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Compte-Rendu - 4 comptes rendus juillet 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 comptes rendus juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2016
à
18
heures.
Présents
: M.
Roger
REY,
Maire,
Mme
Michèle
ANTOINE,
Mme
Colette
GUILLEMAUT,
Adjoints
; MM.
Georges
LAMBERT,
Jean-Claude
ROUSSEL,
Mme
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Mme
Danièle
TURBIARZ,
Mme
Alice
CORDELLIER-
BENICHOU. Absents:
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL,
M.
Patrick
HALTER,
Mme
Florence
RESTELLI,
M.
Didier
MENETRIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Georges
Lambert
Procurations
: Mme
Florence
RESTELLI
donne
procuration
à
Mme
Alice
BENICHOU-
CORDELLIER,
M.
Patrick
HALTER
donne
procuration
à
M.
Georges
LAMBERT,
M.
Didier
MENETRIER
donne
procuration
à
Mme
Colette
GUILLEMAUT,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL
donne
procuration
à
Michèle
ANTOINE.
1
- Approbation
CR
précédente
séance
du
8 juin
2016.
Le
conseil
adopte
le compte-rendu
de
la
précédente
séance.
Démission
de
M.
MAUCHAMP
du
poste
d’adjoint
au
maire.
M.
le Maire
lit la
lettre
de
démission
de
M.
Mauchamp
adjoint
aux
finances
qui
par
lettre
en
date
du
30
juin
présente
sa
démission
du
conseil
municipal
pour
divergence
d'opinion
dans
la
façon
de
gérer
la
commune.
M.
le
Maire
prend
acte
de
sa
décision.
2
- Point
sur
les
inondations
du
13
mai
Suite
au
conseil
communautaire
d'ECLA,
le
conseil
a
pris
une
délibération
pour
demander
à
bénéficier
du
fonds
BARNIER
pour
un
montant
de
121
766€,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'obtention
de
ce
fonds
nécessitait
une
évaluation
des
dégâts
pour
un
montant
minimum
de
150
000
€
pour
les
cinq
communes
concernées
et
que
cette
demande
a
été
estimée
par
ECLA
pour
toutes
les
communes
de
la vallée
pour
un
montant
de
460
000€.
M.
le
Maire
avait
pris
contact
avec
le
service
des
eaux
sur
la
responsabilité
de
propriété
des
berges
de
la Vallière
(rives,
fond),
il en
cite
les
différents
points.
- Le
code
de
l'environnement
énonce
que
ce
sont
les
propriétaires
riverains
qui
sont
responsables
de
l'entretien
et de
la propreté
de
la rivière.
- Les
responsabilités
sont
donc
partagées
entre
les
riverains
et
la commune
si celle
ci est
riveraine.
Les
travaux
risquant
d'endommager
le fond
sont
interdits.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’une
déclaration
de
travaux
sera
donc
à
remplir
par
les
riverains
propriétaires
pour
la
réfection
des
berges.
M.
le Maire
rappelle
que
l'arrêté
pour
catastrophe
naturelle
sera
pris
prochainement
Il souligne
que
les
dégâts
sur
la voie
verte
sont
très
importants.
À
sa
demande,
M.
GROSSET
Vice
président
d'ECLA
se
rendra
sur
place
pour
faire
le
point
sur
les
travaux
à
envisager
pour
sécuriser
la
voie
verte.
M.
ROUSSEL
s'étonne
de
la
prise
en
charge
dans
les
travaux
sur
la
commune
de
Montmorot
du
remplacement
du
décanteur
lamellaire
qui
devrait
être
imputé
au
SIAAL
d'ECLA.
Mme
ANTOINE
rappelle
le
montant
susceptible
d’être
attribué
pour
les
5 communes
soit
180
000€,
cette
somme
obtenue
sera
répartie
entre
chaque
commune
au
prorata
des
dépenses
évaluées. 3 - Point
sur
le
personnel
communal
M.
le
Maire
rappelle
la
reprise
de
Dominique
Pernot
en
mi-temps
thérapeutique
depuis
le
4
juillet
2016
et annonce
le
recrutement
de
Mme
KNAPP
(agent
territorial
en
disponibilité)
pour
un
poste
à
mi-temps
à dater
du
1° septembre
en
complément
du
mi-temps
thérapeutique
de
Mme
Dominique
PERNOT. Monsieur
le
maire
rappelle
la
présence
ponctuelle
de
stagiaires
venant
de
l'IME
de
MONTAIGU
et du
CFPPA
de
LONS-LE-SAUNIER
(Centre
de
Formation
Professionnelle
et de
Promotion
agricoles)
M.
