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Déliberation - CM06102023 009
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 009)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 9
RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
---------------------------------
Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
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1/7 ---------------------------------------------------
Rapport N° 9
RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE ----------------------------------------------------
Rapporteur : Marion CANALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 5 janvier 2016 par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand est devenue actionnaire de la SPL Clermont Auvergne,
Vu la délibération du 30 mars 2018 par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand a approuvé les nouveaux statuts de la SPL Clermont Auvergne, ainsi que son augmentation de capital,
Vu les délibérations du 16 juillet 2020 et du 6 novembre 2020 par lesquelles la Ville de Clermont- Ferrand a nommé les administrateurs siégeant au sein de la SPL Clermont Auvergne,
Vu le rapport annuel 2022 transmis par Madame Marion CANALES et par Messieurs Grégory BERNARD et Cyril CINEUX, représentants de la Ville de Clermont-Ferrand en tant qu’administrateurs de la SPL Clermont Auvergne,
L'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés Publiques Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur un rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration. Il porte, notamment, sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société publique locale.
La loi n°2022-217 dite 3DS est venu renforcer cette obligation à compter du 1er août 2022 et ce rapport doit désormais faire l’objet d’un débat et d’un vote au sein du conseil municipal. En application de ces dispositions, les administrateurs de la Ville de Clermont-Ferrand présentent un rapport annuel écrit devant le conseil municipal, au titre de l'exercice 2022.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer que la Société Publique Locale Clermont Auvergne agit en conformité avec les positions et actions engagées par la Ville de Clermont-Ferrand.
Au regard de l'ensemble des éléments cités ci-dessus, les informations suivantes sont présentées au Conseil Municipal.
1. Présentation de la société
La SPL Clermont Auvergne est une société publique locale (SPL) qui exerce son activité dans les domaines suivants :
• La réalisation de toutes études, missions de conduites d'opérations ou de mandats au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre • La réalisation de toutes opérations et actions d'aménagements au sens de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme
• La réalisation de tous équipements d'infrastructures et de superstructures pour le compte de ses actionnaires. La réalisation de toutes opérations de construction de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, ou d'immeubles à usage d'habitation, y compris ceux bénéficiant de financements aidés par l'État, la location-vente de ces immeubles • L’exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des immeubles et
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2/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
équipements réalisés ou mis à sa disposition par les actionnaires
Elle œuvre dans le champ public, à destination exclusive des collectivités actionnaires.
Son siège social est sis au Parc Technologique de La Pardieu - 3 rue Louis Rosier - 63000 Clermont- Ferrand.
La société est composée de 5 actionnaires et 13 administrateurs.
Son capital social est de 1 500 000 €, réparti en 3 000 actions de 500 € chacune.
La Ville de Clermont-Ferrand détient 600 actions, ce qui représente 20 % du capital social.
En 2022, elle bénéficie de 3 postes d'administrateurs occupés par Madame Marion CANALES, Messieurs Grégory BERNARD et Cyril CINEUX.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Nombre
d'administrateurs
Nombre d'actions
détenues
Capital (K€) % du capital
Clermont Auvergne Métropole 6 1 400 700 46,66
Ville de Clermont-Ferrand 3 600 300 20,00
Vichy Communauté 2 500 250 16,66
Ville de Vichy 1 300 150 10,00
Riom Limagne et Volcans 1 200 100 6,66
Total 13 3 000 1 500 100,00
En 2022, la Présidente du Conseil d’Administration, est Madame Marion CANALES, désignée par délibération du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général, Monsieur Rachid KANDER, a été désigné par délibération du Conseil d’Administration.
2. Vie de la société au cours de l'exercice 2022
Les comptes annuels de la SPL font l'objet d'un rapport établi par un expert-comptable. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, ces comptes sont également été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
2.1 Sur la situation financière
Sur l’exercice 2022, la SPL a réalisé un chiffre d’affaires 766 759 €, en hausse de 27 % par rapport à 2021. Portée essentiellement par des projets métropole (93 % des mandats), la tendance haussière du volume d’activité se confirme. De 3 opérations en 2017, la société en gère désormais 15 en 2022. La société enregistre toutefois un résultat net négatif de – 41 478 €. La perte constatée résulte essentiellement de l’augmentation plus rapide de la masse salariale (+ 24 %) et des charges externes (+ 49 %) que le chiffre d’affaires (+ 27 %).
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3/7 Malgré cette perte, l’équilibre financier de la SPL reste solide avec des fonds propres à 1 094 299 € et une trésorerie nette de 5 599 330 € disponible pour le financement des opérations.
