Procès Verbal - PV CM150318

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2026 02 18

Procès Verbal - PV CM 20180321

Procès Verbal - PV 20240207

Procès Verbal - CM20200304 PV

Procès Verbal - PV 2025 02 05

Procès Verbal - PV 2025 03 19

Procès Verbal - PV CM 20191009

Procès Verbal - A2 PV 20230322

Procès Verbal - PV CM160504

Procès Verbal - PV CM150506

Procès Verbal - PV CM150318 Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM150318)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Présents :

Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Charline COGET, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Muriel DIVOUX, Dominique GINESTIERE, Jean-Luc FARCY, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON,

Pouvoirs :

Monsieur Jean-Marie CHEVALLIER à Monsieur Jacques HEESTERMANS

Madame Nathalie CRISCIONE à Madame Marie-Annick FAYAT

Madame Stéphanie CHILLOUX à Madame Isabelle PREVOT

Monsieur Alain DEMANDRE à Monsieur Jean-Michel BELHOMME

Monsieur Etienne DEVAUX à Monsieur Jean-Louis DUVAL

Monsieur Philippe STEVANCE à Madame Odile MAZERON

Madame Catherine BENOIT à Monsieur Michel BERTRAND

Absents :

Monsieur Daniel PEREIRA

Formant la majorité des membres en exercice.

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2015

Vote : unanimité

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n°07 du 27/01/2015

Reconduction du contrat de service pour une durée d'un an avec ARPEGE ORACLE d’un montant de 255.37€

 Décision n°08 du 27/01/2015

Reconduction du contrat de service pour une durée d'un an avec ARPEGE CONCERTO d’un montant de 2655.94€

 Décision n°09 du 02/02/2015

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 400 000 € avec la banque postale

Procès-verbal

Conseil Municipal du 18 mars 20152 / 23

 Décision n°10 du 21/01/2015

Signature d'un contrat et d'un avenant relatif à un abonnement Maileva avec la poste

 Décision n°11 du 22/01/2015

Reconduction du contrat de service pour une durée d'un an avec ARPEGE MAESTRO d’un montant de 234.84€

 Décision n°12 du 22/01/2015

Reconduction du contrat de service pour une durée d'un an avec ARPEGE ADAGIO d’un montant de 618.47€

 Décision n°13 du 12/02/2015

Reconduction du contrat de maintenance du site Internet avec la société NOSYWEB pour une durée d'un an avec une reconduction expresse et pour un montant TTC de 1 080 € inscrit au budget

FINANCES

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint chargé des Finances, présente le projet de Compte de Gestion pour l’année 2014. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte Administratif.

Le Compte de Gestion est établi par le Comptable public (Trésorerie de Sénart-Lieusaint).

Il représente les documents de synthèse de la comptabilité générale, tels que définis par

le plan comptable général de 1982, à savoir les mouvements de l’année considérée

(2014), les soldes d’entrée (au 01/01/2014) et de clôture (au 31/12/2014). Il comporte

également les comptes dits « historiques », soit la valeur cumulée des actifs et passifs

(patrimoine, dette, etc.). Par contre, ce document ne comprend aucun élément sur la

comptabilité administrative pure, c’est-à-dire : rien sur les engagements de dépenses et

de recettes, rien non plus sur les restes à réaliser. Conformément à l’article L2121-31 du

Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal « entend, débat et arrête

» le compte de Gestion.

Le vote du Compte de Gestion est le préalable obligatoire au vote du Compte

Administratif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement

Economique » réunie le 10 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,3 / 23

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de l’actif, de l’état du passif, des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 comme suit :

RESULTAT D’EXECUTION 2014

BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE

CLOTURE 2013

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2014

RESULTAT DE

CLOTURE 2014

INVESTISSEMENT 443 219,55 € 145 986,71 € 589 206,26 €

FONCTIONNEMENT 482 403,97 € 149 178,57 € 631 582,54 €

TOTAL 925 623,52 € 295 165,28 € 1 220 788,80 €

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’année 2014 par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2014 de la Ville et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

INVITE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2014.

Vote : 24 voix POUR

4 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, Mme BENOIT, Mme MAZERON, M. STEVANCE)

 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint chargé des Finances, présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2014. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

L’exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2015 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d’ordres budgétaires.4 / 23

L’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er Juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget 2015.

Section de fonctionnement :

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 96,49 % tandis que ce taux

est de 97,79 % en recettes.

