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Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 285 2022 Drans Agencement Stationnement 24 place Raphael Elize 12 au 15 07 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
DGS-285-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2 , L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 , modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise DRANS AGENCEMENT, Les Champs Rouges – 53290 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF , concernant des travaux d’aménagement intérieur au 24 place Raphaël Elizé, à S ablé-sur-S arthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement place Raphaël Elizé, à Sablé-sur-Sarthe
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables devant le 24 place Raphaël Elizé, du MARDI 12 JUILLET 2022 au VENDREDI au 15 JUILLET 2022 inclus :
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur deux emplacements devant le 24 place Raphaël Elizé, afin de réserver l’accès au véhicule de l’entreprise.
ARTICLE 2 : L’entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise DRANS et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 6 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN