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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.29092025.11 Lancement de l appel d offres eclairage public signalisations et illuminations festives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D.29092025.11
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (26) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Vincenza CASTIGLIONE, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Salvatore CASTIGLIONE, Émile LAURANT, Jérémy ROSATI, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Laurent STAQUET, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
26
Étaient excusés (2) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Cathy TYLEK (procuration à Bernard CARON).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 22/09/2025.
Objet : Lancement de l’appel d’offres ouvert : entretien, rénovation et création des installations d’éclairage public, signalisations et illuminations festives – marché de service- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire
Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole
Le marché d’entretien de rénovation et de création d’installation d’éclairage public, de signalisations et d’illuminations festives, est arrivé à son terme. Il convient de relancer une consultation visant à désigner un attributaire. Le marché est composé d’un seul lot.
Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bon de commandes mono-attributaire selon l’article L2125-1, R2162- 3 et R2162-13 et suivants.
Le marché sera conclu pour une période de quatre années.
Compte tenu des montants prévisionnels supérieurs à 207 000€ H.T sur la durée globale du marché, il conviendra de lancer une publicité européenne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’attributaire ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération. D.29092025.11
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 29 septembre 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02//03/2026
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250929-D29092025_15-DE