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Procès Verbal - PV 59 du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Rumersheim-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 59 du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.
PRESENTS : M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BITZBERGER David, M. BODINET Martial, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROTZINGER Caroline, M. THUET Mathias, Mme DE SOUSA Sandra, Mme WALTER Laetitia, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique
ABSENTS NON EXCUSES : Mme ONIMUS Aurélie
KO OK OK OK OK OK CH
Ordre du jour :
Désignation secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
Travaux école élémentaire
Emploi saisonnier
Création d’emplois permanents et approbation état du personnel
Régime indemnitaire
Redevance Agence de l’Eau
Convention périscolaire
Achat table ping-pong
. Vente terrain
. Recours
. Détermination du nombre d’adjoints au maire
. Rapport annuel eau 2024
. Décisions du maire dans le cadre des délégations
. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach
. Divers
. Informations Commune de PV CM du 10.6.2025
Rumersheim-le-Haut
1. Désignation secrétaire de séance
Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme DE SOUSA Sandra comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 25 mars 2025
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025.
3. Travaux école élémentaire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des fuites depuis 15 ans sur le bâtiment de l’école élémentaire et qu’il faudra solutionner. La réfection des sols initialement prévue sera faite ultérieurement.
La pose de photovoltaïque sur le toit de l’atelier étant impossible en raison des problèmes d'étanchéité, une idée serait d'installer du photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire.
M. BADER Hervé présente un devis d’Alsace Création d’un montant de 19 929 € HT pour le remplacement de la verrière de l’école élémentaire (hors zinguerie et repose des tuiles, chiffrage estimé entre 2 000 et 3 000 €). M. THUET Mathias demande s’il y a moyen de faire plus simple techniquement. M. BADER Hervé répond qu’il faut du désenfumage. Monsieur le Maire demande s’il y a des subventions possibles. Il va solliciter la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach au titre du solde de fonds de concours. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ces travaux.
M. BADER Hervé présente un devis de la société CHK d’un montant de 35 000 € HT pour une installation photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire. Il est dans l’attente d’une deuxième offre et étudie la possibilité de mettre en place une autoconsommation collective, c’est-à-dire que l’excédent de l’énergie non utilisée par l’école serait renvoyé aux autres bâtiments communaux. M. BADER Hervé prendra attache auprès d’Enedis à ce sujet et en informera le Conseil Municipal.
M. GENDRON Pierre-Julien rappelle que la loi impose de solariser ou d’arborer le parking de la salle des sports d’ici juillet 2028, il estime que cela ne sert à rien de faire maintenant une petite opération, plutôt que de prévoir une opération plus tard à la salle des sports. Mme GROTZINGER Caroline demande si la toiture de l’école élémentaire est adaptée et s’il y a possibilité de demander une subvention.
Monsieur le Maire informe qu’il est possible d’avoir une subvention à hauteur de 50%. Il se renseignera sur les aides possibles pour ce type d'installation. Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
4. Emploi saisonnier
Monsieur le Maire rappelle que 4 postes de jeunes saisonniers ont été ouverts par délibération du 25 mars 2025, pour 4 semaines chacun (2 en juillet et 2 en août). Il propose d’embaucher un cinquième jeune, pour une période de 2 semaines en août 2025 et de fixer la rémunération horaire à l’indice brut 367 (indice majoré 366).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ce recrutement supplémentaire. Les crédits sont inscrits au budget 2025 au compte 6413.
5. Création d’emplois permanents et approbation état du personnel
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
L'autorité territoriale expose que les pratiques passées portant sur la création de postes se référaient uniquement aux grades, sans définir ni préciser les missions attachées à un emploi créé et que ces pratiques ne répondent pas totalement aux exigences légales, qui imposent aux collectivités territoriales de préciser la liste des emplois créés et d’en définir le contenu. La notion d'emploi renvoie aux fonctions et aux missions confiées à un agent public, tandis que le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. En effet, le grade est distinct de l'emploi. En outre, la présente délibération permettra également de faciliter et de simplifier la gestion du personnel, notamment lors des embauches ou des avancements de grade et de rendre plus lisible l’organisation interne de la collectivité territoriale.
