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Compte-Rendu - 20181210 cr sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181210 cr sommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Mairie PON
cité médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal...
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
ss
11
Nombre
de
Conseillers
représentés
sun
2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
eXCUSÉSs
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
L'an
deux
mille
dix-huit,
le dix
décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 3
décembre
2018
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: MM.
DIBAR
Jean-Luc
(Maire),
Mme
MOLINIE
Anne-Marie,
Mme
DELVILLE
Dominique,
M.
CHAUVET
Gérard,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
Mme
PAVIE
Annie
(Adjoints),
MM.
LAURENT
Daniel,
Mmes
VINET
Monique,
DESSENDIER
Françoise,
OLIVIER
Nathalie,
DURAND
Patricia.
Absents
représentés
:. M.
TOURNIER
Jean-Pierre
représenté
par
Mme
AUPY
et M.
GALLOT
Didier
représenté
par
M. DIBAR
Jean-Luc.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Depuis
le 22
octobre
dernier,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Pons
a perdu
plus
du
tiers
de
ses
membres
et il
ne
peut
plus
faire
appel
aux
suivants
de
liste.
De
ce
fait
et conformément
aux
dispositions
législatives,
il doit
être
procédé
à une
élection
municipale
partielle
intégrale.
Dans
ce
cadre,
conformément
au
code
Electoral
et notamment
ses
articles
L.247,
L.258,
L.267,
L.270,
R25-1
; conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-15
et après
avoir
pris
attache
auprès
des
Services
de
la Préfecture,
en
attendant
le renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal
(fixé
au
13 janvier
2019),
le conseil
municipal
(avec
les
conseillers
restants)
peut
valablement
siéger
jusqu'à
la date
de
son
renouvellement
afin
de
gérer
les
affaires
courantes
et urgentes
pour
la continuité
du
service
public.
Le
quorum
(7)
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et conformément
à l'article
L.2121-15
du
C.G.C.T,
propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Nathalie
OLIVIER,
ce
qui
est
accepté
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
municipal
des
6 août
et 22
octobre
2018.
Le
procès-verbal
du
6 août
est
adopté
à l'unanimité
et celui
du
22
octobre
est
adopté
à la
majorité
des
voix
moins
celle
de
Mme
OLIVIER
Nathalie,
absente
à la
séance
du
22
octobre,
qui
s'abstient. Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
réunion
exceptionnelle
du
conseil
municipal
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'administration
des
affaires
courantes
de
la Commune
qu'il
doit
assurer.
Les
différents
projets
de
délibérations
ont
été
validés
en
amont
sur
le principe
par
la Préfecture
et la
Perception.
LE
CONSEIL
à l'unanimité,
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018
par
voie
de
décision
modificative
n°4.
2158-020-780
— Château
— achat
cireuse
2313-020-780
- Château
— achat
cireuse
20- 2183-020-101
— matériel
services
20- 21568-020-140
-
2315-822-111
— Voirie
020
-
2158-020-700
-
020
-
2158-020-785
— Radiateurs
20- 2313-251-350
— Restaurant
scolaire
21534-970
- Réseaux
d'électrification
SDEER
16876
— Autres
Ets,
Publics
locaux
Remboursement
SDEER
incendie
022
-
60624
-
de
traitement
615228
— Autres
bâtiments
(réparation
des
serres
suite
6718
— Autres
64111-
de
, rémunération
60612
-
-
, Electricité
60632
—
- Fourniture
LE
CONSEIL
à l'unanimité,
-1,700, -250,00 -1,150, +3,100, -4,000, -600, +4,500, -260, +260, -2 100, +2100 -4,100, + 4.100, -12.155 +12,155, 14.000, 10.000, + 24.000, -16.500 -60.000, +46,500, +20.000,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
portées
sur
l'état
dressé
par
Madame
le Receveur
Municipal,
pour
des
sommes
relatives
à des
factures
de
cantine,
de
crèche,
ou
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
montant
total
de
3.006,02
€ et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l'annulation
de
ces
créances
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2018
au
chapitre
6541.
