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Arrêté - 171 2025 restriction circulation rue de la republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2025 restriction circulation rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
OIerentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 171/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-14, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de Madame WiLLAUER (Sierentz) en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de livraisons de la société LUTZ et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la République ;
ARRETE
ARTICLE 1: La rue de la République sera fermée à la circulation lundi le 25/08/2025 de 10h00 à 12h00 et le mercredi 27/08/52025 de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place sur la plage horaire sus indiquée par l’entreprise LUTZ
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise LUTZ, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l’endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Mme WILLAUER, Entreprise LUTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 18 août 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, so
Mis en ligne le dote 812S : par Pascal TURRI, Maire de Sierentz Î (AS