Arrêté - ARRETE 127 RUE DES Primeveres

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Arrêté - ARRETE 127 RUE DES Primeveres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 127 RUE DES Primeveres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

Département LOIRET

ee. FEAT

En

4 ÉTÈRR/ ÿ

Put pue À > Canton de Montargis

Cm VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025 0127

ARRETE DE VOIRIE portant règlementation de la circulation - Rue des

Primevères

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 27/02/2025 de l’entreprise LEBRETON SASU représentée par Monsieur LEBRETON Fabien domiciliée ZI Le Bois Carré —- Rue du Bois Planté 45210 FERRIERES EN GATINAIS, pour des travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS (tranchée route et trottoir), rue des Primevères à Villemandeur,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,

Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 24/03/2025 et pendant une période de 30 jours, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et vitesse limitée à 30km/h) dans la rue des Primevères.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : Après travaux, le domaine public occupé sera remis dans son état initial. Les

cotes de niveau du trottoir doivent être respectées. Tous ces travaux sont à réaliser par le

pétitionnaire et à ses frais.

Article 4: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 5 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 03/03/2025

Date d'affichage : 03/03/20258029800335

ŒÆ 3 Demande d'arrêté de police de la circulation

Et Code de la route L411-1 à L4N1-T RER Coe général des collectivités lermtoriales L2213-+ à L22136 1 N° 1402401

Munstère chargé _ .

des manvposts Gestionnaires des réseaux routiers

nom : LEBRETON Prénom. Fabien

Dénominztion ENTREPRISE LEBRETON SASU Resrézenté par Nom de la voie -Z! Le Bois Carré - Rue du Bois

Adresse Numéro : Extenson :

Planté

Code postal 4.5 2 4,0, ;Locainé FERRIERES EN GATINAIS Pays. France

Téléphone On2 BuB D 6 048 4 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger Li

Courier Contact@sasu-tebreton.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro Exenson Nom de la vo :

Code postal à nn pu ni 10 stocabté : Pays :

Téléphones Let Los os yes Indiquez l'indicauf pour le pays étranger ‘à itns

Courriel . _

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route décartementale n° Moæ communaie n°

Hors agglomération : En agglomération x]

Foint de Resère (FR) rouber d'ongine d'appbcaton : + DJ Point de Repère (PR) router de fin d'apphcavon + Li

Adresse Numéro: Extension Nom de la vor : Rus des Primevères

| code post AS n7 10 0 stocaisé VILLEMANDEUR

Permission de voirie anténeure : Oui Non À Si oui indiquerLs référence- Travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS- TRANCHEE

ROUTE ÊT TROT TOIR

N° de chantier délivré par la Collectivie * :

3,0 0,3, 210,2, Durée des travaux (en jours calendaires): Lans Date prévue de début des travaux a2n8

Durée de la réglementabon {en jours calendaires) : _x 31,0 ,Date de début de réglementation 1214, 0,3, 210,29

Restnction sur secbhon courante Restriction sur bretelles ‘ |

Sens de cuculabonconcerne Deux sers de crculason ed Sens des Points de Repères {PR1 crossants LJ

Gens des Points de Recères {PR) décroissants LL] Femneture àla circulation Q

Basculement de arcuistion sur chaussée opposée 0

ternée Par feux moolores LJ Manvellemen x]

Restriction de ch e

tie de trs gun 0

Suppression de voie = nombre de voie(si Suppiméeis) Li

Fm" œitvré par à Cotecivie Wque VOLE Duc GC VOÙR Marne 9e "RCE 00 OUR Eanmqie n° Lyme pas Lyon “Set=rse

Empiktemant sur chaussée = lpraëur de vote maintenue L_10..shterdicuon de

Cirouler Staboner Dépasser |

Véhicules kgers |—| véhicules légers |X) véhicuizs légers —|

sois lourds poids ours LX] pots surds

Vitesse imiée à AE LUS

Itinéraire de déviabon 4 pecer ser sens) :

Autres prescripbons

Le demanseur x Une entreprise spécialré us

Nom Prenom :

Dénomination : Resrésenté par:

Adresse Numéro : Extension Nom de la voie :

Code postal 1j se11sLocalté : Pays:

Téléphone is mis à Lui 4. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger ‘à 0 51 3

Courrie!

Afin de facilter la compréhension et linstruction du dossier. ls demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Pian de stuation 1/10 ou 1/20 000 _] Plan des travaux 1200 ou 11500 X} Schéma de signalisation |]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 115 000 |

J'ateste de l'exactitude des informations foumies X]

Fai à : FERRIERES EN GATINAIS Le 27 02 2025

Nom : LEBRETON Prénom: Nelly Qualité :

LORD Soccink

Le es °° 92% @u à jern: L 978 mess ours & lies, ane Pefters at ee Merde. Gerari ur Gent Case os Je restos Jos Mr-éer Spb Den MRSNETIES CosirEmres D Pc Te50m < | | LS. <

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