MADAME FRANCOISE LANCIAL PARTIE «B »: DÉLIBÉRATIONS
RESSOURCES (CMP1)
001JU
002SF
003SF
004SF
005SF
006SF
007SF
008SF
009ST
010SF
011SF
012SF
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES VERSEES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX EN 2023
Prend acte
FINANCES MUNICIPALES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Adoptée
FINANCES MUNICIPALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Adoptée
FINANCES MUNICIPALES - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 Adoptée
FINANCES MUNICIPALES - TAUX D'IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024
Adoptée
FINANCES MUNICIPALES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Adoptée
FINANCES MUNICIPALES - BUDGET 2024 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Adoptée
PROJET DE TERRITOIRE "ARRAS COEUR DE VILLE - COEUR DE QUARTIERS OBJECTIF 2030" - CONTRAT DE VILLE 2024 COEUR DE QUARTIER 2030 SOUTIEN A L'ACTION ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET
Adoptée
PROJET DE TERRITOIRE "ARRAS COEUR DE VILLE COEUR DE QUARTIERS - OBJECTIF 2030" - RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES ECOLES ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT "FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2024 (FIPD)"
Adoptée
SOUTIEN À L'ACTION ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 Adoptée
AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) - OCTROI D'UNE GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE ANNEE 2024
Adoptée
REMBOURSEMENT DU SEJOUR DES CENTRES SOCIAUX
Adoptée 013MP COMMANDE PUBLIQUE - MUTUALISATION DES ACHATS ENTRE LA VILLE D'ARRAS ET LA CAISSE DES ECOLES D’ARRAS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES ET DE SEJOURS JEUNESSE
Adoptée
014MP COMMANDE PUBLIQUE - MUTUALISATION DES ACHATS ENTRE LA VILLE D'ARRAS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
POUR LE PERSONNEL
Adoptée
015MP COMMANDE PUBLIQUE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE "MAINTIEN DE SALAIRE" - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ARRAS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES
Adoptée
016MP COMMANDE PUBLIQUE - PROJET DE TERRITOIRE "ARRAS COEUR DE VILLE COEUR DE QUARTIER OBJECTIF 2030" - PROJET DE RESTAURATION ET
REHABILITATION DE L'ABBAYE SAINT VAAST - AUTORISATION DE
LANCEMENT DE LA PROCEDURE AVEC NEGOCIATION POUR LA MAITRISE
D'OEUVRE RELATIVE AUX AMENAGEMENTS SCENOGRAPHIQUES
Adoptée
017MP PLAN ACTION COEUR DE VILLE - PROJET DE REQUALIFICATION DE
L'ABBAYE SAINT VAAST - MARCHE DE TRAVAUX CLOS COUVERT
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'ETAT
Adoptée
018RH RESSOURCES HUMAINES - POLE CULTUREL ST VAAST/RONVILLE/VERLAINE PROJET "HORS LES MURS" - CONTRAT DE PROJET POUR UN POSTE DE
MONTEUR-INSTALLATEUR D'OBJETS D'ART
Adoptée
019RH RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL ET D'UNE ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Adoptée
020RH RESSOURCES HUMAINES - DISPONIBILITE POUR DES FORMATIONS ET DES OPERATIONS DE SAPEUR-POMPIERS VOLONTAIRES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS 62
Adoptée
021JU LITIGE OPPPOSANT LA SOCIETE MaxPPP A LA VILLE D'ARRAS RELATIF L'USAGE NON AUTORISE D'UNE IMAGE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD
Adoptée 022JU ELECTIONS EUROPEENNES 2024 - SIGNATURE DE CONVENTIONS
RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET
L'ORGANISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES
DETENUES
Adoptée
023JU ADMINISTRATION GENERALE - VENTE DE BIENS MOBILIERS
Adoptée
CULTURE ET ATTRACTIVITE (CMP2)
024PC PROJET CULTUREL - POLE CULTUREL SAINT-PIERRE - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL CLASSES A HORAIRES AMENAGÉS MUSIQUE (C.H.A.M) ET THEATRE (C.H.A.T) - ADAPTATION DU DISPOSITIF
Adoptée
025PC PROJET CULTUREL - VILLE DE NOEL - ETUDE DE RETOMBEES
ECONOMIQUES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LA CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTS-DE-FRANCE
Adoptée
026VA PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL SAINT-VAAST / RONVILLE / VERLAINE AUTORISATION DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTION DE VISUELS
