Procès Verbal - PV CM 20180321

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Procès Verbal - PV CM 20180321 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20180321)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Yves-Marie FRANCOIS, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Amandine SOUBESTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Madame C.BENOIT à Monsieur M.BERTRAND

Absents :

D.PEREIRA, S. CAUVIN, C.COGET, N.CRISCIONE

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 février 2018

Vote : UNANIMITE

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n°01 du 11/01/2018

Signature d’une convention avec ITEP77 pour la scolarisation d'un enfant handicapé

 Décision n°02 du 12/01/2018

Signature d’un bail professionnel avec Mme BRIZEC pour le local sis 18 rue du Poirier Saint

 Décision n°03 du 15/01/2018

Signature d’un bail professionnel avec la SCM Cabinet de Motricité cessonnais (MSP)

 Décision n°04 du 16/01/2018

Confier la défense des intérêts de la ville dans l'affaire qui l’oppose à M.Berthier

 Décision n°05 du 05/02/2018

Reconduction du contrat de maintenance du logiciel de fréquence radio avec DESMAREZ, pour la durée du 01.01.2018 au 31.12.2018, pour un montant annuel de 717.77 €TTC

 Décision n°06 du 05/02/2018

Signature reconduction du contrat de maintenance du logiciel de géolocalisation avec DESMAREZ, pour la durée du 01.01.2018 au 31.12.2018, pour un montant annuel de 1500€TTC.

Procès-verbal

Conseil Municipal du 21 mars 20182 / 13

 Décision n°07 du 05/02/2018

Signature d'un avenant avec Jesplan pour la maintenance du logiciel Planitech du 01 octobre 2017 au 31 septembre 2018

 Décision n°08 du 05/02/2018

Signature reconduction du contrat de maintenance et d'hébergement du site internet de la mairie par la société Nosyweb

 Décision n°09 du 07/02/2018

Signature d’une convention avec l'association Les Châteaux de sable pour une représentation du spectacle "Noël en péril" le samedi 08/12/2018 à 15h salle du Conseil, pour un montant de 1000€TTC

 Décision n°10 du 07/02/2018

Signature d’une convention avec la société ART-TOP pour une représentation du spectacle en déambulation "Noël magique au temps des lumières" le samedi 08/12/2018 sur le parvis de la Mairie pour un montant de 1245€TTC

 Décision n°11 du 07/02/2018

Signature d’une convention avec l'association API SONS pour une Prestation Son et lumières à l'occasion de la fête de la Ville et de la Musique du 23 juin 2018 pour un montant de 1600€TTC

 Décision n°12 du 08/02/2018

Signature d’une convention avec la société SPECTACLES EN LIBERTE pour une Prestation d'animation micro par M. Parmain Denis à l'occasion de la fête de la Ville et de la Musique du 23 juin 2018 pour un montant de 300€TTC

 Décision n°13 du 13/02/2018

Régularisation relative à la consommation d'énergie du logement situé au Centre Technique Municipal 30 rue Grande au nom de M.RADUREAU pour un montant de 1574.30€

 Décision n°14 du 13/02/2018

Régularisation relative à la consommation d'énergie du logement situé à l'école J.Prévert avenue de la Zibeline au nom de M.COULON pour un montant de 1489.50€

 Décision n°15 du 27/02/2018

Signature d’une convention avec Laura ANDRE pour une Prestation Trampolines à l'occasion de la fête de la Ville et de la Musique du 23 juin 2018 pour un montant de 700€TTC

 Décision n°16 du 28/02/2018

Accepter l’indemnité de la SMACL d’un montant de 1000€ suite au choc de véhicule avec dégâts sur domaine public

 Décision n°17 du 01/03/2018

Annule et remplace la décision n°105-2017 bail de Mme CHAO pour la maison de santé

 Décision n°18 du 01/03/2018

Annule et remplace la décision n°03-2018 bail de SCM pour la maison de santé3 / 13

 Décision n°19 du 01/03/2018

Annule et remplace la décision n°100-2017 bail de Mmes Przewlocka et Hesni pour la maison de santé

 Décision n°20 du 01/03/2018

Annule et remplace la décision n°106-2017 bail de Mme Helias pour la maison de santé

 Décision n°21 du 01/03/2018

Annule et remplace la décision n°104-2017 bail de Mme Granger pour la maison de santé

 Décision n°22 du 01/03/2018

Annule et remplace la décision n°103-2017 bail de Mme Soave pour la maison de santé

 Décision n°23 du 01/03/2018

Annule et remplace n°102-2017 bail de Mme Ripert pour la maison de santé

Finances

►Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte de Gestion pour l’année 2017. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte Administratif.

