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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 007 Modification de la composition des commissions de la CAPF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 007 Modification de la composition des commissions de la CAPF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
P Pays de
la Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 17 Février 2022
Délibération n° 2022-007 - Administration générale - Modification de la composition des commissions de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; À 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 17 février, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 11 février, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, et Anthony VAUTIER,
Membres ayant donné pouvoir :
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Marie-Laure VASSEUR Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERRY
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Lamia KORT donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE
M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY M. Yann MOREAU donne pouvoir à Mme Aurélie BRICAUD
D A Le 1
Past JL Sur ©
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-007-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
M. Cédric THOMA donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
Membres absents :
M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Nathalie VINOT
Secrétaire de Séance : Mme Marie HOLVOËT
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence :
‘ au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L 2121- 33,
* aux délibérations de désignation des membre des commissions.
I. Contexte
Il est nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux membres dans les commissions, en remplacement des élus suivants :
Commission Communes Membres à remplacer environnement
Mme Judith Fontainebleau M. Raymond REYNAUD
Commission UHD Communes Membres à remplacer M. Gérard TAPONAT Barbizon Mme Bergeon-Chaumette
II, Procédure
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
L'assemblée décide à l'unanimité :
e de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont proposés :
Commission Communes Candidats environnement
Fontainebleau Mme Judith REYNAUD
Commission Communes Candidats UHD
Barbizon M. Gérard TAPONAT
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglement Page 2sur3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-007-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de désigner les membres de la manière suivante :
Commission
environnement
Communes Membres désignés
Fontainebleau Mme Judith REYNAUD
Commission
UHD
Communes Membres désignés
Barbizon M. Gérard TAPONAT
Décision :
L'assemblée, à l’unanimité décide :
- de désigner les membres de la manière suivante :
Commission
environnement
Communes Membres désignés
Fontainebleau Mme Judith REYNAUD
Commission
UHD
Communes Membres désignés
Barbizon M. Gérard TAPONAT
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le
Publication le
— 8 MARS 2622
— 8 MARS 2022
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-007-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-007-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022