Procès Verbal - PV 48 du 01 décembre 2022

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Procès Verbal - PV 48 du 01 décembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 48 du 01 décembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de PV CM du 1.12.2022

Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 1er décembre 2022

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé, Mme DE SOUSA Sandra, M.

GENDRON Pierre-Julien, M. BITZBERGER David, Mme DEHARBE Sophie, M. THUET Thomas, Mme GROTZINGER Caroline, M. THUET Mathias, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme ONIMUS Aurélie, M. BODINET Martial

ABSENTS EXCUSES : Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique, M. WALTER Patrick

HAE OK

Ordre du jour :

SLRANNhBEYD

EE Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022

Toiture salle des sports

Acquisition parcelle rue d’Ensisheim

Régularisation voirie rue de Hammerstatt et achats terrains

Convention de servitude Enedis Bantzenheimerweg

Avenant contrat de bail commercial Tentations Croquantes

Cimetière

Fêtes de fin d’année

Autonomie financière budget eau

. Subvention Conseil de Fabrique

- Protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

. Convention SIG au 1.1.2023

. Décisions du maire dans le cadre des délégations

+. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

a. Rapport annuel déchets 2021

b. Divers

. Divers

. InformationsCommune de PV CM du 1.12.2022

Rumersheim-le-Haut

1. Approbation du procès verbal de la séance du 12 septembre 2022

Concernant le point relatif à l’étude de sécurité, M. THUET Thomas apporte la rectification suivante : il ne voulait pas dire qu’ «il faudrait commencer par verbaliser », mais qu’il

faudrait se donner la possibilité de verbaliser par la pose de panneaux et la prise d’arrêtés

municipaux.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ensuite le procès-verbal de la séance du 12

septembre 2022.

2. Toiture salle des sports

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée de la réunion du 23 novembre 2022 de

présentation par M. BOUTANTIN Luc, architecte, du projet de remise en état de la toiture de la salle des sports, en présence de l’avocate de la Commune, Maître ZIMMERER, de

conseillers municipaux et agents communaux. Le rapport de l'expert judiciaire mandaté par le Tribunal Administratif fait état d’un montant de réparation de 165 000 € HT, alors que le

chiffrage de M. BOUTANTIN s'élève à 349 000 € HT. Différentiel de prix qui a fait l’objet

d’une note explicative de la part du maître d’oeuvre, qui sera versée au dossier avant la

clôture de l’instruction fixée le 8 décembre 2022, en même temps qu’une attestation de notre

comptable public précisant que la Commune n’était pas en mesure de démarrer les travaux à la clôture de l'exercice comptable 2021, ne disposant pas des ressources nécessaires, qui

risquent de se dégrader dans l'éventualité d’une issue défavorable au recours opposé à

l'exploitation de la gravière.

Monsieur le Maire précise que la provision de 165 000 € devrait être ordonnée par le juge, et

que les travaux de réparation seront imputés en investissement (FCTVA applicable sur la part nette des travaux, indemnisations déduites). Il rajoute qu’il convient de préparer finement les dossiers de consultation des entreprises et que le financement se fera par le biais du transfert

du 023 vers le 021 et par un prêt.

Il faudra prévoir une option dans les pièces du marché, pour l'installation de supports spécifiques pour une éventuelle mise en place ultérieure de panneaux photovoltaïques.

3. Acquisition parcelle rue d’Ensisheim

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la proposition de la société Immobilière Joshua dont le siège est au 4a rue des Serpents 67390 MARCKOLSHEIM, de vendre à l’euro

symbolique à la commune la parcelle cadastrée section 4 n° 249/1.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acheter à l’Immobilière Joshua la parcelle n° 249/1 section 4 d’une contenance de 0,35 are à l’euro symbolique,

- de confier la rédaction de l’acte de vente au notaire Pin à Soultz,

- que la commune prend en charge les frais de notaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document à intervenir.Commune de PV CM du 1.12.2022

