Compte-Rendu - CR 2016 11 07

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Compte-Rendu - 2016 11 07 CR

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 8 OCTOBRE

Compte-Rendu - CR 2015 07 06

Compte-Rendu - CR 2016 11 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 11 07)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2016

PROCES VERBAL DE SEANCE

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Présents: Mmes, FARNIER S, FORTIN, MARTY, RIGAULT,

Mrs BORDE, FARNIER D, LE MENER, PARIS, POUSSE, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme ANSERMINO qui a donné pouvoir à Mme FORTIN

Mme PHILIPPON qui a donné pouvoir à Mr FIRMAIN qui ne peut être pris en compte, compte tenu de l’absence de ce dernier

Mr FIRMAIN qui a donné pouvoir à Mr FARNIER

Mme ROGER qui a donné pouvoir à Mme FARNIER

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal 3 Octobre 2016 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2016/51- demande de subventions

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des demandes de subventions ont

été reçu en mairie des associations communales et d’associations hors communes, à savoir :

- Le secours catholique français

- La banque alimentaire du Loir et Cher

- DDEN

- ADMR du Loir et Cher

- Le SID

- La Chalancoeur

- La Fédération des aveugles Val de Loire

- Association des conciliateurs de Justice de Loir et Cher

Mr le Maire laisse la parole à Mme FARNIER et évoque d’abord les demandes des associations

communales. Elle informe que la commission s’est réunie la semaine passée à ce sujet et qu’avant

d’aborder ce dernier, il a été évoqué le problème de la salle Pierre Cellai qui n’est pas assez grande.

Tous les membres sont d’accord à ce sujet mais disent que la salle est pour tout le monde et qu’ils

devraient essayer de s’arranger entre eux. Mme FARNIER leur dit qu’elle prévoit de faire une réunion

avec les présidents d’associations à ce sujet.

Elle évoque maintenant le sujet des demandes de subventions et dit qu’il a fallu donner des critères

d’attribution, chose qui avait déjà été évoqué l’année dernière et qu’un barème a été défini par la

commission.

Concernant le Chalancoeur, Mme FARNIER précise que lorsqu’une demande n’est pas accompagnée

du CERFA la demande est automatiquement refusée. Concernant cette association, le dossier était

complet et la commission propose de donner 100€ comme l’année passée et demande l’avis des

1membres du conseil. Mr PARIS demande si c’est la seule association à avoir fourni le CERFA, Mme

FARNIER lui répond que non que l’autre association communale l’a également donné. Mme MARTY

demande s’il y a une demande particulière pour la Chalancoeur, Mme FARNIER lui répond que non

c’est pour faire fonctionner l’association. Mme FORTIN dit qu’il ne demande qu’une fois par an une

subvention. Mr BORDE dit que ce n’est pas une association communale à proprement parler mais

qu’elle est là pour les écoles du RPI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

de donner 100€ à la Chalancoeur.

Concernant le SID, Mme FARNIER informe que le dossier de demande était complet et qu’il y avait

deux projets distinct faisant chacun l’objet d’une demande de subvention. Le premier est d’acheter des

structures gonflables et le deuxième de refaire le marquage au sol dans la salle pour le handball et le

badminton. Les deux projets ont été examinés. Mme FARNIER précise qu’il n’y avait pas de devis

pour l’achat des structures et donc que la commission n’a pu statuer. Concernant le deuxième projet, il

a été dit lors de la commission que la commune devait rester maîtresse de son bâtiment et que c’était

plutôt à la commune de faire ce genre de travaux. Un courrier sera fait à l’association pour expliquer

tout cela. Mr PARIS dit qu’il faut voir pour repeindre, Mme FARNIER et Mr BORDE lui répondent

que ce sont des bandes adhésives. Mr BORDE demande qui avait fait les bandes au sol, Mr

TONDEREAU lui répond le SID. Mr BORDE lui demande si les bandes seront posées par un

professionnel ou les bénévoles, Mr TONDEREAU lui répond qu’il ne sait pas. Mr BORDE rappelle

que la salle est pour tout le monde, Mr TONDEREAU lui répond qu’il y a beaucoup de sports

différents dans la salle et que certains n’ont pas forcément les chaussures adaptées. Mme FORTIN dit

que le marquage tiendrait mieux avec une peinture, Mr TONDEREAU acquiesce. Il est proposé

d’ajourner cette demande.