Le Compte de Gestion est établi par le Comptable public (Trésorerie de Sénart-Lieusaint). Il représente les documents de synthèse de la comptabilité générale, tels que définis par le plan comptable général de 1982, à savoir les mouvements de l’année considérée (2017), les soldes d’entrée (au 01/01/2017) et de clôture (au 31/12/2017). Il comporte également les comptes dits « historiques », soit la valeur cumulée des actifs et passifs (patrimoine, dette, etc.). Par contre, ce document ne comprend aucun élément sur la comptabilité administrative pure, c’est-à-dire : rien sur les engagements de dépenses et de recettes, rien non plus sur les restes à réaliser. Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal « entend, débat et arrête » le compte de Gestion.

Le vote du Compte de Gestion est le préalable obligatoire au vote du Compte Administratif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement Economique » réunie le 14/03/2018,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de l’actif, de l’état du passif, des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes4 / 13

ordonnancés et celui de tous les mandats de paiement émis et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT D’EXECUTION 2017

BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE

CLOTURE 2016

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2017

RESULTAT DE

CLOTURE 2017

INVESTISSEMENT -326 305,32 1 276 709,62 950 404,30

FONCTIONNEMENT 1 683 075,13 -500 000,00 758 411,69 1 941 486,82

TOTAL 1 356 769,81 -500 000,00 2 035 121,31 2 891 891,12

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’année 2017 par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2017 de la Ville et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

INVITE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2017.

Fait et délibéré,

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (MME MAZERON, MME BENOIT, MME SOUBESTE, M.BERTRAND)

►Approbation du compte administratif 2017

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2017 contenu dans la note de présentation jointe. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

L’exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2018 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d’ordres budgétaires.

L’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er Juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2017 dressé par le Comptable public,5 / 13

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Développement économique » réunie le 14/03/2018,

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire s’étant absenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Monsieur Jean-Louis DUVAL, 2ème Adjoint au Maire en charge des Finances,

ADOPTE le compte administratif 2017 et ses résultats comme suit :

RESULTAT BUDGETAIRE 2017

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS

RESULTAT DE CLOTURE 2016 1 683 075,13 € -326 305,32 € 1 356 769,81 €

PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT - 500 000,00 € - 500 000,00 €

EXERCICE 2017

RECETTES 12 873 421,66 € 5 151 130,74 € 18 024 552,40 €

DEPENSES 12 115 009,97 € 3 874 421,12 € 15 989 431,09 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 758 411,69 € 1 276 709,62 € 2 035 121,31 €

RESULTAT DE CLOTURE 1 941 486,82 € 950 404,30 € 2 891 891,12 €

R.A.R. dépenses 281 191,17 € 281 191,17 €

R.A.R. recettes 301 595,62 € 301 595,62 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 941 486,82 € 970 808,75 € 2 912 295,57 €

Fait et délibéré,

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (MME MAZERON, MME BENOIT, MME SOUBESTE, M.BERTRAND)

►Affectation du résultat 2017

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que, conformément à la règlementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2017 au budget primitif 2018.6 / 13

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Développement économique » réunie le 14/03/2018,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DETERMINE l’affectation du résultat suivante :

Le résultat à affecter est de 1 941 486,82 € :

 la section d’investissement étant bénéficiaire il n’y a pas d’obligation d’affectation,

 affectation toutefois de 330 000 € en réserve au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,

 Le solde soit 1 611 486,82 € est affecté au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

DIT que les écritures seront donc les suivantes :

- Section de fonctionnement :

Article 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : 1 611 486,82 €

- Section d’investissement :

