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unknown - D2024 025 Annexe Vote des taux dimposition 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 025 Annexe Vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Agriculture et alimentation,
II Ifl tsrlru
Df L'ÊCONO}, E
Dts flitaNcEs
Et Dt LA Souyft t Era
rirDUSTRrEr.l-E ET t{uHl$qut
308 ROYAT
63 CLERMONT-FERRAND
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMDS
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OU SGC
N' i259 COM (1)
TAUX
2024 )
FDL
ÉTAT DE NoflFtcATtoN DES pRoDUrrs pRÉvrsroNNELS ET DES TAUX o'rMposrnoN oES TAxEs DrREcrEs LocALEs pouR 2024
I _ RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX OOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
Taxes
Bases d'imposition
effectives
2023
1
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe fonciàre non bâties (TFNB)
Taxe d'habitation (TH)
Cotis
I 8""r" dlr"p""itir" Taxe i effecüves
| 2023
Vfàio.Xiàn de taxe d'habitation (NITHS) [
Aide au calculdes taux par variation proportionnelle
ll"r, d" r,éfér""* Taux plafonds
2024
2
2024
3
49,20
113,26
17,15
,ar"Ï r95,74
|
sx73r
2024
4
I 389 090
24 500
1 077 900
] Bases d'imposition prévisionnelles Pr"d,,l6.référ""* T (col.4xcol.2) Taux votés
2024
6
-ia,'zô'
4A3 t?Âo/n
4h'rÿot
Tâux de majoration
voté
2024
Produits attendus
(col. 4 x col.6)
2024
7
/1
z+ 4qq
2024
5
8 071 873
23 659
1 484 900
4 127 384
27 749
f r84 860
4 339 997
e
Taux de majoration
2023
Allocations
compensatrices
't 3 126
Tota
Taux proportionnels
(col. 2 x col.9)
'10
t49,2ô'/-
,?6" ' +Js:L
Produil référence
(col.4xcol.2xcol.3)
2024
l
f§r l'un des taux déterminés
de manière proporlionnelle I
etcède le laux plafond
lindiquè en colonne 3, une i I vâriâtion différenciée doil
I obligatoirement être votée.
I
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée er 2024,
cochez la case
Produit attendu
(col.4xcol.6x
taux TH voté 2024
268 287
l'?-o z\
; ,,,1 q )79 gql
I 4 -l
Taxe foncière bâties (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d'habitation (TH)
Produit total souhaité
q3t5%1 - À 4 339 997
il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduclion des taux de référence ou de variation différenciée
axes T
4
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
IFER / PYLÔNES TASCOI\4 TAFNB
0
I t- P,r"d,,it" "tt""d, ;J I ressources indépendantes I
DCRTP
À CLERMONT-FERRAND
Le 07 MARS 2024
Pour la Direction des Finances publiques,
PATRICK SISCO
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
Effet du coefficient
correcteur
Total
11 FNGIR
5 739 249 422
Produits attendus des
ressources à taux voté
E.@ .z«Lte
Le
Pour la Préfe
des taux votés
(col. 11) (col. 7)
264 287
II - RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES OES TAUX VOTÉS EN 2024
III - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024
rla Co
'339 îq-T ê
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture el au service de flscalité direcle locale accompagné d'une copie de lâ dé érâtion de vote des taux
Taux de référence
de TH
2024
Bases d'imposilion
prévisionnelles
2024
Calcul du coefficient de vâriation proportionnelle
(6 décimales)
89
Produit total de référence (total colonne 5)
0
Total prévisionnel âu titre
de la fiscâlité directe
locale
2024 tI ltt lgrÈtf
or L'ÉcoNoËtc
oE§ ltita'acEs
ET DE LAIOI,VETAI ITÉ
tl.outTRtELtr tT taurEruqut
308 ROYAT
63 CLERMONT.FERRAND
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMDS
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT:
TRÊSORERIE OU SGC
N. 1259 COM (2)
/, TAUX
202{ )
ÉTAT DE NoTlFtcATtoN DEs pRoDUtrs pRÉvtstoNNELs ET DEs rAUx D'tMpostÏoN DES TAXES DtRECTES LocALEs pouR 2024
195
6 256
1. DÉTAIL DEs ALLocATIoNS coMPENSATRICES ET DoTATIoNS 2. BAsEs ExoNÉRÉEs
Taxs foncière bâtiê :
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
Taxe foncière non bâtiê :
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des enlreprises
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
3. BASES DE TAXE D'HABITATION
a. Résidences secondaires et assimilées
b. Logements vacants soumis à la THLV
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
L
Taxe loncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayottê
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux : exo de longue durée
Tare toncière non bâtiê
Taxo d'habilallon :
a. Ootation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotlsation foncière doa ontrepriso6 :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d, Autres allocations
6. ÉLÉMENTS UTILES AU voTE DEs TAux
1 912
4 023
740
177',1
318 677
1 328
4. PRoDUITS PRÉvISIoNNELS IFER ET PYLÔNEs
a Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovolhiques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. lnstallations gazières et aulres
i, Taxe sur les pylônes
5. RÉFoRMEs FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH)
b. TVA prév. (comp. CVAE)
c. Coefricient corecteur
d. Taux FB commune 2020
e. Taux FB départ6mênt 2020
26,10
20,48
0
6.1. TAUX PLAFONDS
départemental
1'
M,57
210,83
24,45 25,37 63,43
au titre de laquelle 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
au niveau :
a. National
b. Communal
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser
b. Taux maximum de la majoration
spéciale
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
d'agglomération, la communaulé urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité prolessionnelle unique
Taxes
Taux moysns communaux
de 2023
au niveau :
national
11
Taux plafonds Taux des EPCI
a. Tx moy.75% départemental
b. Taux maximum de la majo
Taxe d'habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieute à 2024
..la dim nut on sans I en a été appliquée
..les taux précédemment d m nués sans llen ont été a
6.2
a. .
b..
0 1 70
817 100
260 800
353 758
1,063728
39,42 111,43 3,22400
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 84,33 15,09000
Taux plafonds
communaux à ne
pas dépasser
pout 2024
(col. 13 - col. 14)
10a,21
195,74
10,69600 52,73
ugmentés 27,02
FDL
IV - INFORI,4ATIONS COMPLÉMENTAIRES
93 595
de 2024
13
de 2023
14
Taxe foncière bâtie (TFB)