Compte-Rendu - CR 2014 04 09

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Compte-Rendu - CR 2014 04 09 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 04 09)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 9 AVRIL 2014

PROCES VERBAL

Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 10 Février 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité après corrections de quelques fautes d’orthographe. Il est demandé si cette approbation doit être réalisée en début de chaque conseil. Il est dit que l’approbation du procès-verbal de la dernière séance de conseil doit être effectuée avant le début de chaque nouveau conseil. Il est dit que c’est le conseil en place qui approuve le procès-verbal du dernier conseil et que ce sont les anciens membres du conseil qui doivent le signer en raison du renouvellement du conseil municipal. Il est dit que les anciens conseillers seront contactés.

2014/020- indemnités du Maire

Mr le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération en vue de l’attribution des indemnités au Maire. Il est dit que le taux maximum pouvant être attribué est de 31%. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet rétroactif au 1er Avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à : 31 % de l’indice 1015. Mr le Maire informe renoncer à 20% de son indemnité au profit des conseillers municipaux et ne prendre que 24.80% de l’indice 1015.

2014/021- indemnités des adjoints et des conseillers délégués

Mr le Maire informe les membres présents, qu’il a pris un arrêté créant deux postes de conseiller délégué, à savoir une délégation pour la culture au nom de Mr François Le MENER et une délégation pour la création des bâtiments et lotissements au nom de Mr Jacques PARIS. Il rappelle également que les quatre adjoints (Mr FIRMAIN, Mme FARNIER, Mr RHENY et Mr Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet rétroactif au 1er Avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à : 8.25 %. Sachant que les conseillers délégués ont également une indemnité en raison de la délégation qui leur a été attribuée et que celle-ci est prise dans l’enveloppe des adjoints, le taux attribué aux adjoints et conseillers délégués est de 5.5% de l’indice 1015 avec effet rétroactif au 1er Avril 2014.

2014/022 – Indemnités des conseillers municipaux

Mr le Maire informe les membres présents qu’il a renoncé à 20% de son indemnité au profit des conseillers municipaux. Cette somme sera répartie en part égale entre les conseillers municipaux n’ayant pas de délégation. Il est dit que cela était correct et que cela paierai les frais de déplacements occasionnés par les commissions qui sont hors commune. Il est dit que la démarche est louable et qu’il est logique que chacun ait droit à quelque chose au vu du travail qu’il y aura pour chaque commission. Il est dit qu’une différence aurait pu être faite entre les indemnités des adjoints et des conseillers Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer aux conseillers municipaux une indemnité de 0.77 % de l’indice 1015 avec effet rétroactif au 1er Avril 2014.

2014/023 - Délégation du Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

1Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites de 150 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

223° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

2014/024-Envoi des convocations par mail aux membres du conseil municipal Mr le Maire informe les membres présents que l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit pour les conseils municipaux, que la convocation « soit adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse ».

Cette disposition permet aux conseillers municipaux de donner à Mr le Maire leur adresse e-mail pour recevoir les convocations, accompagnées des notes explicatives de synthèses sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de la séance du conseil Municipal. Les conseillers municipaux ne disposant pas d’adresse mail ou n’ayant pas fait le choix de communiquer leur adresse mail pour l’envoi du dossier de conseil municipal continueront de recevoir le dossier sous forme papier. Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise l’envoi des convocations par mail à tous les élus qui ont communiqué leur adresse mail.

2014/025 – Constitution des commissions communales

Mr le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la création des commissions municipales ci-dessous

- décide que le nombre de membre dans chaque commission sera de 6 membres maximum exception faite de la commission finances où chaque élu en fera partie.

Sont ainsi constituées les commissions suivantes :

Commission finances : ensemble du conseil municipal

Commission bâtiments communaux entretien: François BORDE, Dominique FARNIER, Hélène MARTY, Caroline RIGAULT, Jacques PARIS, François Le MENER

Commission voirie : François BORDE, Raymond RHENY, Philippe TONDEREAU, Dominique FARNIER, Jocelyne PHILIPPON, Olivier POUSSE, François LE MENER Commission cadre de vie : François BORDE, Sabine FARNIER, Nadine ROGER, Josette ANSERMINO, Didier FIRMAIN, Caroline RIGAULT

