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Déliberation - 2025 02 annexe ROB 2025 CCAS
Conseil Municipal - ROB
Conseil Municipal - ROB
Déliberation - A.15022024.01 Annexe ROB 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.15022024.01 Annexe ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires $ Wellens-Arenbers, ville dynamique, innovante et attractive
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE PRÉAMBULE
Institué par la loi ATR de 1992, modifiée par la loi
Notre du 7 août 2015
Objectif : Exposer le contexte général d’élaboration du
budget primitif 2024 et définir les orientations à
retenir pour la commune.
Pour les communes de + 3500 habitants, le Maire
présente au Conseil Municipal un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluri
annuels envisagés ainsi que la structure et la gestion
de la dette; dans les deux mois précédant le vote du
budget.
Délibération prenant acte de la tenue du DOB
Débat d’Orientations Budgétaires 2024 2
LE CADRE D’ÉLABORATION DU ROB Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
» Publié le S LG
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
Se Wallers-Arenberg VN ville dynamique, innovante et attractive EE
LE CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE
Débat d’Orientations Budgétaires 2024 3
La guerre en Ukraine, les tensions au
Proche-Orient, la hausse des coûts de
l’énergie, la fluctuation monétaire,
l’inflation, le renchérissement des frais
financiers et des assurances, les
décisions de l’Etat en matière de
rémunération des agents de la fonction
publique territoriale ou de transition
énergétique pèsent fortement sur les
équilibres budgétaires.
Un contexte particulièrement instable qui fragilise les perspectives économiques. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01 _B-DE
©
Î cer _ An te et attract & ville dynamique, innovante et attractive
LA LOI DE FINANCES POUR 2023
Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Les principales dispositions de la LF 2024 concernant
le bloc communal :
4
Hausse de la DGF : + 320M€ soit 27,2 Md€
Des dotations d’investissement à hauteur de
12,5 Md€ :
- Fonds vert : + 500 M€ (2,5 Md€)
- Une enveloppe DSIL équivalente à 2023
- DETR : + 20% soit un soutien supplémentaire
de 200 K€.
- Un FCTVA dynamique, reflet d’une reprise
nette des investissements mais aussi de la
hausse des prix, à 7,1 Md€ (+ 400 M€) Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L d
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
me
, BILANS.
2
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2
fe DETIN/e
LE CONTEXTE LOCAL La Porte du Hainaut Communauté d'Agglomération
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L C
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
Les enjeux et le cap pour garantir la solvabilité budgétaire de la CAPH 2024/2026
PPI 2024/2026
179 M€
D.
MAITRISER les
dépenses de
HS Tele eleltls
f MAN GARANTIR un Malone taie k
financement
propre des
ES Ana
MOBILISER les
financements externes sur
AE RENE TE
Rare
La Porte du Hainaut
CAPH/Pôle RI/FPSCG/FL RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
ville dynamique, innovante et attractive
& Walers-renbeng,
Un cap pour 2023/2026
Une capacité de désendettement < 7 ans
Un taux d'autofinancement > 25% (part de
l'équipement financée par l'épargne brute)
Une épargne de gestion (dépenses — recettes de
gestion) qui, grâce à la ma trise des dépenses
courantes avant dépenses exceptionnelles et
financières, est > 27 M€ (moyenne des épargnes
de gestion entre 2018 et 2022)
Une stabilité des taux d'imposition
Une optimisation des plans de financement
39
LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA CAPH
Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Une évolution contenue de la charge de dette
qui laisse des marges de manœuvre future pour
financer les projets
Un équilibre complexe en fonctionnement :
Þ Charges à caractère général et de personnel
en hausse (+5,5%), idem pour les
contributions aux syndicats (Siaved, SDIS,
SIMOUV…) : + 3 %.
Un volume d’investissement élevé qui porte les
enjeux de développement territorial
6
Le Rapport d’Orientations Budgétaires de la CAPH a été présenté au Conseil Communautaire du 13 novembre 2023. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
> Dani an nréfantire |e 21/02/2024
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| ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01 B-DE
©
Walfers-Arenbers ville dynamique, innovante et attractive EE
LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS POURSUIVIS POUR L’ÉLABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Les grandes tendances structurant le budget de notre collectivité pour l’exercice 2024 devra traduire les orientations suivantes :
Débat d’Orientations Budgétaires 2024
La stabilité des impôts directs (taux communal stable
depuis 2010) et le gel des tarifs des services municipaux
Poursuivre la maîtrise des coûts de fonctionnement
La poursuite de notre programme d’investissement
ambitieux visant à terme la modernisation et
l’amélioration durable du patrimoine communal et des
services aux habitants.
