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Déliberation - deliberations mars 2025
Procès Verbal - PV 2025 03 19
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Présents :
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, BOSQUILLON Christophe, BOSSAERT Alexina, CHAPLET Olivier, CHEVALLIER Jean-Marie, GOGET Charline, COTTALORDA Bruno, DUVAL Jean-Louis, FAVRE Julien, FAYAT Marie-Annick, GOUBERT Fanny, LABERTRANDIE Lydia, LAFUMA Sophie, LE GALLOUDEC Patricia, MARCHETTI Xaviera, NALINE Stefanie, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay, PREVOT Isabelle, REALINI François, ZAURIN Rose-Marie
Etienne, Jean-Luc, Jean-Christophe, Yannick, Caroline, François,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
M. DEVAUX à M. REALINI
Mme DUCRET à Mme BOSSAERT
M. FARCY à Mme PREVOT
M. GATUINGT à Mme FAYAT
Mme GRYMONPREZ à Mme COGET
M. HEESTERMANS à Mme NALINE
M. LE MENTEC à M. BELHOMME
M. ORLANDO à Mme PECULIER
Mme PAGES à M. CHAPLET
M. PIOLLET à Mme LE GALLOUDEC
M. SABAS à M. POIRIER
M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.
M. LE MAIRE : Merci à toutes et à tous d’être présents à ce Conseil municipal. J’aimerais si vous le permettez, que nous commencions cette séance par un hommage à Bernard BESSE qui nous a quittés le 19 février. Bernard, tous ici ne le connaissent pas forcément, mais il était élu au Conseil municipal de Cesson et je regrette profondément, mais nos archives en ce qui concerne les élus sont clairement mal faites. Et j’ai demandé aux services de travailler là-dessus pour qu’on ait une trace de toutes les personnes qui ont été élues, qui ont pu être adjoint, conseiller municipal, que le moment venu, nous puissions leur rendre hommage avec des dates précises. Malheureusement, je n’ai pas retrouvé pour Bernard les années précises. En discutant avec ses amis, sa famille, on m’a précisé que c’était dans les années 70, sous la brève mandature de M. DEPLAGNE et sous celle un peu plus longue, mais pas jusqu’à la fin de M. BENDELÉ. Et c’est au cours de cet engagement municipal qu’il a noué de solides amitiés, notamment avec celui qu’il appelait son copain Guy-Michel BOIX. Bernard BESSE, ceux qui le connaissent le connaissent un peu plus pour son engagement associatif et notamment pour son rôle dans le jumelage mauritanien, parce qu’il a été un des grands artisans de ce jumelage. Et quand on évoque ce nom avec des gens qui connaissent Bababé, certaines anecdotes me font sourire et je suis certain qu’à Bababé, beaucoup pensent que le véritable maire de Cesson, c’était Bernard. Il y a même des enfants qui s’appellent comme lui. C’était un personnage. Il a marqué
PROCES VERBAL
du Conseil municipal du 19/03/2025 Page 2 sur 29
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durablement cette ville mauritanienne de Bababé. D’ailleurs, Bernard a toujours eu à cœur de faire découvrir et d’aimer Bababé aux Cessonnais et notamment aux écoliers, mais pas que, de notre ville et je me souviens d’expos qu’il faisait régulièrement avec certaines photos, notamment celle de Bruno, certaines expos qu’il faisait dans les écoles et cette facilité qu’il avait d’aller parler aux enfants pour leur raconter ce qu’était Bababé et la Mauritanie. Je me souviens aussi des journées de Bababé à Cesson que nous faisions notamment dans la salle Sodbury avec une partie de la diaspora de Bababé et toutes ces belles robes colorées et tous ces vêtements qui nous arrivaient de la gare et des discours interminables que tout le monde voulait faire absolument. Ça reste pour moi des souvenirs importants. D’ailleurs, le maire de Bababé, Abdoulaye Mamadou Ba dit Blé – qui est d’ailleurs aujourd’hui ambassadeur de la Mauritanie au Nigéria, et j’ai cru comprendre aussi pour d’autres pays – lui a rendu hommage, notamment sur Facebook et parlait de son ami Bernard et de la disponibilité et de la fidélité sans pareille pour Bababé et les Bababois de celui qu’il appelait « le toubab atypique ».
Je vais vous citer quelques mots de cet hommage.
« Bernard a marqué toutes les générations qui l’ont côtoyé par sa bonne humeur, sa disponibilité, sa générosité, son engagement sans faille pour le développement des relations fraternelles et amicales entre nos 2 communes jumelles et aussi pour ses conseils avisés à tous. Il s’est battu avec courage et dignité face à la maladie. Son sourire habituel et sa voix rassurante et envoûtante nous ont donné espoir jusqu’au bout. Son étoile va rejoindre celle de ses amis et complices pour briller chaque soir, surtout dans le ciel de Bababé. Il va rejoindre ses amis Guy-Michel BOIX, Doudou Ba, Ablaye Ciré Ba, Ba Khassoum Aly, Abdoulaye Choibou, Khassoum Ba, Catherine Van Gaver, Ball Oumar, Bousso Amadou, Ablaye Dia, M. BENDELÉ, N’Diaye Saidou, Mme MAZIN et beaucoup d’autres qu’il a connus et appréciés et aimés. »
J’ai découvert que Bernard avait été aussi président de l’association Championnet qui est une association de solidarité d’action sociale au service de la jeunesse et de l’éducation, créée en 1919 et reconnue d’utilité publique depuis 1931. Une association Championnet qui gère plus de 24 établissements et services médico-sociaux dans 4 départements en France métropolitaine. Cet ensemble éducatif accompagne, forme ou emploie plus de 1 000 jeunes et adultes.
Personne ne pouvait rester insensible au personnage. Sa voix, son humour resteront pour moi ce qui le caractérisaient. Une de ses dernières volontés était d’être enterré aux côtés de son copain Guy-Michel BOIX dans le cimetière de Cesson. J’y ai bien évidemment souscrit avec un grand plaisir et je suis certain que si on y prête oreille, on entendra leurs éclats de rire certains soirs.
Merci. Je vous propose qu’on marque une minute de silence.
(Minute de silence)
M. LE MAIRE : Merci. Après ce moment d’émotion… Pardon, M. COTTALORDA.
Bruno COTTALORDA : Bonsoir à toutes et à tous. Quand on avait évoqué cet hommage, vous aviez proposé effectivement que je dise un petit mot pour Bernard. J’ai préparé un petit hommage en souvenir des moments passés ensemble.
J’ai croisé le chemin de Bernard alors que je préparais un reportage sur la Mauritanie. Je suis tombé dans la marmite du jumelage. Je suis alors partie 2 fois à Bababé avec Bernard. C’est là que j’ai appris à le connaître et à l’apprécier. Voiture en panne au bord de la route, discussions sous l’ombre maigre d’un arbuste, échanges sous les étoiles, installés sur la terrasse d’une maison à Bababé, palabres dans la fraîcheur d’un verger au bord du fleuve Sénégal. Le voyage est idéal pour faire connaissance, pour Page 3 sur 29
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mieux se connaître. Ce que je retiendrai de Bernard, de ces échanges avec lui, c’est son humanisme. Toujours à l’écoute, compréhensif, prêt à soulever des montagnes pour aider les autres. Pour Bernard, le jumelage avec Bababé n’était pas de l’assistance, encore moins une charge, mais un échange permettant un enrichissement mutuel. De ces échanges si nourrissants, je garde – et vous l’avez évoqué – les souvenirs des réunions de l’ABSD, l’Association des Bababois résidant en Europe, où Bababé débarquait à Cesson et nous embarquait en Afrique. Je garde également le souvenir de la conférence donné dans la salle du conseil de la mairie de Cesson par 3 Bababoises venues nous parler des activités qu’elles avaient montées à Bababé. L’intolérance et le rejet naissent de la méconnaissance. Bernard avait compris que la discussion et l’échange permettent de se comprendre, de s’accepter, de s’apprécier. C’était sa vision du jumelage. Et il va nous manquer.
M. LE MAIRE : Merci.
Bien. Nous allons procéder à l’appel des conseillers municipaux. Comme d’habitude, il nous faut désigner un secrétaire de séance. M. POIRIER est toujours volontairement, je l’en remercie. Il est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 février 2025
M. LE MAIRE : Il nous faut approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 5 février. Est-ce que vous avez des remarques sur ce procès-verbal ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Il est adopté.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Information sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT
M. LE MAIRE : Comme de tradition, si vous avez des questions sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je suis bien sûr disposé à vous répondre.