L'autorité territoriale propose donc de régulariser cette situation en procédant à la création de l’ensemble des emplois permanents et en adoptant le présent état du personnel (= tableau des effectifs / des emplois), en lieu et place des emplois, postes et/ou grades existants.
L’autorité territoriale précise que la présente régularisation n’emporte pas recrutement de personnel supplémentaire et n’a aucune incidence sur le personnel actuellement en place. L’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de postes du personnel en place ne sont pas impactés par la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et KR. 2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent l’adoption de l’état du personnel : Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
Décide
de procéder à la création des emplois permanents de la collectivité territoriale et d’adopter l’état du personnel dans les conditions suivantes :
Service administratif
His Nombres Emplois Grades hebdomadaire | ., . : d’emplois de service
Attaché territorial principal
Attaché territorial ‘
Enr Rédacteur territorial principal de 1% Secrétaire général de aissSe 35/35èmes 1
meme Rédacteur territorial principal de 2°"°
classe
Rédacteur territorial
Rédacteur territorial principal de 1°
classe .
. é itori incipal de 2°" Assistant Rédacteur territorial principal de
RRENE ; Rédacteur territorial ème spécialisé « accueil, Le: L . ne Le 35/35 2 . à . + | Adjoint administratif territorial principal urbanisme, état civil, de Lo dasse
SecHons Adjoint administratif territorial principal
de 2°" classe
Adjoint administratif territorial
Rédacteur territorial principal de 1%
classe |
. Rédacteur territorial principal de 2°"° Assistant classe
administratif Rédacteur territorial êmes spécialisé ii si : tori ci 35/35 1 . Adjoint administratif territorial principal «communication » de 1èe classe
Adjoint administratif territorial principal
de 2°" classe
Adjoint administratif territorial
Écoles
Durée : Nombres
Emplois Grades Foi déni
Adjoint territorial d'animation
Agents
d’accompagnement à | Adjoint territorial d'animation principal 26,23/35È" 1
l'éducation de de
l’enfant 2ème Classe Commune de
Rumersheim-le-Haut
PV CM du 10.6.2025
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère Classe
Agent territorial spécialisé principal de
2ème Classe des écoles maternelle
Agent territorial spécialisé principal de
lère classe des écoles maternelles
Service technique
Emplois Grades
Durée
hebdomadair
e de service
Nombres
d’emploi
s
Agents des
interventions
techniques
polyvalents en
milieu rural
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal de
1% classe
Adjoint technique territorial principal de
2% classe
Adjoint technique territorial
35/35°7S
Agent d'entretien
des bâtiments
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal de
1% classe
Adjoint technique territorial principal de
2° classe
Adjoint technique territorial
21:53/35%S
Agent d’entretien
des bâtiments
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal de
1% classe
Adjoint technique territorial principal de
2° classe
Adjoint technique territorial
18,99/3 5°
Agent d'entretien
des bâtiments
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal de
1% classe
Adjoint technique territorial principal de
2° classe
Adjoint technique territorial
25,38/35°7
Les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par Ja législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l’emploi permanent à pourvoir.
Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de chaque emploi permanent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité territoriale.
Adopté à l'unanimité.
6. Régime indemnitaire
Objet : Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 714-1 et suivants ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (= nouv. art. L. 714-4 CGFP) ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu la note DGCL/DGFP du 03 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale ;
Vau la décision n° 2018-727 QPC rendu par le conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2017 qui a fait l’objet d’un avis du Comité Technique en date du 27 mars 2017 (n° DIV EN2017.34) ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place auprès de la fonction publique de l’État est transposable auprès de la fonction publique territoriale en application du principe de parité ;
Considérant que le RIFSEEP se compose de deux parties : Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
- et le complément indemnitaire annuel (CIA).
