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Déliberation - liste 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Déliberation - liste 05 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
ISLES LES MELDEUSES - COMMUNE - Registre des délibérations 1
République Française
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de MEAUX
ISLES LES MELDEUSES
Liste des délibérations du Conseil Municipal (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 05 février 2026
DATE NUMERO OBJET
05/02/2026 DE_2026_001 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement (annule et remplace DE_2025_033 du 11 décembre 2025)
05/02/2026 DE_2026_002 Echéancier d'un paiement fractionné concernant la vente du Camping
05/02/2026 DE_2026_003 Approbation du zonage des eaux pluviales de la commune d'Isles-les-Meldeuses
05/02/2026 DE_2026_004 Demande de subvention ETAT 2026 - Projet d'aménagement et sécurisation d'un carrefour par la création de feux tricolores
05/02/2026 DE_2026_005 Demande de subvention ETAT 2026 - Projet de cheminement et sécurisation des piétons route d'Armentières
05/02/2026 DE_2026_006 Demande de subvention ETAT 2026 - Projet de rénovation du chemin d'Armentières
05/02/2026 DE_2026_007 Adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
05/02/2026 DE_2026_008 Location du logement 5 rue de la Gare