Je ne vois pas de main se lever. Je considère que les informations sont suffisantes.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adhésion centrale d’achat CANUT
M. LE MAIRE : Premier point à l’ordre du jour, point d’administration générale : adhésion à la centrale d’achat CANUT. C’est une centrale d’achat à laquelle nous souhaitons adhérer, qui s’occupe du fonctionnement des réseaux Internet, des infrastructures de télécommunications, services et solutions de téléphonie fixe et mobile. Nous souhaitons par rapport à cette centrale d’achat du numérique et des télécoms, donc CANUT, y adhérer pour bien sûr bénéficier de ces tarifs, parce qu’ils ont des tarifs un peu moins chers que ce que l’on a aujourd’hui, et de tous les avantages qu’ils peuvent nous procurer par rapport à ce que je vous ai cités : téléphonie, fixe, Internet, etc.
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité Page 4 sur 29
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FINANCES
Vote du Compte Financier Unique (CFU)
M. LE MAIRE : Maintenant, de façon traditionnelle, toute une ribambelle de délibérations finances dont le vote de notre budget primitif 2025. Moment important de la vie d’une commune que le vote du budget, même si je dirais que l’essentiel a pu être dit lors du débat d’orientation budgétaire. Le vote marque l’étape qui va nous permettre de réaliser tout ce qu’on a prévu de réaliser au cours de l’année. Je ne serai pas plus long dans mon introduction. Je vais céder la parole à M. DUVAL.
Jean-Louis DUVAL : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Le premier point, c’est le compte financier unique. Ce sont des mots nouveaux. Il se substitue au compte de gestion et compte administratif. Les chiffres était toujours les mêmes entre le compte de gestion et le compte administratif. C’est un minimum. Et donc dans la simplification à la fois d’avoir qu’un seul compte pour rassembler ces équilibres de 2024, mais aussi est lié à ça des éléments de dématérialisation. Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais comme on avait pour le compte de gestion et le compte administratif, au moment de cette approbation, vous devez vous effacer, cher Maire.
On a le tableau qui récapitule l’ensemble de ces chiffres. C’est un rappel. On les a vus déjà lors du DOB. Il n’y a pas de modification significative. On avait un PB 2024 pour les opérations réelles qui étaient de 13 889 909, qui a été réalisé pour 12 522 000. Il y a à chaque fois sur certains postes des économies qui ont été réalisées dans nos dépenses. Ajoutons – parce que ça permettra de rebondir sur le BP 2025 – que les charges de personnel, il nous arrivait assez souvent, les années précédentes, d’avoir un 98 % d’exécution et que cette année, cette exécution est plus proche de 95 %, ce qui nous amènera à prendre des évolutions pour 2025 un peu plus étroites. Voilà pour la partie dépenses. Page 5 sur 29
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Pour la partie recettes, on avait, dans les opérations réelles, 13 564 000, réalisé, 46 000. C’est-à-dire 1,5 million. On voit des écarts plus ou moins significatifs. On a 500 000 d’écart sur les impôts et taxes. La fiscalité locale, 150 000. Les dotations et participations de 2,369 millions au lieu de 1,860 million. Ce sont là les éléments essentiels. Je rappelle que dans les opérations d’ordre ou les exécutions antérieures, les exécutions, à savoir le report des résultats des exercices n’est jamais exécuté. On constate après dans l’équilibre fonctionnement et dépenses qu’on fait réapparaître un nouvel excédent qui en tient compte. Quant aux opérations d’ordre, excusez-moi de vous lacer, mais je rappelle qu’entre fonctionnement, dépenses, recettes, investissement, dépenses, recettes, tout ça, ça fait 0. C’est juste des écritures d’équilibre sans qu’il y ait de mouvement sur notre compte bancaire – qui n’est pas vraiment bancaire – qui est chez le Trésor public. Voilà pour la partie fonctionnement.
Ce qui nous donne entre les dépenses et les recettes un résultat d’exercice de 2,271 millions avec l’excédent reporté de 3,4 millions, ça fait un résultat de clôture de 5,683 millions. On reverra plus tard que ce résultat d’exercice significatif est quand même en baisse par rapport à ce qu’il fut en 2023. Donc on a au fur et à mesure un petit effet de silo. Donc il faudra qu’on se méfie. J’ai pu lire un rapport du Trésor public cet après-midi qui montre bien que notre commune est particulièrement mal dotée en dotations globales. Et en contribution de l’agglomération, où on est plutôt chargés. Et là, on est en train de parler de sommes significatives. C’est-à-dire que quand on se compare à d’autres communes 5 de la même strate, on s’aperçoit que sur nos recettes, par rapport aux autres communes, il manque vraiment des sommes importantes. C’est un combat que Monsieur le Maire conduit depuis longtemps avec l’agglo pour avoir Page 6 sur 29
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un rétablissement de ces équilibres et on a déjà eu une première réponse, parce que quand ces chiffres l’an passé ont été publiés, ça a permis de voir que la commune était particulièrement mal alimentée de ressources hors ce chapitre 73, à savoir nos impôts. Voilà ce que je voulais évoquer pour la partie fonctionnement.
Pour la partie investissement, nos dépenses, on a un écart important, puisqu’on prévoyait un petit 8 millions de dépenses et on n’en a réalisé que 3. Une des raisons fondamentales, c’est qu’il nous a manqué en cours de route une subvention de quasiment 3 millions d’euros qui nous aurait permis d’engager des travaux qui ont été débattus, que nous avions prévus et qu’on est obligés non pas de suspendre, mais d’arrêter le temps de retrouver les financements ad hoc. C’est ce qui explique ce grand écart entre BP et CA.
Sur la partie recettes, on a nos dotations. Les subventions d’investissement reçues, on avait budgété 3,741 millions et en fait, c’est 502 000. En revanche, on avait prévu qu’on ferait un emprunt pour financer ces investissements, et comme les investissements n’ont pas été faits, on n’a pas souscrit cet emprunt, ce qui nous permettra de continuer notre désendettement d’une manière significative. On avait prévu pour financer tous ces investissements importants de prélever sur notre section de fonctionnement 2, 770 millions qui ne seront pas prélevés. On retrouve là les opérations d’ordre ou patrimoniales qui sont comme je l’expliquais des opérations sans mouvement financier sur nos comptes. Page 7 sur 29
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Sur les résultats de clôture de la section d’investissement, de fait, avec des recettes basses, de 1,825 million, une dépense d’exercice de 3,4 millions, on a un déficit de 1,614 million qu’on avait prévu de financer avec le virement qui a cet instant n’a pas été fait, mais que nous déciderons par la suite. On a des engagements d’investissements et des engagements de dépenses pour 2,9 millions et 1,8 million. Ce qui nous fait un solde d’exécution dont les sommes arriveront en 2025, mais qui ont été inscrites dans nos comptes 2024 et qui nous font un solde positif des restes à réaliser de 1,2 million. 1,6 million de déficits, 1,2 million d’excédent égal 414 641 € qu’il nous faudra couvrir par la suite dans des décisions d’affectation des résultats.
Résultat de clôture de fonctionnement : 5,6 millions. Résultat d’investissement : -400 000. Résultat cumulé : 5,268 millions. Voilà ces éléments. Et on a donc une novation, on est des fonctionnaires, on a un patron qui les a dégagés, donc on nous a inventé de nouvelles cases à remplir de façon plus ou moins dogmatique avec ce budget vert. Il y a des dépenses dites favorables, des dépenses dites neutres, et des dépenses défavorables. Page 8 sur 29
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On a après cette qualification des dépenses fait ce diagramme pour dire que les dépenses favorables représentent 60 %. Les neutres environ un quart, 25 %. Les défavorables, on a maquillé le chiffre, vous ne le voyez pas, mais c’est une dizaine de pour cent et ni trop ni trop peu pour 7 %. Et quand on regarde la qualité de ces éléments…
• Dans les favorables, il y a les travaux de rénovation, l’acquisition d’un utilitaire 100 % électrique, l’amélioration des pistes cyclables avec les fournitures qui sont affectées.
• Dans les travaux des bâtiments, c’est l’entretien, ni plus ni moins, et les reprises de structures de l’école Jules Verne.
• Dans les travaux défavorables, les travaux de voirie. C’est-à-dire qu’on peut considérer qu’il est bon de laisser les nids-de-poule, que ça ne casse pas les voitures et que ça ne fait pas des investissements inutiles. Et puis si on peut comprendre que l’achat de véhicules diesel est défavorable pour les véhicules hybrides, c’est : « Où est-ce qu’on met le curseur ? »
On finit ce budget vert avec la notion de montant inférieur à 2 000 € qui ne sont pas cotés. Peut-être avant de passer au vote, je vais vous demander si vous avez des besoins d’éclaircissement sur ses comptes.