D'OEUVRES ACCORDEE AU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Adoptée
027VA PROJET CULTUREL - POLE CULTUREL SAINT-VAAST / RONVILLE / VERLAINE
COLLECTIONS PATRIMONIALES DU MUSEE DES BEAUX-ARTS - FINS DE
DEPÔTS
Adoptée
028VA PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL SAINT-VAAST / RONVILLE / VERLAINE CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2027 AVEC L'UNION
DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS (U.D.A.F. 62) ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - DISPOSITIF LIRE ET FAIRE LIRE
Adoptée
029VA PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL SAINT-VAAST / RONVILLE / VERLAINE REFONTE DU CADRE ADMINISTRATIF DES ACCUEILS DE GROUPE
ACTUALISATION DES OUTILS
Adoptée
030VA PROJET CULTUREL - PÔLE CULTUREL SAINT-VAAST / RONVILLE / VERLAINE RESEAU M - ACTUALISATION DES REGLES D'ACCES ET D'USAGES
MODALITES D'EMPRUNT DE PLATINES VINYLES
Adoptée
031PS PROJET CULTUREL - POLE CULTUREL ST PIERRE - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - MISE EN PLACE D'UN TIERS TEMPS
SUPPLEMENTAIRE POUR LES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Adoptée 032PS PROJET CULTUREL - POLE CULTUREL ST PIERRE - CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL D'ARRAS SIGNATURE DE CONVENTION
Adoptée
033VC PROJET CULTUREL -SALLES CULTURELLES - MISES A DISPOSITION
GRATUITES A DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Adoptée
034PA PROJET CULTUREL - PROJET D'AMENAGEMENT - 1-45 RUE BAUDIMONT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE - SIGNATURE DE
CONVENTION AVEC LA SOCIETE DALKIA
Adoptée
035PA PROJET CULTUREL - PROJET D'AMENAGEMENT ILOT BERGAIGNE - PHASE B REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE - SIGNATURE DE
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS
Adoptée
036PA PROJET CULTUREL - PROJET D'AMENAGEMENT RUE BAUDIMONT (DU PONT DE CITE A LA PLACE DE LA PREFECTURE) - REALISATION D'UN DIAGNOSTIC
ARCHEOLOGIQUE - SIGNATURE DE CONVENTION AVEC CITEOS
Adoptée
037PA PROJET CULTUREL - PROJET D'AMENAGEMENT RUE BAUDIMONT
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE - SIGNATURE DE
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Adoptée
038PA PROJET CULTUREL - PROJET D'AMENAGEMENT RUE DESIRE DELANSORNE PLACE DES ETATS D'ARTOIS - RUE JACQUES LE CARON - REALISATION
D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE - SIGNATURE DE CONVENTION AVEC
LA COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Adoptée
039TO PROJET CULTUREL - RESEAU DES VILLES MEMOIRE - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ARRAS AUX ACTIVITES DU RESEAU
Adoptée
040GE POLITIQUE D'ATTRACTIVITE - APPEL A CANDIDATURES ANIMATION ET EXPLOITATION D'UNE GUINGUETTE SUR LES BORDS DE SCARPE PENDANT
LA PÉRIODE ESTIVALE
Adoptée
041GE PROJET CULTUREL - MAIN SQUARE FESTIVAL - EDITION 2024 - SIGNATURE DE CONVENTIONS OPERATIONNELLES AVEC LA SOCIETE LIVE NATION
Adoptée
042GE PROJET CULTUREL - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE REDEVANCES
Adoptée EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS (CMP 3)
043ED PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - PREVENTION SPECIALISEE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-
CALAIS ET LA VIE ACTIVE
Adoptée
044ED BASE DE LOISIRS DES GRANDES PRAIRIES - MISE A DISPOSITION GRATUITE DE SALLES
Adoptée
045ED ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE - ANNEES SCOLAIRES 2022-2023 et 2023- 2024 - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX
FRAIS DE SCOLARISATION
Adoptée
046ED ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DETERMINATION DU FORFAIT COMMUNAL POUR LES ANNEES 2024, 2025 ET 2026
Adoptée
047ED PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - PETITE ENFANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "ENSEMBLE
POUR LA PETITE ENFANCE" - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Adoptée
048ED PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - PETITE ENFANCE ET PARENTALITE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "LE PETIT SQUARE" - SIGNATURE