Décide
. Dispositions générales
À compter du 1° juillet 2025, la délibération du 28 mars 2017 instaurant le RIFSEEP est abrogée et remplacée par la présente délibération.
Le RIFSEEP (IFSE - CIA) est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En revanche, le RISEEP est cumulable, par nature, avec :
- _l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) ;
- les dispositifs d’intéressement collectif ;
-__ les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA, ...) ;
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes).
Les agents publics bénéficiaires du RIFSEEP (IFSE et CIA) sont :
-_ les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. en position d’activité ou en service détaché ;
- les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
En revanche, les agents contractuels de droit privé tels que les contrats aidés (apprentis, contrats aidés, etc.) sont exclus du bénéfice du RIFSEEP.
S'agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, les montants RIFSEEP (IFSE - CIA) sont attribués au prorata de la durée hebdomadaire de service.
Par dérogation, s’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d’une quotité égale à 80 ou 90 % d’un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes.
IL Dispositions relatives à l’IFSE
L’'IFSE permet de valoriser la nature des fonctions exercées (= niveau de responsabilité et d'expertise)
et l’expérience professionnelle acquise.
Les fonctions exercées (ou les emplois occupés) par les agents publics bénéficiaires sont réparties au sein de différents groupes de fonctions au regard des trois critères professionnels suivants :
1- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
;
3- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Commune de PV CM du 10.6.2025
Rumersheim-le-Haut
Le nombre de groupes de fonctions défini par cadre d’emplois, ainsi que les montants
maximaux afférents à chacun de ces groupes, est fixé en annexe de la présente délibération.
Au regard de la nature des fonctions exercées et de l’expérience professionnelle acquise, l'autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant d’IFSE propre à chaque agent public bénéficiaire.
L’appréciation de la nature des fonctions exercées se fonde sur la fiche de poste et
l’organigramme.
L’appréciation de l'expérience professionnelle acquise repose sur l'élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un emploi.
La prise en compte de l’expérience professionnelle doit être différenciée : - de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. La modulation de l'IFSE ne doit pas être rattachée à la progression automatique de carrière de l’agent et
ce, quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève ;
- de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
L’IFSE est maintenue selon les modalités définies par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010
relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des
magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.
L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance, congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant).
Le montant de l’IFSE fait l'objet d'un réexamen :
1- en cas de changement de fonctions ;
2- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
3- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Il. Dispositions relatives au CIA
Le CIA permet de valoriser l'engagement professionnel et la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel annuel (= prise en
compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs).
Plus généralement, le versement du CIA repose sur l’appréciation de : - la valeur professionnelle de l’agent ;
- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
- son sens du service public ;
- sa capacité à travailler en équipe ;
- sa contribution au collectif de travail ;
- la connaissance de son domaine d'intervention ;
- sa capacité à s’adapter aux exigences de l’emploi ;
- à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;
- son implication dans les projets du service ; Commune de PV CM du 10.6.2025
Rumersheim-le-Haut
- Sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement
professionnel ;
- l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service.
Le nombre de groupes de fonctions par cadre d’emplois, ainsi que les montants maximaux
afférents à chacun de ces groupes, est fixé en annexe de la présente délibération.
Au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir, l’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de CIA propre à chaque agent public bénéficiaire, compris entre 0 et 100 % du montant maximal afférent au groupe de fonctions dont il relève.
Le CIA fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible
automatiquement d'une année sur l'autre.
Adopté à l'unanimité.