Article 1068 (R) – Excédents de fonctionnement capitalisés : 330 000 €

SECTION LIBELLES MONTANT

FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice 2017 12 873 421.66 €

Dépenses de l'exercice 2017 12 115 009.97 €

Résultat de l'exercice 758 411.69 €

Excédent de fonctionnement reporté 1 183 075.13 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 1 941 486.82 €

SECTION LIBELLES MONTANT

INVESTISSEMENT Recettes de l'exercice 2017 5 151 130.74 €

Dépenses de l'exercice 2017 3 874 421.12 €

Solde d'exécution de l'exercice 1 276 709.62 €

Solde d'exécution d'investissement reporté -326 305.32 €

Solde d'exécution de clôture 2017 950 404.30 €

RESTES A REALISER

Recettes de l'exercice 2017 301 595.62 €

Dépenses de l'exercice 2017 281 191.17 €

Solde d'exécution des RAR 2017 20 404.45 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2017 970 808.75 €

FONCT / INV. RESULTAT CUMULE 2017 2 912 295.57 €7 / 13

Les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes d’investissement, sont inscrits sur les comptes afférents.

Fait et délibéré,

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (MME MAZERON, MME BENOIT, MME SOUBESTE, M.BERTRAND)

►Vote du budget primitif 2018

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’Administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les dépenses et les recettes ayant été évaluées de façon sincère. Lors de sa séance du 7 février 2018, le conseil municipal a débattu et voté les orientations budgétaires pour 2018.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2018 soumis à votre adoption. La note de présentation ci-jointe, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la Commission « Finances, Administration Générales, Développement Economique » en date du 14/03/2018,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 07/02/2018,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2018 soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :8 / 13

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2018

Chapitre 011 : Charges à caractère général 3 160 507.79 €

Chapitre 012 : Charges de personnel 6 336 330.00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits 185 000.00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues 110 000.00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 640 000.00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 378 700.00 €

Chapitre 65 : Autres charges gestion courante 1 572 837.03 €

Chapitre 66 : Charges financières 301 200.00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 10 800.00 €

TOTAL 12 695 374.82 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2018

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 1 611 486.82 €

Chapitre 013 : Atténuations de charges 66 133.00 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 23 440.00 €

Chapitre 70 : Produits des services 1 058 770.00 €

Chapitre 73 : Impôts et Taxes 7 798 469.00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations 1 779 920.00 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 357 156.00 €

TOTAL 12 695 374.82 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Maire Budget primitif total 2018

Chapitre 020 : Dépenses imprévues 100 000.00 € 100 000.00 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 23 440.00 € 23 440.00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 805 500.00 € 805 500.00 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 36 291.61 € 354 360.00 € 390 651.61 €

Chapitre 204 : Subventions d’équipements versés 70 000.00 € 70 000.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 229 640.80 € 2 145 234.20 € 2 374 875.00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 15 258.76 € 2 637 400.00 € 2 652 658.76 €

TOTAL 281 191.17 € 6 135 934.20 € 6 417 125.37 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Maire Budget primitif total 2018

Chapitre 001 : Résultat reporté 970 808.75 € 970 808.75 €

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 640 000.00 € 640 000.00 €

Chapitre 024 : Produit des cessions d'immobilisations 1 398 000.00 € 1 398 000.00 €

Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections 378 700.00 € 378 700.00 €

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 880 000.00 € 880 000.00 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement reçues 301 595.62 € 1 545 021.00 € 1 846 616.62 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 303 000.00 € 303 000.00 €

TOTAL 301 595.62 € 6 115 529.75 € 6 417 125.37 €9 / 13

Intervention :

M.BERTRAND revient sur la présentation faite par M.DUVAL concernant le nécessaire mutualisation des moyens avec Vert Saint Denis. Il souhaite que soit étudiée une fusion des 2 communes et que des discussions s’engagent.

M.BERTRAND et son groupe se rallient aux propos de M.DUVAL sur le travail effectué par les agents communaux et félicite également les services pour leur travail. En ce qui concerne le vote, il n’y a pas de commentaire.

M.BERTRAND ajoute que néanmoins, il souhaiterait que l’on prévoit plus de crédits pour le secteur social.

