Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2016

L'an deux mil seize, le sept juillet à 20H30, le conseil municipal de la commune d'URY,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Christine BOUDIN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE,

Denis GARCES, Dominique GARCIA, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI, Laurent VARENNE

Absents excusés : Yves DUBOIS, Jean-Philippe POMMERET, François VOGEL

Yves DUBOIS donne un pouvoir à Denis GARCES

Jean-Philippe POMMERET donne un pouvoir à Daniel CATALAN

François VOGEL donne un pouvoir à Jocelyne LELONG

Secrétaire de séance : Christophe MERLE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Qui ont pris part aux délibérations : 15

Convocation : 3 juillet 2016 Publication : 13 juillet 2016

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2016 est adopté à l'unanimité.

En préambule de ce conseil municipal et suite aux informations erronées qui sont parues dans la presse à l'initiative de certains Uriquois, les mêmes qui ont diffusé des informations volontairement incomplètes voire mensongères dans le village, la majorité municipale répondra point par point prochainement. En attendant, je vais vous lire deux courriers de Mr le Sous-préfet. Ce sont des réponses à des interpellations faites par deux habitants du village sur de prétendues irrégularités commises par l'équipe municipale.

Premier courrier

… Vous avez bien voulu appeler mon attention par courrier électronique du 16 juin 2016 puis par courrier du 17 juin 2016, sur plusieurs dysfonctionnements que vous auriez observés à

propos de cette élection.

En effet, vous estimez que le seul affichage le 26 mai 2016 de l'arrêté n°

2016/SPF/PG/12 du 24 mai 2016 portant convocation des électeurs de la commune d'Ury, en vue de compléter le conseil municipal en procédant à l'élection de 6 conseillers municipaux lors du scrutin des 26 juin et 3 juillet 2016, ne permettait pas aux administrés d'avoir une information optimale de cette élection mais favorisait la municipalité pour

constituer une liste.

Par ailleurs, vous contestez la publication par la municipalité d'un bilan budgétaire de la commune ainsi que l’organisation d'une réunion du conseil municipal le vendredi 17 juin 2016, pendant la période préélectorale.

Je suis en mesure de vous apporter les éléments de réponse ci-après.

S'agissant du premier point relatif à l'affichage de l'arrêté susvisé sur les quatre

panneaux prévus à cet effet, mes services ont transmis ce document au maire d'Ury parcourrier électronique du 25 mai 2016. La mairie a procédé à son affichage dès le 26 mai

2016. La réglementation prévoit que des tableaux d'affichage officiels doivent être apposés « à la porte de la mairie », cet emplacement permettant une consultation des actes

communaux à tout moment. En principe l'affichage a lieu dans des panneaux vitrés ou

grillagés, sur le mur extérieur de la mairie ou d'un immeuble communal proche de celle-ci.

Cette procédure ayant été régulièrement appliquée, le principe d'égalité, principe général du droit, a été respecté.

En ce qui concerne le second point, vous avez bien voulu me transmettre une note

d'information intitulée « Uryquoi ? Informations : élections et divers » selon vous n'est pas

opportune durant cette période électorale.

Je vous précise que seul le juge de l'élection a compétence pour apprécier

l'existence d'une campagne de promotion publicitaire au regard des circonstances de l'espèce. À cet effet, il prend en considération un ensemble de critères tels que la

présentation, le contenu, la tonalité employée lors d’une manifestation ou dans Un document remis aux électeurs (CE, 11février 2002, Mr Breuillard et CE, 29 juillet 2002, Élections

municipales de champs sur Marne).

Enfin, je porte à votre connaissance que la réunion du conseil municipal du vendredi

17 juin 2016 est légale. La question de réunir l'assemblée délibérante alors qu'elle a perdu le tiers de ses membres a été posée par un sénateur le 13 mai 2010.

Dans sa réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 19 août 2010, le ministre de

l'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Locales précise que la circonstance que le

conseil municipal ait perdu le tiers de ses membres et qu'il délibère dans le délai de trois

mois précédant les élections destinées à compléter l'effectif est sans importance sur la

légalité des délibérations.

Deuxième courrier

… vous avez bien voulu appeler mon attention sur les décisions du conseil municipal de la commune d'Ury, notamment sur le transfert de la mairie. Vous vous étonnez que les administrés n'aient pas été associés à cette décision.

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales

(C.G.C.T.) « le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune », c'est-à-dire que

cette assemblée élue est souveraine dans ses décisions.

