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Compte-Rendu - CR 29 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 06 22)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Compte
rendu
sun
les
affaires
soumises
à délibération
Lors
de
La
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
merciedi
29
juin,
à 12
h 00,
Le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
La
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseillens
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Etaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédaic
Vigneux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hunlé,
Monique
Monère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean-Chanles
Munien,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottien,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Cynthia
Barviagan,
Marie-Anne
Dhief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Jean-François
Combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Anne-Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Gérard
Fourest
à Pascal
Lablanche,
Yvette
Ferré
à Raymond
Defis.
Absents
: Pierre
Lanfranchi
Suite
à la
démission
de
Mn
SOULIER
qui
avait
déjà
été
annoncée,
Madame
SANCHEZ
et
Monsieur
OCCHIONIGRO
pour
des
raisons
familiales
et
professionnelles
ne
peuvent
plus
exercer
leur
mandat.
C’est
donc
en
toute
logique
Laurent
GRIMALDI,
Gérard
FOUREST
et
Cynthia
BARRAGAN
qui
occuperont
ces
fonctions.
1 -
Election
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'anticle
L2121-15
du
code
des
collectivités
territoniales,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le Maire
propose
Monsieur
Cédric
Vigreux.
Pour:
21
Abstention:/
Contre:
05
(Feré,
D'ief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
2 -
Vote
du
conseil
municipal
concernant
l'urgence
de
sa
convocation
:
L’anticle
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
La
1éunion
du
conseil
municipal
d’une
commune
dans
l'urgence
sous
24
H.
Etant
donné
que
la
délibération
soumise
au
vote
concerne
la
renégociation
d'emprunts
et
que
la
date
ultime
est
prévue
pour
le 10
juillet,
c’est-à-dire
formellement
pour
Le vendredi
8 juillet
au
soir
et
que
d'ici
là
doivent
être
signés
tous
Les
actes
et
effectués
Les
transferts
de
fond. Etant
donnée
la
1emontée
des
taux
d'emprunts
qui
ferait
que
si la
signature
n’intervenait
pas
après
le 10
ce
serait
de
nouvelles
conditions
plus
élevées
qui
s’appliqueraient.
Monsieur
Le maire
demande
au
conseil
de
voter
l’uigence,
Pour:
21
Abstention
: 05
(Ferré,
D'ief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
Contre
: /
29
JUIN
2022 3 -
Repaise
encours
Crédit
Agricole
La
commune
a contracté
pan
délibération
du
16
décembre
2008
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
pou
la
construction
d’un
restaurant
scolaire,
d’un
montant
de
1 000
000€,
portant
le numé10
TIBNH6O11PR,
d’une
durée
de
20
ans
à compter
du
10
avril
2010,
au
taux
de
5,10
%.
Pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
mise
aux
no1mes
de
la
mairie,
le Crédit
Agricole
a été
sollicité,
par
délibération
du
18
décembre
2012,
pour
un
prêt
de
750
000
€,
portant
le
numé10
TINNLDOIIPR,
d'une
durée
de
20
ans
à compter
du
5 avril
2014,
au
taux
de
4,85%.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la
Banque
Populaire
Occitane,
sise
à
Cazères,
a émis
une
proposition
de
1enégociation
de
ces
deux
prêts
qui
permet
de
bénéficier
d’un
taux
d'intérêt
beaucoup
plus
avantageux
en
cette
période
qu'au
moment
de
leur
conclusion. Les
caractéristiques
sont
Les
suivantes
:
Reprise
du
TINNLDO11
plus
commission
de
courtage
Montant
: 551
000
€ -
Durée:
11
ans
- Taux
: 1,70%-
Périodicité:
annuelle,
Echéance
constante
de
55
343
€ 64
- Frais
de
dossiers
: 750
€ -IRA
: tout
1emboursement
anticipé
du
capital
restant
dû
engendrena
le paiement
d’une
indemnité
de
8%
du
montant
1embowisé
Reprise
du
TIBNH6O11
plus
commission
de
courtage
Montant
: 525
000
€ -
Durée:
7 ans
- Taux:
1,55
%-
Périodicité:
annuelle,
Echéance
constante
de
79
721
€ 51
- Frais
de
dossiens
: 750
€ -IRA
: tout
1emboursement
anticipé
du
capital
restant
dû
engendrena
le paiement
d'une
indemnité
de
8%
du
montant
remboursé.
Monsieur
le maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal
Pour:
21
Abstention
: 05
(Ferré,
Daief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
Contre
: /
Questions
diverses
:
Piscine
municipale,
Parking
Collbato
Boulodiome
Séance
levée
à 12
h 30
29
JUIN
2022