Rumersheim-le-Haut

4. Régularisation voirie rue de Hammerstatt et achats terrains

a. Rétrocession de la voirie rue de Hammerstatt

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 relative à la rétrocession des parcelles de voirie rue de Hammerstatt, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de prendre en compte une parcelle omise, et de décider une acquisition à l’euro

symbolique et non pas à titre gratuit. Ainsi, après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'acquérir également, à l’euro symbolique, la parcelle n° 459 section 46 (0,26 are),

appartenant en indivision forcée à la SCI des Trois Frontières, Mme Joséphine Haebig, M. et Mme Martin Meyer pour la nue-propriété, et Mme Josépha Meyer pour l’usufruit,

- que lacquisition de l’intégralité des parcelles est à l’euro symbolique et non pas à titre

gratuit.

Toutes les autres dispositions de la délibération du 12 septembre 2022 restent inchangées.

b. Achat terrain SIMON

Monsieur le Maire fait suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2022

relative à l’achat de la parcelle n° 27 section 47 appartenant aux membres de la succession

SIMON Pierre. Sur sa proposition, après délibération, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité de préciser que les frais de notaire liés à la rédaction de l’acte de vente seront pris

en charge par la Commune.

Toutes les autres dispositions de la délibération du 12 septembre 2022 restant inchangées.

c. Achat terrain ACKERER

Monsieur le Maire fait suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2022

relative à l’achat de la parcelle n° 158 section 7 appartenant à M. ACKERER Christian, M.

ACKERER Philippe et Mme TOTH Evelyne née ACKERER. Sur sa proposition, après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de préciser que les frais de notaire liés à la rédaction de l’acte de vente seront pris en charge par la Commune.

Toutes les autres dispositions de la délibération du 12 septembre 2022 restant inchangées.

5. Convention de servitude Enedis Bantzenheimerweg

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet de M. MEYER Marc d'extension du réseau souterrain haute tension pour alimenter un nouveau poste de transformation au lieu-dit Im Burghof à Rumersheim-le-Haut, Enedis a fait poser du réseau souterrain haute tension sur une parcelle privée dont la Commune est propriétaire (parcelle section 49 n° 74). I] présente à l’Assemblée une convention de servitudes entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et Enedis. Une indemnité forfaitaire unique de 20 € sera versée à la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette servitude et autorise le Maire à signer la convention y relative.Commune de PV CM du 1.12.2022

Rumersheim-le-Haut

6. Avenant contrat de bail commercial Tentations Croquantes

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée la conclusion d’un contrat de bail commercial le 5 novembre 2021 avec la société FOUETTEES D’ENVIES, qui exploite le commerce

(Tentations Croquantes) sis 17 rue de l’Eglise à Rumersheim-le-Haut. Actuellement, les locaux loués concernent le rez-de-chaussée. La Commune ayant entrepris des travaux de rénovation à l’étage du bâtiment dans le but de louer le bâtiment complet à la société

FOUETTEES D’ENVIES, Monsieur le Maire propose de modifier le loyer de la manière suivante : 1 700 € mensuels à partir du 1°” février 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, puis

1 800 € à partir du 1” janvier 2024. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour louer le bâtiment complet aux conditions sus-mentionnées, et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de bail du 5 novembre 2021.

Concernant la terrasse, Monsieur le Maire précise que l’autorisation sera donnée suite à une

demande renouvelée annuellement.

7. Cimetière

Mme GROTZINGER Caroline informe l’ Assemblée de la constitution d’un groupe de travail pour le cimetière (composé de Mrs MOUTOUSSAMY Daniel, BITZBERGER David, BADER Hervé, Mmes DEHARBE Sophie, GROTZINGER Caroline). Les tombes abandonnées ont été recensées, une trentaine pourrait faire l’objet d’une reprise. Sur 231 emplacements occupés, 125 sont avec concession et 106 sans concession. Mme

GROTZINGER Caroline précise que pour les tombes entretenues, on ne peut pas obliger les gens à payer la concession, mais il faudrait faire la demande.

Après délibération, le Conseil Municipal décidé, à l’unanimité, de donner un accord de

principe pour lancer en 2023 la procédure de reprise des tombes abandonnées.

