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Déliberation - P323 2023 Travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P323 2023 Travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P323_2023
Date : 28/09/2023
OBJET : Travaux de restauration des cours d’eau du Cotentin
Exposé
L’Agglomération du Cotentin souhaite commander la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau présents sur les bassins versants du territoire communautaire.
L’intervention sur les cours d’eau contribue à l’amélioration et la préservation de la qualité des milieux aquatiques et rivulaires par la réalisation de travaux sur la ripisylve, d’aménagements liés à une activité agricole tournée vers l’élevage et d’actions sur la continuité écologique et la restauration morphologique.
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure quatre marchés publics de travaux, exécutés sous la forme d’accords-cadres à bons de commandes et répartis comme suit :
• Lot 1 : Sinope - restauration de la végétation rivulaire des cours d'eau du bassin versant de la Sinope,
• Lot 2 : Saire côtiers Nord-Est - travaux de restauration de cours d'eau des bassins versants de la Saire et côtiers Nord-Est,
• Lot 3 : Sinope - travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de la Sinope,
• Lot 4 : Saire, côtiers Nord-est et Sinope - réalisation de franchissement à vocation agricole.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres reçues, il est proposé d’attribuer les marchés publics aux sociétés citées ci-dessous qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses, soit :
Lot 1 : Sinope - restauration de la végétation rivulaire des cours
d'eau du bassin versant de la Sinope
Société ASTRE
Environnement
Lot 2 : Saire côtiers Nord-Est - travaux de restauration de cours
d'eau des bassins versants de la Saire et côtiers Nord-Est
Société ESPACE
Basse Normandie
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P323_2023 du 28/09/2023 1/3
Publié le 29/09/2023 Lot 3 : Sinope : travaux de restauration de cours d'eau du bassin
versant de la Sinope
Société ESPACE
Basse Normandie
Lot 4 : Saire, côtiers Nord-est et Sinope - réalisation de franchissement à vocation agricole
Groupement VALLOIS
(mandataire)
/ VALBOIS
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer les marchés publics pour les quatre lots avec les opérateurs suivants :
Lot 1 : Sinope - restauration de la végétation rivulaire des cours
d'eau du bassin versant de la Sinope
Société ASTRE
Environnement
70 chemin des Brûlés
50110 BRETTEVILLE
Lot 2 : Saire côtiers Nord-Est - travaux de restauration de cours
d'eau des bassins versants de la Saire et côtiers Nord-Est
Société ESPACE Basse
Normandie
Les Bruyères
14240 CAHAGNES
Lot 3 : Sinope : travaux de restauration de cours d'eau du bassin
versant de la Sinope
Société ESPACE Basse
Normandie
Les Bruyères
14240 CAHAGNES
Lot 4 : Saire, côtiers Nord-est et Sinope - réalisation de
franchissement à vocation agricole
Groupement VALLOIS
(mandataire) /VALBOIS
Agence du Cotentin
Chemin de la Tassinerie
50700 VALOGNES
- De dire que les marchés sont passés pour une année à compter de leur date de notification. Ils sont ensuite reconductibles 3 fois par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre années,
- De dire que les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :
- Lot 1 : 60 000,00 € HT
- Lot 2 : 110 000,00 € HT
- Lot 3 : 90 000,00 € HT
- Lot 4 : 240 000,00 € HT
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P323_2023 du 28/09/2023 2/3 - De dire que les dépenses seront imputées sur les budgets suivants : - Lot 1 : budget 01 61521 ldc 81413
- Lot 2 : budget 01 2315 ldc 80106
- Lot 3 : budget 01 2315 ldc 80107
- Lot 4 : budget 01 2315 ldc 80106 et 80107
- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P323_2023 du 28/09/2023 3/3