Julien FAVRE : Bonsoir à toutes et à tous. M. DUVAL, je voudrais revenir sur l’analyse que vous avez faite des recettes de fonctionnement. Vous estimez que la commune a encore un manque-à-gagner assez important en termes de recettes si j’ai bien compris. Est-ce que vous nous auriez en tête une estimation du manque-à-gagner pour les finances cessonnaises ?
Jean-Louis DUVAL : J’ai lu ce rapport de 70 pages une heure avant de venir, donc en diagonale. Mais je pense qu’on parle de 1,5 million entre la dotation globale de fonctionnement qui n’est pas suffisamment alimentée et entre les contributions autres, et je pense à l’agglomération, les 2 confondus. Donc c’est important. On peut rappeler pour mettre tout ça en perspective, que quand à contrecœur on a voté nos augmentations d’impôts vers la population, le montant supérieur collecté était de 1 million. Donc si on avait, comme les 19 autres – parce que ça j’ai bien retenu, qu’on est dans l’analyse noyés avec 19 autres communes en comparaison et ces chiffres qui apparaissent sont différents. Parce qu’on est considérés comme une commune riche, Page 9 sur 29
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on n’a pas le droit aux dotations de la France, dotation globale de fonctionnement, et historiquement, et c’est un combat – je m’excuse de le rappeler à nouveau – mais lorsque j’étais présent dans les réunions de Sénart, j’ai plusieurs fois réclamé qu’on nous donne les matrices de calcul pour l’attribution. À 3 reprises, on m’a dit : « Cause toujours mon lapin. Circulez il n’y a rien à voir. » Et quand on s’est fâchés un peu plus fort, ils nous ont : « C’est devenu une référence et on a perdu les bases de calculs. » Je ne sais pas, Olivier, si tu veux réagir là-dessus, mais je sais que tu as vu le président de la nouvelle agglo pour lui dire : « Maintenant, ça va bien ! »
M. LE MAIRE : C’est toute la difficulté quand on constitue une agglo faite de différentes agglomérations qu’il y avait des façons différentes d’attribuer justement les attributions de compensation. De deux choses l’une, ou on remet les choses à plat et on fait une règle commune, et on comprend bien que c’est compliqué, puisque les communes intègrent ça dans leur budget général. Et si on remet à plat, il se peut, et ça aurait été le cas, que certaines communes voient leurs attributions de compensation fortement diminuées. Et on mesure que dans un budget municipal, c’est un peu complexe quand on a des recettes en moins, de les retrouver. Soit on diminue les dépenses soit il faut trouver les recettes ailleurs. Il y a eu un exercice de fait pour un tant soit peu corriger ces différences, puisqu’il y a eu dans le budget de l’agglomération 1 million d’euros – ce qui n’est pas grand-chose – à répartir sur 10 communes. Je vous rappelle que Cesson est arrivé en tête des communes à « aider » et pour les raisons qu’a évoquées M. DUVAL. Ce n’est pas spécifique à Cesson, mais c’est spécifique a beaucoup de communes de l’ex-agglomération de Sénart en termes de dotations de l’État. Bien sûr, l’attribution de compensation – ce n’est pas une attribution de compensation pour le coup, c’est une dotation au fonctionnement – ne vient pas compenser les attributions de compensation négatives que nous versons à l’agglo. Elles viennent les atténuer un petit peu, mais elles ne viennent pas les compenser. Et ces attributions de compensation, qui à la base étaient un calcul et un versement de l’agglomération vis-à-vis des communes, pour attraper certaines différences, mais comme l’a dit M. DUVAL, quand on a voulu avant le détail du calcul, c’était du « cause toujours mon lapin » et du « ah bah, on a perdu le fichier. » Je pense notamment à la commune de Vert-Saint-Denis qui est peu ou prou dans une situation peut-être un peu plus compliquée que la nôtre sur ses attributions de compensation. Et elles sont devenues au fur et à mesure du temps du fait du transfert de compétences que nous avons opéré vis-à-vis de l’agglomération, là pour avoir une équité, je ne vais pas dire une égalité, de fonctionnement. Par exemple nous gérions nos médiathèques. Dans certaines agglos, c’était les agglomérations qui les géraient, donc nous avons transféré nos médiathèques. Les piscines, pareil. Et donc il a été calculé les investissements et le fonctionnement inhérents à ces médiathèques et ces piscines. Et on a demandé aux communes de verser ces sommes pour compenser justement le transfert de cette compétence. Là où c’est un peu plus difficile à concevoir, c’est que dans les autres agglomérations, c’était déjà une gestion communautaire et pas communale. Donc la commune n’avait pas ces frais-là. Nous, c’était un choix fait à Sénart à l’époque, c’était les communes qui assumaient. Mais comme on verse dans Grand Paris Sud, là, il n’y a pas d’équité ni d’égalité, c’est nous qui contribuerons au fonctionnement de ces structures parce que nous les assumions avant. Ce qui explique le déséquilibre. C’est en ça que nous avons voulu – notamment certains maire de Sénart qui ont des attributions de compensation négatives – refaire basculer. On a bien compris que le poids même politique de certaines agglomérations dans cette grande agglomération ferait qu’on n’aurait jamais une remise à plat de tout cela et qu’il fallait se contenter de ces maigres compensations par rapport à ces attributions. Ce n’est pas pour autant qu’on lâche. Et je le rappelle effectivement souvent au président BISSON. Page 10 sur 29
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Que ce soit aussi en investissement, parce qu’il y a eu des choses décidées qui n’étaient pas tout à fait équitables. Je pense qu’on a trouvé un terrain d’entente là-dessus. Je reviendrai à la charge. Je ne suis pas le seul. Le maire de Combs-la-Ville également, mais pas que, revient régulièrement à la charge sur ce sujet des attributions de compensation.
Je suis désolé d’avoir été un peu long. Mais dans l’histoire de notre agglomération Grand Paris Sud, c’est important aussi de remettre… En ce moment, il y a même des investissements faits par Grand Paris Sud sur des médiathèques, sur des centres nautiques, et les communes sur lesquelles on investit, on ne leur demande pas de participer en fonctionnement. Ça fait aussi partie de mes irritants. Mais bon, parfois il faut acheter de la crème chez le pharmacien, la passer sur les irritants et continuer à avancer. J’espère qu’on n’a pas été trop longs et assez clairs dans l’explication.
Julien FAVRE : Non, vous n’avez pas été trop longs. C’est un sujet qui nous paraît important, puisque là, il y a un manque à gagner important pour les finances locales. Et manifestement, il y a toujours un combat à mener et poursuivre au niveau de l’agglomération pour défendre nos intérêts, peut-être de concert avec Vert-Saint- Denis. Mais si on pesait dans le Conseil communautaire. En tout cas, nous, on serait plutôt en soutien sur cet aspect-là, ça paraît évident.
J’avais juste une précision concernant les 1,5 million. Vous estimez à 1,5 million le manque à gagner pour les finances de Cesson. Est-ce que vous avez une idée de la répartition du manque-à-gagner entre la dotation nationale est GPS ?
Jean-Louis DUVAL : Deux tiers, un tiers. La dotation globale de fonctionnement… À nouveau, je vous dis ça de mémoire, c’est 3 chiffres qu’on pourrait vous faire parvenir plus précisément, mais c’est la DGF qui est l’élément le plus marquant.
M. LE MAIRE : Ça me paraît juste, puisque souvenez-vous, c’est quelque chose qu’on rappelle assez souvent, depuis une quinzaine d’années, on a perdu vis-à-vis de la DGF ce million d’euros au fur et à mesure du temps, des gouvernements successifs, quelle que soit leur tendance politique, puisque quand il faut faire des économies, il est bien plus facile de couper le robinet aux collectivités territoriales que de faire des économies sur ses propres ministères. C’est la somme qu’on a calculée au fur et à mesure du temps, c’est-à-dire 1 million d’euros en moins sur notre dotation globale de fonctionnement. Le calcul de M. DUVAL me paraît tout à fait juste.
Jean-Louis DUVAL : D’autres demandes d’interventions ? M. COTTALORDA.
Bruno COTTALORDA : Juste pour notre explication de vote. Nous interviendrons de manière globale lors du vote du budget primitif.
Jean-Louis DUVAL : Très bien.
M. LE MAIRE : Je quitte la salle. Je cède la présidence à M. DUVAL. Il a le micro ouvert. Autant lui céder la présidence.