Les totaux réalisés sont les suivants :

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 2 548 625,96 € 013 - Atténuation de charges 167 944,24 € 012 - Charges de personnel 5 695 328,44 € 70 - Produits des services 915 199,70 € 014 – Atténuations de produits 57 899,00 € 73 - Impôts et taxes 7 408 132,51 € 65 - Autres charges de gestion courantes 1 767 361,28 € 74 - Dotations et participations 2 425 148,01 € 66 - Charges financières 328 241,35 € 75 - Autres produits de gestion courante 264 488,43 € 67 - Charges exceptionnelles 3 198,51 € 77 - Produits exceptionnels 15 095,34 € TOTAL opérations réelles 10 400 654,54 € TOTAL opérations réelles 11 196 008,23 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 675 127,39 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 28 952,27 €

TOTAL hors résultat 11 075 781,93 € TOTAL hors résultat 11 224 960,50 € 002 - Excédent antérieur 482 403,97 €

TOTAL GENERAL 11 075 781,93 € TOTAL GENERAL 11 707 364,47 €

Le tableau ci-dessus montre que le résultat de l’année 2014 est de 631 582,54 €.

Le budget réalisé en 2014 a été modifié vis-à-vis du budget primitif adopté il y a un an, par

trois décisions modificatives, qui ont principalement porté sur l’augmentation des

dépenses du chapitre 011 et 65 et à l’augmentation des recettes du chapitre 013.

Section d’investissement :

1- Dépenses :

Le taux de réalisation de la section d’investissement est de 70,14 % en dépenses et de 76,72 % en recettes.

Pour l’année 2014, les principales dépenses d’investissement ont porté sur : - Les frais d’études et d’insertion pour la construction de la salle polyvalente, la mise en place d’un système de vidéo-surveillance et une mission contrôle à l’école Jules Verne : 10 811,40 €,

- L’acquisition de logiciel et notamment le solde des factures du nouveau logiciel de gestion Finances / RH : 32 025,99 €,

- La subvention d’équipement au Syndicat Intercommunal des Sports : 55 869,00 €, - L’aménagement des espaces verts : 9 732,51 €,

- Les installations générales : 125 978,55 €,

- Les travaux de voirie : 276 278,95 €,5 / 23

- Les travaux d’éclairage public : 215 999,87 €,

- L’acquisition de divers matériels et outillage : 20 343,93 €,

- L’acquisition de matériel de transport : 14 999,00 €,

- L’acquisition de matériel de bureau et informatique : 41 069,25 €,

- Les travaux de gros entretien annuels et les acquisitions de matériels et mobiliers notamment dans les écoles et accueils de loisirs sans hébergement : 73 883,46 €.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 555 956,90 € dont 821 128,91 € en dépenses d’équipement, 55 869,00 € en subvention d’investissement, 649 683,80 € en dépenses financières et 29 275,19 € en dépenses d’ordre.

2 – Recettes :

Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 701 943,61 € (hors résultat antérieur) dont 330 421,95 € de subventions d’investissement, 551 425,00 € d’emprunt et de cautionnement, 144 646,35 € de dotations (FCTVA, Taxe d’aménagement, excédent de fonctionnement), et 675 450,31 € de recettes d’ordre (amortissement et opérations patrimoniales).

Le solde antérieur reporté de l’année 2012 s’élevait à 443 219,55 €.

Il est rappelé que le Compte Administratif constitue le relevé de la gestion de l’Ordonnateur. En conséquence, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit expressément que Monsieur le Maire quitte la salle après le débat et au moment du vote. Monsieur le Maire confiera donc provisoirement la présidence de la séance à un de ses adjoints, le temps du vote.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et

L.2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la

République,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Développement

économique » réunie le 10 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire s’étant absenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Monsieur DUVAL,

ADOPTE le compte administratif 2014 et ses résultats comme suit :

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES 1 701 943,61 € 11 224 960,50 € 12 926 904,11 € DEPENSES 1 555 956,90 € 11 075 781,93 € 12 631 738,83 € RESULTAT DE

L’EXERCICE

+ 145 986,71 € + 149 178,57 € + 295 165,28 €

R.A.R. dépenses - 345 828,10 € - 345 828,10 € R.A.R. recettes + 24 000,00 € + 24 000,00 € RESULTAT GLOBAL

DE CLOTURE - 175 841,39 € + 149 178,57 € -26 662,82 €6 / 23

Vote : 23 voix POUR

4 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, Mme BENOIT, Mme MAZERON, M. STEVANCE) Monsieur CHAPLET ne prend pas part au vote et conformément aux textes il se retire de la salle

 AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint chargé des Finances, expose à l’assemblée que, conformément à la règlementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2014 au budget primitif 2015.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement

Economique» réunie le 10 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DETERMINE l’affectation du résultat suivante :

Le résultat à affecter est de 631 582,54 € :

• La section d’investissement étant bénéficiaire il n’y a pas d’obligation d’affectation,

• Le résultat de 631 582,54 € € est donc affecté au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

DIT que les écritures seront donc les suivantes :

SECTION LIBELLES MONTANT FONCTIONNEMENT Recettes de l’exercice 2014 11 224 960,50 € Dépenses de l’exercice 2014 11 075 781,93 €

Résultat de l’exercice + 149 178,57 €

Excédent de fonctionnement reporté + 482 403,97 €

Résultat de fonctionnement de

l’exercice 2014

+ 631 582,54 €

SECTION LIBELLES MONTANT INVESTISSEMENT Recettes de l’exercice 2014 1 701 943,61 € Dépenses de l’exercice 2014 1 555 956,90 €

Solde d’exécution de l’exercice + 145 986,71 €

Solde d’exécution d’investissement

reporté + 443 219,55 €

Solde d’exécution de clôture 2014 + 589 206,26 €

RESTES A REALISER

Recettes de l’exercice 2014 24 000,00 €

Dépenses de l’exercice 2014 345 828,10 €

Solde d’exécution des RAR 2013 - 321 828,10 €

Résultat d’investissement de l’exercice

2014

+ 267 378,16 €

FONCT / INV. RESULTAT CUMULE 2014 + 898 960,70 €7 / 23

- Section de fonctionnement :

Article 002 (R) – Excédent de fonctionnement reporté : 631 582,54 €

Les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes d’investissement, sont inscrits sur les comptes afférents.

Vote : 24 voix POUR

4 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, Mme BENOIT, Mme MAZERON, M. STEVANCE)

 VOTE DU BUDGET 2015

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’Administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les dépenses et les recettes ayant été évaluées de façon sincère.

A – La section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant total de 11 594 843,96 €, équivalent en dépenses et en recettes. Cette somme est en hausse de + 1,80 % par rapport au budget inscrit pour l’année 2014.

1 – les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont celles qui sont nécessaires au quotidien des services. Elles sont exprimées et votées par chapitres.

La structure des dépenses de fonctionnement est en augmentation sur les chapitres 011, 012, 65, 67, 022 et 023. Par contre, elle est en diminution sur les chapitres 014, 66 et 042.

L’augmentation sur les chapitres 011 et 012 est essentiellement due aux prestations supplémentaires liées à la mise en place des TAP à la rentrée scolaire 2014-2015 et qu’il convient de comptabiliser en année pleine sur le budget 2015 et à la réforme des catégories C et B.

L’augmentation sur le chapitre 65 est due à une augmentation des indemnités d’élus et des participations et subventions diverses.

La structure des dépenses de fonctionnement est la suivante comparée avec l’année 2014 :8 / 23

Par ailleurs, certains postes du budget 2015 méritent une attention particulière. Evoqués lors du débat d’orientations budgétaires, ils seront cette année les suivants :

PETITE ENFANCE :

- La participation de la commune au fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance pour un montant provisionné de 400 000 € (hors recettes).

- Le soutien à la crèche parentale, les P’tites Pousses pour 35 000 €, - Le remplacement de deux assistantes maternelles absentes depuis 2 ans soit l’accueil de 6 enfants supplémentaires

EDUCATION –JEUNESSE :

- Les travaux de confortement des groupes scolaires,

- La valorisation de la réforme des rythmes scolaires sur une année pleine.

POLITIQUE SOCIALE :

- Le confortement des actions envers les séniors,

- La prise en charge du nouvel espace commun de la résidence intergénérationnelle.

SECURITE – PREVENTION :

- Le maintien des sorties de nuit pour la Police Municipale,

Les charges de personnel, pour 2015, ont été appréhendées à volume constant tout en tenant compte :

- du Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.),

- de la présence des animateurs pour les TAP sur une année pleine,

- la réforme des catégories C et B.

2 – les recettes

Les recettes apparaissant à la section de fonctionnement sont les ressources régulières de la Ville.

La structure des recettes de fonctionnement est la suivante :

2 674

5 910

121

0

0

693

1 644

340

8

2 685

6 028

62

5

120

615

1 746

321

13

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

014 - Atténuations de produits

022 - Dépenses imprévues Fonct

023 - Virement à la sect° d'investis.

