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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 1 au Marche tv 2022 10 LOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
LAVAUR wie 19 JUN 2073 © LOT dl 4 4 ÏD : 081-218101400-20230612-1831_MPDDAVENNI-AU
TE .
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu le code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 30 décembre 2022, visée par la Préfecture le 30 décembre 2022, pour attribuer le marché n° TV 2022-10 afférent aux travaux d'aménagement du carrefour à feux rue Claude Bernard 81500 LAVAUR, divisés en deux lots, lequel a été signé le 11 janvier 2023, pour un montant global de 265 084,36 € T.T.C. ;
Considérant la nécessité d'ajuster le marché pour le lot n°1 : Voirie, Trottoir, Assainissement Pluvial et Signalisation en plus et moins-value, absolument nécessaires tels que repris dans l'avenant n°1 au marché n°TV 2022-10 pour un montant négatif de 13 467,94 € T.T.C.
ARTICLE UNIQUE :
Il sera signé l'avenant n°1 au marché TV 2022 — 10 pour le lot n°1
avec la Société EUROVIA Midi-Pyrénées
33, rue Evariste Galois — Za Montplaisir
81011 ALBI CEDEX 9
& :05.63.43.24.40 Fax: Courriel : tarn@eurovia.com
SIRET : 414 629 162 00184
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63,83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaurfr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
puiéie 13 JUIN 2029 © LOS ID : 081-218101400-20230612-1831_MPDDAVENNI-AU
Page 2
pour un montant négatif de 11 223,28 € HT. soit 13 467,94 € T.T.C.
Le montant du marché initial du lot n°1 était de 196 000,00 £ET.T.C
Le montant de l'avenant n°1 pour le lot n°1 s'élève à - 13 467,94 ET.T.C.
Le nouveau montant du marché du lot n°1 s'élève à 182 532,06 € T.T.C.
Le montant global du marché initial les deux lots confondus était de 265 084,36 € T.T.C.
Le nouveau montant global du marché TV 2022 — 10 avenant 1
compris s'élève à 251 616,42 € T.T.C.
Fait à Lavaur, le 12 Juin 2023
Le Maire
Bernard CARAYON
Décision prise en date du 12 Juin 2023 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concemant l'avenant n°1 au marché TV 2022-10 pour le lot n°1 relatif aux travaux d'aménagement du carrefour à feux rue Claude Bermard 81500 LAVAUR