Jean-Louis DUVAL : Merci, Monsieur le Maire. À tout de suite.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention avant le vote ? Non. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? On a 5 abstentions. Il n’y a pas de représentants, c’est 5 abstentions. Merci. Le CFU est accepté à la majorité et je vais demander à Jean-Michel de bien vouloir demander à Monsieur le Maire de nous rejoindre.
Voilà, Monsieur le Maire. En même 5 abstentions. Le CFU est adopté. Page 11 sur 29
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M. LE MAIRE : Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Monsieur le Maire ne vote pas.
Affectation des résultats 2024
Jean-Louis DUVAL : Affectation du résultat, maintenant. Je l’ai évoqué, on a un résultat de 5,6 millions. Qu’est-ce qu’on en fait ? La première chose, c’est de couvrir la section d’investissement de sa partie déficitaire et donc de mettre au 1068 un « excédent de fonctionnement capitalisé » de 1,614 million ce qui permet de couvrir. Et on a le solde dont il est proposé, ce solde de 4,068 millions de le garder dans le résultat de fonctionnement, en cours d’année, si des investissements supplémentaires ou des subventions viendraient à manquer dans la section d’investissement, on pourrait faire une DM pour piocher dans ce solde.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5. Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Vote du Budget Primitif 2025
Jean-Louis DUVAL : Le point suivant, c’est le vote du budget primitif. Quelques éléments de principe qui sont du copier-coller de ce que nous disons depuis de nombreuses années maintenant, alors que dans l’ordre des choses, c’est les dépenses de fonctionnement, puis les recettes de fonctionnement, etc. On a l’habitude de dire : « Quelles vont être nos ressources et qu’est-ce qu’on peut faire avec ces ressources ? » Après avoir affecté les 1,614 millions à l’investissement, on veut maintenir un niveau d’investissement important pour la ville et on verra tout à l’heure comment c’est important. Je classais mes affaires cet après-midi, j’étais déjà à l’analyse en 2001, il y a 24 ans. Pendant plus d’une décennie, nos investissements étaient vraiment limités à 500 000 € plus ou moins par an. On verra qu’on s’est envolés vers des investissements beaucoup plus significatifs. Cette année, il sera proposé pour monter ce budget de ne pas toucher au taux d’imposition et que d’une part, les tarifs ne sont ni augmentés et que certains tarifs qu’on considérait comme les plus lourds pour les personnes qui avaient besoin de faire garder leurs enfants et qui n’avaient pas de moyens financiers, on a fait un effort en diminution sur permettez-moi de les appeler « les premières tranches », les tranches difficiles. Voilà pour ces principes. L’État annonce que la taxe foncière – donc pas nous, mais l’État – sera augmentée de 1,7 % pour compenser l’inflation. Donc on aura une légère augmentation de la fiscalité venant essentiellement de la taxe foncière. Il y a aussi quelque chose qu’on a un petit peu du mal au moment où on bâtit les projets, c’est de savoir combien d’espace économique, combien d’espaces urbains et maisons ont été construits, qui élargit là- bas. Ça, c’est difficile d’appréciation. Et puis, on l’évoquait tout à l’heure, ça continue, on prévoit des dotations en légère baisse ainsi que des participations. Il ne vous a pas échappé ce débat musclé entre l’État, les régions et les communes sur l’État qui a besoin de rééquilibrer ces budgets et qui décide que le volume de dotations serait globalement diminué. Donc on intègre ces éléments pour les recettes, ce qui nous Page 12 sur 29
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donne l’ensemble de ces chiffres.
Il y a malheureusement à nouveau des énarques qui ont dû passer par là. Ce qui était en 73 l’année dernière en 2024 devient identifié en 731. Comprenez que la taxe foncière qui était sur la ligne 73 est arrivée sur la ligne 731, et qui n’est pas un compte, c’est un chapitre. Merci, les énarques. Si vous voulez, on peut faire la somme des 2 : 73 et 731, c’était un budget de 10,100 millions pour 2025, c’est 10,400 millions. Donc 300 000 de plus, donc environ 3 % de mieux consolidés entre ces 2 chiffres. Les dotations et participations ne suivent pas l’inflation. 0,77 %. Les autres produits de gestion que l’on prévoit en légère baisse, -9,35. Ce qui nous donne au total des opérations réelles 1,49. On n’est pas loin, mais on est en dessous du 1,7 % de l’inflation générale. Donc à coup de 0,5 % chaque année, au bout de 10 ans, ça finit par faire 5 %. C’est très emmerdant.
Notre excédent antérieur du fait du prélèvement reste quand même supérieur d’une petite vingtaine de pour cent. Quant aux opérations d’ordre, on va glisser dessus. Et les produits des services que l’on prévoit en très légère baisse, gel des tarifs d’une part et on constate malgré tout que les difficultés financières des familles font que mamie est plus souvent appelée à la rescousse. Il y a des parents qui ont du mal à mettre leurs enfants dans les centres aérés et autres. C’est bien ça, Isabelle ? Voilà pour la partie recettes. Page 13 sur 29
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La partie dépenses, je ne redis pas ce que j’ai dit. On reste le plus rigoureux possible pour garder cette capacité de dégager un résultat des sections de fonctionnement pour investir dans les investissements. Donc charges générales, on repart sur une augmentation de 1,52. On a eu la bonne surprise en 2024 d’avoir des rappels et des avoirs d’une certaine manière sur des dépenses énergie, ce qui explique aussi cette modération de notre exécution. Et je le rappelle à nouveau – excusez-moi, j’espère ne pas radoter – mais que quand on a construit notre budget l’année dernière, on ne savait pas vraiment à quelle sauce on allait être mangés sur l’ensemble des énergies. Les charges de personnel, une très légère augmentation en budget, de 0,33 pour la raison que je vous expliquais tout à l’heure. C’est-à-dire que quand on termine à 95 %, maintenant, on essaye quand on monte le budget, on sait qu’à chaque fois on aura par bonheur des maternités, par malheur des absences pour maladie ou des gens qui partent et où on a du mal à les remplacer, donc on tient compte de ce chiffre dans cette modération. On a des atténuations de produits en baisse de 4 %. Les autres charges de gestion, -16 %. Ici, c’est essentiellement la contribution de Cesson et de Vert-Saint-Denis au SIVOM qui explique cet écart, puisque le SIVOM va taper dans ses réserves pour faire ses investissements, comme il nous l’avait expliqué au moment du ROB. Et des charges exceptionnelles, le propre des charges exceptionnelles, c’est qu’elles sont exceptionnelles. On en prévoit 30 000. Ça pourrait être moins, ça pourrait être plus. Après, les virements qui viennent de la section d’investissement et les opérations d’ordre. Voilà pour l’ensemble des dépenses, maîtrise et toujours continuer à dégager une épargne comme en 2024 pour pouvoir aborder durablement nos investissements.
Du côté investissements, les recettes, c’est les dotations qu’on a faites. Essentiellement le 1,6 million dont on vient de parler. On doublerait grâce à cette dotation cet équilibre de la section investissement par entre guillemets 2 fois plus de recettes, des subventions qu’on réajuste à soit ce qui nous a déjà été notifié, soit les perspectives plus sûres. Et puis, du fait qu’on a une session significative de 1,7 million, on aura la capacité de faire nos dépenses d’investissement sans emprunter et donc de baisser à nouveau le capital restant dû. On peut rappeler que cette session, c’est dans la semaine que vont être signés – demain – les documents pour la conforter. C’est l’entreprise BURBAN PALETTES qui était locataire chez nous, et qui a négocié avec nous à la condition que l’EPA lui cède les 2 terrains jouxtant pour pouvoir investir et faire une plus grande exploitation. On aurait pu se dire : « Oui, mais si je vends, je ne touche plus les loyers. » Sauf que si on ne vend pas, il nous dit : « Je m’en vais ailleurs. » Ce n’était pas un chantage, c’était quelque chose de naturel. Une entreprise qui a Page 14 sur 29
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besoin de se restructurer et d’augmenter son terrain fois 3 et d’investir un bâtiment, c’est important. La chose qu’on peut retenir, c’est que quand on vend un bien, on le compare aux revenus locatifs qu’on pouvait en tirer. Il est plus ou moins de coutume de dire que c’est 15 à 20 fois la valeur locative. Ici, ce 1,7 million représente une trentaine de fois la valeur locative annuelle. C’est important, parce que 30 fois, on pourrait dire que c’est autant de capitaux qui ne sont pas empruntés à 3 %. Les 3 % feraient cette somme. On a ici cet ensemble de recettes.
