Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2018

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Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Énergies, Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze avril à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 5 avril 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice: 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, M. PROVOST Gérard, Mme MARSAC Yolande, M. MACE Jean-Pierre, Mme DERUYTER Isabelle, M. KERGAL Norbert, M. DUPRE Robert, M. HALLIER Gérard, Mme COUDRAIS Josette, Mme BRIAND Elisabeth, Mme HALLIER Patricia, M. MORILLE Laurent, Mme PINSEMBERT Odile, M BOUGET Stanislas, M. MARSAC Serge, M. MABON Stéphane, Mme FUSSNER Isabelle, Mme AURAY-SERAZIN Elisabeth.

POUVOIRS : Mme MEAUDE Bérénice donne pouvoir à Mme HALLIER Patricia

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 AVRIL 2018

approuvé à l’unanimité des membres présents

POINT RAJOUTĒ A L’ORDRE DU JOUR :

- Projet d’aménagement Ecole Publique la Marelle

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FUSSNER Isabelle est désignée secrétaire de séance.

FINANCES

1. COMPTES DE GESTION 2017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion concernant les budgets Commune, Assainissement et Camping

du Pont d’Oust pour l’exercice 2017. Aucune écriture n’a été passée en 2017 pour le budget lotissement de la Bande

Morin.

Il est proposé aux membres du conseil de se prononcer sur les comptes de gestion 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DECIDE d’approuver les comptes de gestion 2017 pour les budgets Commune, Assainissement, Camping

du Pont d’Oust et lotissement de la Bande Morin.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,Page 2 sur 13

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs concernant les budgets Commune, Assainissement, Camping

du Pont d’Oust et Lotissement la Bande Morin pour l’exercice 2017.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle, la présidence de l’Assemblée est assurée par

Monsieur PROVOST, 1er Adjoint.

2 – Compte administratif 2017 Budget Commune

BUDGET COMMUNE

Section Sens Prévu Réalisé Reste à réaliser

Fonctionnement

Dépenses 1 343 270.00 1 240 283.07 0.00

Recettes 1 343 270.00 1 379 596.78 0.00

Résultat de l'exercice 139 313.71

Résultat reporté

Résultat cumulé à affecter 139 313.71

Investissement

Dépenses 637 828.90 242 366.66 291 328.02

Recettes 637 828.90 284 601.44 94 248.00

Résultat de l'exercice 42 234.78 -197 080.02

Résultat reporté -61 768.99

Résultat cumulé -19 534.21

Solde d’exécution -216 614,23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 pour le budget Commune (budget principal)

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 1

3 – Compte administratif 2017 Budget Assainissement

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section Sens Prévu Réalisé Reste à réaliser

Exploitation

Dépenses 87 555.57 84 867.44 0.00

Recettes 87 555.57 93 795.82 0.00

Résultat de l'exercice 8 928.38

Résultat reporté 4 865.57

Résultat cumulé à affecter 13 793.95

Investissement Dépenses 84 140.90 40 685.24 43 335.58Page 3 sur 13

Recettes 84 140.90 45 782.11 0.00

Résultat de l'exercice 5 096.87 -43 335.58

Résultat reporté 43 237.90

Résultat cumulé 48 334,77

Solde d'exécution 4 999.19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 pour le budget Assainissement

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 1

4 – Compte administratif 2017 Budget Camping

BUDGET CAMPING

Section Sens Prévu Réalisé Reste à réaliser

Exploitation

Dépenses 33 603.20 30 093.15 0.00

Recettes 33 603.20 28 236.14 0.00

Résultat de l'exercice -1 857.01

Résultat reporté 0.00

Résultat cumulé à affecter -1 857.01

Investissement

Dépenses 76 353.80 2 336.30 0.00

Recettes 76 353.80 7 504.28 0.00

Résultat de l'exercice 5 167.98 0.00

Résultat reporté -18 553.80

Résultat cumulé -13 385,82

Solde d'exécution -13 385.82

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 pour le budget Camping

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 1

5 – Compte administratif 2017 Budget Lotissement La Bande Morin

Pour le budget lotissement, il n’y a pas eu d’écritures en 2017.Page 4 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 pour le budget Camping