La recherche de financements extérieurs et de solutions
innovantes pour optimiser les ressources de la commune.
7 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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L’analyse rétrospective Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
- > Publié le S | L 7
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
DS RS DO
" Wallers- À renberg
ville dynamique, innovante et attractive
RÉSULTATS EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023 (en €)
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
PREVISION BUDGETAIRE
2023 REALISE 2023 ECART
FONCTIONNEMENT
Dépenses en euros TTC 5 202 517,54 € 4 799 410,04 € - 403 107,50 €
en % 100 % 92,25 %
Recettes en euros TTC 5 202 517,54 € 5 807 935,58 € 605 418,04 €
en % 100 % 111,64 %
Résultat 1 008 525,54 €
PREVISION BUDGETAIRE
2023 REALISE 2023 ECART
INVESTISSEMENT
Dépenses en euros TTC 7 398 902,09 € 5 246 638,70€ - 2 152 263,39 €
en % 100 % 70,91 %
Recettes en euros TTC 7 398 902,09 € 4 982 951,86€ - 2 415 950,23€
en % 100 % 67,35 %
Résultat - 263 686,84 €
TOTAL Résultat des 2 sections 744 838,70 €
9 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
Que, À ville dynamique, innovante et attractive EI
DÉTAIL DES PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES EN € T.T.C. (EN %) EN 2023
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
PREVISION
BUDGETAIRE
2023
REALISE 2023 Taux de réalisation ECART
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
011- Charges à caractère
général 1 901 104,44 € 1 553 671,54 € 81,72 % - 347 432,90 €
en % 36,54 % 32,37 %
012 Charges de personnel 2 450 000 € 2 416 493,31 € 98,63 % - 33 506,69 € en % 47,09 % 50,35 %
65- Autres charges de gestion 512 900 € 419 088,86 € 81,71 % - 93 811,14 € en % 9,86 % 8,73 %
66- Charges financières 121 926,20 € 120 882,62 € 99,14 % - 1 043,58 €
en % 2,34 % 2,52 %
67- Charges exceptionnelles 19 000 € 16 776,98 € 88,30 % - 2 223,02€
en % 0,37 % 0,35 %
10 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S | L O7
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
Que, À ville dynamique, innovante et attractive EI
DÉTAIL DES PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 2023
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
PREVISION
BUDGETAIRE
2023
REALISE 2023 Taux de réalisation ECART
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
73- IMPOTS ET TAXES 2 884 470,83€ 3 017 042,51 € 104,60 % 132 571,68 €
en % 55,44 % 51,95 %
74- Dotations et subventions
part 1 488 421,53€ 1 672 496,86€ 112,37 % 184 075,33 €
en % 28,61 % 28,80 %
70-Services et ventes diverses 158 250 € 188 646,27 € 119,21 % 30 396,27 €
en % 3,04 % 3,25 %
11 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
> - « Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
ù Wallers- Arenherg ville dynamique, innovante et attractive KI
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2020 À 2023 (en €)
12 Débat d’Orientation Budgétaire 2024
PRINCIPAUX COMPTES 2020 2021 2022 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 135 234,42 1 212 868,56 1 575 578,15 1 553 671,54
012 CHARGES de PERSONNEL 2 042 868,08 2 005 028,55 2 314 137,09 2 416 493,31
014 ATTENUATION de PRODUITS 22 216,00 6 021 17 024 21 597
042 OPERATIONS d’ORDRE 75 969,26 346 396,72 132 464,73 250 899,73
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 435 281,61 455 096,77 501 214,71 419 088,86
66 CHARGES FINANCIERES 57 139,13 52 380,48 79 660,64 120 882,62
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 288,12 17 158,61 13 247,58 16 776,98
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 0 3 159,54 0
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 3 791 996,62 4 094 950,69 4 636 486,44 4 799 410,04
TOTAL SANS OPÉRATIONS D’ORDRE 3 716 027,36 3 748 553,97 4 504 021,71 4 548 510,31 N
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
s Wallers- Arenherg À ville dynamique, innovante et attractive
ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
* Années Covid
Désignation53,57 2019 2020* 2021* 2022 2023