Commission associations et festivités : François BORDE, Sabine FARNIER, Nadine ROGER, Philippe TONDEREAU, Raymond RHENY

Commission affaires scolaires : François BORDE, Didier FIRMAIN, Nadine ROGER, Sabine FARNIER, Colette FORTIN, Dominique FARNIER, Olivier POUSSE

Commission culture: François BORDE, François LE MENER, Hélène MARTY, Olivier POUSSE, Philippe TONDEREAU

Commission création bâtiments et lotissements : François BORDE, Jacques PARIS, Dominique FARNIER, Colette FORTIN, François LE MENER, Raymond RHENY, Philippe TONDEREAU

2014/026 -Election des délégués communaux au sein des commissions d’Agglopolys Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :

- créer les commissions suivantes et fixer leur composition, selon les modalités ci-dessus précisées, comme suit :

1-Commission Solidarité intercommunale – François LE MENER

2- Commission Finances – Jacques PARIS

3-Commission Développement durable, déplacements, environnement – Philippe TONDEREAU

34-Commission Assainissement – Raymond RHENY

5-Commission Tourisme, loisirs, valorisations de la Loire et sports – Nadine ROGER 6-Commission Travaux et infrastructures – Dominique FARNIER

7-Commission Habitat, aménagement de l'espace, gens du voyage – Jocelyne PHILIPPON 8-Commission Développement économique, emploi, insertion, jeunesse et enseignement supérieur – Jacques PARIS

9-Commission Transport en commun, fourrières – Josette ANSERMINO

10 – Commission Culture – François LE MENER

11- Commission Solidarité et innovation sociale – Colette FORTIN

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les commissions et de nommer les délégués désignés ci-dessus.

2014/027 - Election des délégués communaux au sein du SIDELC

Mr le Maire rappelle aux membres présents que suite au renouvellement du conseil municipal qui a eu lieu suite aux élections municipales du 23 Mars 2014, il convient conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 7 des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et Cher (SIDELC), de procéder à l’élection du délégué de la commune et de son suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mr Philippe TONDEREAU est désigné délégué titulaire et Mme Caroline RIGAULT est désignée délégué suppléant.

2014/028- Election des délégués communaux au sein du syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets (VAL ECO)

Mr le Maire rappelle aux membres présents que suite au renouvellement du conseil municipal qui a eu lieu suite aux élections municipales du 23 Mars 2014, il convient conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Blaisois (VAL ECO), de procéder à l’élection du délégué de la commune et de son suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mr François BORDE est désigné délégué titulaire et Mme Hélène MARTY est désignée délégué suppléant.

2014/029-Election des délégués communaux au sein du CNAS

Mr le Maire rappelle aux membres présents que suite au renouvellement du conseil municipal qui a eu lieu suite aux élections municipales du 23 Mars 2014, il convient conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS), de procéder à l’élection du délégué de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Colette FORTIN est désignée délégué de la commune auprès du CNAS.

2014/030-Election des délégués communaux au sein de la CCID

Mr le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La commune doit donc proposer une liste de 24 noms afin que les services de la préfecture puissent y sélectionner les 12 commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Nom des personnes désignées :

POUSSE Ghislain CHANDON Claude GUILLONNEAU André

4GOUFFAULT Patrick

PENAGER Magali

HERBAULT David

BARILLEAU Mickaël

BELLARD Denis

RABIER Jean Paul

PESCHARD André

BURY Jean Michel

DELALEU Jérôme

LERAY Marie

HOUSSARD Michel

NAUDIN Jeannine

BOUVET Jean Claude

DAVID Didier

FLUNEAU Joëlle

SAINT ANDRE Christelle

LOUTELLIER Jean Luc

JEMONT Gérard

RADLE Raymonde

PARENT Jean Claude

GUERANGER André

2014/031- Election des délégués communaux au sein de la commission d’appel d’offres Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus les membres titulaires ci- dessous :

Mr Jacques PARIS - Mr Didier FIRMAIN - Mr François LE MENER

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus les membres suppléants ci-dessous :

Mme Sabine FARNIER - Mr Philippe TONDEREAU - Mr Dominique FARNIER

2014/032 - Election des délégués communaux au sein de la commission du Pays des Châteaux Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient dénommer de nouveaux représentants de la commune auprès du Pays des Châteaux et ce pour la durée du mandat. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué titulaire ci- dessous : Mr François LE MENER. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué suppléant ci-dessous : Mme Colette FORTIN.