LE
CONSEIL
à l'unanimité,
MODIFIE
ainsi
qu'il
suit
sa
délibération
du
5 mars
2018
(n°
201_03_05F)
relative
à la
fixation
des
tarifs
du
Cinéma
Municipal
« Le
Vauban
» :
DESIGNATION
6,50
€
4,00
€
4,80
€
5,50
€
1,50
€
Adultes Enfants
de
moins
de
14
ans
Enfants
de
14
à 18
ans
— étudiants
Réduit
Î
‘culture
film
diffusé
en
3D
(mise
à
de
ANCIENS
TARIFS
TTC
lunettes
exclusivement
pendant
la séance)
Participation
Forfaitaire
demandée
auprès
des
usagers,
pour
toute
paire
de
lunettes
3D
détériorée
ou
non
30
€
30€
rapportée
au
personnel
du
Cinéma
Municipal.
Lycée
et
collège
au
cinéma
et
séances
court
métrage
et
260€
250€
dessins
animés
enfants,
pour
les
scolaires
et
par
enfant
'
Programme
écoles
et
cinéma
projets
pédagogiques,
par
élève
2,20
€
2,20
€
Groupe
scolaire
et
périscolaire
(8
personnes
minimum)
hors
projets
pédagogiques,
par
élève
3,80
€
sone
Groupe
scolaire
et
périscolaire
(8
personnes
minimum)
hors
projets
pédagogiques,
pour
la
projection
de
films
-
4,00€
spécifiques
tels
que
Walt
Disney,
par
élève
Opérations
Promotionnelles
Nationales
(fête
du
cinéma,
rentrée
au
cinéma,
le printemps
du
cinéma,
etc...)
Tarif
d'entrée
correspondant
| Tarif
d'entrée
correspondant
au
montant
proposé
par
au
montant
proposé
par
limitées dans le temps l'organisateur l'organisateur Mac ciné 4,50 € 4,50€ Restos du cœur 3,50 € 3,50 € Nouveaux tarifs : - - Carte abonnement 10 entrées, par adulte 99,00 € 55,00 € - Enfant titulaire du pass’Pons 3,50 € 3,50€ Publicité Sur les programmes, à l'année 150,00 € 150,00 € Annonce en format visuel photo+texte diffusée avant le film, à l'année - 300,00 € “pour les premières conventions signées en cours d'année, une proratisation mensuelle sera effectuée. Affiches - Lapetite 1,50€ _ 1,50€ -_ _Lagrande 3,00 € 3,00€ Location Location du cinéma pour des conférences, par heure 50,00 € 50,00 € Confiserie : “ Chupa chups 0,50 € 0,50€ = Sucettes 0,50 € 0,50€ “ Toblerone 1,80 € 1,80 € a Pringles 1,80 € 1,80 € a Maltesers 1,30 € 1,30€ = Mentos Mint 1,30 € 1,50€ = Mentos fruit 1,30 € 1,60€ = Barre chocolatée (lion, snickers, mars, bounty, 1,30 € 1,50 € twix) . a Haribo Dragibus 2,50 € 2,50 € s Haribo Croco 2,50 € 2,50 € “ Haribo Tagada 2,50 € 2,50 € " Haribo Académy 2,50 € 2,50€ = Haribo schtroumpf 2,50 € 2,50€ = Haribo Happy life 2,50 € 2,50 € = Skittles rouges 1,30€ 1,80 € = Skittles verts 1,30€ 1,80€ = Smarties 1,30€ 1,30 € s M&Ms45g 1,30 € 1,30€ " M&Ms100g 2,50 € 3,50 € s M&Ms200g 4,50 € 5,40 € = Carambar caramel ou fruits 2,50 € 2,50 € = Michoko noir 2,50 € 2,50€
“ Assortiment
Royal
2,50
€
2,50
€
8 Pimousse
Fruits
2,50
€
2,50
€
“ Lutti
Magnificat
2,50
€
2,50€
“ Verquin
Aire
Fruits
2,50
€
2,50€
“ Pop
corn
petit
sucré/salé
2,50
€
3,50€
# Pop
corn
moyen
sucré/salé
4,80
€
4,80
€
“Pop
corn
grand
sucré/salé
6,90
€
6,90
€
Boissons
:
.
