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Déliberation - DD AVENANT1 MARCHE TV 2023 02 Trvx Damenagement de 2 Terrains Exterieurs Tennis
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT1 MARCHE TV 2023 02 Trvx Damenagement de 2 Terrains Exterieurs Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
LAVAUR Pubiéle À 7 JUIN 2023 S 107
de db ds 10 : 081-218101400-20230605-1828 MPDDTENNIS-AU
LE No
MAIRIE de LAVAUR. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 28 mars 2023, visée par la Préfecture le 28 mars 2023, pour attribuer le marché n° TV 2023-02 afférent aux travaux d'aménagement de deux terrains extérieurs de tennis avec un revêtement performant en résine, stade municipal avenue Jacques Besse, lequel a été signé le 4 avril 2023, pour un montant de 187 029,12 € T.T.C (montant de base de 179 454,72 € T.T.C et une P.SS.E. de 7 574,40 € T.T.C. affermie en cours de chantier par ordre de service en date du 12/05/2023) ;
Considérant que des travaux supplémentaires non prévisibles, s'avèrent absolument nécessaires tels que motivés et expliqués par les services techniques municipaux chargés du suivi du chantier ;
Considérant que les dites prestations doivent faire l'objet d'un avenant n°1 au marché n°TV 2023-02 pour un montant total de 7 311,08 € H.T. soit 8 773,30 € T.T.C.
ARTICLE 1 :
ll sera signé l’avenant n°1 au marché TV 2023 — 02 avec
la Société EUROVIA Midi-Pyrénées
83, rue Evariste Galois — Za Montplaisir
81011 ALBI CEDEX 9
& : 05.63.432440 Fax: Courriel : tarn@eurovia.com
SIRET : 414 629 162 00184
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05,63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83,03.03 Courriel : st@ville-lavaurfr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Pubié le 7 JUIN 2073 S LG
ID : 081-218101400-20230605-1828 MPDDTENNIS-AU
Page 2
pour un montant de 7 311,08 € H.T. soit 8 773,30 € T.T.C.
Le nouveau montant total du marché TV 2023 - 02, s'élève à 195 802,42 € T.T.C.
RAKAAARARREARERAREREERRE
ARTICLE 2 :
Il'est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune, opération 489, compte 2315, fonction 30, (engagement n° 23.104.367).
Fait à Lavaur, le 5 Juin 2023
Le Maire,
Bern
Décision prise en date du 5 Juin 2023 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concemant l'avenant n°1 au marché TV 2023-02 relatif aux travaux d'aménagement de deux ferrains extérieurs de tennis avec un revêtement performant en résine, stade municipal avenue Jacques Besse.