Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Ronssoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Péronne A Mairie de LE RONSSOY (80740)

Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09

Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE

. CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM les conseillers municipaux.

1. BOULANGERIE

Monsieur le Maire aborde le dossier Boulangerie. Il précise avoir fait le point dans le dernier bulletin

communal, et rappelle sa réactivité dans ce dossier.

Monsieur Poret, qui avait sa Boulangerie en nom propre, et non en Société, a déposé ses comptes au Tribunal de Commerce. La liquidation de la Boulangerie est la résultante d’un état de cessation de paiement. Monsieur Poret s’est vu dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Un mandataire judiciaire a été nommé. Ce dernier a dressé l’inventaire de l’actif et du passif de Monsieur Poret, autrement dit a recensé l’ensemble de ses dettes. Ce mandataire, qui représente les intérêts des créanciers, va en tout premier lieu régler les salaires dus aux salariés. Il pourrait essayer de trouver un repreneur. Un Commissaire-priseur a d’ores et déjà évalué le matériel pour sa mise en vente. La Commune a la possibilité de faire une offre d’achat pour ce matériel.

Monsieur le Maire déclare à ses co-élus qu’à ce jour, les baux n’ont pas été résiliés. Monsieur le Maire a déjà eu des contacts pour la reprise de la Boulangerie, et un rendez-vous dans le courant de la semaine qui vient.

2. ÉPICERIE

Monsieur le Maire a reçu l’accusé de réception de la Sous-Préfecture pour la Délibération du 20 Décembre 2018, portant sur la reprise de l’épicerie. Les documents sont en possession de Maître MENNECIER, qui fixera un rendez-vous pour la signature du Baïl avec Monsieur ASKOUR, qui a été créé sa Société.

3. TRAVAUX PLACE CLÉMENCEAU

Monsieur le Maire fait une synthèse de l’avancée des travaux d’ Aménagement de la Place Clémenceau. Il présente un devis pour un abri bus, pour lequel le Conseil Municipal donne son accord, en choisissant la couleur. Le délai de livraison est de cinq semaines. Ce nouvel abri sera positionné à l’emplacement dédié

suite aux travaux, près de la borne de bus qui a été déplacée. Une chape de béton sera coulée à cet endroit.

4. EMBELLISSEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la FDE quant aux postes de transformation électrique. En effet, la Fédération Départementale d’Énergie envisage d’améliorer l’esthétisme et l’intégration des ouvrages concédés de distribution publique électrique. Le projet consiste en un habillage en trompe-l’œil ou une fresque des postes transformateurs. La F.D.E. propose de confier la mise en œuvre à des artistes, dont le catalogue est mis à disposition, afin de choisir le thème de réalisation. Afin que toutes les Communes puissent bénéficier de ces prestations, la F.D.E. se limite à deux postes par Commune et par an.

Le Conseil Municipal fait l'inventaire des sites. Il restera à déterminer les deux postes à réhabiliter ; Monsieur le Maire et son 1” Adjoint iront voir sur place.

Cette opération sera à la charge de la Commune. À l’issue des travaux, la SICAE et la FDE80 rembourseront chacune 50 % de la facture acquittée, soit le montant intégral.

La Commune devra se charger du nettoyage des postes.En préalable à toute intervention, un dossier doit être monté, qui comprendra deux photos de chaque poste dans l’état actuel, leurs dimensions et emplacements, le thème choisi, accompagnés de la présente Délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de réhabilitation des postes de transformation électrique; indique qu’au minimum 3 devis avec 3 esquisses seront établis et proposés ; précise que la Commune validera la représentation choisie par la Commission FDE / SICAE ; a bien noté que la Commune fera l’avance de trésorerie, mais que la SICAE et la FDES80 la rembourseront intégralement sur présentation des pièces ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

TRAVAUX RUE EUGÈNE LECONTE

Monsieur le Maire confirme avoir envoyé le devis établi par SOPITRAP pour le mur écroulé Rue Eugène Leconte. Il rappelle avoir obtenu un Certificat d'Urbanisme Opérationnel positif pour ce terrain, cadastré AD 178b. La Commune dispose de dix-huit mois, à compter du 20 Juillet 2018, date de signature de l’accord, pour déposer un permis de construire. Il faudra auparavant diviser le terrain en deux parcelles, et les faire borner.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée des travaux d’assainissement Rue de la Libération. Il informe les

membres du Conseil Municipal avoir eu une entrevue avec Ameva ce matin, pour la partie « eaux pluviales » (Ameva est le Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme).

. COURSE CYCLISTE

Monsieur Drancourt, qui a assisté à l’Assemblée Générale du Vélo Club de Péronne, annonce la date de la course cycliste, le Dimanche 17 Mars 2019. Monsieur le Maire convie ses co-élus à cette manifestation et ses préparatifs.

FÊTE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que la fête était prévue les 22, 23 et 24 juin 2019. Subsiste le problème des forains. Monsieur le Maire en a contacté plusieurs. Le seul disponible, qui nous a dépannés l’an dernier, a un

souci de date. Il faudrait avancer les festivités aux 14, 15 et 16 Juin 2019. Seulement, le Kano Club organise toujours un repas le samedi de la fête. Son Président, Monsieur Cazé, va voir avec le DJ si son emploi du temps permet ce changement. Il en informera alors Monsieur le Maire.

REPAS DES AÎNÉS

Le Conseil Municipal fixe la date du repas des aînés de la Commune au Dimanche 27 Octobre 2019.

Mr le Maire déclare la séance close à 20h30.