Mme FARNIER évoque les autres demandes de subventions des associations hors communes et

propose de ne pas donner ou de manière exceptionnelle car il n’y a pas de cerfa. Après en avoir

délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide de ne rien donner

- 2016/52-admission en non valeur

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération concernant des admissions en non- valeur de titres de recettes des années 2013 et 2009 pour un montant total de 94.92 euros

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 14 Octobre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°41-9 de l'exercice 2013, pour un montant de 0.84 €

- n°41-11 de l'exercice 2013, pour montant de 0.40 €

- n°276-20 de l'exercice 2013, pour un montant de 0.10 €

- n° titre 214 de l’exercice 2013, pour un montant de 1.21 €

- n° titre 93 de l’exercice 2009, pour un montant de 2.22 €

- n° titre 98 de l’exercice 2009, pour un montant de 15.54 €

- n° titre 95 de l’exercice 2009, pour un montant de 1.11 €

- n° titre 166-50 de l’exercice 2009, pour un montant de 39.20 €

- n° titre 176-50 de l’exercice 2009, pour un montant de 34.30 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 94.92 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

commune- 2016/53-procédure budgétaire et comptable des rattachements des

charges à l’exercice Relèvement du seuil à 5000€ et exclusion de

certaines dépenses.

Mr le Maire informe que la Trésorerie de Blois Agglomération demande que la commune prenne cette

délibération concernant les rattachements budgétaires. Mr PARIS demande ce qu’est un rattachement.

Mr BORDE lui explique que ce sont des dépenses qui sont rattachées à un autre exercice. Il explique

également que l’on n’en a pas.

L’instruction budgétaire et comptable M14 rend obligatoire, pour les communes de plus de 3500

habitants, la procédure des rattachements des charges et des produits de fonctionnement. Cette

procédure consiste à intégrer dans le résultat annule toutes les charges correspondant à des services

faits et tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de l’exercice considéré qui n’ont

pu être comptabilisés en raison de la non réception de la pièce justificative.

En faisant apparaître dans le résultat de l’exercice donné les charges et produits qui s’y rapportent, les

rattachements garantissent une image fidèle et sincère du résultat.

Afin d’optimiser le coût de gestion administrative et comptable des rattachements, il est proposé de

relever ce seuil à 5 000.00€. En effet, les rattachements entre 610 € et 1 000 € sont nombreux, sans

pour autant que leur masse financière n’impacte sensiblement le résultat d’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à procéder

aux démarches nécessaires pour la passation de cette délibération.

- 2016/54- demande de dotation de solidarité rurale pour 2017

Mr le Maire lit le courrier du Conseil Départemental qui informe des démarches pour obtenir cette

subvention. Mr BORDE dit que l’on a un devis pour l’instant concernant le projet. Mr PARIS

demande si on a tout. Mr FARNIER lui répond que l’on a un devis pour chaque corps de métier. Mr

PARIS lui dit qu’il faut un devis global. Mme FORTIN demande si c’est une somme fixe qui est

donnée. Mr BORDE lui répond que c’est un pourcentage selon le montant des travaux avec un

montant maximum. Mr BORDE dit qu’il faut demander et qu’on l’a déjà demandé pour les travaux de

reprise des concessions du cimetière. Mr RHENY demande s’il y a une fourchette variable qui est

définie et si oui selon quel critère. Mr BORDE lui répond que le montant maximum est de 10 000€, il

explique aussi que l’on ne peut l’avoir que sur un projet et une fois dans l’année.

Monsieur le Maire indique aux membres présents que la dotation de solidarité rurale (DSR) du Conseil

Départemental mise en place depuis 2010 sera reconduite pour l’année 2017. Il convient de déposer

notre projet d’investissement au titre de cette dotation avant le 15 Novembre 2016.

Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation pour les travaux d’extension de l’atelier des

services techniques.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’autoriser Mr le Maire à procéder

aux démarches nécessaires pour obtenir la subvention.

- 2016/55- augmentation de la longueur de voirie

3M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Il convient de modifier cette longueur de voirie puisque la commune a procédé avec Mr MARPAULT à la rétrocession de la voirie et des espaces verts.

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l'ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 18 Octobre 2008 par les services techniques de la mairie.

Le linéaire de voirie représentait un total de 22 239 ml appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 22 465 ml et l’autorise à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

- 2016/56-décision modificative

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir payer

à Agglopolys le reversement de la subvention des « amendes de police » reçues au titre des travaux

réalisés dans le cadre du cœur de village. En effet, c’est la commune qui a fait la demande pour cette

subvention dans le cadre des travaux cœur de village, il convient donc de reverser cette somme à

Agglopolys qui en a tenu compte dans son plan de financement.