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 4 322 038,17€ 3 716 027,36€ 3 748 553,97€ 4 504 021,71€ 4 548 510,31 €
Charges de personnel 2 249 497,91€ 2 042 868,08€ 2 005 028,55€ 2 314 137,09€ 2 416 493,31 €
Part des charges de personnel
sur DRF 52,05% 54,97% 53,49% 51,38 % 53,13 %
Taux d’évolution (N-1) - 1.49% - 9,19% - 1,85 % 15,42 % 4,42 %
13
DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI S’ADAPTENT A LA RÉORGANISATION
DES SERVICES
Débat d’Orientation Budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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: Walers-renbeng, ville dynamique, innovante et attractive
EI
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2019 À 2023 (EN €)
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Principaux Comptes 2019 2020 2021 2022 2023
013 ATTENUATION de CHARGES 121 821,36 141 236,77 120 949,45 33 506,99 81 928,63
042 OPERATIONS d’ORDRE 15 625,56 684,00 1 000,00 0,00 25 361,51
70 SERVICES ET VENTES DIVERSES 265 129,53 152 584,02 191 250,08 249 803,73 188 646,27
73 IMPOTS ET TAXES 2 467 146,81 2 428 915,78 2 829 429,32 2 892 821,26 3 017 042,51
74 DOTATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 1 543 983,00 1 483 673,01 1 441 620,81 1 453 895,27 1 672 496,86
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 175 422,15 114 014,10 127 434,63 130 554,95 203 129,16
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 010,97 167 584,69 300 790,48 70 577,89 189 155,00
78 PROVISIONS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES sans résultat de fonction. reporté 4 665 139,38 4 488 692,37 5 012 474,77 4 831 160,09 5 377 759,94
TOTAL sans opérations d’ordre, sans résultat
reporté et sans produits exceptionnels 4 613 502,85 4 320 423,68 4 710 684,29 4 760 582,20 5 163 243,43
14 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 059-215906322-20240215-A15022024 01 B-DE
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LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
> - - Publié le
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
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À Wabfers-Arenberz ville dynamique, innovante et attractive
PRINCIPALES DÉPENSES RÉALISÉES EN 2023 EN INVESTISSEMENT
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
UNE ANNÉE 2023 EXTRAORDINAIRE
EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENTS
Travaux de bâtiments
Salle Antoine Bertout et ses abords
Centre des finances publiques
Réfection du Dojo Jean Delvoye
Réhabilitation du LEP – Phases 1 et 2
Remplacement des menuiseries de l’école du Bosquet
Travaux voies et réseaux
Changement des feux aux 4 rues
Poursuite du plan Lumière
Autres projets
Achat de défibrilateurs
Tableau d’affichage du stade des présidents Cachera
Acquisitions diverses pour les services (véhicule, matériel
informatique…)
16 À Walfers-Arenbere ville dynamique, innovante et attractive
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE LES DEMANDES COMMUNALES DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT EN 2024
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
ETAT - DSIL / DETR / FONDS VERT
Plan écoles : menuiseries des écoles Prévert et du Centre
Réfection de la cour de l’école maternelle du Bosquet
Poursuite du plan Lumière
Sécurisation des écoles
Déploiement de la vidéoprotection
ETAT - FIPD
17
Agence Nationale du Sport
Terrains de tennis et de paddel
CONSEIL RÉGIONAL - Sport Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L GC
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
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À Walfers-Arenbere ville dynamique, innovante et attractive EI
LA POURSUITE DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Écoles communales - Remplacement des menuiseries
Requalification du centre-ville - Fin des aménagements aux abords de l’école du Centre
Démarrage du programme de béguinage à l’arrière de l’église Saint Vaast
Déploiement de la vidéoprotection
Aménagements intérieurs et extérieurs du LEP en vue d’y accueillir un nouveau pôle de services publics.
