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Déliberation - D.29092025.07 A Offres LBP LDT 600KEUR
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h42 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.29092025.07 A Offres LBP LDT 600KEUR)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
APT
À
BANQUE POSTALE
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D29092025_07-DE
DT
OFFRE
DE
FINANCEMENT
1
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
UTILISABLE
PAR
TIRAGES
Prêteur
La
Banque
Postale
Emprunteur
COMMUNE
DE
WALLERS
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
Trésorerie
Utilisable
par
Tirages
Montant
maximum
600
000.00
EUR
Durée
maximum
364
jours
Taux
d'Intérêt
EURIBOR
3
MOIS
+
marge
de
0.740
%
l'an*
Date
de
constatation
: index
EURIBOR
3
MOIS
publié
2 jours
ouvrés
T2
avant
chaque
date
de
début
de
période
d'intérêts
En
tout
état
de
cause
et
quel
que
soit
le
niveau
constaté
de
l'index
EURIBOR
3
MOIS,
le
taux
d'intérêt
effectivement
appliqué
ne
sera
jamais
négatif.
Dans
l'hypothèse
d'un
index
EURIBOR
3
MOIS
négatif,
l'Emprunteur
restera
au
minimum
redevable
de
la
marge
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
Base
de
calcul
Exact/360
Modalités
de
remboursement
Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non
utilisation
Remboursement
du
capital
à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale
Date
de
prise
d'effet
du
contrat
Trois
semaines
après
la date
d'acceptation
de
la
présente
proposition
et au
plus
tard
le 26
Novembre
2025
Garantie
Néant
Commission
d'engagement
600.00
EUR,
soit
0.100%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
Commission
de
non
utilisation
0.100%
du
montant
non
utilisé
payable
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
trimestriellement
à
terme
échu
le
8ème
jour
ouvré
du
trimestre
suivant
Modalités
d'utilisation
L'ensemble
des
opérations
de
tirage
et
de
remboursement
est
effectué
par
internet,
via
la mise
à
disposition
du
service
«
Banque
en
Ligne
» de
La
Banque
Postale.
La
Banque
Postale
115,
rue
de
Sèvres
75
275
Paris
Cedex
6
Société
Anonyme
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
au
capital
de
6
585
350
218
euros
RCS
Paris
421
100
645
IDU
REP
Papier: FR231771_O3JRYJ
Intermédiaire
d'assurance
immatriculé
à l'ORIAS
sous
le
N°07
023
424 D
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
BANC
Q
UE
Publié
le
dl
POSTALE
ID
:059-215906322-20250929-D29092025_07-DE
Tirages/Versements
—
Procédure
de
Crédit
d'Office
privilégiée
Date
de
réception
de
l’ordre
en
J
avant
15h30
pour
exécution
en
J+1.
Toute
demande
de
tirage/remboursement
devra
être
réalisée
au
plus
tard
3 jours
ouvrés
précédant
la
date
d'échéance
de
la
ligne.
Montant
minimum
10.000
euros
pour
les
tirages
Modalités
de
Signature
en
ligne
avec
vérification
renforcée
du
signataire
via
la
solution
contractualisation
DOCAPOSTE
«
Signer
en
Ligne
»
(*)
Le
taux
par
an,
inclut
la
prime
de
liquidité
du
Prêteur.
Cette
prime
peut
être
soumise
à
variation
entre
la
date
d'édition
de
la présente
proposition
de
financement
et la date
d'émission
du
contrat.
La
prime
de
liquidité
définitive
sera
arrêtée
sur
la
Durée
de
la
ligne
de
trésorerie
à
la
date
d'émission
du
contrat.
La
Banque
Postale
ee
Dao otoire
et
Conseil
de
Surveillance,
au
capital
de
6
585
350
218
euros
115,
rue
de
Sèvres
Lo
75
275
Paris
Cedex
6
IDU
REP
Papier
: FR231771_O3JRYJ
Intermédiaire
d'assurance
immatriculé
à
l'ORIAS
sous
le
N°07
023
424