Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DD AVENANT 2 MARCHE TV 2023 02
Déliberation - DD AVENANT 1 MARCHE TV 2023 08 AMENAGEMENT 2 TERRA
Déliberation - DD AVENANT 1 AU MARCHE TV 2022 10 LOT 1
Déliberation - Decision Avenant 1 au Marche TV 2021 15
Déliberation - DD AVENANT 1 AU MARCHE PS 2024 05
Déliberation - Decision avenant n°1 au marche TV 2021 13 2
Déliberation - DD AVENANT1 MARCHE TV 2023 02 TRVX DAMENAGEMENT DE
Déliberation - DD AVENANT 2 AU MARCHE TV 2023 08 AMENAGEMENT DE 2
Déliberation - Decision avenant n°1 au marche TV 2021 13 1
Déliberation - DD ATTRIBUTION MARCHE TV 2023 04 TRAVAUX DE STABIL
Déliberation - DD AVENANT 1 au Marche tv 2023 04 SAS MTPS
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 1 au Marche tv 2023 04 SAS MTPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 |
#4
LAVAUR pusiéte 1 9 MARS 70 > LOT dk dh db ID : 081-218101400-20240318-2042 MPDDAVBERG-AU
EE
QU v Ve
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 19 juin 2023, visée par la Préfecture le 21 juin 2024, pour attribuer le marché n° TV 2023-04 afférent aux travaux de.stabilisation et sécurisation des berges de l'agout centre ancien LAVAUR, lequel a été signé le 22 juin 2023, pour un montant global de 802 917,60 € T.T.C. ;
Considérant que des travaux supplémentaires non prévisibles, s'avèrent absolument nécessaires tels que repris dans l'avenant n°1 au marché n°TV 2023-04 pour un montant 14 580,00 € T.T.C.
ARTICLE 1 :
Il sera signé l’avenant n°1 au marché TV 2023 - 04
avec la S.A.S. M.T.P.S (Minage Travaux Publics et Spéciaux)
26, route de Saint Salvy de la Balme
81490 NOAILHAC
& : 05.63.50.79.21 Fax: Courriel : mtps@mips.fr
SIRET : 397 475 880 00035
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR — Tél : 05,63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 1 Q MARS 202 LR
ID : 081-218101400-20240318-2042_MPDDAVBERG-AU
Page 2
pour un montant de 12 150,00 € HT. soit 14 580,00 € T.T.C.
Le montant du marché initial était de 802 917,60 ET.T.C
Le montant de l'avenant n°1 s'élève à 14 580,00 € TTC.
Le nouveau montant global du marché TV 2023 - 04
avenant 1 compris s'élève à 817 497,60 € T.T.C.
ARTICLE 2 :
Les crédits afférents sont inscrits au budget de la Ville à l'opération 485, compte 2315, fonction 822.
Fait à Lavaur, le 18 Mars 2024
Décision prise en date du 18 mars 2024 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concemant l'avenant n°1 au marché TV 2023-04 relatif aux travaux de stabilisation et sécurisation des berges de l'agout centre ancien LAVAUR