Procès Verbal - PV 43 du 07 septembre 2021

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Procès Verbal - PV 43 du 07 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 43 du 07 septembre 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Commune de PV CM du 7.9.2021

Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé, Mme DE SOUSA Sandra, M.

GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme GROTZINGER Caroline, M.

BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, M. THUET Mathias, Mme DEHARBE Sophie,

M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique

ABSENT : M. BITZBERGER David

KR OO

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1° juin 2021

2. Travaux bâtiments communaux

a. Aménagement Ecole des Garçons

b. Mise en conformité électrique Ecole des Filles

3. Contrat de bail commercial société Fraîcheurs Locales

4. Marché local

S. Conventions mise à disposition de salle

6. Convention mise à disposition parking

7. After work

8. Recours GSM

9. Avenant convention instruction urbanisme

10. Nomination garde-chasse

11. Décision modificative de crédits

12. Convention de participation protection sociale complémentaire

13. Rapport annuel eau 2020

14. Décisions du maire dans le cadre des délégations

15. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

16. Divers

17. InformationsCommune de PV CM du 7.9.2021

Rumersheim-le-Haut

1. Approbation du procès verbal de la séance du 1° juin 2021

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1° juin 2021.

2. Travaux bâtiments communaux

a. Aménagement Ecole des Garçons

Monsieur le Maire informe que la société Fraîcheurs Locales souhaite disposer des locaux à PEcole des Garçons au 15 novembre 2021.

Le changement de destination du bâtiment a été réalisé par déclaration préalable.

Le ravalement de façade sera réalisé ultérieurement.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des résultats de la consultation d’entreprises :

- sanitaire : Vonthron : 9 412,61 € TTC ; Buecher : 10 350 € TTC

- placo/cloisons (WC PMR)/carrelage: Bitzberger: 9372,30 € TTC; Wereystenger : 10 599,89 € TTC

- peinture/faux-plafonds : Beringer (Blodelsheim) : 9 592,96 € TTC; Bitzberger : 10 552,25 € TIC

- électricité : Beringer (Fessenheim) : 13 321,67 € TIC; BS Electricité : 13 222,24 € TTC

(offre déclinée)

- sol labo : Beringer (Blodelsheim) : 4 993,20 € TTC ; Bitzberger : 5 492,53 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les offres suivantes :

- sanitaire : Vonthron : 9 412,61 € TTC

- placo/cloisons (WC PMR )/carrelage : Bitzberger : 9 372,30 € TTC

- peinture/faux-plafonds : Beringer (Blodelsheim) : 9 592,96 € TTC

- électricité : Beringer (Fessenheim) : 13 321,67 € TTC

- sol labo : Beringer (Blodelsheim) : 4 993,20 € TTC

Et autorise Monsieur le Maire à signer les offres, pour un total de travaux de 46 692,74 €

TIC.

Se rajoutera l’achat de deux portes coupe-feu.

Un diagnostic amiante sera effectué (commande réalisée pour un montant de 1 166,40 € TTC).

Un bureau de contrôle technique devra intervenir avant et après les travaux (offre de prix

société Qualiconsult à venir, pour un montant entre 2 400 et 3 200 €).

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach à hauteur de 50 % du montant des travaux. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition et charge Monsieur

le Maire de faire la demande à la CCPRB.

Les entreprises seront réunies vendredi 10 septembre 2021 pour planifier les travaux. La

commission travaux sera réunie hebdomadairement pour les réunions de chantier.Commune de PV CM du 7.9.2021

Rumersheim-le-Haut

b. Mise en conformité électrique Ecole des Filles

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée deux offres pour la mise en conformité électrique de l’Ecole des Filles : Beringer (Fessenheim) : 8 807,63 € TTC ; Dickelé : 9 052,80 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- retenir l’offre de la société Beringer ;

- solliciter le fonds de concours de la CCPRB à hauteur de 50% du montant des travaux.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le chiffrage des travaux de ravalement de façade de l’Ecole des Filles sera réalisé en 2022, avec demande de subvention FEDER.

3. Contrat de bail commercial société Fraîcheurs Locales

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de contrat de bail commercial pour les

locaux situés au 17 rue de l'Eglise, d’une surface de 97 m2. Le bien sera loué à usage

commercial uniquement, à la société Fraîcheurs Locales, représentée par Mme Marion

GERBER et M. Pierre HUNGLER, à compter du 1° décembre 2021. Le loyer proposé est de

500 € la première année, 600 € la deuxième année et 700 € la troisième année.

La caution demandée est de 1 200 €.

M. THUET Thomas est d’avis que les garanties demandées ne sont pas suffisantes.

Après vote à main levée (11 voix pour, 3 abstentions), le Conseil Municipal donne son accord pour louer les locaux sus-mentionnés à la société Fraîcheurs Locales, aux conditions sus- mentionnées, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail.

4. Marché local

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de marché local de producteurs, qui se

tiendrait le vendredi de 16h à 18h sur la placette 17 rue de l'Eglise, à partir du 10 septembre

2021.

