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Déliberation - CM06102023 017E
Déliberation - CM06102023 042
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 042)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 42
ACQUISITION MURS COMMERCIAUX CENTRE COMMERCIAL FONTAINE DU BAC ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
---------------------------------
Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_042
1/4 Rapport N° 42
ACQUISITION MURS COMMERCIAUX CENTRE COMMERCIAL FONTAINE DU BAC
Monsieur et Madame E | sont propriétaires d’un lot de copropriété de 40m2 à usage de murs
commerciaux dans la copropriété du centre commercial de la Fontaine du Bac.
Monsieur eu, exploite son activité de coiffeur.
Ils ont proposé à la Ville l'acquisition de ces murs au prix de 60 000 €.
Dans le cadre de la requalification urbaine de ce centre commercial, déjà débutée par le
repositionnement de la pharmacie, poursuivie par un travail de rénovation extérieure et de signalétique puis par la récente ouverture d’un centre de santé, l'acquisition de ce lot de copropriété
est une opportunité pour continuer un réaménagement de qualité de l’ensemble et ancrer cette
centralité commerciale dans le tissu du quartier.
Une promesse de vente a été signée le 24 avril 2023 entre la Ville et Monsieur et Madame el
s’accordant sur un prix de cession de 60 000 €.
Un bail commercial sera signé concomitamment à la régularisation de la vente, entre la Ville et
Monsieur ec pourra ainsi poursuivre son activité de salon de coiffure en devenant ainsi locataire
de la Ville.
Un loyer mensuel Hors Charge de 400 €, soit le même prix au m? de Surface Utile que celui appliqué
aux autres locataires de la Ville, à savoir les infirmières et la pharmacienne, sera exigé pour
l'occupation de ces murs commerciaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'acquérir, sur la base de la promesse de vente signée, les murs du salon de coiffure de
Monsieur et Madame E sur la ligne budgétaire dédiée, au prix négocié de 60 000 €,
inférieur au seuil de saisine obligatoire du service des Domaines,
+ de signer un bail commercial de 9 ans révisable par période triennale, avec les vendeurs pour permettre la poursuite du commerce existant,
+ de fixer à 400 € le montant du loyer de ce bail commercial,
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents permettant la
mise en œuvre de cette délibération.
CM06102023_042
2/4 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 — Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 55 = 46Conseillers Présents + 9 Représentés _- 0 Non
participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES: 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Wendy LAFAYE Olivier BIANCHI
SONT-FE,
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3/4 4 mardi 8 coût 2023 sea Plan issu des données du Pôle Géomatique et Topographie
métropole Clermont Auvergne Métropole - Direction des Usages Numériques
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