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Déliberation - P044 2022 Restauration des agents en formation Convention d'accès au restaurant administratif de la ville de Cherbourg en Cotentin
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P044 2022 Restauration des agents en formation Convention d'accès au restaurant administratif de la ville de Cherbourg en Cotentin)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P044_2022
Date : 14/02/2022
OBJET : Restauration des agents en formation - Convention d'accès au restaurant administratif de la ville de Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
Dans le cadre du service commun Ressources Humaines et Systèmes d’Information entre la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, les formations des agents de la Communauté d’Agglomération du Cotentin sont organisées et gérées par le service formation de la ville de Cherbourg-en-Cotentin.
La Ville de Cherbourg en Cotentin prévoit, dans sa politique de formation, que les agents bénéficiant des formations organisées en intra puissent manger à titre gracieux au sein du restaurant administratif. En effet, la Ville a en charge la gestion du restaurant administratif tant au niveau de la production des repas que de l’encaissement de ceux-ci par le biais d’une régie mixte.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, ne disposant pas de son propre restaurant administratif, souhaite s’intégrer dans ce dispositif.
Il est donc proposé de passer une convention avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin pour préciser les modalités de mise en œuvre, notamment financière, de l’ouverture de l’accès des agents de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au restaurant administratif de la ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P044_2022 du 14/02/2022 1/2 Décide
- De conventionner avec la Ville de Cherbourg-en-Cotentin pour fixer les modalités d’accès des agents en formation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au restaurant administratif de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P044_2022 du 14/02/2022 2/2