Sur les dépenses d’investissement, l’année dernière, on avait 8 millions. On n’en a réalisé que 3. Comme on a la fois des restes à réaliser et des projets importants à conduire, nous pourrions investir jusqu’à 10,500 millions €. Le remboursement de la dette n’est pas un investissement, mais au rythme de 750, 720 000 par an sur une dette qui de mémoire fait 5 millions d’euros, c’est important et c’est ce qui explique aussi que les intérêts de la dette baissent, mais les 3 investissements importants pour la commune, c’est :
• le 20, incorporelles, comme par exemple les logiciels
• corporelles et immobilisations en cours, je dirais bien comme un certain homme politique vous n’avez pas connu, c’est bonnet blanc et blanc bonnet pour moi.
C’est la somme des 2 qu’il faut regarder pour moi. On avait 950 000 fois 2, c’est-à-dire 1,9 million de prévu. Et on a 7,462 millions de prévus entre le 21 et le 23. Page 15 sur 29
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Le graphique qui nous montre tout le chemin parcouru depuis 2018 où on était encore à 8,3 millions. On peut rappeler qu’on venait de 9,5 millions, qui a été le sommet au lendemain des investissements de la crèche collective, qu’il avait fallu financer par 2 emprunts importants. Vous voyez le rythme. Des fois, pendant 3 ans, 21, 22, 23, on est restés quasiment stables. Et puis 2 années sans emprunt, on arrive à 5,6 millions. Et comme nous n’avons pas prévu d’emprunt dans cet exercice, quand on se retrouvera au 1er janvier 2026, notre capital restant dû sera de 4,896 millions. Voilà pour cette évolution de la dette.
L’annuité, la plupart de nos emprunts sont en capital constant. Et comme on rembourse ce capital d’une manière constante, c’est l’intérêt qui diminue. Vous voyez qu’en 2018, on avait pratiquement 300 000 € d’intérêts. Là, on est à 100 000 € plus. Quand les 2 emprunts majeurs seront remboursés en 2027 pour 2028, en 2029 pour 2030, si on ne fait pas de nouveaux emprunts, la chute sera très importante et qu’après cette période, le poids des emprunts, s’il reste en capital de manière – 400 000 € par an – le poids des intérêts disparaît, parce qu’on a remplacé des emprunts vieux à 4 % par des emprunts neufs à 1 %. Donc le poids de l’intérêt de la dette dans ces nouveaux emprunts vient à disparaître.
Ce graphique est important. On se l’ai dit, on est transparents. On a eu des années pas faciles sur les résultats. Puisque ce qu’on appelle l’épargne nette qui sert à rembourser entre autres, à alimenter la section d’investissement, et rembourser des emprunts, Page 16 sur 29
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était soit nulle, soit légèrement négative. En 2023, on les a restaurés. On pourrait croire qu’en 2024, nos beaux résultats font que notre épargne nette augmente, mais non. C’est parce qu’on a des résultats conservés qu’on va utiliser pour investir, qu’on a ces beaux résultats conservés. Mais entre nos dépenses et nos recettes de fonctionnement, on a un petit effet de ciseaux. 2,1 millions, 1,8 million. 300 000 €. Il ne faut pas qu’on s’endorme sur nos lauriers sur les résultats, parce qu’à coup de 300 000 €, on aura vite fait de bouffer cette épargne nette. Là encore, quand on compare avec les communes de la même strate, quand on était à zéro ou négatif, on était en dehors du champ, mais aujourd’hui, on est légèrement supérieurs à la strate, même supérieurs à la strate, mais pas monstrueusement. Il est important de garder à l’esprit que cette épargne nette qui est une novation dans la présentation, parce que jusqu’il y a 3 ans, on n’avait pas l’obligation de la calculer et de la partager avec tout le monde, maintenant c’est une obligation de partager ceci pour y voir plus clair sur nos évolutions de l’épargne et nos capacités d’investissement.
Capacité de désendettement, elle se mesure aussi entre l’encours de la dette et cette épargne brute qu’on vient de voir. C’est : si on consacrait l’intégralité de l’épargne brute pour rembourser la dette, il nous faudrait combien de temps sans faire d’investissement pour rembourser ? On était passé à 10,8 années en 2022. On est à 2,25, 2,23. C’est les mêmes chiffres. Le ratio moyen, c’est cette année. De ce côté-là, ça veut dire qu’à la fois, notre capacité nette et à la fois notre dette, l’ensemble du rapport de l’encours de la dette versus l’épargne brute est favorable dans la situation où nous sommes.
C’est un budget de 30 millions d’euros, vous avez le rappel des équilibres du fonctionnement et des investissements. Quand il manque 1,5 million sur 30 millions d’euros, c’est 5 % du budget total.
Voilà sur cette présentation du BP. On peut, sur la conclusion, rappeler cette pression de la rationalisation de nos dépenses, de l’effort du fonctionnement vers l’investissement, de la recherche de subventions à chaque fois que c’est possible. Et un point, si vous voulez, quand les choses sont difficiles, des fois, on se regarde autour Page 17 sur 29
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de la table et on dit : « Quel service on supprime ? » Pour le moment, on a réussi à maintenir l’intégralité des services à la population plus l’injection d’investissement dans des projets structurants. On peut prendre l’agrandissement de la crèche et sa remise aux normes et d’autres éléments de cette nature.
Bien entendu, avant de passer au vote du budget, je vous cède la parole, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Oui, juste quelques mots. Je ne vais pas alourdir les débats. On mesure le chemin parcouru quand on voit cette proposition de budget primitif 2025. On échangeait il y a peu en se rappelant de ce que nous étions en capacité de faire il y a 14, 15 ans : tout juste investir 500 000 € qui en plus représentaient le remboursement de la dette. Donc on mesure le chemin parcouru et particulièrement sur ce BP 2025 avec 30 millions en fonctionnement et en investissement, ce n’est pas rien quand on voit d’où on vient. Et c’est une gestion rigoureuse au quotidien qui en est aussi le fruit. C’est pour ça que je voudrais bien sûr remercier les services qui nous ont bien évidemment préparé ce budget primitif – et ce n’est pas toujours facile, parce qu’il faut collecter les informations, il faut les mettre en forme. On a vu lors du ROB que ça pouvait être l’occasion de petites coquilles, mais c’était des coquilles de présentation et non pas des coquilles d’exécution dans le budget. Et je sais pour y participer le plus souvent les réunions hebdomadaires que ça nécessite, le travail que cela nécessite. Encore une fois, grand merci aux services et je charge M. TOUCHAIS, notre directeur général des services, de retransmettre – même si notre responsable finance est présent et qu’il entend ces remerciements en direct – mais ce sera bien aussi de les retransmettre aux autres personnels en charge de la préparation de ce budget. Et remercier M. DUVAL qui, depuis tout ce temps est là aussi pour mettre sa patte parfois dans la présentation et parfois se laisser faire sur certains sujets. J’ai vu au fur et à mesure des années des petites choses de changer, et tant mieux, parce que ce n’est pas pour se faire plaisir, ce n’est pas pour nous faire plaisir en Conseil municipal. Tout ça n’a qu’un but, c’est qu’on ait des services à la population, des investissements à la hauteur de ce que sont en droit d’attendre les habitantes et les habitants de Cesson. Encore une fois, grand merci.
Maintenant, je cède la parole à qui veut la prendre pour des explications de vote ou des demandes d’explication. Bien évidemment.
Bruno COTTALORDA : Nous n’allons pas refaire le débat d’orientation budgétaire. Il n’y a pas forcément d’éléments nouveaux depuis, et c’est normal. Nous expliquerons donc juste notre vote.