A ce jour, un maraîcher de Roggenhouse est intéressé, ainsi qu’un éleveur de poules de

Fessenheim (vente d’œufs).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

-créer le marché local sur la placette 17 rue de l'Eglise

-fixer le droit de place à 2,50 €/marché.

Un arrêté municipal fixant le fonctionnement du marché sera pris.

5. Conventions mise à disposition de salle

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de convention de mise à disposition gracieuse d’une salle à l’Ecole des Filles pour la Chorale et pour le Conseil de F abrique.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de donner son accord à ces

conventions de mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à les signer.Commune de PV CM du 7.9.2021

Rumersheim-le-Haut

Concernant M. Maggay, professeur de piano occupant actuellement l’Ecole des Garçons, une salle pourra lui être mise à disposition à l’Ecole des Filles, le tarif d’occupation et la

convention seront inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

6. Convention mise à disposition parking

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de convention de mise à disposition à l’Association de Pêche Saint-Hubert d’un parking contigu au plan d’eau de la gravière

(parking situé sur la parcelle 10 section 52) à compter du 1° octobre 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7. After work

M. BODINET Martial fait part à l’Assemblée du projet d’after work, initié par M.

BITZBERGER David, l'objectif étant de relancer la vie sociale et associative. Un groupe de travail a été créé, douze associations de la commune ont été sollicitées, cinq ont répondu

positivement (association Les Gorilles, Pêche Saint-Hubert, Football Club, Basket Club,

association Maïkan), une n’a pas encore répondu et les autres ont décliné. Le lieu retenu est le

jardin à l’arrière de la mairie. Le pass sanitaire sera exigé pour accéder à l’after work.

Une réunion a eu lieu le 26 août avec les présidents des associations parties prenantes du

projet. Un tirage au sort a déterminé l’ordre de passage, la première date étant fixée au 17

septembre 2021 (assoc. Les Gorilles), puis tous les 15 jours, de 18h à 22h.

Monsieur le Maire propose que la commune mette gracieusement à disposition pour chaque after work un fût de bière de 30 L et un carton de crémant, ainsi que la remorque-frigorifique.

Après vote à main levée (13 voix pour, 1 abstention), le Conseil Municipal approuve cette proposition.

8. Recours GSM

Monsieur le Maire rappelle qu’un recours avait été déposé en 2020 contre l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la gravière. Un nouveau recours a été déposé contre l’arrêté

préfectoral modifiant le phasage d’exploitation de l’extension.

9. Avenant convention instruction urbanisme

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2016 autorisant le Maire à signer la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°® décembre 2020 approuvant l'avenant n° 1 à la convention

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la mise en place de l’avenant n° 2 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 2 :

Cet avenant n° 2 à la convention est passé entre :Commune de PV CM du 7.9.2021 Rumersheim-le-Haut

Le Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par son Président, Michel HABIG

Et

La Commune de Rumersheim-le-Haut, représentée par son Maire, Thierry SCHELCHER.

Vu la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme signée le 2 juin 2016 entre le Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble- Grand Ballon et la Commune de Rumersheim-le-Haut

Vu l’avenant n° 1 à convention en date du 7 décembre 2020

Article 1 : Objet de l’avenant

L’article 9 de la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes

d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir,

déclarations préalables) et des certificats d’urbanisme est modifié comme suit :

Article 9 : Conditions financières

La prestation de service réalisée par le syndicat donnera lieu, annuellement, à une

contribution de la commune au fonctionnement du service.

Le coût de cette prestation est fixé forfaitairement à 4,50 €/habitant, selon le chiffre issu

de la population légale en vigueur (population totale).

L'appel de fonds sera réalisé au cours du premier trimestre de l’exercice en cours,

pendant toute la durée de la convention.

Le montant de la prestation sera divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois durant

lequel le syndicat aura réalisé sa prestation de service au cours de l’exercice.

En outre, un droit d’entrée des communes est établi en fonction des tranches de

populations suivantes :

e de 1 à 500 habitants : 250 €

e de 501 à 1000 habitants : 400 €

e de 1 001 à 1 500 habitants : 700 €

ede 1 501 à 2 000 habitants : 1 400 €

e de 2 001 à 5 000 habitants : 2 100 €

e de 5 001 à 10 000 habitants : 3 000 €

e plus de 10 001 habitants : 5 000 €

La commune s’en acquittera dans un délai d’un mois à partir de la date d’entrée en

vigueur de la convention initiale.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant et durée de la convention.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

La durée de la convention initiale reste inchangée.

Article 3 :Commune de PV CM du 7.9.2021

Rumersheim-le-Haut

Les autres termes et articles de la convention susmentionnée restent inchangés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver l'avenant n° 2 à la convention de transfert de la mission d'instruction des

demandes d’autorisation en matière d’urbanisme entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et le Syndicat Mixte SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

10. Nomination garde-chasse

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande du 25 mai 2021 de M. STAMPFLER

Jean-Claude, locataire des deux lots de chasse, de nomination de M. ALBIE Pierre en tant que

garde-chasse. Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette nomination.

Adopté à l'unanimité.

