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Conseil Municipal - acte 00010008 D
Conseil Municipal - acte 00117872 D
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00117872 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/06/21
Reçu en Préfecture le : 10/06/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20210608-117872-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 juin 2021
D - 2 0 2 1 / 2 0 5
Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.
Suspension de séance de 16h46 à 17h00.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40.
Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05,
Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie
DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN
présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES Attribution de subventions en faveur des
associations. Fonds de Soutien Exceptionnel.
Covid-19-2021. Adoption. Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19 la Ville de Bordeaux a créé en 2020 un Fonds de Soutien Exceptionnel dédié aux associations du territoire dont la situation financière était fortement impactée par la crise sanitaire.
Les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif et perdurent encore aujourd’hui.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite renouveler son soutien financier aux structures les plus fragilisées et propose de reconduire ce dispositif pour l’année 2021.
Il est proposé de doter ce fonds d'une enveloppe de 500 000 euros et de conduire l'analyse des dossiers sur les critères suivants :
- Perte de chiffre d’affaire net liée à la crise sanitaire (déduction faite des charges annulées ou reportées sur les exercices suivants)
- Difficultés de trésorerie prévisibles pour l’exercice en cours
- Maintien des contrats de travail ou d’engagements divers malgré les annulations et les reports
- Prise en compte des autres aides obtenues
Pour les associations qui bénéficieront d’une aide dans le cadre de ce fonds et feront une demande d’aide au fonctionnement pour l’exercice 2022, un éventuel retour à meilleure fortune sera pris en compte dans le cadre de la subvention allouée pour 2022.
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 59 000 euros et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION DES SPORTS
Association bénéficiaire Montant de la subvention
En euros
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 12 000 TOTAL 12 000
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
Association bénéficiaire Montant de la subvention
En euros
ASSOCIATION FAMILIALE LAÏQUE BASTIDE -
AFLB
5 000
TOTAL 5 000 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
En euros
TOMBES DU CIEL 4 000 COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ÉTÉ 7 000 LE GARAGE MODERNE ATELIERS
ASSOCIATIFS 10 000 LA BOITE A SEL 8 000 COMPAGNIE THEATRALE L'ŒIL - LA LUCARNE 10 000 LA FLAMBEE 3 000 TOTAL 42 000
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2021 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2019
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ÉTÉ
16 620,31 €
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
126,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAÏQUE BASTIDE - AFLB
1 505,00 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature