Compte-Rendu - compte rendu 20 mai

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 mai

Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 28 mai

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai

Compte-Rendu - compte rendu CM 17 mai

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juillet

Compte-Rendu - compte rendu 7 décembre

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - Compte rendu 24 octobre

Compte-Rendu - compte rendu 20 mai Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MAI 2016

L’an deux mil seize, le vingt mai, à 20H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Jean-Philippe POMMERET

Absent excusé : Denis GARCES

Denis GARCES donne procuration à Yves DUBOIS

Secrétaire de séance : Jean CANTERINI

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 9

Qui ont pris part aux délibérations : 9

Convocation : 13 mai 2016 Publication : 27 mai 2016

Le procès-verbal de la séance du 22 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire fait part de la démission du conseil municipal de Mmes Marie José DE SOUSA REBELO et Isabelle DE OLIVEIRA.

Considérant que le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres, Monsieur le maire informe que le sous-préfet de Fontainebleau l’a contacté ce jour pour l’organisation d’élections municipales complémentaires qui auront lieu les dimanches 26 juin et 3 juillet 2016. Il s’agira d’élire 6 nouveaux conseillers municipaux.

AFFAIRES FINANCIERES

2016-40 - Décision modificative n°1 du budget eau et assainissement

Monsieur Pommeret explique à l’assemblée que des dépenses imprévues ont été votées au budget primitif pour un montant de 10 000 €. Ces dépenses ne doivent pas dépasser 7,5 % des prévisions de dépenses réelles, soit 9 375 €. Il convient donc de prendre une décision modificative comme suit :

LIBELLES DEPENSES

Article Montant

Fonctionnement

Entretien et réparations 61528 625,00

Dépenses imprévues 022 -625,00

TOTAL 0,00

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement.AFFAIRES DIVERSES

2016-41 - Transfert de compétence de distribution publique de gaz au SDESM

Monsieur le maire informe l’assemblée du courrier du SDESM sollicitant les communes adhérentes à se prononcer sur le souhait ou non de transférer la compétence de distribution publique de gaz. Ce transfert permettrait de bénéficier pour la commune d’une bonne connaissance de l’état du réseau et sur la sécurité découlant des opérations de maintenance effectuées par GRDF. Une cartographie de ces réseaux serait mise gratuitement à la disposition de la commune.

Considérant que la commune d’Ury est adhérente au SDESM ;

Considérant que les statuts du SDESM comportent la distribution publique de gaz en compétence à la carte ;

Considérant l’expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la cartographie des réseaux secs ;

Considérant l’efficience de la mutualisation de l’exercice de cette compétence ; Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de bénéficier de cette expertise ;

Vu l’article 3.3 des statuts du SDESM sur les modalités de transfert des compétences à la carte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à son article L5212-16 relatif au syndicat « à la carte ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de transférer la compétence de distribution publique de gaz au SDESM.

2016-42 - Enfouissement des réseaux électriques chemin du Fourneau

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ; Considérant que la commune d’Ury est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux chemin du Fourneau,

Le montant des travaux est estimé d’après l’avant-projet sommaire à 75 754 € H.T. pour la basse tension, à 63 470 € TTC pour l’éclairage public et à 23 167 € TTC pour les communications électroniques.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le programme de travaux et les modalités financières,

- délègue la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM, - demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques chemin du Fourneau,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

2016-43 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical

Monsieur le maire fait part à l’assemblée d’un courrier de la DIRECCTE sollicitant l’avis du conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour 8 salariés del’entreprise AXIMUM basée à Chatou (Yvelines). Ces derniers doivent intervenir, à la demande de APRR, sur l’autoroute A6 les dimanches 5 juin et 2 octobre 2016 pour la pose de signalisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une dérogation à la règle du repos dominical à l’entreprise AXIMUM.

Le conseil municipal souhaite qu’un courrier soit adressé à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour demander la réinstallation du panneau Ury aux sorties de l’autoroute A6, dans les deux sens. Le conseil fait remarquer que ces sorties sont situées sur le territoire de la commune. L’indication de la commune de Malesherbes ne semble pas justifiée puisque cette commune est située à une vingtaine de kilomètres des accès à l’autoroute. De plus, ce manque de signalisation de la commune est préjudiciable pour les entreprises locales.

Compte rendu des réunions des syndicats et des commissions municipales

Intercommunalité : Monsieur le maire indique qu’il a assisté à la réunion du groupe de travail sur le développement économique et touristique de la future communauté d’agglomération. Différents thèmes ont été évoqués, notamment sur les compétences qui seront prises en charge par la future communauté d’agglomération. Un recensement des pôles économiques et touristiques sera effectué. Il est prévu l’organisation de réunions avec les chefs d’entreprises dans des locaux et sur des thèmes restant à définir.

Monsieur Delaune évoque la création de maisons de santé pour faire face à la raréfaction des médecins spécialistes. Il fait part d’un problème de qualité d’offre de santé. Il précise que cette compétence pourrait être d’intérêt communautaire, dans le cadre d’un projet de territoire.

Le groupe de travail « Gouvernance » réfléchit au siège de la future communauté d’agglomération, au nombre de conseillers communautaires et au nom de la future intercommunalité

Commission communication et vie du village : M. Merle indique qu’il avance dans son projet de festival de la bande dessinée. Il a rencontré le directeur du Novotel qui lui propose une aide pour l’hébergement et la restauration des exposants. Le salon pourrait avoir lieu en avril 2017 dans la salle polyvalente.

Commission travaux : M. Dubois fait part des difficultés rencontrées avec Orange pour le déplacement du standard téléphonique de la mairie.

Les travaux d’enfouissement des réseaux sont en cours chez les riverains de la rue de Recloses.

Les agents des services techniques procèdent actuellement aux plantations de fleurs. Les travaux de clôture des services techniques sont en cours, ceux de création d’une allée en béton désactivé à la salle associative débutent semaine 21.

La séance est levée à 22H.

Le Maire,

Daniel CATALAN