2014/033-Election des délégués communaux au sein du SIAEP

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient dénommer de nouveaux représentants de la commune auprès du Syndicat d’Eau dont fait partie la commune et ce pour la durée du mandat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué titulaire ci- dessous : Mr Didier FIRMAIN. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué suppléant ci-dessous : Mr François BORDE.

2014/034-Election des délégués communaux au sein du SIVOS

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient dénommer de nouveaux représentants de la commune auprès du SIVOS dont fait partie la commune et ce pour la durée du mandat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité proclame élus délégué titulaire ci- dessous : Mr Didier FIRMAIN - Mme Sabine FARNIER

2014/035-Election des délégués communaux au sein du conseil d’école

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient dénommer de nouveaux représentants de la commune auprès du Conseil d’Ecole dont fait partie la commune et ce pour la durée du mandat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué titulaire ci- dessous : Mr Didier FIRMAIN. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué suppléant ci-dessous : Mme Colette FORTIN.

2014/036-Election des délégués communaux au sein du syndicat de la Cisse Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient dénommer de nouveaux représentants de la commune auprès du Syndicat de la Cisse dont fait partie la commune et ce pour

5la durée du mandat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué titulaire ci- dessous : Mr Jacques PARIS Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité proclame élus délégué suppléant ci-dessous : Mr Philippe TONDEREAU.

2014/037-Election du délégué défense

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à l’élection du délégué défense. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, proclame élus délégué défense Mr Olivier POUSSE.

2014/038-Adoption de la CLECT suite au rapport correctif du 14 février 2014 Mr le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération suite au rapport collectif de la commission local chargée de l’évaluation du coût des charges transférés et dé transférés (CLECT) à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d’agglomération, du 14 février 2014. Il est dit que ce correctif a déjà été approuvé par Agglopolys. Il est dit qu’en juillet 2013, l’intérêt de la voirie communautaire a été revu avec des transferts de voirie entre les communes et Agglopolys. Il est dit que ce correctif ne nous concerne pas directement. Cela concerne les communes de Marolles, Cheverny et Villebarou. Il est dit que la Commune doit entériner ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

Approuver le rapport collectif de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées et détransférées à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d’agglomération, du 14 février 2014. Charger Mr le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2014/039-Demande de subvention

Mr le Maire informe avoir reçu en Maire des demandes de subventions des associations ci- dessous :AFM TELETHON

Expression Corporelle La Chapelle Vendômoise - Association Les Loisirs de la Grand-Pierre de Marolles - La Flamme Landaise

Conservatoire d’espaces naturels de Loir et Cher

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas accorder de subventions aux associations suivantes :

AFM TELETHON - Conservatoire d’espaces naturels de Loir et Cher

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’ajourner les demandes suivantes :

Expression Corporelle La Chapelle Vendômoise - Association Les Loisirs de la Grand-Pierre de Marolles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner une subvention à hauteur de 10€ par enfants de la Chapelle Vendômoise présent dans l’association de LA FLAMME LANDAISE. Une somme de 120€ leur sera versée pour l’année 2014.

2014/040-Décision Modificative- Budget commune

Mr le Maire expose aux membres présents que pour mandater le remboursement d’un trop perçu sur des taxes d’urbanisme, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 10223. En effet, suite à l’acceptation de remise gracieuse de pénalités lors de précédents conseils municipaux les sommes perçues sont à reverser. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à modifier le budget commune comme suit : Compte 10223(investissement) + 2 255.00 euros Compte 2184 opération 96032(investissement)- 2 255.00 euros

62014/041-Décision Modificative- Budget commune

Mr le Maire expose aux membres présents que pour mandater le remboursement d’un trop perçu sur des taxes d’urbanisme, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 7391171. En effet, suite à l’acceptation par la trésorerie de l’exonération de la taxe foncière non bâtie au titre des jeunes agriculteurs, la commune doit reverser cette somme perçue à tort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M le Maire à modifier le budget commune comme suit : Chapitre 014 Compte 7391171(fonctionnement) + 112.00 euros Chapitre 011 Compte 61522 (fonctionnement) - 112.00 euros