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 1

6. AFFECTATION DE RESULTATS SUR BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

BP Commune :

Le résultat d’exploitation excédentaire de 139 313.71 euros couvre un besoin de financement de 216 614.23 euros (déficit d’investissement et solde des restes à réaliser en dépenses). L’affectation devrait couvrir au minimum le besoin de financement.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’affecter le solde comme suit :

En section d’investissement

Recettes : art 1068 : 139 313.71 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’affecter le résultat comme indiqué ci-dessus au budget primitif de la commune pour 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afferents

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

7. AFFECTATION DE RESULTATS SUR BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

BP Assainissement :

A la clôture de l’exercice 2017, le service présente un résultat d’exploitation excédentaire de 13 793.95 euros.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’affecter le solde comme suit :

En section d’investissement

Recettes : art 1068 : 13 793.95 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’affecter le résultat comme indiqué ci-dessus au budget primitif du budget assainissement pour

2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afferents

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

8. AFFECTATION DE RESULTATS SUR BUDGET PRIMITIF CAMPING 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

BP Camping :

A la clôture de l’exercice 2017, le service présente un résultat d’exploitation déficitaire de 1 857.01 euros.Page 5 sur 13

Il est proposé aux conseillers municipaux de reporter ce déficit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reporter le deficit au budget primitif camping 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afferents

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

9. TAUX D’IMPOSITION 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Après avoir eu connaissance du produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2018 de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conserver les taux d’imposition actuels ou d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 %.

Pour mémoire 2017

- Taxe d'habitation : 13.44 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19.48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.00 %

2018 :

Cf notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.

Délibérations :

Augmentation de 0 % pour : 14

Augmentation de 2 % pour : 2

Abstentions : 3

10. BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

Monsieur le Maire, présente le projet de budget primitif Commune pour 2018, celui-ci a été approuvé en commission des finances, et présenté en commission générale. Il s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1.342.317,00 euros

Recettes 1.342.317,00 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses 535 294,71 euros

Recettes 535 294,71 euros

Soit un total de 1 877 611.71 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 6 sur 13

- DECIDE d’adopter le projet de budget primitif Commune pour 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.

Délibérations : pour : 14 contre : 4 abstentions : 1

11. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire, présente le projet de budget primitif assainissement pour 2018, celui-ci a été élaboré en commission des finances et présenté en commission générale. Il s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 98 690,00 euros

Recettes 98 690,00 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses 411 356,72 euros

Recettes 411 356,72 euros

Soit un total de 510 046.72 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adopter le projet de budget primitif assainissement pour 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.

Délibérations : pour : 14 contre : 4 abstentions : 1

12. BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LA BANDE MORIN 2018

Monsieur le Maire, présente le projet de budget primitif La Bande Morin pour 2018, celui-ci a été élaboré en commission des finances et présenté en commission générale. Il s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 100.000,00 euros

Recettes 100.000,00 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses 100.000,00 euros

Recettes 100.000,00 euros

Soit un total de 200 000.00 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adopter le projet de budget primitif lotissement de la Bande Morin pour 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.

Délibérations : pour : 14 contre : 4 abstentions : 1

13. BUDGET PRIMITIF CAMPING DU PONT D’OUST 2018

Monsieur le Maire, présente le projet de budget primitif Camping du Pont d’Oust pour 2018, celui-ci a été élaboré en commission des finances et présenté en commission générale. Il s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :Page 7 sur 13

Dépenses 39 399,00 euros

Recettes 39 399,00 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses 120 784,82 euros

Recettes 120 784,82 euros

Soit un total de 160 183.82 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adopter le projet de budget primitif camping pour 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.