M. THUET Thomas suggère qu’il sera intéressant de sauvegarder les stèles historiques.

8. Fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les points suivants relatifs aux fêtes de fin d’année : - bon d’achat de 50 € (Cultura) offert à chaque enseignante et achat de livres de Noël pour

chaque enfant des écoles (12 € par élève)

- bon d’achat de 50 € offert aux enfants du personnel communal (pour les enfants jusqu’à l’âge de 14 ans).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

9. Autonomie financière budget eau

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la circulaire interministérielle n° FCPE1602199C du 10 juin 2016 qui rappelle les modalités de gestion applicables par les collectivités : gestion directe, affermage, régie intéressée ou concessions.Commune de PV CM du 1.12.2022

Rumersheim-le-Haut

Par ailleurs, les SPIC, quel que soit le mode de gestion sont soumis au principe de l’équilibre

financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers, selon le principe posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Locales.

L'application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique, afin de déterminer la redevance en fonction du coût identifié du service, à l'exclusion des contrats de concession, qui peuvent être suivis au sein du budget

principal.

L’instruction budgétaire et comptable M4 vise à faciliter la détermination du coût de revient du service, et donc le financement au juste prix par l’usager.

Dès lors, en application de l’article L.1412-1 du CGCT, une collectivité qui exerce une

activité qualifiée de SPIC doit obligatoirement individualiser cette activité industrielle et commerciale dans un budget annexe dédié doté à minima de l’autonomie financière.

Ainsi, après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de doter de l’autonomie financière (donc d’un compte 515) le budget annexe de l’eau à compter du 1° janvier 2023.

10. Subvention Conseil de Fabrique

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accorder une subvention de 172 € au Conseil de Fabrique de Rumersheim-le-Haut pour la participation au pot de départ du Père Armand et

l’arrivée du Père Karon.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 172 € au Conseil de Fabrique de Rumersheim-le-Haut, la dépense sera imputée au compte

6574.

11. Protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

Exposé :

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de

protection sociale complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une

indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte

totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant

état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a

proposé un aménagement tarifaire pour le 1” janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été

constatée en 2021 et avait fait l’objet d’une augmentation de 10 % des garanties incapacité,

invalidité, perte de retraite au 1° janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction

publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit

l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.Commune de PV CM du 1.12.2022

Rumersheim-le-Haut

L'analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le

20 septembre 2022. À l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de

retenir l’augmentation des taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir

le niveau de garantie actuel et conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil

d'Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la

proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de

retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1° janvier 2023. Le taux

concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à

0,33 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances :;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 :

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2018 décidant d’adhérer à la

convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale

complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 j

Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque «prévoyance » et figurant ci-dessous :Commune de PV CM du 1.12.2022 Rumersheim-le-Haut

Proposition contractuelle

Niveau Taux actuels en 2023

d’indemnisatio vigueur jusqu’au

n 31/12/2022 Hausse de 10 % du taux

de cotisations (sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64% 0,70 %

Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de retraite 95% 0,49 % 0,54 %

Décès/ PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %

Article 2: autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

12. Convention SIG au 1.1.2023

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention de partenariat n° 8 à effet du 1° janvier 2023, pour une durée de 3 ans, relative à la mise à jour et l’exploitation d’un Système d'Information Géographique, entre la CCPRB et différents partenaires, dont la Commune de Rumersheim-le-Haut. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

13. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 2 n° 63, section 4 n° 183/24, 186/21, 187/19.

e Concessions de terrain, colombarium et jardin d’urnes dans le cimetière communal accordées depuis le 31 mai 2022 : n° 140 (arrêté n° 48-2022 du 31.5.2022), n° 141 (arrêté n° 49-2022 du 31.5.2022), n° 142 (arrêté n° 56-2022 du 27.6.2022), n° 143 (arrêté n° 57-2022 du 27.6.2022), n° 144 (arrêté n° 63-2022 du 7.7.2022), n° 145 (arrêté n° 72-2022 du 25.7.2022), n° 146 (arrêté n° 58-2021 du 2.11.2021), n° 147 (arrêté n° 75-2022 du 4.8.2022), n° 148 (arrêté n° 82-2022 du 30.8.2022), n° 149 (arrêté n° 86-2022 du 12.9.2022), n° 150 (arrêté n° 87-2022 du 12.9.2022).Commune de PV CM du 1.12.2022 Rumersheim-le-Haut

14. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

a. Rapport annuel déchets 2021

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel sur le service public de prévention et gestion des déchets 2021 de la CCPRB.

b. Divers

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des points suivants :

- discussions autour des ressources financières de la CCPRB. Point sur les attributions de compensation.