Par rapport à 2021, la trésorerie de l'entreprise a subi une dégradation de 289 818 €, équivalant à une baisse de 5 %. Cette variation pourrait être attribuée à la détérioration du BFRE1. Cette tendance s’explique notamment par le nombre important des nouvelles opérations signées : • Construction du centre de conservation des Musées sur la Zone des Montels (Cébazat) • Construction de centrales photovoltaïques sur le site de la STEP (Clermont-Ferrand) • Construction du bâtiment industriel Les Forges de Gerzat (Europlasma)
• Aménagement du Secteur Marc Bloch (Cournon d’Auvergne)
• Aménagement de Sarliève Nord (Aubière et Cournon d’Auvergne)
• Requalification de l’Ilot Jules Verne au Brézet (Clermont-Ferrand)
• Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) Saint Jean le Brézet (Clermont-Ferrand) • Coordination générale du projet des ACC-M (Clermont-Ferrand)
• Préfiguration d’une délégation de gestion des parkings (Clermont-Ferrand)
2.2 Sur l’activité
Après la période COVID en 2020 et 2021, l’année 2022 a été marquée par les convergences des crises énergétiques et économiques dues en grande partie à la guerre en Ukraine. Le renchérissement de l’énergie qui en a découlé ainsi qu’une inflation très forte se sont rajoutés à l’urgence climatique et environnementale, qui appellent des évolutions de fond dans l’activité afin de relever deux défis majeurs :
• Le Zéro Artificialisation Net (ZAN) ;
• La décarbonation dans l’acte d’aménager et de construire.
En cette période de transition, chaque projet est abordé de manière transversale au service d’une ville plus résiliente, plus humaine et plus responsable.
Après 6 ans d’existence, les équipes ont poursuivi le pilotage des études en veillant au respect des orientations programmatiques, méthodologiques et calendaires.
Les projets arrivent en phase opérationnelle, notamment avec le renouvellement urbain des quartiers Nord, ainsi que les travaux d’aménagements du pôle Economique de Ladoux. En outre, 2023 devrait voir aboutir la signature des premiers contrats de concession d’aménagement (quartiers Saint Jean, Saint Jacques ainsi que Les Vergnes) d’après la présidente de la SPL.
Le rapport de gestion de l'exercice 2022 de la SPL Clermont Auvergne, joint au présent rapport, précise notamment les éléments suivants :
• Au 31 décembre 2022, la SPL Clermont Auvergne est constituée d'un Directeur Général en mandat social, et de 9 salariées (+2 salariés par rapport à 2021) : 1 Directrice de projets, 1 Secrétaire générale, 1 assistance administrative, 5 Responsables de projets, 1 assistant de projets
• La SPL Clermont Auvergne fait appel à une partie du personnel d’Assemblia sur les fonctions supports et sur les missions des chargés d'opérations
• Sur l’avancement des opérations en 2022 :
- 3 opérations prolongées
1 BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation) : Indicateur financier qui évalue les besoins en trésorerie pour financer les décalages entre encaissements et décaissements. Plus le BFRE est haut, plus forte sera la dégradation de la trésorerie. CM06102023_009
4/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
- 9 nouvelles opérations
- 1 opération terminée : requalification Cœur de ville de Riom
2.3 Perspectives 2023
Quelques réflexions sur la suite des opérations ont été évoqués en comité de suivi et d’analyse ainsi que lors des conseils d’administrations :
• Engagement de réflexion sur la thématique de la transition énergétique et la rénovation énergétique des bâtiments publics
De nouveaux mandats d’études et de travaux délibérés et/ou notifiés en début d’année : • Préfiguration de la gestion des parkings métropolitains : Mandat de 12 mois, délibéré en mai 2022
• Rénovation de la bibliothèque d’Aubière (mandat d’études et de travaux délibéré en septembre 2022),
• Rénovation de l’office du tourisme (mandat d’études et de travaux,délibération juin 2023) • Aménagement de la zone d’activité de Gerzat Sud : mandat d’études pour permettre de définir les conditions techniques, administratives et financières d’aménagement de la zone ; délibération en juin 2023.
Des traités de concession d’aménagement envisagés
Le conseil d’administration de novembre 2022 a approuvé le lancement d’une étude financière sur la capacité de portage de concession d’aménagement par la SPL, expertise menée par Sémaphores, cabinet pluridisciplinaire qui accompagne de nombreuses SEM et SPL dans leur projet de développement.
L’étude a été menée en collaboration avec les services de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand sur l’hypothèse du portage des 3 concessions ci-dessous sur une durée de 12 ans en moyenne, totalisant 126 M€ de bilan et nécessitant 50M€ d’emprunts :
• Régénération urbaine du quartier Saint Jean
• Projet de renouvellement urbain du Quartier Saint Jacques Nord
• Projet de renouvellement urbain du Quartier Les Vergnes
Il en ressort que le potentiel financier disponible de la SPL permet de couvrir les risques inhérents aux 3 opérations de concession sur la période considérée, il n’est donc pas nécessaire de renforcer les fonds propres, puisqu’ils permettent le préfinancement des dépenses opérationnelles de futures concessions d’aménagement.
Des enjeux environnementaux et sociétaux à concrétiser
• Charte de chantier vert
• Clauses environnementales et sociétales dans les marchés publics
3 . Bilan de gouvernance
3.1 Réunions du conseil d’administrations
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5/7 Présence des représentants par collectivité actionnaire
3.2 Réunions de l’Assemblée générale
3.3 Information sur la rémunération des représentants des collectivités
La Présidente du conseil d’administration et les administrateurs ne perçoivent aucun élément de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ni d’avantages en nature.
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6/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver le rapport, après débat, établi sur l’activité de la société publique locale Clermont Auvergne au titre de l’exercice 2022, joint en version dématérialisée de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
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