Délibérations : pour : 14 contre : 4 abstentions : 1

14. ADHESIONS 2018

Monsieur le Maire propose les adhésions suivantes :

ADHESIONS 2018

1 908 habitants comptabilisés pour 2018

AGORA SERVICES 345.60 €

ANACEJ 345.35 €

ANDES 106.00 €

ARIC 532.00 €

ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN 565.36 €

AMRF 100.00 €

BRUDED 0.25/habitant 477.00 €

CAUE 614.13 €

CNAS 15 agents x 205 3 075.00 €

COMMUNES DU PATRIMOINE RURAL 1.5/hab 2 862.00 €

COSPC 0.08/habitant 152.64 €

CPIE 12.00 € EMSS (ENTENTE MORBIHANNAISE DU SPORT

SCOLAIRE) 285.75 €

CCSTI - ESPACE DES SCIENCES 40.00 €

FEDE de REDON – CIAS 5.65/habitant 10 780.20 €

FONDATION DU PATRIMOINE 120.00 €

ASSOCIATION PAS A PAS 186.00 €

PROFESSION SPORT 54.00 €

SEM AGRI 70.00 € CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE REDON ET

DE VILAINE 10.00 €

TOTAL 20 733.03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à ces organismes

- VALIDE les montants

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférentsPage 8 sur 13

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

15. PARTICIPATION AU SITS 2017/2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Le syndicat intercommunal des transports scolaires de la région de Questembert demande pour l’année 2017-2018, une participation aux frais de transport des élèves vers le collège de MALANSAC et le lycée de QUESTEMBERT. Le montant demandé s’élève à :

34 élèves x 38.00 € = 1 292.00 €

Pour mémoire en 2016-2017 : 31 élèves x 38 € = 1 178.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette participation,

- VALIDE le montant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

ENFANCE - JEUNESSE

16. FRAIS DE SCOLARISATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MALANSAC-CADEN

Le syndicat intercommunal des Ecoles de MALANSAC-CADEN sollicite la commune pour la participation

aux dépenses scolaires. En effet, l’école publique primaire Les Tournesols accueille deux enfants

domiciliés sur Peillac et scolarisés précédemment dans cette école avant leur arrivée sur PEILLAC.

Le montant de la participation s’élève à 598 € x 2 élèves = 1 196 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette participation,

- VALIDE le montant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

ASSOCIATIONS

17. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Monsieur le Maire propose de valider les subventions suivantes

> Cf tableau (présenté en séance)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour l’ensemble des subventions présentées:

- DECIDE d’approuver les subventions aux associations telles qu’indiquées dans le tableau,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.Page 9 sur 13

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

BÂTIMENTS COMMUNAUX - MARCHES

18. AVENANTS AU MARCHE GARAGE COMMUNAL SANITAIRES PUBLICS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Concernant le marché garage communal sanitaires publics, il est nécessaire de passer un avenant en ce qui concerne le planning. En effet, compte-tenu des intempéries, de l’approvisionnement d’un fournisseur plus long que prévu, il a fallu revoir la date de fin de travaux effective (hors lot 7).

Suivant planning en annexe

La réception a été réalisée le mercredi 28 mars 2018. Pour le lot 7 (peinture extérieure) les travaux seront réalisés dès que les conditions météorologiques le permettront.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE le nouveau planning,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

19. PROJET TRAVAUX CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que la région a accordé à la commune une subvention pour la modernisation du camping municipal du Pont d’Oust (une convention a été signée avec elle en août 2016) et qu’à ce titre le Cabinet LA FABRIK a présenté un projet de mises aux normes qui a été soumis à la commission « camping et site du Pont d’Oust » et au Conseil du 8 février dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE les travaux de mises aux normes du camping,

- INSCRIT la dépense au budget camping,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes concernés (Région,

Certinergy, …) et à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

20. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ZONE SUD

Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet ARTELIA, retenu pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif dans la zone Sud du Bourg, est sur le point de finaliser le projet. Les dossiers de subvention ont été transmis à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental du Morbihan fin février.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de consultation pour les travaux,

- INSCRIT au budget annexe d’assainissement la dépense correspondante au compte 2315

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et à effectuer et signer tous actes

afférents.Page 10 sur 13

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

21. ETUDE DE DYNAMISATION DU BOURG

Monsieur le Maire expose, que le conseil Municipal dans sa séance du 7 décembre 2017 a décidé d’approuver le protocole d’accord cadre qui lui était proposé avec les différents partenaires pour l’accompagnement de la commune au sujet de l’appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne ».

