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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 025 Vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
D2024-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quotre, le dix du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mairie de Roydt, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocdtion : 29 ovril 2024
Etoient présents: MM. ALEDO Mdrcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Marie-Anne, BIGOURET- DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobelle, MEYER .Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Virginie MICHEL à Stéphane COURNOL
Annie CHAUMETON à MarceI ALEDO
Bruno TIRADON à lsabelle COQUEL
Jean-Louis CELSE à Arnaud BELZANNE
Philippe JALLEY à Vérène SOLELIS
Delphine LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Lesquels forment lo majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'article L2127-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 21
Nombre de suffroqes expnmes 27 dont 6 procurotions
Le Moire ayont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2127-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o acceptée.
OBJET : Vote des taux d'impositions 2024
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS , conseillère municipale déléguée
7
Le Conseil municipal est informé des bases d'imposition notifiées pour 2024 :
RÉPUBUeUE mÀ\ç^rsE
MAIRIE de ROYAT D2024-025
Le Conseîl municîpal, oprès en avoir délibéré, décide à lo mojorité (3 votes contre: MM
BERNETIE, JOUFFRET et MERCIER) de ne pos modifier les taux d'imposition pour 2024,
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
MarceI ALEDO
2
Base d'imposition
2023 définitives
Variation
eî Yo
Taux 2024
Commune
(1)
Taux 2024
Département
(2)
Produit
attendu à
taux
constant
Taxe foncière P.
Bâties 8 071873 € 3.93% 28,72% 20,4a% 4127 3aa €.
Taxe foncière P
non Bâties 23 659 € 3.55% 173,26% so 27 749 €
Taxe d'Habitation
(THRS et
Logements
Vacants)
1 484 900 € -27 .47% 77 ,75% SO 184 850 €
Bases
prévisionnelles
2024
Taux
applicable en
2023
{1)+(2)
8 389 000 € 49,20%
24 500 € LL3,26%
1077 900 € 17,15%
TOTAL 4 339 997 €