042 - Opérations d'ordre entre sections

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

BP 2015

BP 2014

Millier9 / 23

Toutes les recettes ne sont pas encore notifiées à la Commune. Le budget sera donc réajusté par une décision modificative :

- Dotation de la Communauté d’Agglomération (DSC) : estimée à 120 000 € au budget primitif 2014 et notifiée à 141 000 € par le S.A.N., la D.S.A. est prévue cette année à hauteur du réalisé 2014. La notification de la Communauté d’Agglomération devrait avoir lieu lors du second trimestre 2015.

- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : sa notification est attendue. Les chiffres inscrits dans le budget tiennent compte de la forte baisse annoncée par les dispositions prises par la loi de finances pour 2015.

- Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : son montant n’est pas encore notifié. Il est estimé prudemment à 63 000 € celle-ci étant en constante diminution.

Les ressources réelles de fonctionnement sont représentées principalement par les « impôts et taxes » pour 68 % (hors résultat antérieur), par les « dotations et participations » pour 21 % et par les « produits des services » pour 8 % (recettes des services rendus par la ville à la population : cantines scolaires, centres de loisirs, accueils pré et post scolaire, crèche familiale, etc.).

B – La section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre pour un montant total de 3 121 427,26 €, équivalent en dépenses et en recettes.

1 – les dépenses

482

112

29

891

7 356

2 276

234

10

632

54

29

908

7 418

2 287

211

57

0 2 000 4 000 6 000 8 000

002- Excédent antérieur

reporté Fonct.

013 - Atténuations de charges

042 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et

participations

75 - Autres produits de

gestion courante

77 - Produits exceptionnels

BP 2015

BP 2014

Millie10 / 23

La section d’investissement retrace les opérations non renouvelables à l’identique chaque année et ayant une incidence qui se traduit par une modification de la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune.

L’essentiel des dépenses d’investissement en 2015 est consacrée à la construction de la salle polyvalente (97 000 € de frais d’études et 1 050 000 € de travaux), à l’enfouissement de réseaux et la rénovation de voirie (291 000 €), aux travaux de vidéo-surveillance (53 000 €).

Les dépenses d’investissement comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts (22 % du budget global d’investissement).

La structure des dépenses d’investissement est la suivante, comparée avec l’année 2014 (en milliers d’euros) :

BP 2014 CA 2014 BP 2015

Evol.

BP/BP

001 - Solde d'exécution d'inv. Reporté

020 - Dépenses imprévues invest. 10

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 29 29 0.00

16 - Remboursement d'emprunts 650 650 686 5.54

20 - Immobilisations incorporelles 47 43 167 255.32

204 - Subventions d'équipement versées 96 56 156 62.50

21 - Immobilisations corporelles 882 778 2 073 135.03

Total 1 704 1 556 3 121 83.16

Elle est schématisée de la manière suivante :

Les subventions d’équipement correspondent à :

- une subvention de 155 980 € pour le Syndicat Intercommunal des Sports afin de participer au programme pluriannuel d’investissement.

2 – les recettes

29

650

47

96

882

10

29

686

167

156

2 073

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500

020 - Dépenses imprévues invest.

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections

16 - Remboursement d'emprunts

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles

BP 2015

BP 201411 / 23

Les dépenses d’investissement sont financées par :

- l’emprunt : 18 %,

- l’autofinancement (composé par les dotations aux amortissements, qui constitue une recette d’ordre, mais également du résultat reporté et du virement de la section de fonctionnement) : 42%,

- les subventions spécifiques des équipements inscrits au budget : 34 %, - les ressources propres (F.C.T.V.A., excédents de fonctionnement capitalisés) : 6 %. La structure des recettes d’investissement est la suivante :

BP 2014 CA 2014 BP 2015 Evol. BP/BP

001 - Résultat reporté 443 589

021 - Virement de la section de fonct. 120

040 - Opérations d'ordre entre sections 693 675 615 -11.26

10 - Dotations Fonds divers Réserves 167 145 174 4.19

13 - Subventions d'investissement 45 330 1 073 2 284.44

16 - Emprunts et dettes assimilées 650 551 550 -15.38

Total 1 998 1 701 3 121 56.21

Elle est schématisée de la manière suivante :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la Commission « Finances, Administration Générales, Développement Economique » en date du 10 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

443

693

167

45

650

589

120

615

174

1 073

550

0 200 400 600 800 1 000 1 200

001 - Résultat reporté

021 - Virement de la section de fonct.