Un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé début mars concernant l’étude préalable à la revitalisation du bourg de PEILLAC. Dix bureaux d’étude ont été sollicités par courrier et trois dossiers ont été remis en mairie avant le mardi 28 mars 2018 à 12 h, à savoir :

- ATELIER DU LIEU de NANTES

- INDDIGO Agence de NANTES

- ATELIER TERRATERRE LE TOUR DU PARC

Ces trois candidats ont été entendus au cours d’une audition le 6 avril par le Comité consultatif, un classement est alors établi. Un classement a, alors, été défini :

1 – ATELIER DU LIEU – PLUREAL

2 – TERRATERRE

3 - INDDIGO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché aux Cabinets ATELIER DU LIEU-PLUREAL de Nantes pour un coût prévisionnel de

49 915 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tout acte s’y rapportant

- INSCRIT la dépense correspondante au budget communal

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 1

TERRITOIRE

22. REVISION DES STATUTS DU SDEM

Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Vu le CGCT notamment l’article L 5211-20

Vu l’arrêté Préfectoral du 30 mars 2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.Page 11 sur 13

Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiée par :

• les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d’élargir le champ d’intervention du Syndicat. • les besoins exprimés par les membres du Syndicat

• la réforme de l’organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles….)

Cette modification des statuts porte notamment sur :

1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat. (articles 2.2 et 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour :

o d’une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l’électricité. Celle- ci est inchangée.

o des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.

Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l’élargissement de : o la mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,

o l’éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en œuvre d’équipements communicants,

o les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

o d’activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d’une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et d’autre part des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (articles 1, 5.4 et 5.5.)

Concrètement, il s’agit :

• A titre principal : d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.

• A titre subsidiaire d’entériner l’adhésion en direct :

- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté

- des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres (annexe 1) est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des collèges électoraux des communes n’est donc pas modifié (annexe 2).

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants :Page 12 sur 13

• concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention en phase avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.

• la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et 5211- 5-II).

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la modification proposée des statuts du SDEM,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision au Président de Morbihan Energies.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

ECOLE

23. PROJET D’AMENAGEMET ECOLE PUBLIQUE LA MARELLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à des aménagements à l’Ecole Publique la Marelle et de créer une nouvelle classe compte tenu du besoin actuel et de régler, à terme, le problème de la classe située à l’extérieur de l’école.

Pour ce faire, le plan de financement, ci-après, est établi

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant HT Maîtrise d’œuvre et bureaux

d’étude

18 000 € DSIL 73 333 €

Travaux 184 000 € PST département 56 32 000 € Fonds de concours Redon

Agglomération

32 000 €

Autofinancement 64 667 €

TOTAL 202 000 € TOTAL 202 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le principe d’aménagement de l’Ecole Publique La Marelle,

- VALIDE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et notamment la DSIL, le PST

auprès du Conseil Général 56, les fonds de concours de Redon agglomération, … et à effectuer et signer

tous actes afférents.Page 13 sur 13

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Point sur les commissions

- Brèves en cours : A distribuer à partir du 21 avril 2018

- Commission Ecole :

Discussion autour des travaux à réaliser à l’Ecole suite à l’ouverture d’une classe

- Commission cimetière

Des journées de désherbage ont été organisées fin mars – début avril : quelques particuliers ont participé

De nouvelles allées seront réalisées dans le nouveau cimetière suite à la pose de caveaux.

Réunions :

- Commission générale : Jeudi 26 avril à 19 h 30 : points sur les projets

Prochain conseil municipal : le jeudi 31 mai 2018 à 19h30

Levée de séance : 22 h 45