Procès Verbal - PV 42 du 01 juin 2021

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Procès Verbal - PV 42 du 01 juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 42 du 01 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de PV CM du 1.6.2021 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 1° juin 2021

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé, Mme DE SOUSA Sandra, M.

GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme GROTZINGER Caroline, M.

BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, M. THUET Mathias, Mme DEHARBE Sophie,

M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique

ABSENTS EXCUSES : M. BITZBERGER David

PROCURATION : M. BITZBERGER David à M. BADER Hervé

KE OK OK OK

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2021

Travaux de rénovation bâtiments communaux

Périscolaire

Taxe d’aménagement

Provision pour risques budget eau et décision modificative de crédits

GERPLAN

Décisions du maire dans le cadre des délégations

Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

a. Transfert compétence mobilité

b. Informations

9. Divers

10. Informations

Rinnswh

1. Approbation du procès verbal de la séance du 23 mars 2021

M. THUET Thomas demande à compléter le point n° 9 « budget primitif » : « J’avais précisé que le rôle des élus est de soutenir les jeunes, surtout en cette année où ils continuent d’être très malmenés par cette pandémie. L’effort budgétaire ne devrait pas être insurmontable. JeCommune de PV CM du 1.6.2021

Rumersheim-le-Haut

proposais donc que le même nombre de jeunes que les autres années puissent accéder à ce job d'été ».

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ensuite le procès-verbal de la séance du 23

mars 2021.

2. Travaux de rénovation bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que Mme GERBER Marion avait présenté son projet de commerce (Fraicheurs Locales) le 4 mai 2021 aux conseillers municipaux. Ce commerce serait implanté à l’Ecole des Garçons.

La chorale et le conseil de fabrique de l’église ont été rencontrés, ils occuperont l’ancienne salle bricolage de l’Ecole des Filles. M. MAGGAY, professeur de piano, a été rencontré, il va voir s’il continue son activité, étant donné qu’il a moins d’élèves en raison de la crise sanitaire. Une convention d’occupation sera signée avec la chorale et le conseil de fabrique.

Pour le commerce, il faut faire des travaux de conformité. Ce sera l’occasion de réaliser les

travaux de ravalement de façade.

M. BADER Hervé remercie les participants pour l’enlèvement des gravats à l’Ecole des Garçons. Il consulte des entreprises pour des devis (sanitaires, toilettes PMR, électricité, cloisons, revêtement de sol, carrelage et peinture). Le dossier n’est pas complet. Quand il aura tous les devis, il réunira la commission travaux pour faire un choix.

Monsieur le Maire informe que c’est de la rénovation, le coût approximatif des travaux s’élève à 65 000 € TTC, y compris le ravalement de façade (chiffré à 25 000 € TTC). Il fera des demandes de subvention dans le cadre de la redynamisation des villages ruraux et de la rénovation du patrimoine bâti communal auprès du PETR de la Région Grand Est. Une participation sera demandée à la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (fonds de

Concours).

Autres recettes : FCTVA et loyer de l’occupant

M. THUET Mathias demande si le loyer ne devrait pas être calculé à l’avance pour être sûr qu’il soit accepté par Mme GERBER. Monsieur le Maire répond que l’intéressée a un budget de 700 € maximum par mois pour le loyer. Le loyer sera calculé par la commission travaux en tenant compte des travaux réalisés, puis sera fixé par le conseil municipal.

Mme ONIMUS Aurélie demande si l’Ecole des Garçons a fait l’objet d’un classement dans les documents d’urbanisme. Monsieur le Maire répond que le bâtiment n’est pas classé mais que la commune pourrait faire la demande de classement de certains bâtiments.

Monsieur le Maire informe que Mme GERBER souhaiterait démarrer en septembre 2021, il pense qu’au vu des travaux, ce délai sera trop court. Il propose le 9 octobre 2021 (journée nationale du commerce de proximité) comme objectif pour l’ouverture. Il faut changer la destination du bâtiment et faire une déclaration de travaux, qui déclenchera une visite de la commission de sécurité.

Monsieur le Maire propose de :

- changer la destination du bâtiment : bâtiment à usage commercial,Commune de PV CM du 1.6.2021 Rumersheim-le-Haut

- lancer les travaux de rénovation de l’Ecole des Garçons et demander les subventions, - préparer un bail commercial.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces propositions.

M. THUET Thomas demande quel est l’engagement sur la durée de la postulante au commerce, il convient par précaution de mettre en place des garanties. M. GENDRON Pierre-Julien répond que ces garanties devront être stipulées dans le bail commercial.

Concernant l’Ecole des Filles, l’ancienne salle bricolage sera occupée par la chorale et le conseil de fabrique.