- modalité de tri des déchets, mise en place de nouveaux PAV et nombre de levées à partir du 1% janvier 2023.

15. Divers

a. Achat photocopieur école maternelle

Mme DE SOUSA Sandra informe l’Assemblée que le photocopieur de l’école maternelle, acquis en 2014, arrive en fin de vie et les pièces de rechange deviennent compliquées à trouver. Ainsi, elle propose de procéder au remplacement de cet appareil et présente une offre de la société Dyctal pour l’achat d’un photocopieur Konica Minolta reconditionné Business Hub C227 noir et couleur, d’un montant de 2 200 € HT et 150 € HT de frais de livraison et installation. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet achat.

b. Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la Convention Territorial Globale entre la CCPRB et ses communes membres, et la CAF du Haut-Rhin, pour la période 2022-2025, et qui vise à définir le projet stratégique global du territoire et ses modalités de mise en œuvre. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

c. Convention de mise à disposition Enedis

Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée une convention de mise à disposition d’un terrain de 9,6 m°, situé Hosennestel faisant partie de l’unité foncière cadastrée section 44 n° 61 d’une superficie totale de 5 986 m°?, entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et Enedis relative à l'installation d’un nouveau poste de transformation près de la salle des sports. Une indemnité forfaitaire unique de 20 € sera versée à la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette mise à disposition et autorise le Maire à signer la convention y relative.Commune de PV CM du 1.12.2022 Rumersheim-le-Haut

d. Classe de neige école élémentaire

Mme DE SOUSA Sandra fait part à l’Assemblée de la demande de l’école élémentaire de participation au financement d’une classe de neige à Orbey en janvier 2023, à hauteur de 30 € par élève, pour 46 élèves. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à cette participation à hauteur de 30 € par élève.

INFORMATIONS

+ GSM: M. KOSZUL est actuellement absent et sera de retour en janvier 2023. M. LECONTE est à la retraite, M. FAVIER a eu un accident de la route. Nous sommes en attente de l’état d’avance sur foretage arrêté à fin octobre 2022. L’ancienne carrière étant en fin d’exploitation, la drague sera démontée et le tunnel sous la route sera mis en place prochainement. Pas de nouvelle du Tribunal Administratif concernant le recours.

+ Désignation d’un correspondant incendie et secours : Mme DEHARBE Sophie.

Réunion CCSPV à prévoir en décembre 2022.

+ Sur proposition de Monsieur le Maire et en accord avec ses adjoints, annulation de la réception nouvel an prévue le 7 janvier 2023 (question de cohérence avec les mesures de restrictions et le contexte actuel).

+ Crémation des sapins organisée par l’AS Rumersheim : 7 janvier 2023.

Remerciements aux bénévoles pour l’aménagement cimetière et le détapissage à l’étage de l'Ecole des Garçons.

Félicitations à l’atelier bricolage pour ses décorations.

Démission du chasseur permissionnaire HUG François.

Recalcul à venir du tarif d’occupation des salles par les associations.

Messes du vendredi soir : M. SCHOENAUER Marc, président du Conseil de Fabrique, a suggéré de faire ces messes de 10 personnes environ dans la sacristie, pour éviter de chauffer l’église. L’éclairage public sera allumé le 24 et le 31 décembre 2022.

+ Rétroprojecteurs commandés chez Dyctal pour les écoles : la marque Epson ne fournissant plus de garantie, une autre solution est en cours d’étude.

+

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TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

*__ Nombreuses manifestations en cette fin d’année, qui reflètent le

dynamisme de nos associations, dynamisme d’ailleurs envié par

les communes voisines.

+ __ Fête des seniors le 3 décembre 2022.

+ CME: élection de HAAS Naïla au poste de petite Maire.

Collecte prochaine de boîtes à chaussures remplies de

différentes choses, en collaboration avec Caritas.

+ Etablissement des plannings d’occupation des salles pour

2022/2023. Les sections art floral et peinture occupent le local

jeunes de la salle des sports.Commune de PV CM du 1.12.2022 Rumersheim-le-Haut

*. : M. BADER Hervé :

+ __ Ecole des Garçons : pose des volets par Linéa. Travaux étage :

attente d’un 2è devis pour le lot chauffage/climatisation. Porte

de service : attente d’un devis pour une porte en bois.

+ Remerciements à la commission environnement pour les

plantations au cimetière et à l’école maternelle.

+ _ Ecole des Filles : volets posés par Linéa.

* Travaux de voirie devant l’Ecole des Garçons par Starter TP

semaine 51.

+ __ Journée Citoyenne 2023 : projets d’atelier. Insertion flash infos

de janvier 2023 pour inviter les habitants à faire des

suggestions.

+__ Salle du Conseil de Fabrique : à finaliser.

Sd Mme DE SOUSA Sandra :

+ Collecte Banque Alimentaire : 25 cartons. Merci aux donateurs

et aux bénévoles (CME, parents, élus, agents communaux).

+ Tournée des pères Noël à moto: samedi matin 3 décembre

2022.

+ M. GENDRON Pierre-Julien :

* Projet de lotissement rue des Jardins: rencontre avec le

lotisseur M. WIEDMER de l’entreprise Alpha Concept et un

spécialiste des routes (Eiffage) pour étudier le flux des

véhicules. Orienter le flux vers la rue de Chalampé est à

proscrire (trop étroit, y compris au centre village). Créer une

voie pour une sortie vers le sud serait idéale, elle pourrait

également desservir les deux derniers lotissements dont les

riverains utilisent déjà les chemins ruraux. L’estimation pour

cette nouvelle voirie est de 251 787 € HT. Le financement

pourrait se faire à travers une taxe d’aménagement majorée.

Cette opération nécessite une réflexion. Prévoir une réunion

avec les propriétaires début 2023.

+ __ Coûts d’énergie actuels : 53 800 €, qui passeraient à 90 000 €

d’après ses calculs, d’où la nécessité de revoir les tarifs des

salles. Perception de 21 000 € au titre du filet de sécurité

inflation

+ __ Point budget.

+. Distribution du bulletin communal le jeudi précédent Noël.

+ Travail en cours sur le réseau téléphonique (réseau presque

inexistant par endroits).

+ Taille à prévoir au niveau du parking de l’école maternelle.

+ Mme ONIMUS Aurélie :

°__ Souhaiterait une planification à l’avance des réunions du conseil

municipal.

“+ M. BODINET Martial :

+ Est régulièrement interpellé au sujet du stationnement dans le

village.

+ __ Dangerosité du carrefour rue du Rhin/rue de Blodelsheim.

+ __ Concert de l’Avent le 18 décembre 2022 à 14h30.

*.

10Commune de PV CM du 1.12.2022 Rumersheim-le-Haut

+ M. THUET Thomas :

+ __ RD468 : circulation compliquée ; les contrôles routiers ne sont

plus efficaces au bout de deux heures.

+ __ Question de la circulation des vélos sur la RD468.

+ M. BITZBERGER David :

+ Atelier communal : des gens y ont eu accès lors des after-works,

il y aurait grandement nécessité de ranger.

+ Réflexion à mener sur les horaires d'ouverture de la mairie,

éventuellement voir un créneau en fin d’après-midi.

Mme GROTZINGER Caroline :

+ _ BAL du Père Noël : 10 retours pour l’instant. Merci à l’atelier

bricolage pour la belle BAL.

La séance a été levée à 22 h 30.

Rumersheim-le-Haut, le 8 décembre 2022

T. SCHELCHER

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