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Arrêté - cms 61522 Cedez le passage sur le chemin de l Alagnier rue de l Alagnier et chemin de Curtafray
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61522 Cedez le passage sur le chemin de l Alagnier rue de l Alagnier et chemin de Curtafray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° SASZ2.
Portant Cédez le passage sur
CHEMIN DE L'ALAGNIER., RUE DE L'ALAGNIER et CHEMIN DE CURTAFRAY Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs circulant CHEMIN DE L'ALAGNIER sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DE L'ALAGNIER, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2: Les conducteurs circulant à hauteur du N°191 CHEMIN DE L'ALAGNIER dans sa partie en impasse
sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant CHEMIN DE CURTAFRAY, et de ne s'engager sur la voie
qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 6 JAN
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoinfifdes Services
Jean-MAfc SCHLICK
Conformément aux à de dix moë à comp sitions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans 1x délai di sa data de notification ou &e publication
2023