Cela fait 2 ans suite à la très forte augmentation des impôts conjuguée à celles des tarifs municipaux que le résultat de fonctionnement est largement excédentaire : plus de 5 millions en 2 ans. Vous auriez pu en profiter pour anticiper une partie des investissements nécessaires. La rénovation des équipements sportifs via le SI aurait évité une dégradation de ces équipements forcément plus coûteux aujourd’hui tout en permettant des économies d’énergie. Une réflexion plus précoce sur le projet d’agrandissement et de réhabilitation du groupe scolaire Paul-Emile Victor aurait évité d’être pris par le temps et aurait permis de déposer toutes les demandes de subventions possibles. À l’heure actuelle avec 2 millions d’euros de moins qu’espéré, les phases 2 et 3 de ce projet sont très incertaines. Aujourd’hui, les taux d’intérêt pour les prêts risquent de fortement augmenter. Même si la commune n’emprunte pas, les financements extérieurs – vous l’avez rappelé – vont être de plus en plus réduits. Vous conviendrez que ces éléments vont fortement diminuer notre capacité financière. Je voulais revenir sur ce que vous disiez, M. DUVAL. Vous parliez de nous méfier de l’effet de ciseaux, en parlant de l’épargne nette. Si effectivement cet effet de ciseaux est dû Page 18 sur 29
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au budget de fonctionnement, c’est effectivement problématique. Si cet effet de ciseaux est dû à un investissement qui peut faire baisser les frais de fonctionnement en faisant des économies d’énergie, on peut considérer dans ce cas que ça peut être bénéfique. Pour nous, ce manque d’anticipation ne témoigne pas d’une bonne gestion et c’est pourquoi nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE : Merci. Comme vous l’avez dit, on ne va pas revenir sur ce qu’on s’est dit dans le DOB. Il y a dans votre explication de vote des raccourcis, mais je ne veux pas alourdir le débat. On a déjà échangé là-dessus. C’est vrai qu’à votre place, j’aurais certainement fait la même présentation. Toujours est-il que le SI, on a déjà échangé. Sur Paul-Émile Victor, c’est un agrandissement et une restructuration. L’agrandissement est lié à la Zac du centre-ville et donc à l’arrivée de nos habitants qui sont peu ou prou pas encore là. Donc agrandir des années auparavant qu’ils arrivent, c’est un peu complexe. Mais je peux entendre ce que vous dites. Encore une fois, on ne va pas faire un échange digne d’un match de ping-pong des frères Lebrun. Je prends note en tout cas de votre explication de vote.
Jean-Louis DUVAL : Puisqu’il y avait une question ouverte de votre part, M. COTTALORDA, l’effet de ciseaux que j’évoque, il est en rapport uniquement au fonctionnement. C’est là que se situe la potentielle inquiétude d’une évolution qui continuerait à diminuer ce résultat. Est-ce que c’est plus clair ?
S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions.…
Vijay POIRIER : Par chapitre. Page 19 sur 29
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Jean-Louis DUVAL : Ah oui, merci. C’est la rituelle question et c’est pour ça que vous voyez apparaître ce tableau. On est dans une structure du budget ou nos chers énarques nous demandent de voter chapitre par chapitre. Est-ce que vous souhaitez qu’on le fasse un par un ou est-ce qu’on globalise l’ensemble de ces éléments ?
Bruno COTTALORDA : Comme nous l’avons dit en commission, on fera un vote global.
Jean-Louis DUVAL : Merci. Donc 5 abstentions. Le budget est donc accepté, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci en tout cas à l’ensemble du Conseil pour ce vote et l’approbation de ce budget.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Fixation des taux pour la fiscalité locale directe
Jean-Louis DUVAL : Une délibération très rapide : fixation des taux. Inchangés.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur les taux ? Non. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Donc les taux sont maintenus. Vote à l’unanimité. Merci. Page 21 sur 29
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Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Attribution subventions aux associations
Jean-Louis DUVAL : Ensuite, on a les subventions aux associations.
Par le passé, nous avions le souhait, et l’ensemble du Conseil municipal, y compris l’opposition, non pas que soient votés les avantages en nature – les avantages en nature ils sont actés. En revanche, on n’avait pas de calcul qui était fait. Donc cette année, nous vous présentons le calcul qui a été fait pour ces avantages en nature : • coût d’assurance
• ménage
• gaz, électricité, etc.
Et puis, on a aussi pour Cesson Animation chiffré le coût du personnel de 1 786, les heures effectuées par le service technique.
2, 3 éléments méritent qu’on les lise. C’est le Club de l’amitié, le 10 195, c’est la mise à disposition de leur espace. Cesson sans Frontières et la MLC. Voilà pour ces avantages en nature. Avant de passer au vote des subventions, y a une demande intervention à ce stade-là ? Oui. M. BOSQUILLON.
Christophe BOSQUILLON : Ce sera un peu plus tard, avant la subvention, j’interviendrai. Page 22 sur 29
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Jean-Louis DUVAL : Ensuite, on a les subventions. Ce tableau, une ligne a été rajoutée : Scouts et guide de France par rapport au document de préparation, qui, quand bien même vous décideriez de le voter, n’est pas dans le BP aujourd’hui. Ça fera l’objet d’une DM plus tard pour rajouter. Pour ces 400 € qui manquaient, on va prendre une position de principe, ce soir. Mais comme ce montant-là n’est pas dans le BP, on la reprendra lors d’une DM. C’est exactement comme le budget, on est censés voter les subventions une par une pour chaque organisation. Je vous poserai à la question à la fin : « est-ce que vous souhaitez comprennent ligne ou est-ce qu’on y va pour une approbation globale ? »
On a Cesson sans Frontières, 3 000 à 8 000. Le Chœur du Balory inchangé. Chorale Chantevert inchangé. Le Club de l’amitié, un peu plus. Ce « un peu plus », c’est lié à une proposition tout à fait intéressante du Club de l’amitié qui dit : « Quand vous, commune de Cesson, vous nous mettez à disposition des cars, ça vous coûte une fortune. Et donc donnez-nous un peu plus argent et on va s’occuper, nous, des déplacements et tout ça vous coûtera moins cher. » Si vous voulez, on a là une petite dépense supplémentaire, mais qui se retrouvera dans une économie sur nos budgets globaux. Le Club culture et loisirs, inchangé. On a de la part de TESSA du groupe de l’Abbé Pierre pas de demande cette année.
M. LE MAIRE : Justement, je voulais faire un petit aparté sur la dénomination du groupe des Scouts qui ont changé de nom. Il serait bon aussi – ça n’apparaissait peut- être pas dans la demande de subventions… Mais je souhaiterais qu’on réactualise le nom du groupe Scouts qui ne s’appelle plus Abbé Pierre.
Jean-Louis DUVAL : D’accord. L’Elan II inchangé. La FNACA inchangé. GDSA 77 inchangé. Ressourcerie Endana, 500 au lieu de 1 000.
M. LE MAIRE : Là aussi, une petite explication, si Mme PECULIER me le permet. La Ressourcerie Endana, sincèrement, était en mesure de ne pas demander de subventions, parce que, et tant mieux, la ressourcerie marche tellement bien qu’ils ont un budget dépassant largement cette modeste subvention. Nous avons souhaité Page 23 sur 29
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malgré tout symboliquement apporter aussi notre soutien à ce projet par cette subvention – symbolique non – parce que c’est quand même 500 € et certaines associations s’en contenteraient, mais sincèrement, au vu des recettes qu’ils ont dans la vente et pourtant, c’est des sommes tout à fait modiques, vu les tonnes de vêtements et autres qu’ils brassent, ils n’ont pas besoin de notre soutien financier. Nous avons quand même décidé de leur accorder. Ils ont bien sûr notre soutien plein et entier sur le fonctionnement et le projet en général.
Jean-Louis DUVAL : Après, on a la Pie Vert Bio, Restaurants du Coeur, le Secours Populaire, 100 € de plus. Paroles de femmes, même niveau. Secours Catholique, 100 € de plus. Et les parents d’élèves qui étaient absents l’année dernière des dossiers, on a 200, 300, 300. Dans ce tableau est rappelé la crèche parentale Les P’tites Pousses qui fera l’objet d’une attribution spécifique dans une délibération. Donc sans cette crèche parentale, on passe de 20 000 à 27 000 sur l’ensemble de ces demandes de subventions.
Y a-t-il une demande intervention ? M. BOSQUILLON.
Christophe BOSQUILLON : C’était pour dire qu’on est d’accord pour un vote groupé sur l’ensemble des demandes de subventions que nous soutiendrons. Évidemment, nous y sommes favorables.
Au début, je voulais intervenir pour vous demander des explications supplémentaires sur les grandes variations, mais vous avez déjà répondu à ma question. Donc on va pouvoir avancer. Je profite de cette intervention pour vous remercier d’avoir intégré les avantages en nature des différentes associations. Ça faisait plusieurs années que nous le demandions. Ça nous permet de mieux apprécier l’effort réel qui est fait par la commune pour chacune de ces associations. Je crois que mes camarades avaient demandé en commission s’il était possible d’avoir une information sur les locaux mis à disposition pour les associations. Je crois que vous leur avez répondu que c’était compliqué. Si vous pouvez me donner des éléments sur ce sujet. Merci.