Il convient de procéder à l’écriture suivante :

- Compte 61523 « Voies et Réseaux » - 8 000.00 €

- Compte 1342 « amendes de police » + 8 000.00 €

- Compte 023 « virement à la section d’investissement » + 8 000.00€

- Compte 021 « virement à la section de fonctionnement » + 8000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à procéder aux

démarches nécessaires pour effectuer cette opération.

- Divers

 Mr BORDE rappelle que la cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 11h15 devant la

stèle du Monument aux Morts derrière la mairie. Il y aura les enfants de la classe de

CM1 qui seront présents car ils ont travaillé sur le sujet.

 Mme FORTIN évoque le repas des anciens et dit que ce n’est pas juste que tous les

ans l’âge soit décalé et que les gens n’ayant pas l’âge paient. Elle dit qu’il n’y a que

les gens âgés qui sont invités et que l’on pourrait annoncer le changement d’âge dans

le bulletin. Mr BORDE lui rappelle que ce n’est pas un dû et que dans certaines

communes ces festivités sont terminées car c’est cher. Mme FORTIN comprend bien

mais lui dit quand même que c’est dommage de ne pas le dire clairement. Mr PARIS

est d’accord avec Mme FORTIN que l’âge soit repoussée jusqu’à 70 ans. Mr POUSSE

demande comment cela a été décidé, Mr BORDE lui répond que cela s’est décidé sousl’ancienne mandature. Mr BORDE dit qu’avant c’était pris dans le budget du CCAS

mais qu’Agglopolys ayant repris cette compétence n’a pas repris le repas, alors on a

dû reprendre au budget de la commune le repas. Mme FORTIN répond qu’il aurait

fallu garder l’âge de 65 ans comme « âge officiel » puisque c’est celui de la retraite.

Mme MARTY et Mr FARNIER lui répondent que maintenant c’est 67 ans. Mme

FORTIN dit qu’il faut l’annoncer officiellement et qu’il n’y aura plus personne qui

viendra. Mr BORDE lui répond que même si les gens étaient invités à partir de 65 ans

ils ne viendraient pas plus.

 Mr BORDE annonce que le prochain conseil sera le Lundi 5 Décembre 2016 à 18h30.

 Mme FORTIN demande à ce qu’un courrier de remerciements soit fait à l’intention de

Mme PEDROLA qui a participé au forum de l’habitat. Mme RIGAULT dit que c’est

dommage que ça n’est pas duré plus longtemps car cela pouvait également intéresser

les gens qui travaillent. Mr BORDE dit que les intervenants sont venus sur leur temps

de travail. Mr BORDE dit que l’info dispensée était très bonne et qu’il y a eu du

monde mais encore une fois pas beaucoup de la commune.

 Mr LE MENER évoque la soirée conte qui aura lieu le 16 Novembre prochain à 18h00

dans la salle des mariages animée par Cric Crac Contes et que cela va durer 1 heure.

Mme FORTIN dit qu’il y a de l’école le lendemain. Mr PARIS demande si c’est dans

le même style que l’année dernière, Mr LE MENER lui répond oui mais que là c’est

une association et que ce ne sont pas des professionnels. Mme FORTIN demande si

l’entrée sera gratuite, Mr LE MENER lui répond que oui. Il indique également que

Music en Cisse fera une soirée dans l’église à l’occasion du Téléthon le 2 Décembre à

19h00. Mr PARIS demande si ce sera la première fois, Mr BORDE lui répond que

non. Mr LE MENER indique avoir dû déposer un dossier auprès du pasteur avec

toutes les musiques qui seront diffusées.

 Mr BORDE évoque la manifestation Chantelune qui a eu lieu et laisse la parole à Mr

LE MENER qui dit que cela a plutôt bien marché avec environ 170 personnes. Mr

TONDEREAU dit qu’au début il n’y avait pas beaucoup de places de vendues. Mr

BORDE informe que les dépenses totales sont de 1 258.89€, que les recettes issues de

la billetterie sont de 1241€ mais que grâce aux subventions obtenues pour un montant

de 600€, la manifestation est positive financièrement. Il dit que sans subvention on

aurait encore été déficitaire. Il dit qu’une petite manifestation de ce type peut

fonctionner, que les diverses annonces dans la presse ont bien fonctionné pour faire

venir les gens et que le prix d’entrée était abordable. Il indique qu’à Romorantin le

même spectacle était à 20€ la place. Il informe vouloir aborder le sujet du spectacle

des Vamps prévus pour 2017. Il dit que le cachet des artistes est d’environ 12 000€

