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Déliberation - DD AVENANT 2 MARCHE TV 2023 02
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 2 MARCHE TV 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
€ (GG FT
swiéie 2 JUIN 202 © LC ID : 081-218101400-20230623-1841_MPDDAVTENN-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 28 mars 2023, visée par la Préfecture le 28 mars 2023, pour attribuer le marché n° TV 2023-02 afférent aux travaux d'aménagement de deux terrains extérieurs de tennis avec un revêtement performant en résine, stade municipal avenue Jacques Besse, lequel a été signé le 4 avril 2023, pour un montant de 187 029,12 € TTC (montant de base de 179 454,72 € T.T.C et une PSE. de 7 574,40 € T.T.C. affermie en cours de chantier par ordre de service en date du 12/05/2023) ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 5 juin 2023, visée par la Préfecture le 6 juin 2023, pour signer l'avenant n°1 au marché n° TV 2023-02 afférent aux travaux d'aménagement de deux terrains extérieurs de tennis avec un revêtement performant en résine, stade municipal avenue Jacques Besse, lequel a été signé le 7 juin 2023, pour un montant de 8 773,30 € TTC ;
Considérant que des travaux supplémentaires, s'avèrent absolument nécessaires afin de faire droit à un souhait appuyé émis en cours de chantier par les responsables du club utilisateur principal des installations en vue d'en améliorer leurs fonctionnalités et leur sécurité :
Considérant que lesdites prestations doivent faire l'objet d'un avenant n°2 au marché n°TV 2023-02 pour un montant total de 1 200,00 € H.T. soit 1 440,00 € T.T.C.
DECIDE:
ARTICLE 1 :
Il sera signé l’avenant n°2 au marché TV 2023 - 02 avec
la Société EUROVIA Midi-Pyrénées
33, rue Evariste Galois - Za Montplaisir
81011 ALBI CEDEX 9
&æ : 05.63.43.24.40 Fax: Courriel : tarn@eurovia.com SIRET : 414 629 162 00184
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@vilie-lavaur fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : stfville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
puise 2 3 JUN 207 > LO ID : 081-218101400-20230623-1841_MPDDAVTENN-AU
Page 2
DECIDE
ARTICLE 1 :
il sera signé l'avenant n°2 au marché TV 2023-02
avec la Société EUROVIA Midi-Pyrénées
33, rue Evariste Galois — Za Montplaisir
81011 ALBI CEDEX 9
& :05.63.43.24.40 Courriel : tarn@eurovia.com
SIRET : 414 629 162 00 184
pour un montant de 1 200,00 € H.T. soit 1 440,00 € T.T.C.
Le montant de base du marché initial était de 179 454,60 € T.T.C.
La P.S.E. réseaux électriques affermie pour un montant de 7 574,40 ET.T.C.
Le montant de l’avenant n°1 s'élève à 8 773,30 €T.T.C.
Le montant de l'avenant n°2 s'élève à 1 440,40 €TTC.
Le nouveau montant total du marché TV 2023 - 02, s'élève à 197 242,70 € T.T.C.
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ARTICLE 2 :
ll est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de ta Commune, opération 489, compte 2315, fonction 30, (engagement n°23.104.991).
Fait à Lavaur, le 23 Juin 2023
Le Maire,
Bernard CARAYON
Décision prise en date du 23/06/2023 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concernant l'avenant n°2 au marché TV 2023-02 relatif aux travaux d'aménagement de deux terrains extérieurs de tennis avec un revêtement performant en résine, stade municipal avenue Jacques Besse.