040 - Opérations d'ordre entre

sections

10 - Dotations Fonds divers Réserves

13 - Subventions d'investissement

16 - Emprunts et dettes assimilées

BP 2015

BP 201412 / 23

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE le Budget Primitif 2015, chapitre par chapitre, de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2015

Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 685 455.21 €

Chapitre 012 : Charges de personnel 6 028 282.00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits 62 000.00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues 5 000.00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 120 000.00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 614 600.00 €

Chapitre 65 : Autres charges gestion courante 1 745 506.75 €

Chapitre 66 : Charges financières 321 000.00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 13 000.00 €

TOTAL 11 594 843.96 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2015

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 631 582.54 €

Chapitre 013 : Atténuations de charges 54 171.59 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 28 960.00 €

Chapitre 70 : Produits des services 907 566.00 €

Chapitre 73 : Impôts et Taxes 7 417 969.00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations 2 286 694.83 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 210 900.00 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 57 000.00 €

TOTAL 11 594 843.96 €13 / 23

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Maire Budget primitif total 2015

Chapitre 020 : Dépenses imprévues 10 000.00 € 10 000.00 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 28 960.00 € 28 953.00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 686 500.00 € 686 500.00 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 21 732.65 € 145 000.00 € 166 732.65 €

Chapitre 204 : Subventions d’équipements versés 155 980.00 € 155 980.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 324 095.45 € 1 749 159.16 € 2 073 254.61 €

TOTAL 345 828.10 € 2 775 599.16 € 3 121 427.26 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Maire Budget primitif total 2015

Chapitre 001 : Résultat reporté 589 206.26 € 589 206.26 €

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 120 000.00 € 120 000.00 €

Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections 614 600.00 € 614 600.00 €

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 24 000.00 € 150 000.00 € 174 000.00 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement reçues 1 073 621.00 € 1 073 621.00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 550 000.00 € 550 000.00 €

TOTAL 24 000.00 € 3 097 427.26 € 3 121 427.26 €

Intervention :

Monsieur BERTRAND informe que le budget présenté ce soir n’est pas celui que son groupe « rassembler pour Cesson » aurait présenté, donc les élus présents de ce groupe voteront contre.

Vote : 24 voix POUR

4 CONTRE (M.BERTRAND, Mme BENOIT, Mme MAZERON, M. STEVANCE)

 FIXATION DES TAUX 2015 POUR LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, propose à l’assemblée, de fixer les taux des taxes concernant les contributions directes.

Il propose que ces taux soient identiques à ceux de l’année 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement Economique » du 10 mars 2015,

Vu le budget primitif 2015,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2015, à l’article 73111,14 / 23

Considérant qu’il convient de fixer pour l’exercice 2015 les taux communaux des taxes d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales, pour l’année 2015 de la manière suivante:

TAXES TAUX 2014 TAUX 2015 VARIATION (%) Taxe d’habitation 13,99 % 13,99 % Néant Taxe foncière sur propriété bâties 30,20 % 30,20 % Néant Taxe foncière sur propriétés non bâties 41,47 % 41,47 % Néant

Vote : unanimité

 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2015

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, propose à l’assemblée d’attribuer les subventions aux associations, conformément aux crédits inscrits au budget 2015.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant les dossiers de demandes transmis par les associations et les sommes inscrites au budget primitif 2015, article 6574,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique » du 10 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

