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Déliberation - 60 del 60 petite enfance convention intervenant ev
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 relais petite enfance convention eveil musical 2026 2027
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 relais petite enfance convention eveil musical 2026 2027)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 CS
L
6
Publié
le
es
D.
DEPARTEMENT
|
1).
674-200096857-20260526-25
2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Bi
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
SOURCES DU LAC D'ANNECY
#m
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
AN na
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY «
Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
N°
25/2026
Séance du 26 mai 2026 — 18h00
Date de convocation :
19/05/2026
Membres en exercice : 23
Présidente
: Marielle JUILIEN
FE
Objet : RELAIS PETITE ENFANCE — CONVENTION EVEIL MUSICAL
Votants:
19
1
2026/2027
=
MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT
Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
JOUFFREY Anne-Gabrielle, JUILIEN Marielle, LUCAS Coralie,
PEYROUZET Laure,
RAJI Abdelkrim,
ROCHE Willy,
ROVELLI
lda
Membre(s) Excusé(s) CREPEL Yves donne pouvoir à M BALLORAIN,
METRAL Perrine donne pouvoir à Mme DOMENGE-
CHENAL,
PAGET Marc,
RAGOT Etienne donne pouvoir
à M
DUPONT,
SCHERMA Sébastien
Absent (s) FALQUET Delphine,
PRUD'HOMME
Philippe
EXPOSE
Madame la Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy expose Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire du
18
novembre
2021,
portant définition
de
l'intérêt communautaire — action sociale Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire du
18
novembre
2021,
portant création
du
Centre Intercommunal d'Action Sociale au
1°
janvier 2022.
Au sein de cette compétence supplémentaire Action Sociale d'Intérêt Communautaire définie figure au titre des actions en faveur de la famille, de la petite enfance et de la jeunesse, la gestion du Relais Petite Enfance. Dans
le cadre des actions
menées auprès des enfants accueillis chez
les assistantes
maternelles,
le
Relais Petite Enfance fait appel à des prestataires extérieurs. Afin
de
développer
un
projet d'interventions
musicales
en
petite
enfance
et
dans
le
cadre
de
l'éveil
musical
des
enfants,
il
est
mis
en
place
des
interventions
réparties
comme suit:
1h30
bimensuel,
le
jeudi
matin,
afin
de
proposer 2
séances
de 45
minutes,
d'octobre
2026
à juin
2027
(hors
vacances
scolaires et jours fériés). 2 SG%G%GV/V/U/'/\Iw/U ,AAN|LÛLLLCCCC Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le S L G . ; 2 ; Le E ID :074-200096857-20260526-25 2026-DE Les interventions seront préparées et animées par une intervenantelver-rrororeen—ec-crrenre spécialement formée auprès des publics de la petite enfance. Le montant des interventions s'élève à 80 € (quatre-vingt euros). La collectivité s'engage à verser à l'intervenante, à l'issue des interventions, les sommes correspondants aux interventions, payable en deux fois (en décembre 2026 et en juin 2027). Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité : - _ Approuve la convention de prestation de service établie auprès de Mme Marie-Anne JUTIER dans le cadre du Relais Petite Enfance - Approuve le montant de la participation du CIAS - Autorise Madame la Présidente à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en place. - Autorise Madame la présidente à procéder au versement des sommes s’y afférent. Résultat du vote : Votants : 19 Abstention : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 FAVERGES-SEYTHENEX, le 27/05/2026 La Présidente, Mme Marielle JUILIE La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 CS
L
6
,
Publié
le
#
€ # Le
ID : 074-200096857-20260526-25
2026-DE
ÉOMMUMAUTE
DE
COMMUMES
DES
mm
SOURCES
DU LAC
D'ANNECY
ma
Centre
Inrercommunal
d'Action
Sociale
CONVENTION RELATIVE L'INTERVENTION MUSICALE DANS LE CADRE DU