“ Eau
plate,
Nestle
pur
life
50
cl
1,30
€
1,50
€
“ Coca
cola
50 cl
2,00
€
2,90
€
# Coca
cola
cherry
50
cl
2,90
€
290€
# Coca
cola
zero
50
cl
2,90
€
2,90
€
= Nestea
pêche
blanche
50
cl
2,00
€
2,90
€
a Fanta50cl
2,90
€
2,90
€
“ Orangina
2,00
€
2,90
€
» Minute
Maid
Tropical
1,50
€
_
2,00
€
a Oasis
Tropical
50
cl
2,00
€
2,90€
“ Perrier
2,00
€
2,30
€
« Powerade
rouge
50
cl
2,90
€
. 290€
APPROUVE,
dans
le cadre
de
la diffusion
d'annonces
publicitaires
avant
la projection
du
film,
le projet
de
convention
précisant
les
termes
suivants
:
- Tarification
citée
dans
l’article
1 (ligne
« Publicité)
- Date
de
début
et fin
de
la convention
- Montant
à payer
et modalités
de
paiement
- Modalités
de
transmission
-__ Rappel
de
la législation
en
matière
de
publicité
- Réserve
de
la Mairie
sur
le contenu
de
l'annonce
- Responsabilité
de
l'annonceur
sur
le contenu
de
l'annonce
- Convention
annuelle
sans
tacite
reconduction
qui
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement.
et DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
constatées
au
budget
du
cinéma,
chapitre
70.
LE
CONSEIL
à l'unanimité,
ACCEPTE
la prise
en
charge
financière
du
solde
à payer,
non
pris
en
compte
par
l'assurance,
concernant
les
montures
d'un
agent
municipal
suite
à un
accident
de
travail,
pour
un
montant
de
126
€ T.T.C
et
DIT
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal,
chapitre
67.
LE
CONSEIL
à l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
en
fonction
du
grade
de
l'agent,
le coût
horaire
de
la main
d'œuvre
pour
les
travaux
réalisés
en
régie
par
les
employés
municipaux
:
Grade
Coût
horaire
brut
pour
la collectivité
Adjoint
Technique
12,48
€
Adjoint
Technique
2ème
classe
15,67
€
Adjoint
Technique
1è®
classe
17,98
€
Agent
de
Maîtrise
18,42
€
Agent
de
Maîtrise
Principal
19,26
€
Technicien
Principal
23,33
€
DÉCIDE
d'effectuer
les
transferts
de
crédits
suivants
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement,
étant
précisé
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
les
employés
municipaux
: INVESTISSEMENT
DEPENSE
040
- Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
2313/020
+21718,44€
2313/20,
+ 60
708,55
€
2313140.
+27
287,54
€
23131811
+5
143,23€
2313/6400
+1
324,60
€
RECETTE
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement...
+116
177,36
€
_
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
023
Virement
à la
section
d'investissement...
+116
177,36
€
RECETTE
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
722
Immobilisation
corporelle
+ 116
177,36
€
et PRECISE
que
le montant
indiqué
de
116
177,36
€ correspond
à la
reprise
:
e Des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2018
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-dessus
pour
74
906,46
€.
e Des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à la
réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
41 271,90
€, soit
2.492,50
heures,
LE
CONSEIL
à l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
dans
les
établissements
susvisés
et aux
dates
susvisées,
RAPPELLE
que
cette
dérogation
bénéficiera
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
sur
la Commune
et INVITE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
l'arrêté
municipal
correspondant.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à 18H55.
Le
Maire
de
Pons,
Affiché
le: 11
DEC.
2018