D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIANNUELLE 2024 ET 2025 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Adoptée
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE (CMP 4)
049DS PLAN DE COHESION SOCIALE ET DU VIVRE ENSEMBLE - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - APPROBATION DU RAPPORT
D'ACTIVITES 2023
Prend acte
050DS TRANSITION INCLUSIVE - PROJET HANDICAP - COMMISSION POUR L'INCLUSION DES ARRAGEOIS - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 Prend acte
051DS PROGRAMME TERRITORIAL SPORTIF ET SOUTIEN A L'ACTION ASSOCIATIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET 2024 « ARRAS SE PRETE AUX JEUX »
Adoptée 052LO PLAN DE COHESION SOCIALE ET VIVRE ENSEMBLE - LUTTE CONTRE LA NON DÉCENCE DES LOGEMENTS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS (CUA) ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Adoptée
053CS PLAN DE COHESION SOCIALE ET DU VIVRE ENSEMBLE - SEJOUR POUR TOUS ET SEJOUR SENIOR - MODALITES D'ORGANISATION DES SEJOURS ORGANISES PAR LES CENTRES SOCIAUX GEORGES BRASSENS ET ARRAS SUD
Adoptée
054CS PLAN DE COHESION SOCIALE ET VIVRE ENSEMBLE - TRANSITION INCLUSIVE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION UNIFIEE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE, SOLIDAIRE ET EMANCIPATRICE (AUDASSE) DANS LE CADRE DES ACTIVITES MENEES PAR LES CENTRES SOCIAUX
Adoptée
055DL CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024
Adoptée
URBANISME COMMERCE CADRE DE VIE ET TRANQUILITE PUBLIQUE (CMP 5)
056UA PLAN ACTION CŒUR DE VILLE - DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉNOVATION DES FAÇADES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS TRAVAUX VALIDES AU 1ER TRIMESTRE 2024
Adoptée
057UA PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ABBAYE SAINT VAAST - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE GRIM POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CURAGE
Adoptée
058UA PROJET DE TERRITOIRE - CONVENTION-CADRE ET CONVENTION DE PROJET COLLECTIF ENTRE LA VILLE D'ARRAS ET L'UNIVERSITE DE LILLE, L'INSTITUT D'AMENAGEMENT D'URBANISME ET DE GEOGRAPHIE DE LILLE Adoptée
059FO CHAMP CAPTANT DE MEAULENS - OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PORTANT : - SUR LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION - LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PRELEVEMENTS DES EAUX BRUÜTES DANS LE MILIEU NATUREL ET PARCELLAIRE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoptée — Avis favorable
060FO PLACE DU TRENTE-TROISIEME - VENTE DES ANCIENNES TOILETTES PUBLIQUES - SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE ET DE L'ACTE DE VENTE
Adoptée 061FO RUE CHARDIN - VENTE DE L'ANCIENNE ECOLE SUZANNE LACORRE SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE ET DE L'ACTE DE VENTE
Adoptée
062FO RUE DES TOURTERELLES - VENTE D'UN TERRAIN - SIGNATURE DE LA
PROMESSE DE VENTE ET DE L'ACTE DE VENTE
Adoptée
063FO RUE SAINT MICHEL - IMPLANTATION D'UN RESEAU DE
TELECOMMUNICATION PAR LA SOCIETE ORANGE - SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE SERVITUDES
Adoptée
064CA PRESENTATION ET VALIDATION DU PROJET ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
Adoptée
065TP SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A UNE PRESTATION
D'ASTREINTE TECHNIQUE PAR LA VILLE D'ARRAS AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS POUR LA GESTION PARKINGS
BARRIERES AERIENS ET SOUTERRAINS
Adoptée
066TP SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A UNE PRESTATION DE
FILTRAGE DES APPELS A L'ASTREINTE TECHNIQUE DES PARKINGS PAR LE
CSU DE LA VILLE D'ARRAS POUR LA COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Adoptée
067TP CONVENTION DE MUTUALISATION PARTIELLE POUR LA MISE EN COMMUN DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES EQUIPEMENTS ENTRE LA
VILLE D’ARRAS ET LA VILLE DE SAINTE-CATHERINE
Adoptée
068CC PACTE POUR LE COMMERCE - DISPOSITIF INNOVATION ET COMMERCE SOUTIEN AUX PROJETS "POURQUOI PAS MOI" ET "MAISON DE JOUVENCE" Adoptée