Annexe — Délibération RIFSEEP
Groupes Plafond Plafond
Cadre Fonctions exercées / P annuel annuel : : - , de RTE d’emplois emploi occupé fonctions individuel | individuel
IFSE CIA
Filière administrative
Attachés territoriaux SE Gin de) ax 36210€ 6 390 € mairie
RU CA GE 1/40 € 2 380€ mairie
Rédacteurs territoriaux | Assistant administratif,
tout emploi relevant du | GF2 16015 € 2485 €
cadre d'emplois
Assistant administratif,
tout emploi relevant du | GF1 11 340€ 1260 €
cadre d'emplois
Adjoints administratifs
territoriaux
Filière technique
Direction d’un service,
Techniciens territoriaux |tout emploi relevant du | GF1 19 660 € 2 680€
cadre d'emplois
Ouvrier communal
se polyvalent, agent
Agents de HRUTSE technique polyvalent, tout | GF1 11 340 € 1 260 € territoriaux à
emploi relevant du cadre
d'emplois
Agent technique
ds ! polyvalent, agent
Adjo ue techniques d'entretien, tout emploi | GF1 11 340€ 1 260 € territoriaux
relevant du cadre
d’emplois Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
Filière sociale
Agents territoriaux Agent d’exécution, tout
spécialisés des écoles | emploi relevant du cadre | GF1 11340€ 1260 € maternelles d’emplois
Filière animation
Encadrement de proximité
Animateurs et d’usagers, tout emploi
territoriaux relevant du cadre nl RDE LE d'emplois
Encadrement de proximité
Adjoints territoriaux et d’usagers, tout emploi GFI 11 340€ 1260 € d’animation relevant du cadre
d'emplois
7. Redevance Agence de l’eau
En complément de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2025 relative au prix de l’eau, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la réforme des redevances des Agences de l’eau a instauré au 1” janvier 2025 une redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
- Elle est facturée par l’ Agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables :; - Le tarif de base est fixé par l’ Agence de l’eau Rhin-Meuse :
- Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteinte, pas d’abattement de la redevance) ;
- L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; - L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;
- La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.
Considérant que l’Agence de l’eau Rhin-Meuse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,33 €/m3 pour l’année 2025 ;
Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 0,066 €/m3 la contrevaleur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »
10 Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1” janvier 2025.
8. Convention périscolaire
Monsieur le Maire rend compte des discussions qui ont eu lieu avec les Foyers Clubs d’Alsace et présente le projet de convention « accueil de loisirs sans hébergement » pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026. Les effectifs seront maintenus à 30 enfants. La hausse du coût est due à la variation du nombre d’enfants le midi et le soir, ainsi qu’à la réactualisation des salaires. Coût prévisionnel : 113 119,10 €, dont 73 108,99 € de participation communale (couverte partiellement par une dotation de solidarité communautaire de 20386 € pour l’année 2025). Montant mensuel prévisionnel de participation de la Commune : 6 092,42 €. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer.
9. Achat table ping-pong
Monsieur le Maire relaye l’idée du conseil municipal des enfants d’installer une table de ping- pong près du city-stade. M. BADER Hervé présente un devis de la société Husson d’un montant de 2 630 € HT pour l’achat d’une table de ping-pong. Monsieur le Maire précise que cet achat sera subventionné par la CEA, ïl ne connait pas le montant. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet achat et charge Monsieur le Maire de faire la demande de subvention.
10. Vente terrain
Monsieur le Maire rappelle le projet de vente de terrain rue de l’Eglise, le prix de vente (10 000 € l’are) avait été fixé par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2022. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de vendre à M. et Mme MÔRLING Jérémy et Larina, domiciliés à Rumersheim-le-Haut, 10
rue de l’Église, la parcelle n° 160/17 section 3 d’une contenance de 0,24 are, au prix de 10 000 € l’are,
- de confier à Maîtres Coustau et Boisumeau, notaires à Ensisheim, la rédaction de l’acte de
vente,
- que les frais d’arpentage et les frais de notaire sont pris en charge par M. et Mme MÔRLING Jérémy et Larina,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Monsieur le Maire indique qu’il faudra réfléchir à ce qui sera mis en place sur la limite séparative (muret, grillage, .…).