2014/042-Conditions financières et patrimoniales du transfert des villages d’entreprises à Agglopolys

Mr le Maire informe les membres présents qu’Agglopolys a décidé de reprendre le patrimoine bâti des villages d’entreprises. Ce sont de vieux bâtiments appartenant à la Ville de Blois qui sont repris par Agglopolys. Il est dit que ces bâtiments étaient en très mauvais état. Il est dit que ce sujet a déjà été évoqué et débattu par Agglopolys et que la commune doit en prendre acte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

d’approuver le principe d’un transfert en pleine propriété du Village de l’Arrou, de la Ville de Blois à Agglopolys,

d’approuver le prix de cession de ce village pour 1 234 668.00€ tel qu’évalué dans le rapport d’expert ci-annexé,

de mettre à la charge de la Ville de Blois au profit d’Agglopolys :

La valeur constatée, avant transfert, des dépôts de garantie à rembourser aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 38 479.36€) La valeur des régularisations de charges restant aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 2 850.92€) de prendre acte de la substitution d’Agglopolys à la Ville de Blois dans :

Le contrat de concession du Village d’entreprises de Begon La Pérouse signé avec la SEM 3VA Le contrat de prêt du 09 décembre 2011 (offre contractuelle n° 1210109) signé, en tant que garant, avec la Caisse des Dépôts et Consignations,

De mettre à la charge de la Ville de Blois le versement d’une contrepartie financière de 1 554 641.00€ telle qu’évaluée dans le rapport d’expert ci-annexé,

De préciser que cette somme sera versée à Agglopolys en 2014 après enregistrement du produit de la cession du village de l’Arrou,

D’autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer tout acte et décision matérialisant ces transferts.

2014/043- Avenant contrat de balayage 2014

Mr le Maire informe les membres présents la commune a passé un contrat avec la société SANITRA FOURRIER pour le nettoyage des caniveaux et avaloirs des diverses voies de la commune pour 2014.

Mr le Maire informe les membres présents qu’un premier devis a été reçu en mairie et que l’offre de prix était de 47.00€ HT. Ce montant a été jugé trop excessif et il a été demandé à la société de revoir l’offre. Cette dernière est passée à 29.00€ HT par passage. Il est dit qu’il y a un problème avec les places devant la boulangerie et le bar puisque le camion de nettoyage de la voirie ne peut y passer. Il est demandé pourquoi ce ne sont pas les services techniques de la commune qui font le balayage des voiries. Il est répondu que cela prendrait trop de temps et que les agents ont d’autres choses à faire. Il faudrait néanmoins voir avec eux pour les places de stationnement qui posent problème. Il est dit que le balayage se fait le lundi car les commerces sont fermés et donc il y a moins de véhicules qui stationnent. Il est dit que le fait que les médecins aillent sur un des bâtiments Place du Tilleul pourrait gêner. Il est dit en aparté que les médecins ne peuvent pas emménager dans le local place du Tilleul car il n’y aurait pas de toilettes. Il est dit que c’est une rumeur et que les médecins vont ouvrir le cabinet au 1er Mai 2014.

7Hors suite à la création de la place du Tilleul, il convient également d’y faire passer la balayeuse. Pour se faire un avenant doit être passé avec la société pour un montant de 29.00 € HT le passage à raison de 24 passages par an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de passer l’avenant avec la société SANITRA FOURRIER et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

2014/044- Convention avec PLUS FM

Mr le Maire informe les membres présents que la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse avait mise en place pendant plusieurs années une convention de partenariat communautaire avec PLUS FM.

Celle-ci permet aux associations de la commune de pouvoir faire diffuser gratuitement des communiqués (3 fois par jour pendant une semaine par manifestation et par mois) sur les ondes de PLUS FM, et également à la municipalité de diffuser ces propres informations. La Commune a donc repris à sa charge cette convention de partenariat avec PLUS FM depuis 2002. Il est proposé deux types de formules : la première qui est uniquement radio pour la diffusion des informations à 0.40 € par habitants et la deuxième formule qui comprend la diffusion des informations à la radio et avec une extension multimédia pour 0.46 € par habitants. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de passer une convention avec PLUS FM et de prendre la deuxième formule : radio et extension multimédia et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Divers

