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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-sept mai à 19H, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.
Présents : Daniel CATALAN, Laurence CLISSON, Jean-Claude DELAUNE, Isabelle DE OLIVEIRA, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Francine PACHOT, Catherine RIEU
Absents excusés : Jean CANTERINI, Marie-José DE SOUSA REBELO, Jean-Philippe POMMERET, Martial WARTRAUX
Jean CANTERINI donne procuration à Jean-Claude DELAUNE
Marie-José DE SOUSA REBELO donne procuration à Isabelle DE OLIVEIRA Jean-Philippe POMMERET donne procuration à Daniel CATALAN
Martial WARTRAUX donne procuration à Jocelyne LELONG
Secrétaire de séance : Denis GARCES
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 15
Convocation : 23 mai 2014 Publication : 3 juin 2014
Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
URBANISME
2014-32 – acquisition d’un terrain rue de Bessonville :
Monsieur le maire propose à l’assemblée d’acquérir un terrain situé rue de Bessonville, cadastré E 702, E 704, E 705, E 706, d’une superficie de 604 m², appartenant à la Sarl Valle Verde Concept, dans le cadre d’un projet de création d’un parking, à proximité immédiate des commerces et services de la commune.
Ce parking permettra de résorber les difficultés de stationnement, notamment sur la Place du Général de Gaulle et sur la Place de la République.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 19 mai 2014,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise l’acquisition du terrain cadastré E 702, E 704, E 705, E 706, d’une superficie de 604 m²,
- fixe le prix d’achat à 155 000 €,
- désigne Maître Pierre Hédin, notaire à Nemours, pour la rédaction de l’acte, les frais de transaction étant à la charge de la commune,
- autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition.
La séance est levée à 19H20.
Le Maire,
Daniel CATALAN