VIVERT
Fabien
ayant
donné
satisfaction
dans
sa
période
d'essai
en
CDD,
un
emploi
d'adjoint
technique
de
première
classe
stagiaire
de
la fonction
publique
territoriale
lui
sera
proposé.
4 - Point
sur
les
travaux
-
Une
vingtaine
de
camions
de
groise
venant
de
la
carrière
EQIOM
ont
comblé
les
voies
communales
détériorées
par
les
inondations
-
Réalisation
d'une
place
handicapée
sur
la
Place
du
11
juillet
1944
-
Travaux
de
voirie
divers
-
Pose
de
bacs
à fleurs
sur
la
place
du
11
juillet
1944.
5
- Point
sur
l’urbanisme
M.
le
Maire
rappelle
les
demandes
de
travaux
déposés
sur
la
commune
depuis
le
dernier
conseil
M.
DUMONT,
32
rue
Haute,
pose
de
fenêtres
de
toit
M.
GUILMIN,
22
rue
Basse,
Réfection
toiture
et
pose
de
fenêtres
de
toit,
Mme
ANTOINE,
65
rue
Derrière
le
Moulin,
Création
d'une
fenêtre.
6
- Budget
: Décisions
modificatives
Afin
d’assurer
la
maitrise
minimale
des
dégâts
causés
par
l’inondation
du
13
mai,
M.
le Maire
présente
deux
décisions
modificatives
concernant
le budget
de
la forêt
et celui
de
la commune.
-
La
DM
1 budget
commune
est
adoptée
à
l'unanimité.
-
La
DM
2
budget
forêt
(modification
de
la
DM1)
est
adoptée
à
l'unanimité.
7
- Délibération
ouverture
du
poste
adjoint
technique
de
1ère
classe
M.
le
Maire
informe
le conseil
de
la suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de 2,
classe
(suite
à
la
démission
de
Georges
MOREL)
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
1% classe.
M.
le
Maire
propose
la
nomination
de
M.
Fabien
VIVERT
à
l'échelon
4
du
grade
adjoint
technique
de
1ère
classe.
Il rappelle
au
conseil
que
M.
Fabien
VIVERT
est
nommé
stagiaire
pendant
un
an.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
ème
8
- Cotisation
SIDEC
Monsieur
le
maire
rappelle
les
conditions
de
paiement
de
la
cotisation
d'adhésion
aux
services
mutualisés
du
Service
informatique
et
TIC
du
SSIDEC
du
Jura
et
la
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'adhésion
pour
un
montant
de
3068
€
pour
l’année
2016.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
tous
les
départements
de
Bourgogne
Franche-Comté
se
regroupent
pour
négocier
des
prix
plus
intéressants
des
services
et
logiciels
pour
les
communes
sur
les
services
et logiciels.
Vote
pour:
11
voix
Mme
TURBIARZ
ne
participe
pas
au
vote
(en
tant
qu’agent
du
SIDEC).
9
- Approbation
du
rapport
annuel
du
SYDOM
(Syndicat
de
traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Jura)
Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
annuel
du
SYDOM
10
- Compte
rendu
du
conseil
communautaire
M.
le
Maire
présente
le
compte
rendu
succinct
du
conseil
communautaire
d'ECLA
qui
s'est
tenu
le
4
juillet
2016
à
Courlaoux.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
des
décisions
qui
ont
été
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire.
Celles
ci sont
affichées
en
mairie.
M.
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
envoyé
par
M.
PELISSARD
concernant
une
demande
de
subvention
et
l'accès
au
bus
Tallis
à Conliège.
11
- Compte
rendu
de
la
commission
projet.
Mme
ANTOINE
informe
le conseil
qu’elle
a
pris
rendez
vous
avec
le Crédit
agricole
pour
une
nouvelle
démarche
de
renégociation
des
prêts,
les
taux
ayant
fortement
baissé
depuis
la
première
négociation.