11. Recours
Concernant l’affaire MARQUET, Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’un recours pour excès de pouvoir avait été déposé devant le Tribunal Administratif de Strasbourg le 20 juillet 2021. La requête avait été rejetée en 2022. M. MARQUET avait fait appel. Une
11 Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
audience était prévue le 18 mars 2025. Le requérant s’est désisté le 13 mars 2025. Monsieur le Maire a accepté le désistement (le désistement est la reconnaissance du premier jugement). La Cour Administrative d’Appel de Nancy a donné acte du désistement le 22 avril 2025 et a condamné M. MARQUET à verser 500 € à la Commune.
Concernant le recours contre l’extension de la gravière déposé le 5 octobre 2020 suivi d’un appel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy, par ordonnance du 5 juin 2025, a donné acte du désistement de l’'EARL Guy Grosheny, de l’'EARL Le Hammerstatt et de la SCEA Meyer Raymond et fils.
12. Détermination du nombre d’adijoints au maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-1 et L.
2121-2,
Vu la délibération du 26 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à quatre le nombre des adjoints,
Considérant qu’un poste d’adjoint au maire est désormais vacant, il convient que le conseil municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le nombre des adjoints au maire et le réduit de quatre à trois. Le tableau du conseil municipal sera mis à jour.
13. Rapport annuel eau 2024
Après en avoir pris connaissance et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2024 du service eau.
14. Décisions du maire dans le cadre des délégations
Monsieur le Maire expose à |’ Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
e Déclaration d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 4 n° 75/4 et 136/4, Section 4 n° 254/4, 236/4 et 256/4.
e Attribution de concession terrain au cimetière : n° 214.
15. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach
Monsieur le Maire donne connaissance des informations suivantes :
-__ Dotation de solidarité communautaire 2025 versée à la commune : 20 386 € -__ Attributions de compensation : 21 306 € par mois.
- À la suite de la réforme de la taxe professionnelle, la CCARB doit chaque année s’acquitter du FNGIR (Fond National de Garantie Individuel des Ressources); le
12 Commune de PV CM du 10.6.2025 Rumersheim-le-Haut
montant du FNGIR est resté inchangé malgré la diminution de la ressource suite à la fermeture du CNPE de Fessenheim. Après des années de négociation, la CCARB a obtenu gain de cause.
- __ GLCT : 20°" anniversaire du pont de la Hardt le 20 juin 2026. L'entretien du pont incombe au GLCT, qui par ailleurs œuvre au niveau des échanges transfrontaliers.
16. Divers
a. Biotube
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un devis de la société Werner pour le déplacement du biotube de la rue des Bouchers vers la salle des sports. Montant : 2 598 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ces travaux de déplacement et d'installation.
b. Distribution de l’eau
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le transfert à l’intercommunalité de la compétence eau au 1° janvier 2026 n’est plus obligatoire. La CCARB a organisé une réunion le 14 avril 2025 pour discuter de l’opportunité de la création d’une antenne sud, qui regrouperait le SIAEP Balgau-Fessenheim-Nambsheim, le SIAEP Munchhouse et Environs, le SMPEP de la Hardt, la commune de Blodelsheim et la commune de Rumersheim-le-Haut. Une autre réunion s’est tenue le 22 mai 2025 sur le même sujet. Le Syndicat de Munchhouse pilote le projet, en concertation avec la Préfecture. Un état des lieux est en cours. Monsieur le Maire est d’avis que cette nouvelle structure aurait une taille humaine. Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur le projet de fusion. Il rajoute qu’un recours contre un projet de méthaniseur a été déposé par le Syndicat de Munchhouse, l’issue n’est pas encore connue, ni les conséquences financières qui incomberaient à l’éventuelle nouvelle structure.