ASSOCIATIONS RAPPEL CA 2014 PROPOSITION DU MAIRE

ADAPEI 77 200,00 €

ADIR 250,00 € 250,00 €

Cesson Animation 5 251,00 €

77 € (reliquat marché producteur 2014) +

versement à l'identique des recettes

perçues lors du vide grenier et du marché

de producteurs de pays 2015

Cesson Sans Frontière 9 288,00 € 7 000,00 € + versement à l'identique des15 / 23

recettes perçues lors des puces de la

couturière

Cesson Sans Frontière -

voyages 400,00 €

Chœur du Balory Junior 100,00 € 100,00 €

Chorale Chantevert 500,00 € 500,00 €

Club de l'Amitié 5 860,00 € 5 860,00 €

Club Culture et Loisirs du

Balory 200,00 € 150,00 €

D.D.N.A 250,00 € 250,00 €

Don du Sang Bénévole 300,00 € 300,00 €

Elan II 800,00 € 800,00 €

FNACA Maroc et Tunisie 100,00 € 250,00 €

L'Art de Rien 300,00 € 350,00 €

Les 4 AS 300,00 €

Lire à Sénart 100,00 € 100,00 €

LIPECLE 150,00 € 150,00 €

LUPEIQS 100,00 € 100,00 €

OGEC St Paul 28 000,00 €

Partage 77 200,00 €

Relais de Sénart 200,00 €

Restaurants du Cœur 1 100,00 € 1 500,00 €

Scouts de France 300,00 € 300,00 €

Secours Populaire 450,00 € 450,00 €

Timbrologie 150,00 €

Travail Entr'aide 200,00 € 200,00 €

Verger de Cesson 500,00 € 500,00 €

Crèche Parentale Les

P'tites Pousses 35 000,00 € 35 000,00 €

TOTAL 90 549,00 € 54 187,00 €

Vote : unanimité

Madame NALINE ne prend pas part au vote

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATIONS AUX CHARGES INTERCOMMUNALES POUR L’ANNEE 2015

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, expose à l’assemblée que conformément à la loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et comme chaque année lors du vote du budget primitif, il est proposé au Conseil Municipal de voter les contributions aux organismes de regroupement et les subventions d’équipement. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu les sommes inscrites au budget primitif 2015, article 6554, articles 204158, Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique » du 10 mars 2015,16 / 23

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de voter les contributions aux organismes de regroupement et les subventions d’équipement pour l’année 2015 de la façon suivante :

Vote : unanimité

ETAT CIVIL

 RETROCESSION D’UNE CONCESSION CIMETIÈRE

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Adjoint au Maire chargé des finances, expose à l’assemblée que Monsieur Gérard BARDY, domicilié à SACLAY (Essonne), 39 bis, rue Curie, souhaite rétrocéder à la commune la case de columbarium n°31 acquise le 13 juin 2008. L’urne qui s’y trouvait a été exhumée le 6 février 2015.

Monsieur Gérard BARDY déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour à la commune afin que celle-ci en dispose selon sa volonté.

Monsieur Jean Louis DUVAL propose à l’assemblée la reprise de cette concession au nom de la commune sur la base du calcul suivant :

Prix d’achat : 215 € (1/3 reste acquis à la commune, soit une base retenue de 143,33 €).

Pour une case de columbarium, la durée est de 30 ans. En l’espèce, la concession a été utilisée durant 8 années, soit 22 années restantes. 143,33 x 22 / 30 = 105,11 €.

Après avoir entendu l’exposé de M. DUVAL,

Vu la demande de rétrocession présentée par Monsieur BARDY en date du 7 février 2015,

Vu la présentation en commission « Finances, Administration Générale, Développement Economique » du 10 mars 2015

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 6554 - Contributions aux organismes de

regroupement PROPOSITION DU MAIRE

SDESM 9 500.00 €

Syndicat Intercommunal de la Culture 369 548.75 €

Syndicat Intercommunal des Sports 1 000 000.00 €

TOTAL 1 379 048.75 €

ARTICLE 2041581 - Subventions d'équipement au

Groupement de collectivités PROPOSITION DU MAIRE

Syndicat Intercommunal des Sports 155 980.00 €

TOTAL 155 980.00 €17 / 23

ACCEPTE la reprise de la case de columbarium n°31 au nom de la commune au prix de 105,11 €,

DIT que le remboursement correspondant sera inscrit à l’article 6718 du budget,

Vote : unanimité

SOCIAL

 TARIFS 2015 DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS

Mme Stéphanie CHILLOUX, Maire Adjointe chargée du social, de l’intergénérationnel, de l’emploi et du logement, propose à l’assemblée de fixer les tarifs du service de portage de repas pour l’année 2015.

Après avoir ententdu l’exposé de Mme CHILLOUX,

Vu l’avis de la commission “Social, Intergénérationnel, Emploi, Logement” du 2 décembre 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de fixer les tarifs du service de portage de repas pour l’année 2015 ainsi qu’ils suivent :

Vote : 24 voix POUR

4 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, Mme BENOIT, Mme MAZERON, M. STEVANCE)

TECHNIQUES

 CADRE DE VIE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE DU SDESM

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose que depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, deux types d’offres coexistent :

Tranches de revenus Tarifs 2014 / 2015

De 0 € à 259.58 € 1.56 € 1.57 €

De 259.58 € à 519.17 € 2.52 € 2.54 €

De 519.17 € à 778.76 € 3.49 € 3.52 €

De 778.76 € à 1038.35 € 4.45 € 4.49 €

De 1038.35 € à 1297.94 € 5.41 € 5.46 €

De 1297.94 € à 1557.53 € 6.36 € 6.42 €

De 1557.53 € à 1817.11 € 7.33 € 7.40 €

+ 1817.11 € 8.29 € 8.37 €18 / 23

- les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV), proposés par les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution - ELD), qui sont fixés par le gouvernement ;

- les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chaque fournisseur.

A compter du 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les gros consommateurs (puissance souscrite supérieure à 36 kVA) seront supprimés afin de se mettre en conformité avec le droit européen.

Depuis l’ouverture du marché, de nombreuses offres de marché se sont développées à côté des tarifs réglementés, et représentent désormais 22% des volumes vendus aux sites non résidentiels.

Il est proposé aux collectivités soit de rejoindre un groupement de collectivités, soit de passer par une centrale d’achat pour contracter une offre de fourniture d’électricité à prix de marché.

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne.

Vu le code des marchés publics et son article 8 VII,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie du 11 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le programme et les modalités financières.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Vote : UNANIMITE

Monsieur VALERIUS ne prend pas part au vote

 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC GRDF POUR L’OCCUPATION DOMANIALE CONCERNANT L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR

Monsieur François REALINI, Maire-Adjoint, expose à l’Assemblée que GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. D’un19 / 23

point de vue technique, la mise en œuvre de ses nouveaux services nécessite l’installation de concentrateurs sur des points hauts. La présente convention détermine les modalités et conditions de l’hébergement des équipements techniques de GRDF.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur REALINI,

Vu la convention pour l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelèvé en hauteur,

Vu l’avis favorable émis par la commission cadre de vie réunie le 11 mars 2015

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec GRDF pour l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur.

Vote : UNANIMITE

 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE REGIONALE DES ESPACES VERTS POUR LE REAMENAGEMENT DU PARC URBAIN

Monsieur François REALINI, Maire Adjoint en charge des travaux, expose à l’assemblée que le réaménagement du parc urbain de Cesson-la-Forêt est rendu nécessaire compte tenu du mauvais état général du site et du manque d’attractivité de cet espace naturel. Le projet d’aménager prévoit entre autres de :

- redynamiser le parc urbain en favorisant les déplacements et le parcours pédagogique, - assurer un entretien raisonné, en différenciant les espaces verts et boisés dans le respect de la biodiversité,

- mettre en valeur les bassins en améliorant leur l’hydraulicité tout en appréhendant la crue centennale.

La population sera impliquée dans l’élaboration du projet par le biais d’ateliers thématiques de travail, afin de la sensibiliser aux enjeux de développement durable de l’aménagement.

Vu la délibération n°83-2013 du conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvant la charte du développement durable du conseil général,

Vu l’avis favorable émis par la commission cadre de vie réunie le 11 mars 2015

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE l’aménagement du Parc Urbain et inscrit le budget d’investissement correspondant,

S’ENGAGE à adhérer à la charte régionale de la biodiversité

S’ENGAGE à maintenir ou à faire évoluer l’inscription des terrains en zone N ou A du PLU (ou, en tissu urbanisé dense, U assorti d’un indice caractérisant les terrains au titre de20 / 23

l’article L.123-1-5 III alinéa 2 du Code de l’Urbanisme, par exemple : en « continuité écologique à préserver, à maintenir ou à remettre en état », « espaces verts à protéger » ou « espace naturel à préserver », etc.),

DONNE délégation au Maire pour signer la convention d’aide financière avec l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France,

INDIQUE le montant prévisionnel d’entretien annuel de cet aménagement et s’engage à inscrire cette dépense à son budget, sous réserve de son approbation,

S’ENGAGE à assurer la formation de ses personnels en charge de l’entretien selon les modalités de recevabilité de l’aide de l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France,

Vote : UNANIMITE

URBANISME

 RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES JADES » RUE DES GIROUETTES

Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire-Adjoint, expose que la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitation peut être transférée dans le domaine communal sur le territoire de laquelle ces voies sont situées conformément à l’article L.162-5 du Code de la Voirie Routière.

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Moulin à Vent, l’EPA Sénart aménageur a vendu à des promoteurs des parcelles, charge à eux de les aménager et d’y construire des logements destinés à la vente. Les acquéreurs se trouvent regroupés en Association foncières urbaines libres. Ces AFUL ont la propriété des espaces et des équipements communs concernant leur opération. L’AFUL, peut si elle le, souhaite demander à la collectivité d’incorporer dans leur domaine public ces espaces et équipements commun. L’Association Syndicale Libre, par nature propriétaire et gestionnaire des emprises et équipements communs d’un groupement d’habitations, est seule compétente pour signer l’acte authentique de rétrocession au profit de la commune.

