Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16256&path=AP 61487 Cedez le
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16245&path=AP 61497 Cedez le
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16309&path=AP 61533 Cedez le
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16559&path=AP 61603 Cedez le
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32089&path=AP 66290 Impasse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32091&path=AP 66289 Impasse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32074&path=AP 66293 Impasse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32090&path=AP 66291 Impasse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16304&path=AP 61522 Cedez le
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14048&path=AP 60739 rue Crou
Arrêté - cms 61677 Cedez le passage et mise en impasse sur la Pl Alfred de Musset et rue Chartreuse
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61677 Cedez le passage et mise en impasse sur la Pl Alfred de Musset et rue Chartreuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NCAC
Portant Cédez le passage et Mise en impasse sur
PLACE ALFRED DE MUSSET et RUE DE LA CHARTREUSE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant PLACE ALFRED DE MUSSET sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DE LA CHARTREUSE, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2: Une mise en impasse est instaurée PLACE ALFRED DE MUSSET.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 Q FEY 202
Le Maire de Bhurg-en-Bresse
délégation
Le Directeur Général Adjbinffdes Services
Jean Mäfc SCHLICK
Conformément a dispositions du Codis de justice acninistrative, le présent arrêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal adinist if compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa data de notification ou de publication