M. LE MAIRE : On n’a pas bien entendu la question lors de la commission. Non, ce n’est pas compliqué. De toute façon, ces avantages en nature sont directement issus notamment des occupations des locaux. Donc oui, on peut tirer de notre logiciel d’occupation des locaux les temps alloués à chaque association par rapport aux demandes qu’ils font. Ce n’est pas un souci. Je pense que les avantages en nature reflètent aussi le nombre de fois que les locaux sont occupés par telle ou telle association.
Jean-Louis DUVAL : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention avant de passer au vote ?
M. LE MAIRE : Vote groupé.
Jean-Louis DUVAL : Oui, vote groupé. On ne met rien sur la bande. On le fait une par une. Qui est pour ?
Stefanie NALINE : Étant donné que je suis présidente de Cesson sans Frontières, je ne prendrai pas part au vote.
Jean-Louis DUVAL : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’autres inventions sur des gens impliqués ? Non. Donc ne prend pas part au vote sur la ligne Cesson sans Frontières. Merci, Steffi. Page 24 sur 29
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Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Attribution subventions à la crèche parentale Les P’tites Pousses
Jean-Louis DUVAL : Ensuite, on a cette attribution spécifique. L’attribution à la crèche parentale, on n’a pas…
(Propos hors micro)
Jean-Louis DUVAL : Dans le compte rendu, on aura une délibération spécifique pour la crèche parentale. Je ne résiste pas au plaisir de dire la satisfaction que l’on a de voir cette association qui était de la part de la CAF et d’autres organismes en disant : « Vous verrez, ça ne tiendra que le temps que les fondateurs aient élevé leurs petits-enfants et après, ça disparaîtra. » Elle est toujours là. Elle marche bien. Elle est satisfaisante et un grand bravo. Moi, c’est avec plaisir que j’attribue cette subvention. Je suppose que tout le monde partage ce plaisir d’avoir une association de ce type-là, qui tourne bien.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Contributions aux organismes de regroupements pour l’année 2025
Jean-Louis DUVAL : Ensuite, on a la contribution aux organismes de regroupement. Il s’agit du SIVOM. Là aussi, c’est une délibération à part. Vous avez le budget total de 2,551 millions en demande de contribution du syndicat aux villes pour équilibrer son budget. Tout son budget, ce n’est pas cette contribution. Ils ont aussi d’autres ressources. Cette ressource est répartie en fonction du nombre d’habitants, ce qui nous fait 55,86 % pour Cesson et 44,14 % pour Vert-Saint-Denis.
Y a-t-il des demandes d’interventions ? Oui ?
Xaviera MARCHETTI : Bonsoir à tous. On va s’abstenir sur cette partie-là là. On n’est pas convaincus par la stratégie adoptée concernant les travaux du SI. Vous comptez faire réaliser les travaux par des emprunts et par des fonds propres, c’est ce que vous nous aviez déjà dit. Mais comment les intérêts vont-ils être payés ? Le budget étant stable, cela implique-t-il de baisser les autres dépenses du SI ? C’était une des questions qu’on avait.
M. LE MAIRE : Il faudra poser la question au SI. Vas-y, Vijay si tu veux.
Xaviera MARCHETTI : Du coup, on s’abstient. C’est notre explication.
Vijay POIRIER : Bonsoir à toutes et à tous. Concernant le SI, jeudi 27, on aura le comité syndical avec le vote du budget primitif. Vous êtes tous invités si vous avez des questions à poser par rapport au budget.
Juste pour information, au niveau du SI, on a un budget de fonctionnement et d’investissement d’à peu près 3 millions. Sur les 3 millions, il y a peu près 700 000 € sur tout ce qui est investissement. Sur 2025, il va y avoir pas mal de travaux qui vont être mis en place. Et concernant les gros travaux suite à l’audit énergétique, on attend les résultats qui vont bientôt arriver. Ca va faire l’objet d’un emprunt et du coup, il y aura une décision modificative qui aura lieu soit en fin d’année pour des travaux sûrement Page 25 sur 29
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en 2026 concernant les gros travaux.
Jean-Louis DUVAL : Merci, M. POIRIER.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. Des votes contre ? Cette délibération est approuvée.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Rapport sur l’utilisation du Fonds de solidarité des communes des régions d’Ile de France (FSRIF)
Jean-Louis DUVAL : Ensuite, on a l’utilisation du fonds de solidarité. Tu veux le prendre ?
M. LE MAIRE : Oui, je le veux bien prendre. Là aussi, c’est une obligation qui nous est faite par rapport au Fonds de Solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, que nous avons touché à hauteur de 266 818 € pour l’année 2024. Une recette qui n’est pas affectée à des dépenses particulières, mais il est possible d’intégrer plusieurs actions rendues possibles par ces fonds. On nous demande par cette délibération de flécher spécifiquement sur l’année 2024 – donc sur le budget déjà écoulé – les montants que nous avons dépensés par rapport au FSRIF et les restes à charge de la mairie.
Donc sur l’entretien des bâtiments publics pour un montant de 138 892,45 €, le FSRIF a été utilisé à hauteur de 50 038,05 €. Notre reste à charge étant la différence. Sur l’entretien des voiries, 433 559,90 €. Le FSRIF 216 779,95 €. Le reste à charge étant notre différence.
Je suis prêt à répondre à toutes les questions sur cette délibération.
Jean-Louis DUVAL : Ce qui est demandé, Monsieur le Maire ici, c’est de prendre acte.
M. LE MAIRE : Oui, puisque c’est le budget 2024. On prend acte.
Julien FAVRE : Concernant le FSRIF, ce fonds à l’origine, quand il a été créé, c’est pour répondre à des besoins sociaux. Et là, on constate que l’affectation de ce FSRIF concerne des dépenses qui n’ont pas un rapport direct avec des besoins sociaux. Sur l’entretien des bâtiments publics, s’il s’agit d’entretenir des écoles, la crèche multiaccueil, là il y a un lien direct. Sur l’entretien des voiries, on peut reconstruire un lien intellectuel indirect entre besoins sociaux et entretien des voiries, néanmoins, il nous semble qu’en priorité, il faudrait affecter le FSRIF à des dépenses qui Page 26 sur 29
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correspondent réellement à la satisfaction des besoins sociaux de la population. Pour nous, ce n’est pas des besoins sociaux qui sont satisfaits avec cette affectation.
M. LE MAIRE : Je ne suis pas sûr de la qualité que vous évoquez par rapport au FSRIF. Ce n’est pas parce qu’il y a le mot « solidarité » que c’est forcément des besoins sociaux qui devaient être couverts. Je le vois aussi, le FSRIF au niveau de l’agglo, de pas mal de communes... Je suppose que vous avez été vous renseigner et que vous avez creusé sur l’origine du FSRIF. Quand on monte les dossiers de subventionnement, ce n’est pas un axe qui nous ait évoqué, en tout cas dans le montage des projets. Je vous crois sur parole.
Julien FAVRE : C’est le texte d’origine du FSRIF qui demande d’affecter les dépenses à la satisfaction de besoins sociaux. C’est d’ailleurs écrit dans la délibération.
M. LE MAIRE : « Conditions de vie dans les communes urbaines ». Effectivement. Dans « conditions de vie », il y a beaucoup de choses.
Il n’y a pas de votes là-dessus. On est d’accord ? Nous prenons acte, alors.
Le Conseil prend acte.
Effacement de dettes
(Propos hors micro en début d’intervention)
Jean-Louis DUVAL : C’est la TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure, la grandeur des logos des entreprises. Malheureusement, on est dans une situation où il y a des entreprises qui font faillite et où le Trésor public ne peut plus ou ne peut pas recouvrir la dette. Il s’agit donc de 370 €.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, M. DUVAL.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel service éducation
M. LE MAIRE : Je vais céder la parole à M. POIRIER pour une délibération ressources humaines.
Vijay POIRIER : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons une délibération ressources humaines à faire passer au Conseil municipal de ce soir. Cette délibération porte sur la création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel pour la direction de l’éducation. C’est afin de remplacer un agent pendant ses congés annuels. Il convient de le remplacer sur une période de 4 semaines. Il y aura 2 semaines sur le mois d’avril, du 8 avril au 18 avril 2025, pour un total de 80 heures. Sur la 2e période, au mois d’août, du 18 août au 28 août, pour un total de 90 heures.
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ressources humaines ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie. Page 27 sur 29
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M. LE MAIRE : Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : On est arrivés à la fin de l’ordre du jour du Conseil municipal. Comme il en est de tradition, je me propose de répondre aux questions orales que le groupe Nouveau Départ pour Cesson nous a envoyées. Si vous voulez lire les questions, je me chargerai de la réponse.