Mr le Maire informe les membres présents que le bras du broyeur a dû être changé. Un premier devis a été établi afin de le faire réparer, au vu du montant indiqué il a été demandé un second devis pour un neuf. Le second devis s’est révélé être moins cher. Il est demandé si les deux devis ont été demandé au même endroit, il est répondu que oui. Il est demandé l’âge de ce matériel, il est répondu que cette pièce du broyer avait 10 ans. Mr le Maire informe avoir signé une décision supplémentaire pour un montant de 928.04 € HT soit 1 113.65€ TTC auprès de la société DEPUSSAY. Mr le Maire informe avoir signé une décision supplémentaire pour la pose d’éclairage extérieur du parking Place du Tilleul depuis la Halle et du parking des coulisses depuis la salle Pierre Cellai. Il est dit que les ampoules vont fonctionner avec des détecteurs de présence ce qui permettra une économie. Il est demandé comment et auprès de qui les devis sont demandés. Il est répondu que cela dépend des dépenses à engager.

Mr le Maire lit un courrier de remerciement de l’AFAEL suite au prêt de la salle Pierre Cellai pour l’organisation de leur LOTO.

Mr le Maire dit avoir reçu une invitation du Conservatoire d’Espaces Naturels pour la tenue de l’assemblée générale, il demande qui souhaiterait y représenter la commune. Personne ne donne une réponse favorable.

Mr le Maire informe les membres présents qu’il y a eu une réunion avec la société PRIEUR et LIGNE DAU concernant les plantations du cœur de village. Il est dit que les travaux de plantations ont repris depuis le Lundi 7 Avril 2014. Il est dit que le chef de chantier de l’entreprise PRIEUR a informé que les plantes devraient être plantées jeudi 10 Avril 2014 et que le sentier devrait également être tracé. Il est dit qu’il va certainement y avoir des problèmes de reprises compte tenu du temps. Mr Raymond RHENY prend la parole et précise certains points. Il dit que l’entreprise a été mise en demeure, qu’il y a eu trois demandes de reprises de chantier. Il est dit que c’est Agglopolys qui gère ce dossier et plus précisément les problèmes découlant de l’appel d’offres. Il est dit que nos agents des services techniques ont fait beaucoup pour préserver un maximum de plantes qui ont été stockées aux ateliers. Il est dit qu’un bilan sera fait au mois de juin pour voir les plantes qui seront à changer. Il est dit qu’une date butoir a été fixée à l’entreprise pour la réalisation des plantations, celle-ci est le 23 Avril 2014. Une réunion de chantier est prévue ce jour-là à 10h00. Il est dit qu’un état des lieux avec les manquements de l’entreprise PRIEUR sera réalisé avec tout

8ce qui n’a pas été fait. Il est également dit qu’il y a des problèmes en ce qui concerne l’arrosage qui n’a pas été fait. Il est dit que l’arrosage est à la charge de l’entreprise mais que ce sera fait avec l’eau de la commune. Il est dit que les ouvriers de chez Prieur ne sont toujours pas venus arroser les plantations à l’atelier comme ils auraient dû le faire. Il est dit que la terre située derrière les bâtiments place du Tilleul est humide et que cela va favoriser la reprise des arbres. Il est dit que certains arbres sont déjà en fleurs et qu’il est probable qu’ils ne prennent pas. Il est dit que toutes les plantes entreposées à l’atelier ne sont pas payées.

