Arrêté - 2023040076st retraite aux flambeaux

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Arrêté - 2023040076st retraite aux flambeaux Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023040076st retraite aux flambeaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202304 | 0076 | ST

Interdiction de circuler

Le samedi 6 mai 2023 St Marvel Parcours « Retraite aux flambeaux »

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu l'arrêté préfectoral réglementant l’utilisation d'appareils ou d'outils pouvant causer une gêne et porter

atteinte à la tranquillité des riverains,

Considérant l’organisation d’une retraite aux flambeaux organisée par la Ville de Saint-Marcel le samedi 6

mai 2023 afin d'assister au tir du feu d'artifice au complexe sportif Léo Lagrange,

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE E

Article 1 : La retraite aux flambeaux est programmée le samedi 6 mai 2023. Le départ prévu à partir de 21h00 de la Place Jules Ferry vers le complexe sportif Léo Lagrange pour assister au lancement du feu d'artifice se fera sur la chaussée selon le parcours suivant: Rue Jules Ferry, Rue de Barrière, Rue de la

Plaine et Complexe sportif Léo Lagrange.

Article 2 : Pour assurer l'entière sécurité des participants et des organisateurs, la circulation sera interdite ponctuellement le samedi 6 mai 2023 au passage du défilé entre 21h00 et 22h00 aux intersections avec les rue du Gal Leclerc, rue des Prés, rue du Clos Normand, rue de la Ceriseraie, rue des Préaux, rue des Chenevières, rue de Barrière.

Article 3 : Le maire autorise l'émission de musique durant la retraite aux flambeaux sous réserve que le demandeur ait entrepris les démarches administratives nécessaires auprès des organismes compétents

(SACEM).

Article 4 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par les services techniques de la ville.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Fait à Saint-Marcel, le 24 avril 2023

er TT

Services,

Pa

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un détäi de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr