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Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 060 pm debit apel n.d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-060-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°" groupes le Samedi 1° Mars
2025 pour un Loto.
Le Maire de la commune de La Plaïine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L3334.2
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Aurélie BOURMEAU
secrétaire de l'association « Apel Ecole Notre Dame » dont le siège social est situé, 6 rue de Préfailles 44770 La Plaine
sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1% et 3°" groupes, à l’occasion d’un Loto, du samedi
1% mars 2025 de 18h00 au dimanche 2 mars 2025 à 02h00, à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avenue des
sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurélie BOURMEAU en sa qualité de secrétaire de l'association « Apel Ecole Notre Dame » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion d’un Loto, le samedi 1° mars 2025, à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable du samedi 1° mars 2025 de 18h00 au dimanche 2 mars 2025 à 02h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Aurélie BOURMEAU secrétaire de l'association « Apel Ecole Notre Dame »
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 20 Février 2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-060-PM