M. BADER Hervé informe que l’appartement de l’Ecole des Filles (125 m?) a été détapissé, il remercie les participants, une toile de verre et peinture seront appliqués pour un coût d’environ 1 500 €. La salle bricolage a été rénovée (peinture), il remercie les participants, la chorale pourra déménager d’ici quinze jours, le couloir sera aussi rénové. Pour la mise en conformité, le passage d’un électricien est nécessaire.

Il informe des prochaines dates de travaux : samedi matin 5, 12, 19 et 26 juin 2021.

Monsieur le Maire rajoute qu’il faudra changer la porte palière (environ 500 €). Le montant total des travaux de rénovation s’élèvera au maximum à 4 000 € TTC. Il informe que le bâtiment est desservi en chauffage central (bois).

L'appartement à l’étage sera loué, le montant du loyer sera fixé par la commission travaux et validé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour ces travaux de rénovation.

Monsieur le Maire remercie M. BADER Hervé pour son investissement dans ses projets, ainsi que tous les participants.

3. Périscolaire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion a eu lieu avec la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace le 29 avril 2021. La situation du périscolaire est actuellement encore temporaire. Il y a une liste d’attente, Monsieur le Maire propose d’augmenter la capacité d'accueil de 4 enfants à midi et 4 enfants le soir, ce qui nécessite une embauche supplémentaire (360 h/an). En y rajoutant une revalorisation de la tarification famille de 5%, le budget de fonctionnement 2021/2022 sera de 65 530,46 €, contre 62 170,85 € sans l’embauche d’une personne supplémentaire.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’augmentation de la capacité d’accueil de 4 enfants et pour une revalorisation de la tarification famille de 5% pour l’année 2021/2022.

Monsieur le Maire précise que priorité est donnée aux enfants scolarisés à Rumersheim-le- Haut et domiciliés sur la Commune.

Il informe l’Assemblée que la Fédération des Foyers-Clubs reverse 7 000 € à la Commune au titre de l’activité 2020/2021 (aide à l’emploi, diminution d’activité, en raison de la crise sanitaire, qui ont généré un résultat positif)Commune de PV CM du 1.6.2021 Rumersheim-le-Haut

4. Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier du 27 avril 2021 de la Préfecture du Haut-Rhin relatif à la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2021 fixant la taxe d'aménagement à 3%, il est rappelé que l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme dispose « En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse et la Région d’Ile-de-France perçoivent une taxe d’aménagement ». Or le financement du coût de l’instruction des actes d'urbanisme n’entre pas dans le champ des actions et opérations cités par l’article L. 101-2.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 23 mars 2021, et décide, après vote à main levée (14 voix pour, 1 voix contre) de porter le taux de la taxe d'aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal.

5. Provision pour risque budget eau et décision modificative de crédits

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (art. R2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux: « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru » - La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure. - La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers: une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi- budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu la proposition d'inscrire au budget annexe eau les provisions pour risques ci-dessous

Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.Commune de PV CM du 1.6.2021 Rumersheim-le-Haut

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la commune, au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Le montant des restes à recouvrer de 2015 à 2019 sur le budget annexe eau étant de 865,49 €,

La provision devant s’élever entre 15 à 20% de la somme totale des créances impayées ayant plus de deux ans au 31 décembre 2021,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les articles L 2321-2 et L2321-3 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’inscrire au budget eau une provision semi-budgétaire de 175 € - pour inscrire cette provision, adopte la décision modificative de crédits suivante : - compte 61523 : -175 €

- compte 6817 : +175 €

Adopté à l'unanimité.

6. GERPLAN

Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Rhin, la Commune de Rumersheim-le-Haut profite de l’occasion pour végétaliser les espaces publics. Quatre érables ont été plantés sur l'emprise de la voie verte.

Ce projet serait soutenu par le GERPLAN s’il respecte les critères d’éligibilité à la subvention GERPLAN et correspond aux actions 1A2 F « Aménager des biotopes multifonctionnels pour la faune » et 3B5 F « Encourager un urbanisme maîtrisé et de qualité » du document cadre du GERPLAN.

Les objectifs sont multiples :

- Rafraîchir les espaces publics ;

- Recréer des milieux naturels favorables à la faune locale au sein de l’agglomération ; - Améliorer le bien-être des habitants et les inciter aux modes de déplacements actifs. La réalisation de cette action a été effectuée par le prestataire Artcane Paysage à la fin d’année 2020.

Dans le cadre du programme GERPLAN 2021 de la Communauté de Communes Pays Rhin- Brisach, une enveloppe financière de 2 400 € TTC (2 000 € HT) a été attribuée à ce projet. Le plan de financement du projet est le suivant (basé sur le montant HT du devis qui sera réalisé) :

- 40% Conseil départemental du Haut-Rhin (CEA)

- 60% Commune de Rumersheim-le-Haut

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet de plantation et le plan de financement.

7. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de PV CM du 1.6.2021 Rumersheim-le-Haut

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Concessions de terrain, colombarium et jardin d’urnes dans le cimetière communal accordées depuis le 22 juin 2020 : n° 127 (arrêté n° 46-2020 du 22.6.2020), n° 128 (arrêté n° 64 du 22.10.2020).

Monsieur le Maire remercie M. MOUTOUSSAMY Daniel pour le travail de suivi au cimetière.

8. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

a. Transfert compétence mobilité

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la délibération du conseil communautaire du 22 mars 2021 relative à la prise de compétence mobilité. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce transfert de compétence à la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach.

b. Informations

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le PLUI a été adopté par le conseil communautaire le 26 mai 2021. Il sera exécutoire pour notre commune le 28 juin 2021.

Les séances du conseil communautaire peuvent être suivies sur Youtube.

9. Divers

Néant

INFORMATIONS

+ Courrier GSM du 1°” avril 2021 : versement d’une redevance forfaitaire de 50 000 €,

proportionnelle à la surface d’exploitation autorisée par la Préfecture (montant de base : 220 000 €).

Rue du Rhin : un fil d’eau est à remettre en place de façon rectiligne.

M. ALBIE Pierre renouvelé en tant que garde-chasse.

Vente de la tondeuse Iseki (4 000 €) et de la porte sectionnelle (150 €).

Commerce de proximité: réunion avec Mme BOEHLY, architecte à l’ADAUHR,

présentation à venir devant la commission.

+ Eclairage public : arrêt de 23h à 5h à compter du 31 mai 2021. Réunion en septembre 2021 avec Vialis pour définir la suite du programme de rénovation de l’éclairage de public, possibilité de subvention par le Syndicat d’Electricité.

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00 *

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Commune de PV CM du 1.6.2021

Rumersheim-le-Haut

Arbres morts RD 468 et salle des sports abattus. Voir replantation.

Arrêté d'interdiction de stationner rue des Lilas.

Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021.

Jobs d’été sélectionnés (un en juillet et un en août).

Infiltrations salle des sports : des sondages par destruction ont été faits, des défauts ont été constatés par l’expert (malfaçons dans les fixations de l’isolant,.…)

+ Décorations par l’atelier bricolage : superbes réalisations. Remerciements aux bénévoles de l’atelier.

+ Manifestation contre le méthaniseur à Munchhouse place de l’Eglise le 5 juin 2021 à 14h.

+ Félicitations à M. et Mme THUET Mathias pour la naissance de leur fille Léonie.

+

©

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TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

+ Reprise du basket à la salle des sports (pas d’utilisation des

vestiaires), reprise des sections Rum’Loisirs le 9 juin 2021 et de

la Musique le 10 juin 2021.

+ __ Reprise des locations privées.

+ Visite du patrimoine communal par les conseillers municipaux

en septembre 2021, en même temps que les chantiers de la

journée citoyenne.

M. BADER Hervé :

+ __ Journée Citoyenne le 25 septembre 2021.

+ __ Pare-ballon réalisé lors d’une journée citoyenne pour le terrain

de football : 1 700 € (coût du matériel).

+ Contrat maintenance portes sectionnelles (société Portis): à

compter du 1.1.2022: 1260 € HT (contre 1 800 € HT

actuellement).

Mme DE SOUSA Sandra :

+ 28 enfants seront inscrits au périscolaire (contre 24

actuellement). Pour des raisons de distanciation, les repas seront

pris dans la grande salle.

M. GENDRON Pierre-Julien :

+ Arrêté de permis de stationnement pour le food truck.

Démarrage le 15 juin 2021.

+ __ Projet de délibération pour les permis de démolir et les clôtures

(en lien avec la CCPRB).

+ Projet de terrains de constructions rue de l’Ecole, rencontre

avec M. HAGENBACH. Attente d’une nouvelle proposition.

+ __ Flash infos numérique de mai et juin 2021 : réalisés par l’Ecole

Elémentaire.

°__ Démarrage de la rédaction du bulletin communal.

M. THUET Thomas :

+ __ Rappelle qu’on a des itinéraires cyclables et non pas des pistes

cyclables.Commune de PV CM du 1.6.2021

Rumersheim-le-Haut

+ Pelleteuse stationnée rue du Rhin la nuit sans signalisation :

danger.

+ La société GSM va certes verser 50 000 € de redevance

forfaitaire, elle aurait dû appliquer cette même règle en versant

le foretage pour la surface actuellement exploitée.

M. BODINET Martial :

+ Problème de vitesse excessive des camions sur la RD468.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit du trafic lié à

l’exploitation de la gravière à Blodelsheim, il fera un courrier à

la société Eiffage.

+ __ Nuisances sonores les jours fériés.

+ Problème de propreté des trottoirs.

*.

La séance a été levée à 21 h 55.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 7 juin 2021

Le Maire