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Arrêté - cms 61487 Cedez le passage sur la rue des Aeroplanes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61487 Cedez le passage sur la rue des Aeroplanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEIL
Portant Cédez le passage sur
RUE DES AEROPLANES. BOULEVARD DE L'HIPPODROME et RUE DES PETITES VENNES Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
Le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections etrégimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs circulant RUE DES AEROPLANES sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD DE L'HIPPODROME, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2: Les conducteurs circulant RUE DES AEROPLANES sont tenus de céder le passage aux véhicules
circulant RUE DES PETITES VENNES, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le
faire sans danger.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires
antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le à 4 JAN 2083
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc SOHLICK
Corformémerz aux dispositions du Code de justice aministrath’e, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recowvs contentieux devant le tribunal administratif compétent, dors 1m délai de doux mois à comprer de sa date de notification ou de publication