TTC, que l’on ne connait pas encore le nombre de personnes à héberger, à restaurer, le

montant de la communication est encore inconnu et que les taxes seront selon le

nombre d’entrées. Ce qui fait au total environ 22 000€ de frais. Il explique qu’il faut

au moins 700 personnes et que jusqu’à présent les réponses aux demandes de

subventions sont négatives. Il indique que l’on peut avoir 3000€ au titre de

5Festillésime mais que l’on n’a toujours pas la réponse. Il explique également que dans

certaines communes où elles viennent, elles font 400 places et qu’elles ne prennent pas

de cachet car la salle leur est prêtée. Mr BORDE dit que l’on pourrait faire pareil et

que pour lui sinon c’est non pour organiser une telle manifestation. Mr BORDE lui

explique que l’on peut leur proposer le prêt de la salle avec l’électricité. Mme

FORTIN demande qui va s’occuper de la billetterie. Mme RIGAULT dit que l’on

prend moins de risque comme cela, Mr POUSSE dit que ça fera quand même une

animation. Mr TONDEREAU dit que les artistes ne risquent rien comme ça. Mr LE

MENER n’est pas d’accord et dit que l’on ne risque rien car elles sont déjà venues à la

Chapelle avant et que ça a bien fonctionné. Mme RIGAULT dit en avoir parlé à son

travail et qu’on lui a répondu que ce n’était pas les vraies. Mme FARNIER demande si

elles viendront dans des communes alentours avant. Mr TONDEREAU demande si on

est engagé, Mr BORDE lui répond que non. Mme FARNIER dit que la SACEM prend

énormément d’argent et que cela a été abordé lors de l’AG des Danseurs de la Cisse.

Mr LE MENER dit que c’est dommage car une des Vamps est artiste peintre et qu’elle

pourrait aller exposer à l’Abbé Grégoire en même temps. Mme MARTY dit qu’un

spectacle comme avec les chorales c’est bien mais que plus grand ce n’est pas à notre

portée et que l’on pourrait ainsi proposer ce genre de chose plus souvent et rappelle

que la manifestation Chant pour Champs nous a échaudé. Elle rappelle que les gens

n’ont plus les moyens et la commune non plus. Mr BORDE demande ce que l’on fait

et rappelle qu’il ne faut pas prendre en compte que le cachet des artistes et que la

communication coûte chère. Mr BORDE demande à Mr LE MENER de prendre

contact avec la société de production de Vamps et de leur proposer de venir en leur

prêtant la salle comme dans d’autres communes. Mme MARTY dit qu’il faut être

raisonnable et que notre salle est faite pour les petits spectacles et qu’il ne faut pas

oublier que les recettes baissent partout, que l’on n’a pas une salle de spectacle et qu’il

ne faut pas jouer dans la cour des grands. Mr LE MENER lui répond que ce n’est pas

le cas. Mme MARTY lui répond que l’on peut faire des manifestations qui sont aussi

bien et moins chères et qui peuvent sortir de l’ordinaire. Mr BORDE propose de

reparler de cela au prochain conseil et de voir ce qu’ils pensent de notre proposition et

rappelle que le prochain BP va être juste. Mme FORTIN dit que c’est dommage qu’on

ne l’ai pas su avant. Mr POUSSE dit que l’on aurait aussi pu avoir le résultat des

subventions après avoir signé le contrat. Mr BORDE rappelle qu’il n’est pas contre ce

projet mais que financièrement ce n’est pas possible car on serait certainement

déficitaire entre 2 500 et 10 000€. Mr RHENY dit qu’on l’a bien vu avec le dernier

spectacle. Mmes FORTIN et FARNIER disent que le but n’est pas de gagner de

l’argent. Mr TONDEREAU dit que si le budget est équilibré ou avec un petit déficit ça

peut le faire. Tout le monde est d’accord pour que la proposition de prêt de la salle

leur soit faite.

 Mr RHENY parle des travaux du chemin des rocs et annonce que les riverains ont été

rencontrés en présence de l’entreprise et que cela s’est bien passé, que le projet n’a pas

été contesté et que beaucoup de questions ont été posées. Il annonce qu’un huissier

viendra prendre des photos des clôtures avant travaux. Mr PARIS lui demandepourquoi il y aura des travaux, Mr RHENY lui répond qu’au départ l’objectif était de

canaliser les eaux pluviales avec des caniveaux, grilles et autres procédés.

 Mr RHENY informe aussi que les sapins à Sudon ont été abattus et que les chenilles

étaient également revenues. Des arbres seront replantés à cet endroit. Mme RIGAULT

lui demande si cela sera fait avec le projet 1000 arbres, Mr BORDE lui répond que

oui. Mr PARIS lui dit que tout n’est pas fait. Mr RHENY lui répond que si tous les

résineux sur le territoire de la commune à cet endroit ont été abattus.

