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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 485 2022 LUMIERES DHIVER Stat place Raphael Elize du 16 au 19 12 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le :
Liberté — Égalité - Fraternité
0 7 DEC. 2022 DGS-485-2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
r-
(J^ibertes publiques et ]?ouvoirs de police - Police Municipale)
SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collccdvirés l'crritorialcs et les articles I..2212-1 et 2, 1..2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrcté Intcrministcriel du 6 décembre 2011 modifiant l’arreté interministériel du 24
novembre 1967, reladf à la signalisation des routes et des autoroutes,
\ài l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'instrucdon
Intcrminisrériellc sur la signalisation routière,
Vu rarrctc municipal DGS-479-2022 du décembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur
la place Raphaël Elixe à Sablé-sur-Sarthc, en raison des fesd^●ités « LUMIERES D’HIVER ».
ARRETE:
Le SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 à lOhOO à 20H00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant en bas de la rue St Mardn, sur les emplacements de stadonnement
donnant sur la place Raphaël Elizé (places au milieu de l’esplanade piétonne), ainsi que les
emplacements de stationnement situé place Raphaël Elizé, entre la rue de l’Echelle et la rue
Saint Mardn, afin de permettre l’installadon des fcsdviiés.
ARTICLE 1 :
Du VENDREDI 16 DECEhlBRE 2022 à 15h00, au LUNDI 19 DECEMBRE 2022 à
17!iOÛ, l’esplanade siméc entre la rue de l’Echelle et la rue Saint Mardn sera résen'ée à
l’installadon d’une piste de curling.
ARTICLE 2 :
La signalisadon reladve aux présentes mesures sera fournie et mise en place par les ser\'iccs
techniques municipaux
ARTICLE 3 :
Tout véhicule stadonné en infraction au ]5résent arrête, sera considéré comme gênant, conformément à l’article R. 417-10 du code de la route. Tl fera l’objet d’une contravention
de deuxieme classe et pourra également faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 :
Madame la Dii'ectrice Générale des Ser\dces de la Ville de Sablé-sur-Sarthc, Madame la
Cheffe du ser\tice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du semee de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Vie
Associative et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’ilc Gloriettc — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’ap]4ication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 ;
ARTICLE 7 :
Sablé-sur-Sarthe, le 6 décembre 2022.
Pour le Maire :
La Directrice Générale des Sentices,
Mélanie DUCIIEMIN
3 / vas* yk--
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