M. GENDRON Pierre-Julien est d’avis qu’il faut analyser les prix de l’eau pratiqués, par exemple Blodelsheim est à 1,20 €/m3, contre 0,86 €/m3 pour Rumersheim-le-Haut.
M. THUET Thomas regrette que le SIAEP Rumersheim-Bantzenheim n'ait pas été invité aux différentes réunions.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que M. THUET Thomas, Président du SIAEP
Rumersheim-Bantzenheim, lui a demandé d’interroger M. VONFLIE Pascal et M.
DECHAUME Aymeric sur leur souhait d’occuper le poste de fontainier en remplacement de M. KOHLMANN Pascal. La question leur a été posée, Mrs VONFLIE et DECHAUME ne souhaitent pas occuper ce poste. Monsieur le Maire rajoute que le SIAEP Balgau-Fessenheim- Nambsheim a recruté un fontainier, qui serait disposé à prendre en charge le poste de fontainier du SIAEP Rumershem-Bantzenheim, information transmise par mail aux membres du SIAEP Rumersheim-Bantzenheim, contact peut être pris pour échanger sur le sujet. M. THUET Thomas aurait souhaité que M. DECHAUME Aymeric s’implique dans le SIAEP Rumersheim-Bantzenheim. Un point sera fait lors de la réunion du syndicat le 16 juin 2025.
13 Commune de PV CM du 10.6.2025
Rumersheim-le-Haut
c. Cimetière
Mme GROTZINGER Caroline informe des points suivants concernant le cimetière :
" Réattribution d’emplacements exhumés
Faisant suite à une demande spécifique de la famille GROSHENY ainsi qu'à une rencontre le 8 avril 2025, il est fait la proposition suivante :
e L'emplacement actuel C8 reste une tombe double.
e L'emplacement situé juste à côté du C8 et qui a été exhumé, devient un nouvel emplacement C7a (tombe simple).
Ces 2 emplacements seront disponibles à la concession à partir du 18 juin 2025.
" Nouvel ossuaire et bordures pour la sépulture D25
L'intervention de la Marbrerie Vosgienne est planifiée dans la semaine du 23 juin 2025 si le temps le permet.
L'arrêté de création du second ossuaire est prêt pour signature.
“ Logiciel de gestion du cimetière
Toutes les données nécessaires ont été transmises en vue de leur intégration dans la base de données du logiciel. La planification de la présentation du logiciel ainsi que pour la formation est actuellement en cours.
» Journée Citoyenne
20 bénévoles ont accompli un travail remarquable en une seule matinée. Un désherbage approfondi du cimetière et de ses abords a été effectué, accompagné de l’entretien ou de la remise en état de plusieurs emplacements exhumés. Certaines zones ont également été préparées en vue de leur engazonnement, travaux déjà réalisés par nos agents techniques. Une dalle destinée à accueillir les monuments conservés a également été coulée. Un grand merci à tous.
"Prochaine réunion de la commission en septembre 2025
INFORMATIONS
+ Recrutement au 1°” septembre 2025 de M. ARMAND Sébastien au poste d'assistant administratif, en prévision du départ à la retraite début novembre 2025 de Mme BOHLER Pascale.
+ Remerciements à Mme WALTER Laetitia pour l’organisation du marché de Pâques et le marché local du vendredi soir.
+ Journée Citoyenne 2025 : belle réussite. Remerciements à M. BADER Hervé et Mme GROTZINGER Caroline pour l’énorme travail d’organisation.
+ Une formation secours et sécurité a été organisée pour les associations. Remerciements aux pompiers pour leur participation.
Dernier recensement : 1 101 habitants.
Coût des assurances : hausse de 25%.
Messe Communauté de Paroisses le 15 juin 2025 à la salle des sports.