Le transfert de la mairie n'est pas soumis à autorisation préfectorale. Seul, le

changement de lieu de réunion du conseil municipal est réglementé. Ainsi l'article L 2121-7 du même code modifié par la loi de simplification du droit du 20 décembre 2007 précise que le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. I! peut également se

réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Vous précisez en outre « que le public est resté calme et n'a pas eu la parole ». Sur

ce point, il me paraît utile de vous rappeler que l'article L 2121-18 du CGCT dispose que les réunions du conseil municipal sont publiques. Toute personne peut y assister dans la limite des places disponibles et à condition que le huis clos n'ait pas été décidé. J'ajoute que le public ne peut pas prendre la parole spontanément ni participer aux débats du conseil municipal.Enfin, vous vous inquiétez sur le fait que le conseil municipal ait les pleins pouvoirs.

Sur ce point, je vous rappelle que la loi de décentralisation du 2 mars 1982 relative aux droits

et libertés des communes, des départements et des régions a supprimé tout contrôle a priori sur les actes des collectivités locales et a institué un contrôle à postériori portant sur la

légalité des actes et non sur l'opportunité. Le représentant de l'État dans le département ou son délégué dans l'arrondissement défère les actes qu'il estime illégaux au juge administratif dans les deux mois qui suivent leur transmission, ce dernier étant seul en mesure d'en prononcer l'annulation s’il y a lieu.

AFFAIRES GENERALES

2016-53 - Election des conseillers municipaux au centre communal d'action sociale

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil

d'administration présidé par le maire.

Outre son président, il est composé à parité de membres du conseil municipal, élus au scrutin de liste, et de membres nommés par le maire.

Par délibération en date du 19 mars 2008, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre de

membres élus par le conseil municipal au C.C.AsS.

Parmi les membres nommés par le maire, la loi prévoit une représentation de quatre

catégories d'associations :

- Les associations de personnes âgées et de retraités,

- Les associations de personnes handicapées,

- Les associations oeuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre

l'exclusion,

- L'union départementale des associations familiales (UDAF).

Par délibération n°2014-26 du 8 avril 2014, le conseil municipal a élu 4 membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration.

Considérant que 2 de ces membres ont démissionné du conseil municipal et à la suite des

élections municipales complémentaires, il est demandé à l’assemblée d'élire 2 nouveaux représentants au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Le conseil municipal, élit Mme Christine BOUDIN et M. Dominique GARCIA, candidats, pour siéger au centre communal d'action sociale.

Monsieur le maire indique qu'il avait nommé, par arrêté n°31-2014 du 26 mai 2014 Mme Juliette MICIC-POLIANSKI, membre du CCAS. En sa qualité de nouvelle conseillère municipale, elle ne pourra plus siéger au CCAS. Il précise qu'il prendra un arrêté

prochainement pour nommer un nouvel administrateur.

2016-54 - Désignation des délégués dans les syndicats et organismes extérieurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

le conseil municipal doit procéder à l'élection au scrutin secret de délégués titulaires et suppléants pour compléter les sièges à pourvoir dans les syndicats ci-dessous :

Syndicat mixte du parc naturel régional du Gêtinais français :

Sont candidats pour être déléqué titulaire : Eric LARCADE et Erwan LESAGE. Ont obtenu : Eric LARCADE 10 voix, Erwan LESAGE : 2 voix

Eric LARCADE est proclamé délégué titulaire.Sont candidats pour être délégué suppléant: Juliette MICIC-POLIANSKI et Laurent VARENNE

Ont obtenu : Juliette MICIC-POLIANSKI : 2 voix, Laurent VARENNE : 13 voix Laurent VARENNE est proclamé délégué suppléant.

Syndicat intercommunal du collège

Sont candidates pour être déléguée titulaire: Christine BOUDIN et Juliette MICIC- POLIANSKI

Ont obtenu : Christine BOUDIN 13 voix, Juliette MICIC-POLIANSKI : 2 voix Christine BOUDIN est proclamée déléguée titulaire.

Comité de territoire de Gâtinais du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM)

Jean CANTERINI, seul candidat, est désigné délégué suppléant.

Conseil d'école : Mme Christine BOUDIN est désignée déléguée suppléante.

2016-55 - Composition des commissions municipales

Monsieur le maire rappelle que conformément à L'article 2121-22 du CGCT, le conseil municipal, par délibération n°2014-27 du 8 avril 2014, a décidé de constituer 5 commissions municipales.

Ces commissions sont chargées d'étudier des questions soumises au conseil municipal. Seul le conseil municipal est habilité à prendre les décisions finales. Elles sont présidées de droit par le maire. Elles comprennent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Suite aux élections municipales complémentaires Il est proposé à l'assemblée de compléter les commissions en procédant au vote par bulletin secret.

Commission activités scolaires, périscolaires, activités pour la jeunesse Election d'un membre pour participer aux travaux :

Sont candidats : Christine BOUDIN et Juliette MICIC-POLIANSKI

Ont obtenu : Christine BOUDIN : 13 voix, Juliette MICIC-POLIANSKI : 2 voix Christine BOUDIN est élue.