Pour cela, l’ASL est chargée d’établir le dossier de rétrocession. Les éléments du dossier doivent permettre de présenter un état des lieux du foncier et des équipements existants, afin que l’ASL engage d’éventuels travaux de rénovation avant la rétrocession au profit de la commune.

L’acte authentique de rétrocession pourra être signé uniquement sur la base de l’ensemble de ces pièces.

Il est rappelé que les compétences de la commune sont la voirie, les cheminements piétons, le stationnement, les espaces verts, le mobilier urbain et l’éclairage public. Les infrastructures de communications électroniques, les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sont du ressort de la Communauté d’Agglomération de Sénart.

Il est précisé que le réseau câblé et l’antenne collective assurant la diffusion du signal TV TNT cheminant dans les infrastructures de communications électroniques est exclu de la rétrocession actuelle et fera l'objet d'une procédure spécifique incluant l'EPA Sénart.

Vu le dossier de rétrocession présenté par l’ASL le 23 septembre 2014,21 / 23

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 4 février 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la rétrocession des espaces communs cadastrés X 442.

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte de rétrocession, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire

Vote : UNANIMITE

 RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES CHANTELINES » RUE RENE DUMONT

Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire-Adjoint, expose que La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitation peut être transférée dans le domaine communal sur le territoire de laquelle ces voies sont situées conformément à l’article L.162-5 du Code de la Voirie Routière. Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Moulin à Vent, l’EPA Sénart aménageur a vendu à des promoteurs des parcelles, charge à eux de les aménager et d’y construire des logements destinés à la vente. Les acquéreurs se trouvent regroupés en Association foncières urbaines libres. Ces AFUL ont la propriété des espaces et des équipements communs concernant leur opération. L’AFUL, peut si elle le, souhaite demander à la collectivité d’incorporer dans leur domaine public ces espaces et équipements commun. L’Association Syndicale Libre, par nature propriétaire et gestionnaire des emprises et équipements communs d’un groupement d’habitations, est seule compétente pour signer l’acte authentique de rétrocession au profit de la commune.

Pour cela, l’ASL est chargée d’établir le dossier de rétrocession. Les éléments du dossier doivent permettre de présenter un état des lieux du foncier et des équipements existants, afin que l’ASL engage d’éventuels travaux de rénovation avant la rétrocession au profit de la commune.

L’acte authentique de rétrocession pourra être signé uniquement sur la base de l’ensemble de ces pièces.

Il est rappelé que les compétences de la commune sont la voirie, les cheminements piétons, le stationnement, les espaces verts, le mobilier urbain et l’éclairage public. Les infrastructures de communications électroniques, les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sont du ressort de l’Agglomération de Sénart.

Il est précisé que le réseau câblé et l’antenne collective assurant la diffusion du signal TV TNT cheminant dans les infrastructures de communications électroniques est exclu de la rétrocession actuelle et fera l'objet d'une procédure spécifique incluant l'EPA Sénart. Vu le dossier de rétrocession présenté par l’ASL le 29 novembre 2013,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 4 février 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la rétrocession des espaces communs cadastrés X 940.22 / 23

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte de rétrocession, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire

PRECISE que l’ASL prend à sa charge les frais inhérents à la rétrocession (étude notariale). Il est à noter que les équipements destinés à être versés dans le domaine de la voirie communale ou ses dépendances sont acquis au titre de l’euro symbolique.

Vote : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

 TAUX DE REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES ENSEIGNANTS DES ECOLES EN DEHORS DE LEUR SERVICE NORMAL

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-adjoint, expose la possibilité de faire appel à des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat, Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 10.03.2015,

Considérant le besoin de faire appel aux enseignants des écoles pour effectuer les missions d’études surveillées,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer la rémunération des enseignants pour les heures d’études surveillées selon les taux maximum en vigueur (applicables au 01/07/2010) : - pour les instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeurs d’école élémentaire, le taux horaire est de : 19,45 euros,

- pour les professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école, le taux horaire est de : 21,86 euros.

DIT que les taux horaires des heures des études surveillées évolueront en fonction du point d’indice des fonctionnaires.

DIT que la rémunération est prévue au budget de la commune,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.04.2015,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Vote : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.23 / 23