 Mr RHENY informe que les travaux pour les PMR ont commencés et qu’il reste les

bandes podotactiles et les bandes de guidage à poser. Il informe que des obligations

sont à respecter. Il dit que la signalisation horizontale à Sudon a été faite aussi. Mme

MARTY dit que le rond-point de Sudon n’est pas éclairé et que c’est dangereux. Mr

BORDE lui répond qu’il appartient au Conseil Départemental. Mme MARTY dit qu’il

faudrait leur faire une demande pour qu’il pose des réflecteurs. Mr RHENY informe

également qu’il est en train de faire des demandes de devis pour des travaux à Sudon

suite aux inondations.

 Mr BORDE informe avoir reçu un courrier du syndicat de la Cisse concernant une

enquête publique pour une déclaration d’Intérêt Général sur la Cisse. Mr PARIS lui

répond que l’on n’est pas concerné, Mr BORDE lui répond que si. Mr PARIS lui dit

que cela ne concerne pas la Cisse Landaise. Mr BORDE lui répond que peut être oui

mais que comme on fait partie du Syndicat on est quand même concerné. Mr PARIS

lui dit qu’il n’y a rien de prévu. Mr BORDE lui répond que la commune devra quand

même donner son avis que cette enquête. Mme MARTY demande combien cela va

coûter, Mr BORDE lui répond rien mais que l’on cotise déjà auprès du Syndicat. Mr

TONDEREAU dit que c’est devenu un Gros Syndicat. Mr PARIS dit qu’il n’y aura

pas de travaux sur notre partie. Mr TONDEREAU dit qu’une enquête est faite sur des

travaux dont on ne sait rien.

Mr FIRMAIN prend part à la séance.

 Mr BORDE évoque les primaires des Républicains qui auront lieu à la Chapelle. Il

informe que ce parti politique a fait sa demande en juin pour avoir une salle et qui si

les autres partis politiques le souhaitent ils l’auront également. Mr BORDE rappelle

que ce ne sera pas le conseil qui tiendra le bureau mais le parti politique. Il évoque

aussi le fait que c’était inscrit sur leur site internet depuis longtemps mais qu’en mairie

il ne nous avait pas tenu informé.

 Mr POUSSE demande si la commune pourrait élaguer ou faire élaguer autour du

Château à Toisy. Mr RHENY lui rappelle qu’il en a déjà parlé et que l’on ne va pas se

focaliser que sur cette propriété. Il informe que les agents des services techniques

entretenaient là où ils ne le devaient pas. Il informe qu’un courrier sera fait à

l’ensemble des riverains concernés et que le sujet sera débattu en commission. Il dit

qu’il y a des haies qui ont été entretenues par la commune qui n’auraient pas dû. Il

informe que le propriétaire du Château a déjà reçu des courriers lui demandant

7d’entretenir et que s’il ne le fait pas on le fera faire à ces frais mais qu’avant il veut

rencontrer les propriétaires et échanger avec eux. Mme FARNIER demande pourquoi

les gens ne vont pas voir directement les propriétaires concernés que ce serait plus

simple.

 Mr BORDE évoque la réserve communale de sécurité civile qui peut être mise en

place. En effet suite aux inondations, il serait bien que cela soit mis en place et lit le

courrier de la préfecture à ce sujet. Il dit que cela sera évoquer plus précisément lors

du prochain conseil. Mme RIGAULT demande si on ne s’engage que dans sa

commune, Mr BORDE lui répond que oui et que l’on pourrait peut-être le faire pour

que les gens aillent aider ailleurs. Mme RIGAULT lui répond que c’est une bonne

idée.

 Mme RIGAULT dit qu’elle a été voir le responsable des déchets pour demander des

sacs poubelles et l’accès à la déchetterie pour ne pas être limité ainsi que des gants et

pinces.

 Mr TONDEREAU fait part des remarques qu’on lui a faites concernant l’Eglise qui

est sale et qu’il n’y a pas d’entretien. Mr BORDE lui répond que ce n’est pas à nous de

le faire. Mr PARIS dit que l’on peut se poser la question concernant la présence de

déjection sur les bancs. Mr BORDE dit que c’est aux gens de la paroisse de nettoyer.

Mr TONDEREAU indique également que cette personne se plaint des voitures qui

font demi-tour devant chez elle plutôt qu’au bout de la rue. Mr RHENY lui répond que

c’est pareil chemin des rocs. Mr TONDEREAU dit qu’il n’y a pas de solution à ce

problème.

 Mr FIRMAIN signale qu’un véhicule bleu a circulé sur Sudon. Mr BORDE informe

qu’il compte faire une réunion avec les voisins référents.

La séance est levée.