Poursuite de la réhabilitation des logements de la Cité d’Arenberg puis des cités de la Drève et du Bosquet
Réhabilitation du 37 et 39 place Casimir-Périer en vue d’y implanter les Restos du Coeur
Travaux d’assainissement des rues Vaillant et Dewaulle, valorisation des entrées de ville
Nouvelle zone commerciale rue Delory : implantation Aldi
Démarrage du projet de création de la centrale photovoltaique à l’ancienne fosse Lambrecht
Acquisitions diverses pour les services municipaux
18 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01 B-DE
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PROSPECTIVES
& GESTION
DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
X NA Walers-/renbers, À ville dynamique, innovante et attractive EI
DETTE PAR NATURE AU 31/12/2023
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
NOMBRE DE
LIGNES CAPITAL RESTANT DÛ
EMPRUNTS 9 5 699 201,68 €
CONVENTION DE MANDAT CAPH 1 594 309,73 €
DETTE 10 6 293 511,41 €
DETTE PAR PRÊTEUR AU 31/12/2023
PRÊTEUR (Nombre d’emprunt) CAPITAL RESTANT DÛ % DU CRD
CREDIT AGRICOLE (5) 4 484 020,89 € 71,25 %
CAISSE D'EPARGNE (3) 248 514,13 € 3,95 %
CAPH (Convention de mandat) (1) 594 309,73 € 9,44 %
BANQUE POSTALE (1) 966 666,66 € 15,36%
ENSEMBLE DES PRÊTEURS 6 293 511,41 € 100,00 %
20 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
N Walers-/renberg, À ville dynamique, innovante et attractive EI
NIVEAU D ’ENDETTEMENT PAR HABITANT
RÉTROPESCTIVE DE 2019 À 2023
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
ANNÉE DE RÉFÉRENCE CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12/N POPULATION EN €/HABITANTS
2019 3 662 049,91 € 5585 655,69 €
2020 3 328 318,24 € 5585 595,94 €
2021 4 497 383,04 € 5607 802,10 €
2022 5 792 279,71 € 5617 1 031,21 €
2023 6 293 511,41 € 5663 1 111,34 €
21 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L 7
‘15906322-20240215-A 15022024 01_B-DE
X NA Walers-/renbers, À ville dynamique, innovante et attractive EI
PROSPECTIVE – ÉVOLUTION DU NIVEAU D’ENDETTEMENT PAR HABITANT JUSQU’EN 2028
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
(Moyenne Nationale d’une commune de même strate : 779 €/habitants)
Année Population communale Capital restant dû En € par habitant
2021 5607 4 497 383,04 € 802,10 €
2022 5617 5 792 279,71 € 1 031,21 €
2023 5663 6 293 511,41 € 1 111,34 €
2024 5663 5 754 220,13 € 1 016,11 €
2025 5663 5 230 854,29 € 923,69 €
2026 5663 4 700 886,97 € 830,11 €
2027 5663 4 243 950,31 € 749,42 €
2028 5663 3 786 747,55 € 668,68 €
22 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
> Publié le S L O7
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ÉVOLUTION DU NIVEAU D’ENDETTEMENT PAR HABITANT
Débat d’Orientation Budgétaire 2024 23
€1 111,34
€1 016,11
€923,69
€830,11 €749,42
€668,68
€595,84
€522,49
€452,12
779
€0,00
€200,00
€400,00
€600,00
€800,00
€1 000,00
€1 200,00
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Endettement par habitant
Endettement Commune de même strate Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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20240215-A 15022024 01 B-DE
Sully ville dynamique, innovante et attractive EI
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE LA COMMUNE – ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE JUSQU’EN 2028
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
EXERCICE ENCOURS DE DETTE EPARGNE BRUTE NOMBRE D’ANNÉES
2019 3 662 049,91€ 329 613,19€ 11,11
2020 3 328 318,25€ 781 973,35€ 4,26
2021 4 497 383,04€ 980 462,80€ 4,59
2022 5 792 279,71€ 282 297,92 € 20,52
2023 6 293 511,41 € 632 637,85€ 9,95
2024 5 754 220,13 € 600 000€* 9,59
2025 5 230 854,29€ 600 000€* 8,72
2026 4 700 887,05€ 600 000€* 7,83
2027 4 243 950,31€ 600 000€* 7,07
2028 3 786 747,55€ 600 000€* 6,31
24
* Hypothèse Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
> > > > Publié le S L O7
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20,52
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9,59 8, 1 2
7,83 7 07 6,31
26 4,59
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Walfers-Arenbers ville dynamique, innovante et attractive
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE LA COMMUNE – ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE JUSQU’EN 2028
Débat d’Orientation Budgétaire 2024 25
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Capacité de désendettement Seuil d'alerte Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
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CALENDRIER BUDGÉTAIRE
26 Débat d’Orientation Budgétaire 2024
15 février 2024
Conseil Municipal- DOB 2024
11 avril 2024
Vote du Budget Primitif 2024 Es
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Reçu en préfecture le 21/02/2024
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