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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 039ann01 Convention financiere CAPF vaccination
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 039ann01 Convention financiere CAPF vaccination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Convention de participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau à l’organisation de la vaccination des habitants du territoire
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, sise 44, rue du Château 77300
Fontainebleau, représentée par son Président, Pascal Gouhoury dûment habilité par délibération du
conseil communautaire du 31 mars 2022,
d’une part
Et
La Ville de Fontainebleau, sise 40, rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par son Maire,
Frédéric Valletoux dûment habilité par délibération du conseil municipal du ,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
La Ville de Fontainebleau prend une part importante de la charge de vaccination des habitants
dans le cadre national tel qu’il est prévu pour le ressort du Pays de Fontainebleau via l’existence d’un
Centre de vaccination à Fontainebleau ouvert le 18 janvier 2021 au gymnase Lagorsse, puis transféré
à compter du 31 mai 2021 au gymnase Martinel, afin de permettre une plus grande capacité d'accueil.
Le fonctionnement de ce centre a été assuré par le Service Départemental d'incendie et de
Secours de Seine-et-Marne.
Pour la période d'installation au gymnase Lagorsse, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a pris
en charge une partie des dépenses. Cependant pour ce qui concerne la mobilisation des agents de la
ville de Fontainebleau, seules les heures supplémentaires des agents ville ont été remboursées, le
temps de mise à disposition des agents sur le centre n’a pas été pris en compte.
Pour la période d'installation au gymnase Martinel, la Ville de Fontainebleau a dû mettre en
place un central téléphonique sur lequel est intervenu ün agent à temps plein, ainsi qu’un dispositif de
gestion des bénévoles a nécessité l'affectation d’un agent à mi-temps.
Ces dépenses n’ont pas été compensées par l’ARS. D’autres coûts annexes n'ont pas été pris
en compte, tels que, principalement, les coûts de néttoyage du gymnase, la hausse des coûts de
chauffage nécessitée par le besoin d'élever la température d'usage pour maintenir le gymnase en
activité avec des portes d'entrée ouvertes sur l'extérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-39-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Article 2 : Participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
La Ville de Fontainebleau a été amenée pour l’organisation de la Vaccination liée à la pandémie
COVID 19 à assumer une charge de centralité.
La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau souhaite apporter un soutien
financier complémentaire à la Ville de Fontainebleau, à hauteur de 60 000 €, correspondant aux coûts
de mise en place et de fonctionnement du Centre de vaccination non pris en charge par l’ARS.
Article 3 : Modalités de versement de la participation
La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau s'engage à mandater à la Ville de
Fontainebleau la somme de 60 000 € correspondant à sa participation à l’organisation de la vaccination
des habitants prévue au budget 2022 au plus tard le 30 juin 2022.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend fin à l'issue du versement intégral par la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau de sa participation financière telle que visée aux articles 2
et 3 de la présente convention.
Article 5 — Modification
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, sur l'initiative de l’une ou de l’autre
des parties, par voie d’avenant avec accord des deux parties.
Fait en double exemplaires,
A Fontainebleau, le à ao front
Le Maire de Le Président de
Fontainebleau a Communauté d’Agglomération
Frédéric VA
NS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-39-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022