Afterwork de la Musique Concordia vendredi 20 juin 2025. +
©
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+
14 Commune de
Rumersheim-le-Haut
PV CM du 10.6.2025
TOUR DE TABLE
+ Mme WALTER Laetitia :
Remerciements à Caroline, Hervé et Thierry pour le marché de
Pâques et à Pascal VONFLIE pour le marché de Pâques et les
deux samedis de formation sécurité. Remerciements à Michel
KUENTZ pour l’aide à la formation sécurité.
Conseil municipal des enfants : pose des nichoirs semaine 25 et
collecte de lunettes jusqu'au 31.12.2025.
+ Mme DE SOUSA Sandra :
Conseil école maternelle : 19 juin 2025.
Kermesse des écoles : 27 juin 2025. Le Conseil Municipal est
invité.
Monsieur le Maire signale qu’il a été interpellé pour des
problèmes de ménage à l’école maternelle. M. GENDRON
Pierre-Julien demande si une réponse a été donnée aux parents
d’élèves qui ont signalé le problème et précise que cette fois, le
signalement ne vient pas de l’enseignante. Monsieur le Maire
répond qu'il n’a pas de solution à ce jour et demande à M.
GENDRON Pierre-Julien ce qu’il ferait. M. GENDRON Pierre-
Julien répond qu’il suffit simplement de voir l’agent d’entretien
concerné et lui montrer les problèmes. Mme DE SOUSA
Sandra a vu Mme PERRET Isabelle sur place et lui a montré ce
qu’il y a à faire. M. GENDRON Pierre-Julien demande s’il est
normal que l’agent vienne travailler à l’école maternelle à
21h00, plutôt que 18h00.
+ Mme GROSHENY Angélique :
Demande comment il sera procédé pour le bulletin communal
2025, vu la démission de l’adjoint en charge de la
communication. Mme GROTZINGER Caroline propose de
réattribuer la fonction à un autre adjoint.
+ M. GENDRON Pierre-Julien :
Demande où en est la demande de terrain de la société RTL.
Monsieur le Maire répond qu’il a vu les exploitants, les élus de
la CCARB et que Mrs HUG et GEBHARD seront sur place la
semaine prochaine.
Concernant la plateforme d’entraînement des sapeurs-
pompiers : demande si la subvention a été demandée. Monsieur
le Maire réponse qu’elle n’a pas encore été demandée, il verra
prochainement M. KAMMERER de la CEA.
Informe que projet éco-touristique sur un plan d’eau à
Ensisheim et pose la question de la viabilité de deux parcs à 20
kilomètres de distance. Demande où en est le parc Maïkan.
Monsieur le Maire répond que le dossier au niveau de la
CCARB est terminé et qu’il doit encore fournir trois éléments.
M. GENDRON Pierre-Julien demande si une réunion publique
de présentation est prévue prochainement. Monsieur le Maire
répond qu'il ne peut pas encore donner de date. M. GENDRON
Pierre-Julien demande si la réunion se tiendrait en automne
prochain. Monsieur le Maire répond que peut-être ou pas, et
15 Commune de
Rumersheim-le-Haut
M. THUET Thomas :
PV CM du 10.6.2025
qu’il ne faut pas oublier qu’il y a des échéances électorales. M.
GENDRON Pierre-Julien précise qu’il est normal de se
renseigner, étant donné que la dernière présentation date d’il y a
18 mois.
Informe que la nouvelle alimentation électrique souterraine vers
la station de pompage sera mise en service à partir du 7 juillet
2025.
Mme GROTZINGER Caroline :
La séance a été levée à 22
Demande à quel moment il est prévu de passer la brosse de
désherbage. Monsieur le Maire verra ce point avec les agents
techniques.
Demande où en est l’antenne TDF. Monsieur le Maire informe
que la fibre a été installée récemment et que les opérateurs vont
commencer à s’implanter (SFR...) Mme GROTZINGER
Caroline précise qu’une information pourra être diffusée via le
Flash Infos.
h 00.
Rumersheim-le-Haut, le 16 juin 2025
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