Plusieurs
pistes
de
réflexion
ont
été
ouvertes
concernant
le
bâtiment
Bolard.
Mme
ANTOINE
dit
que
les
logements
à
l'étage
peuvent
accueillir
soit
des
locataires
soit
des
professionnels
installés
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
boucherie
Bolard.
Plusieurs
pistes
ont
été
évoquées,
dont
celles
d’un
point
multiservices
ou
d'un
local
professionnel
destinées
à compléter
l'offre
existante
du
pôle
de
service
médical
(ex
: Kinésithérapeutes).
Mme
TURBIARZ
rappelle
l’état de
salissure
de
la vitrine
qui
nécessite
un
nettoyage. Mme
CORDELIER
rappelle
le
manque
de
certains
professionnels
au
centre
bourg.
Mme
ANTOINE
souligne
la
nécessité
de
conserver
les
places
de
parking
très
utilisées
depuis
leur
création. M.
LAMBERT
résume
son
intervention
lors
de
la
commission
estimant
que
le
bâtiment
Bolard
pourrait
être
restauré
«a
minima»
et ensuite
proposé
en
l’état
à
l'acquisition
ou
à
la location.
M.
le
Maire
propose
une
réunion
concernant
la
réhabilitation
de
l'espace
Bolard
avec
les
différents
partenaires
(OPHLM,
REGION,
JURAHABITAT
ETC)
qui
sauront
guider
la
commune
dans
ses
différentes
démarches.
Mme
ANTOINE
rappelle
les
propositions
concernant
la
possibilité
de
réduire
l'éclairage
public
nocturne
sur
la
commune
dans
un
créneau
horaire
à
déterminer.
Une
décision
sera
prise
à
l'automne
pour
une
durée
expérimentale.
M.
le
Maire
et
Mme
ANTOINE
insistent
sur
la
nécessité
d'une
équité
de
traitement
et
d'égalité
devant
le
Service
Public.
Mme
ANTOINE
détaille
le
projet
concernant
le sens
de
circulation
dans
la
Rue
Haute
: la Commission
envisage
d'instaurer
à
titre
expérimental
un
sens
unique
montant
pour
la
Rue
Haute
à
partir
de
la
rue
de
Chonay
et descendant
pour
la
Rue
des
Jardins.
M.
le
Maire
indique
qu'il
faudra
consulter
le
service
des
routes
du
Conseil
Départemental.
Compte-tenu
des
dépenses
imprévues
liées
aux
inondations,
la
sécurisation
du
centre
bourg
est
reportée
en
2017
(projet
de
feu
tricolore
récompense,
sécurisation
des
trottoirs,
etc).
Mme
ANTOINE
précise
qu'elle
transmettra
au
conseil
le
compte-rendu
de
la
commission
projet
concernant
ces
différents
travaux
envisagés
ou
programmés
(Bolard,
éclairage
public)
12
—
Ecole
: le
point
sur
les
TAP
Mme
Alice
BENICHOU-CORDELIER
informe
que
les
TAP
seront
reconduits
dans
les
mêmes
conditions
pour
l’année
2016-2017,
à
partir
du
05
septembre.
Elle
informe
le
conseil
de
la
possibilité
d'aménager
les
TAP
selon
les
âges.
Mme
Colette
GUILLEMAUT
dit
que
l’association
boule
propose
une
initiation
à
la
boule
lyonnaise.
Mme
Alice
BENICHOU-CORDELIER
informe
qu'une
réunion
concernant
les
TAP
aura
lieu
avec
les
enfants
le
01
septembre
à
15
H
30
à
l'école.
13
- Questions
diverses
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'extension
du
périmètre
du
groupement
de
commandes
d'achat
de
gaz
naturel
aux
communes
de
Moiron
et Montaigu.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'adhésion
des
communes
du
Val
de
Sorne
à
la
communauté
d'agglomération
ECLA
au
1° janvier
2017.
Suite
à
une
question
de
Mme
GUILLEMAUT
qui
demande
au
conseil
s’il
reconduit
la
gratuité
de
la
carte
jeune
2016-2017
pour
la
tranche
d'âge
6/18
ans,
il est
répondu
favorablement
à
cette
demande,
à
l'unanimité.
20h00 :
clôture
de
la
séance
Le
Maire
Roger
Rey