Fait et délibéré,

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (MME MAZERON, MME BENOIT, MME SOUBESTE, M.BERTRAND)

►Fixation des taux 2018 pour la fiscalité directe locale

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, propose à l’assemblée, de fixer les taux des taxes concernant les contributions directes. Il propose que ces taux soient identiques à ceux de l’année 2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement Economique » du 14/03/2018,

Vu le budget primitif 2018,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2018, à l’article 73111,

Considérant qu’il convient de fixer pour l’exercice 2018 les taux communaux des taxes d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales, pour l’année 2018 de la manière suivante :

TAXES TAUX 2017 TAUX 2018 VARIATION (%) Taxe d’habitation 13,99 % 13,99 % Néant Taxe foncière sur propriété bâties 30,20 % 30,20 % Néant Taxe foncière sur propriétés non bâties 41,47 % 41,47 % Néant

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

►Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, propose à l’assemblée d’attribuer les subventions aux associations, conformément aux crédits inscrits au budget 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,10 / 13

Considérant les dossiers de demandes transmis par les associations et les sommes inscrites au budget primitif 2018, article 6574,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique » du 14/03/2018,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 :

Fait et délibéré,

Mme NALINE étant membre dans une des associations, elle ne prend pas part au vote

Vote : 24 VOIX POUR

►Attribution de subventions de fonctionnement aux organismes de

regroupements pour l’année 2018

ASSOCIATIONS RAPPEL CA 2017 PROPOSITION DU MAIRE

ADIR 250,00 € 250,00 €

Cesson Animation 6 822,00 €

versement à l'identique des

recettes perçues lors du

vide grenier et du marché

de producteurs de pays

Cesson Sans Frontière 6 000,00 €

6 000,00 €

+ versement à l'identique

des recettes perçues lors

des puces de la couturière

Chœur du Balory Junior 100,00 € 100,00 € Chorale Chantevert 500,00 € 500,00 € Club de l'Amitié 5 878,00 € 5 950,00 € Club Culture et Loisirs du Balory 150,00 € 150,00 € D.D.N.A 250,00 € 250,00 € Don du Sang Bénévole 300,00 € 300,00 € Elan II 800,00 € 800,00 € Famille Ecole PEV 150,00 € FCPE Collège Grand Parc 150,00 € FNACA Maroc et Tunisie 250,00 € 300,00 € L'Art de Rien 300,00 € 200,00 € Lire à Sénart 100,00 € 100,00 € LIPECLE 150,00 € 150,00 € LUPEIQS 100,00 € 100,00 € Restaurants du Cœur 1 100,00 € 1 200,00 € Scouts de France 350,00 € 350,00 € Secours Populaire 450,00 € 450,00 € Crèche Parentale Les P'tites Pousses 35 000,00 € 35 000,00 € Solidarité Femmes – Relais 77 300,00 € 300,00 € Secours Catholique 250,00 € 250,00 € TOTAL 59 400,00 € 53 000,00 €11 / 13

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que conformément à la loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et comme chaque année lors du vote du budget primitif, il est proposé au Conseil Municipal de voter les contributions aux organismes de regroupement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu les sommes inscrites au budget primitif 2018, article 65548,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique » du 14/03/2018,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de voter les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2018 de la façon suivante :

ARTICLE 65548 - Autres contributions

PROPOSITION DU

MAIRE

SDESM 3 500.00 €

Syndicat Intercommunal de la Culture 245 000,53 €

Syndicat Intercommunal des Sports 940 062,50 €

TOTAL 1 188 563,03 €

DIT que les contributions aux Syndicats Intercommunaux pourront être revues après finalisation des contrôles des dépenses et recettes réellement transférées à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.