Il est dit que des réserves vont être mises lors de la réception de chantier. Il est dit que pour l’entreprise PRIEUR nous ne devons pas être prioritaire. Il est demandé combien va percevoir cette entreprise, il est répondu qu’elle va toucher 80 000€ et qu’à ce jour il a du toucher 30 à 40% de ce montant. Il est dit qu’avant l’entreprise PRIEUR avait déjà travaillé sur la commune et que ça ne s’était pas très bien passé. Il est dit que l’appel d’offres a été réalisé par les services d’Agglopolys en partenariat avec la commune. Il est demandé comment les entreprises sont retenues en appel d’offres. Il est dit qu’un cahier des charges est établi et fixe les critères. Par exemple, le prix va compter pour 40%, les prestations pour 20%, les équipes disposition pour 10%,… Après les coefficients sont calculés et c’est l’entreprise qui obtient le plus grand nombre de points qui est retenue. Il est dit qu’avant les coefficients étaient plus favorables au moins disant, maintenant on dit que c’est l’offre la mieux disante qui est prise en compte par rapport aux critères. Mr RHENY trouve « léger » qu’il n’y ait pas eu d’alerte concernant les problèmes rencontrés avec PRIEUR lors du suivi de chantier. Il est répondu que les réunions de chantier menées par le maître d’œuvre ont eu lieu tous les jeudis matin durant les travaux auxquelles toutes les entreprises étaient conviées. Il est alors demandé pourquoi on en est arrivé à une telle situation aujourd’hui. Il est répondu que l’entreprise a été retardée du fait du temps et des autres entreprises et qu’après elles avaient d’autres chantiers en cours. Il est dit également que c’est au maître d’œuvre de suivre le chantier. Il est répondu que quand un planning est établi on doit s’engager à le suivre. Il est indiqué que l’entreprise PRIEUR connait actuellement des difficultés. Il est dit qu’en cas de procédure contre l’entreprise c’est Agglopolys qui la lancera. Monsieur le Maire dit que le maximum sera fait pour que nous n’arrivions pas au pire. Il est demandé s’il n’y a pas de liste des entreprises « none gratta » afin de parer à ce genre de problème. Il est dit que cela n’est pas possible, chaque offre doit être examinée. Il est dit que la société Jacques Gabriel a également connu quelques déconvenues avec les entreprises qui ont construits les bâtiments place du Tilleul.

Mr RHENY informe les membres présents qu’il a assisté à une visite de contrôle et de réalisation d’un assainissement individuel au Coteau de Sudon. Il dit que cette visite se fait en présence du Conseil Général, de l’entrepreneur, d’un représentant de la Commune ainsi que du propriétaire de l’installation. Il dit que tout est conforme et que l’ANC a reçu la conformité. Il dit que le Coteau de Sudon est un endroit sensible en matière d’assainissement puisque près de la Cisse et compte tenu du terrain rocheux. Il dit que c’est comme une micro station qui a été posée et que cela correspond à tous les critères environnementaux actuels. Il dit avoir gardé de la documentation pour les personnes qui seraient intéressées.

Mr le Maire informe les membres présents que la cérémonie du 8 Mai aura lieu à 11h15 à la stèle à l’arrière de la mairie.

Mr le Maire informe les membres présents que les élections européennes auront lieu le Dimanche 25 Mai et que le tableau des permanences des élus sera à faire.

Mr le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le Lundi 5 Mai 2014 à 18h30. Il est demandé comment est préparé l’ordre du jour de chaque conseil, il est répondu que certains des sujets nous sont transmis (Perception, Agglopolys,..), que certains font partie de la gestion courante et que d’autres peuvent être demandés par les élus.

Mr Philippe TONDEREAU prend la parole et demande si des détecteurs de fumée ont installés dans les bâtiments communaux ? En effet des boitiers blancs ont été posé salle Pierre Cellai. Il est répondu que non, que ces équipements font suite à la mise en conformité électrique de la salle suite au passage de la commission de sécurité.

9Mr RHENY prend la parole et informe que le projet d’achat de la tondeuse est en train de prendre forme. En effet, les employés communaux ont reçu des commerciaux en vue de voir les différents modèles existants. Il est dit qu’Equip Jardin, Kubota et prochainement Iseki ont fait une démonstration. Il est demandé si c’est la commune qui les a contactés ou si la demande vient d’eux, il est répondu que ce sont les employés qui les ont contactés. Il est dit qu’une proposition d’étalement de paiement sans frais sur 3 ans a été proposée et que cela libérerait des crédits en investissement. Il est dit que ce type de matériel est très cher. Il est dit qu’il va être demandé trois devis afin de pouvoir comparer. Il est dit que c’est du matériel de professionnel qui est envisagé d’où le prix. Il est demandé si la tondeuse pouvait servir à autre chose, comme atteler du matériel dessus.

Il est demandé si le conseil municipal aura des comptes rendus des commissions et des réunions d’adjoints, il est répondu que les sujets abordés lors de ces réunions le seront forcément en conseil municipal par la suite.

Il est demandé si une date est fixée pour la visite des bâtiments communaux. Il est répondu qu’une date sera fixée prochainement.

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