Commission travaux — sécurité

Monsieur le maire précise qu'au sein de cette commission, certains élus sont chargés plus spécifiquement de la réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce document doit définir, en fonction des moyens de la commune, le type d'actions à mener pour venir en aide aux sinistrés.

M. le maire propose que François VOGEL, pompier professionnel, puisse apporter son expérience à l'équipe chargée d'élaborer le PCS.

Elections de trois membres pour siéger dans cette commission :

Sont candidats : Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Juliette MICIC POLIANSKI, Laurent VARENRE, François VOGEL

Ont obtenu : Eric LARCADE : 12 voix, Erwan LESAGE : 2 voix, Juliette MICIC POLIANSKI : 2 voix, Laurent VARENNE : 12 voix, François VOGEL : 15 voix. Sont élus : Eric LARCADE, Laurent VARENNE et François VOGEL (PCS)

Commission communication et vie du village

Election de deux membres pour participer aux travaux :

Sont candidats : Eric LARCADE, Erwan LESAGE et Laurent VARENNE Ont obtenu : Eric LARCADE : 13 voix, Erwan LESAGE : 2 voix, Laurent VARENNE : 13 voix. Sont élus : Eric LARCADE et Laurent VARENNE.Commission des finances: Monsieur le maire indique que tous les conseillers municipaux sont membres de cette commission.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Mme VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ce courrier est annexé.

M. Le maire tient à rappeler que l'obtention de ce fonds de soutien accordé par le Ministère de l'Education nationale est l'aboutissement d’un lourd travail de réalisation d’un projet éducatif territorial (PEDT) mené par les conseillers municipaux.

Compte rendu des réunions des syndicats et des commissions municipales

Intercommunalité: M. Delaune indique, qu'au cours d'une réunion du groupe de travail « urbanisme » de la future communauté d'agglomération, il a été évoqué l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage. Les délégués de la future intercommunalité seront

chargés de trouver cet emplacement. En cas de désaccord, il appartiendra au préfet de

désigner le lieu d'aménagement de ce site.

M. Lesage interroge M. le maire sur la fermeture, par une barrière, de l'accès des véhicules

au parking du parc de loisirs par la rue de Nemours.

M. le maire répond que ce parking a été créé pour permettre le stationnement de véhicules lors de manifestations organisées au parc de loisirs, celui existant chemin de Larchant ne permettant pas d'accueillir suffisamment de véhicules.

Or, des riverains ont fait part d’incivilités et notamment de nuisances nocturnes provoquées par le passage intempestif de véhicules.

L'installation de la barre pour fermer l'accès aux véhicules est une solution provisoire

permettant de préserver la tranquillité des riverains. D'autres possibilités ont été évoquées. Finalement, un tourniquet sera installé. M. le maire précise que le parking sera ouvert quand des animations auront lieu au parc de loisirs.

La séance est levée à 21H50.

Pour le maire et la 1°" adjointe empêchés,

Le deuxième adjoint au maire,

Denis GARCESr Etbéeie v Épalitd à: Fratrrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

As Ne |

ous cer | Mare de l'ironie nadiendle ge d'enseisnenent upsieur dde le-rehodhe

a nt Plus, Æ LINE

Morsieur lé: Maite,

Vous m'avez-adtessé une demande-d'aide-au titre. du fonds-de-soutién Au dévélopperient des

activités: périscolaires pour l'année-senlaire 20542016. m'avez Fit part des motifs qui ile

vous avaient pas-permis designer äves l'Etat votie projet éducatiftetitonat (PEUT) dans les

délais impartis.

Compte tenu.de vés-élémentsset-dé-la finalisation effective:de voire PET, dent l'objectif est

de-pérmettre une vériiable-:complémentarité entre:les activités scolaires et périscclaires. j'ai faitdroit.k votre demande,

Vous bénéficierez: düne pour:les élèves dé voté domine de J'atde.du fonds dé soutien pour

les actitiiée périscoltires, sue la-base dés'infarmätions Gue-voné aurez transmises à l'Agence déservices-et- dé paiément: Un:vetsément s6fopéré:dans les méllleurs délats.

Je’sous remercié pour votre ehgagement et pour votre-parliipation à Ja mise:en: place des

nouveaux rythmeséducatifs.

Jé-vonsprie détroiré, Monsieur 18 Maire: enl'expressiôn dé ina considérätion distinguée.

Najat VALLAUD-BELRACEM

Monsieur Danisl CATALAN

Maire d'URYT

À rue sde ta Mairie

TIGE URY

Joue de Sont 7007 Blusis TP 07 + Tébphaiie » 01 BE 8E V0 V0