Lydia LABERTRANDIE : Bonsoir à tous et tous. Notre première question concernera l’éclairage de nuit, car nous avons constaté que plusieurs lieux de Cesson restaient allumés toute la nuit, notamment le city stade de Cesson-la-Forêt. L’éclairage de nuit perturbe gravement la biodiversité nocturne. Les règles ont-elles changé ? Pouvez- vous intervenir auprès de GPS pour que ces dysfonctionnements soient rectifiés si c’est eux qui sont en charge de cela ?
M. LE MAIRE : C’est parfaitement eux qui sont en charge de ça, puisque la compétence éclairage public leur a été transférée. Et je vous confirme que les règles n’ont pas été modifiées. D’ailleurs, je vous remercie de passer des nuits entières dans Cesson pour aller constater les lieux qui restent éclairés. Comme vous marquez plusieurs lieux, mais que vous n’indiquez que le city stade, pour les autres, il va falloir être un peu plus précis. D’ailleurs, sur les règles, je tiens à préciser que nous sommes la seule commune de Grand Paris Sud à effectuer une extinction de l’éclairage nocturne. J’ai essayé de convaincre mes collègues que ça n’avait que des avantages aussi bien pour la biodiversité, mais aussi pour des économies. Je n’ai pas été entendu.
Effectivement, l’éclairage du skatepark est semble-t-il réglé sur celui de l’éclairage public. Si vous me dites qu’il reste éclairé toute la nuit, ça ne devrait pas être le cas. Comme pour tout dysfonctionnement qu’on peut constater sur l’éclairage public, on retransmet bien sûr à Grand Paris Sud et bien évidemment l’extinction que nous avons ici. Nous n’allons pas manquer de leur reporter pour que ce soit réglé le plus vite possible et notamment pour le skatepark, voir avec eux s’il est possible d’installer – s’il y a un dysfonctionnement quelque part – une horloge précisément sur cet éclairage. Bien sûr, ce sera fait, évidemment.
Xaviera MARCHETTI : Pour la 2e question, il s’agit de la gestion de la Forêt de Bréviande. De nombreux engins sont passés récemment sur les chemins de la Forêt de Bréviande, notamment derrière Cesson-la-Forêt et des coupes massives d’arbres ont été effectuées. Ces travaux posent le problème de l’état des chemins qui ont été complètement défoncés. Il y a aussi un problème de méthode, car nous avons constaté des coupes franches qui sont peu compatibles avec le respect de la biodiversité. Pourquoi ces coupes ont-elles été accomplies ? Certains de ces chemins relèvent-ils de la commune ? Pouvez-vous intervenir auprès des organismes responsables afin d’obtenir des explications et en particulier de faire remettre en état les chemins qui ont été défoncés ?
M. LE MAIRE : Est-ce que ces chemins appartiennent à la commune ? Sans précision Page 28 sur 29
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des chemins, difficile de vous répondre. Pour autant, je crois voir où cela se situe et non, ils n’appartiennent pas à la commune. Ça, c’est une autre certitude. Comme vous, j’ai été sur place, puis j’ai été traîner aussi un peu sur les réseaux sociaux et je suis tombé sur notamment une publication de la mairie de Vert-Saint-Denis qui annonçait ces coupes et qui évoquait, bien sûr, ils avaient pris attache auprès d’Île-de-France Nature, ils évoquaient 93 érables qui étaient malades de la suie et qui nécessitaient d’être abattus rapidement pour ne pas – je pense – contaminer d’autres arbres. C’est une publication Facebook sur le site de Vert-Saint-Denis. Et il y avait en plus un peu plus loin dans la Forêt de Bréviande des panneaux indiquant le pourquoi du comment de ces coupes. Ça, c’est pour les raisons. Ceci dit, comme ce n’est pas sur le territoire de Cesson, on n’a pas franchement eu non plus d’informations en amont. C’est pour ça que j’ai été la piocher chez nos voisins. Bien évidemment, nous nous retournerons vers Île-de-France Nature pour une remise en état des chemins. C’est une évidence. Et surtout leur demander, même si ce n’est pas sur la commune de Cesson, qu’on ait au moins une information que nous puissions la transmettre à nos habitants, puisqu’on connaît la porosité au fond de Cesson-la-Forêt pour aller en Forêt de Bréviande et les habitants ne s’arrêtent pas aux limites de leur commune pour aller se promener. Donc oui, on va, vis-à-vis d’Île-de-France Nature, avoir ces 2 interrogations pour qu’ils nous donnent un peu plus d’infos et qu’ils remettent en état les chemins.
Julien FAVRE : Je vais poser la 3e question qui concerne l’état d’avancement des travaux sur les réseaux fibre et ADSL sur Cesson, suite aux problèmes qu’on avait pu identifier collectivement cet été et à l’automne. Nous souhaiterions faire le point sur l’état d’avancement du réseau fibre et ADSL sur Cesson. Où en est la réingénierie du réseau fibre dans Cesson bourg ? Le calendrier annoncé par XP Fibre est-il pour l’instant respecté ? Et les incidents ADSL sur Cesson-la-Forêt ont-ils tous étés résolus ?
M. LE MAIRE : Je remercie M. GATUINGT qui n’est pas là ce soir, mais qui m’a fait parvenir une réponse précise à cette question, même si je suis aussi avec M. REALINI et M. GATUINGT l’avancement de cette réingénierie, notamment. La réingénierie avance comme prévu. Pour l’instant, le calendrier est respecté. D’ailleurs, je m’étonne que l’on n’ait pas eu de questions plus précises là-dessus. On a vu apparaître 5 nouvelles armoires qui sont de couleur vert sapin. Quand les choses disparaissent, on s’interroge. Quand il y en a qui apparaissent, on s’interroge moins. Des armoires bien sûr un peu plus petites que ce qu’on connaît, mais qui ont été positionnées à des endroits stratégiques de la commune. La fin de la réingénierie est bien prévue pour fin juin. C’est dans le planning. Il n’y a pas de glissement. Les opérateurs commerciaux nationaux devraient pouvoir proposer la possibilité de souscrire peu de temps après. Il y a toujours des délais un peu fluctuants une fois que le top départ est donné. Mais on peut estimer que si la réingénierie – et on le pense – sera opérée fin juin, c’est le début des vacances, au mois d’août, mois de septembre, on sera en mesure de pouvoir souscrire des abonnements auprès d’opérateurs nationaux notamment.
Par contre, là où on a un petit sujet quand même avec XP Fibre et un petit flou artistique, c’est sur le pour le réseau fibre aux logements collectifs et individuels qui ne le sont pas encore, ce qu’on appelle la complétude. On insiste à chaque fois et à chaque réunion auprès de eux, ils nous disent : « Dans les mois qui suivent la fin de la réingénierie. » Mais ça reste un délai flou pour le coup. On continuera d’insister auprès de XP Fibre pour avoir une date un peu plus précise pour que ces logements et collectifs individuels puissent le savoir aussi. D’ailleurs le prochain comité de pilotage est le 27 mars. J’ai oublié M. BELHOMME aussi qui nous suit, bien sûr, sur ce sujet. On espère à cette date avoir un planning plus précis sur ce sujet, et notamment sur les coupures à prévoir lors de la migration des prises existantes. Parce que là aussi, il Page 29 sur 29
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faudra qu’on informe en amont… Mais sans date précise, on ne va sûrement pas informer. Mais dès qu’on aura la date précise, on informera que quand il y a migration, il a forcément une coupure plus ou moins longue – on l’espère moins que plus – des prises. Et bien sûr, on informera tout le monde sur ce sujet-là.
Concernant les incidents ADSL à Cesson, Orange nous a déclaré que l’ensemble des incidents étaient résolus au 30 décembre 2024. En pratique, quelques habitants sur Saint-Leu étaient toujours en panne. M. BELHOMME a suivi personnellement le sujet en collaboration avec Grand Paris Sud. Tout a fini d’être résolu le 24 janvier dernier pour ces habitants. Je le remercie chaleureusement d’avoir suivi ça pour nous auprès et avec Grand Paris Sud. Grand Paris Sud a été aussi, M. CHAILLAN notamment très réactif pour qu’Orange – dont c’est bien sûr la responsabilité – se bouge un peu plus vite que ce qu’ils avaient prévu de faire.
Voilà pour mes réponses.
Si le public venu nombreux souhaite intervenir, s’il a des questions à poser, qu’il n’hésite pas, j’y répondrai avec grand plaisir. Non ? Vraiment pas ?
Il me reste à vous souhaiter une excellente fin de soirée. Merci à vous.