Fait et délibéré,

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (MME MAZERON, MME BENOIT, MME SOUBESTE, M.BERTRAND)

Aménagement

►Cession de la parcelle BH 179 et désignation du lauréat de la consultation de

promoteur

Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, expose à l’assemblée que la commune de Cesson envisage d’aliéner la propriété du Poirier Saint, les locaux n’étant plus adaptés à l’usage que les utilisateurs sont en droit d’attendre. C’est la raison pour laquelle un projet de nouvelles salles est en cours pour une mise en service à la rentrée 2018. Ces locaux sont situés sur le site de l’école Jacques Prévert et le montant des travaux est inscrit au budget 2018. Par le passé, plusieurs projets de modernisation ont montré que le coût en jeu pour rendre les locaux exploitables était prohibitif.12 / 13

Afin de trouver un acquéreur, la commune a décidé de lancer une consultation entre plusieurs équipes réunissant à la fois un promoteur un bailleur social et un maître d’œuvre afin de trouver un preneur réunissant le meilleur projet et offrant un prix de cession acceptable.

Un cahier des charges a été constitué. Les principaux points portaient sur le nombre de logements (60 dont 18 locatifs sociaux), la conservation de la maison de Charles Monier et la création d’une liaison douce depuis l’avenue Charles Monier en direction des terrains de la ferme Benoît. Il était également prévu qu’une partie d’un terrain privé adjacent au terrain communal pouvait être utilisé sous réserve d’acquisition pour élargir la partie basse du foncier communal à proximité du ru de Balory.

Suite à la publicité préalable, 10 équipes ont demandé l’agrément pour répondre à la consultation. 5 équipes ont été retenues. Au cours de la consultation il a été demandé aux équipes concurrentes d’augmenter le nombre de logements sur le projet (77 logements dont 28 en locatif social) afin de tenir compte des objectifs du contrat triennal en cours. En définitive, l’équipe suivante a été retenue :

• Promoteur : KALELITHOS, assisté d’une AMO (Adsum Real Estate)

• Maître d’œuvre : Créa7 (architecte), CR2I (BET économiste) et Pasodoble (paysagiste)

• Bailleur social : TROIS MOULINS HABITAT

Pour un montant de cession du terrain de 1 398 210 €.

Par courrier en date du 29 septembre 2017, l’équipe lauréate a été informée que sa proposition avait été retenue par la commune

Depuis cette date, l’équipe lauréate a poursuivi l’étude de son projet ayant comme objectif de préparer le dossier de permis de construire et de finaliser une promesse de vente pour à soumettre à l’approbation du conseil municipal de mars 2018. Plusieurs évènements nécessitent d’actualiser le projet et de préciser le cadre juridique dans lequel la cession du terrain devra se faire.

Par courrier reçu le 20 février 2018 en mairie, le propriétaire riverain a confirmé qu’il n’était plus vendeur du terrain nécessaire à la complète réalisation du projet mentionné ci-dessus. Ce dernier point nécessite de reprendre partiellement le projet pour tenir compte d’une réduction de surface d’environ 420 m². Le nombre de logements sera légèrement réduit ce qui risque d’avoir une conséquence sur le prix de cession du foncier

D’autre part, une nouvelle société a été créée : KALELITHOS GRAND PARIS qui a pris dans son actif les opérations apportées par KALELITHOS en particulier celles se trouvant en région parisienne dont Cesson.

La société KALELITHOS GRAND PARIS a fait par ailleurs l’objet d’une prise de contrôle par la société SPIE BATIGNOLES IMMOBILIER. Ceci n’a pas d’incidence sur le projet dans la mesure où le groupement conserve le projet et les membres de l’équipe lauréate. De plus le signataire de l’acte de vente restera Kalelithos Grand Paris qui se substitue à KALELITHOS.

Il est proposé de retenir l’équipe lauréate sous réserve que le projet en cours de recalage suite à la diminution de la surface de l’assiette foncière soit acceptable ainsi que le prix de cession qui en résultera.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°35/2015 du 29 avril 2015 instaurant un périmètre d’étude autour de la ferme BENOIT;13 / 13

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE que KALELITHOS GRAND PARIS se substitue à KALELITHOS dans le groupement lauréat composé également d’ADSUM REAL ESTATE comme AMO, CREA7- CR2I- PASODOBLE comme maître d’œuvre et TROIS MOULINS HABITAT comme bailleur social

DEMANDE au groupement qu’un projet tenant compte de la diminution de la surface du terrain soit présenté et qu’il puisse servir de base à la préparation de la promesse de vente à présenter au prochain conseil municipal.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15