RELAIS PETITE ENFANCE DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
Entre les Soussignés Le Centre
Intercommunal
d'Action Sociale des Sources du
Lac d'Annecy,
dont
le siège social est
situé
sis,
«
le
carré
des
Tisserands
»
32
route
d’Albertville
à
Faverges-Seythenex
(74210),
représenté par sa vice-présidente, Michèle DOMENGE-CHENAL, Ci-après
dénommé
«
Le
CIAS
»
d’une
part,
=
Et Mme
Marie-Anne
JUTIER,
dont
le
siège
social
est
situé
sis,
38
chemin
de
la
Forge
à
Faverges-
Seythenex (74210), SIRET : 918 390 956 00012, Ci-après dénommée « l’intervenante »
d’autre part,
Ilest exposé et convenu ce qui suit : La Communauté de Communes des Sources du
Lac d'Annecy est statutairement compétente en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
et,
pour
ce
faire,
à
créer
un
Centre
intercommunal d'Action Sociale (CIAS) qui exerce une mission dans le cadre de «
l’action en faveur
de la famille, de la petite enfance et de la jeunesse par la gestion du relais petite enfance ». Le Relais Petite Enfance est un service de proximité. C’est un
lieu d’information, de rencontre et
d'échange gratuit au service des assistantes maternelles, des gardes à domicile et des parents. Il a
pour
missions
:
-
D'informer les parents sur les modes d’accueils existants et les orienter vers
le mode d’accueil
adapté, - D'accompagner les parents dans le rôle d'employeurs (contrat de travail, droits de l'employeur et de l'employé, aides possibles ....), - D'accompagner la professionnalisation des assistantes maternelles et gardes à domicile, par un soutien à leurs pratiques en leur permettant de se rencontrer et de se former, - Permettre
aux enfants
accueillis
de
bénéficier
d’un
temps
de
socialisation
et
de
découvrir de
nouvelles
activités.
Article
1
-
Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
d'actions
menées
auprès
des
enfants
accueillis
chez
les
assistants
maternels
du
territoire, le Relais Petite Enfance fait appel à des prestataires extérieurs. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L G
# “€ ”
à
ID : 074-200096857-20260526-25
2026-DE
ÉOMMUMAUTÉ
DE COMMUNES DES
SOURCES
DU LAC
D'ANNECY
mæ
Centre
Inrercommunal
d'Action
Sociale
Afin de développer un projet d'interventions musicales en petite enfance et dans le cadre de l'éveil musical des enfants, il est mis en place des interventions musicales au sein du Relais Petite Enfance. Article 2 — Définition et étendue de la prestation Les interventions musicales sont préparées et animées par une intervenante formée auprès du public de la petite enfance. Les jours et heures d’intervention : l'est mis en place des interventions réparties comme suit : 1h30 bimensuel, le jeudi matin, afin de proposer 2 séances de 45
minutes, d'octobre 2026 à juin 2027 (hors vacances scolaires et jours
fériés). L'intervention comprend la mise en place matérielle et le rangement par l’intervenant. Article 3 - Dispositions financières : Le montant des interventions s'élève à 80 € (quatre-vingt euros) pour le forfait d’une heure trente. La
collectivité
s'engage
à
verser
à
l’intervenante,
à
l'issue
des
interventions,
les
sommes
correspondantes payable en deux fois (en décembre 2026 et en juin 2027). Article 4 —- Responsabilités Durant
la
durée
des
interventions,
le
groupe
d'enfants
est
sous
l’entière
responsabilité
des
assistants maternels dont ils dépendent. Article 5 — Durée de la convention La présente convention est établie pour la durée indiquée dans l’article 2. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une des parties avec un délai d’un mois suivant l'envoi par une des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 6 - Litiges En cas de litige entre les parties sur l’application de la présente convention, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Grenoble sis 2, Place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX. Fait à Faverges-Seythenex, en 2 exemplaires originaux, le 26/05/2026 Pour le CIAS
Pour l’intervenante
La Présidente
Marie-Anne JUTIER
Marielle JUILIEN—
AUS