11. Décision modificative de crédits

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la réception de deux titres de perception relatifs à une restitution de taxe d'aménagement émis envers la SCI Vert Tige Richert Patrick et ayant fait l’objet d’un titre d’annulation. Montant total à reverser : 4 855,82 € (2 x 2 427,91 €).

Ainsi, Monsieur le Maire propose la décision modificative de crédits suivante :

2188 (dép.) : - 5 000 €

10226 (dép.) : + 5 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative de crédits.

Adopté à l'unanimité.

12. Convention de participation protection sociale complémentaire

Exposé :

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une

indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte

totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant

état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a

proposé un aménagement tarifaire pour le 1” janvier 2022.Commune de PV CM du 7.9.2021 Rumersheim-le-Haut

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction

publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit

l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le

taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a

entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L'analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des

négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de

Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le

Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 %

des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux

global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1” janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou

perte totale et irréversible d'autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection

sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ; Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1” janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire

prévoyance et figurant ci-dessous :Commune de PV CM du 7.9.2021 Rumersheim-le-Haut

Proposition 1/

Proposition contractuelle 2022 :

Housse de 10% du taux de cotisations

(sauf décès)

Niveau Tarif

d'indemnisation

incapacité 95%) 0,64%

invalidité 95% 0,34%

Perte de retraite 95%] 049%

Décès / PTIA 100% 0,33%

Article 2 : autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

13. Rapport annuel eau 2020

Après en avoir pris connaissance et après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2020 du service eau.

Adopté à l'unanimité.

14. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 46 n° 451/129 et 454/130, section 2 n° 190/56, section 3 n° 16 et 140/17, section 44 n° 267/117, section 1 n° 46, section 46 n° 465/66.

15. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée des points suivants :

- conférence des maires le 15 septembre 2021. Ordre du jour: zone Ecorhena, nouvelle gendarmerie, avenir des CPI, PLUI : sur 29 communes, 10 recours ont été déposés, dont 3 à Rumersheim-le-Haut (2 recours d’ordre privé et 1 recours contre le classement ng de l’extension gravière).Commune de PV CM du 7.9.2021 Rumersheim-le-Haut

16. Divers

a. Loyer Ecole des Filles

Monsieur le Maire propose de fixer à 600 € le montant du loyer mensuel (sans les charges) pour la location de l’appartement de l’Ecole des Filles.

M. GENDRON Pierre-Julien est en charge de mettre une annonce de location dans le prochain flash-infos et d’établir les critères de sélection pour le choix du futur locataire. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

b. Journée Citoyenne

M. BADER Hervé informe l’Assemblée que le nombre d'inscrits à la Journée Citoyenne du 25 septembre 2021 est de 103 à ce jour. Une réunion d’information et de préparation avec les chefs de chantier aura lieu le 9 septembre 2021 à 19 h 30.

Monsieur le Maire rajoute qu’un nouveau flyer d’inscription a été distribué le week-end dernier, pour informer les habitants que le pass sanitaire n’est plus nécessaire pour la JC. Pour le repas de midi, les entreprises de la commune seront invitées. Les t-shirts seront sponsorisés par les entreprises Bitzberger et La Petite Cognée.

INFORMATIONS

+ Heures d’occupation des salles par les associations pour 2020/2021 : attente des décomptes pour quantifier les montants, et voir si facturation ou non.

+ Suite à des fautes lourdes, un sapeur-pompier a été démis de ses fonctions par le Maire. Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Maître Dangel du cabinet Adven a été chargé de la défense de la Commune.

+ Infiltrations salle des sports: M. WOLFF, expert judiciaire, a déposé son rapport d’expertise. Les travaux de reprise sont évalués à 165 650 € HT + 13 473 € de frais d'expertise.

+ Commerce de proximité: l'ADAUHR a été missionnée pour une étude de faisabilité, il conviendra de modifier les informations faisant référence au POS et de les remplacer par le PLUI. Chiffrage du projet à venir et proposition de calendrier.

+ Incendie dans le bâtiment de l’entreprise Plaxer rue de l’Europe en août 2021.

TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

*_ Associations : AG du club de football (nouveau Président: M.

VONFLIE Pascal; entente avec Bantzenheim) et de Rum

Loisirs (beaucoup de bénévoles ne sont pas vaccinés, club de

9* +

Commune de PV CM du 7.9.2021

Rumersheim-le-Haut

rencontres suspendu). Planning des salles validé pour

2021/2022.

+ Conseil municipal des enfants: 10 candidats à ce jour, les

élections auront lieu probablement en septembre. Sortie

organisée par la CCPRB au Titisee le 18 septembre 2021.

Remerciements au groupe de l’année écoulée, qui a effectué

beaucoup d’actions de solidarité.

+ __ Courrier de la mairie de Widensolen : chaîne de solidarité pour

un enfant atteint d’un cancer.

+ __ Cérémonie de l’armistice : se tiendra le 14 novembre 2021, avec

messe des familles à 10 h et dépôt de gerbe à 11 h.

+ Les associations devront vérifier le pass sanitaire auprès de

leurs membres.

M. BADER Hervé :

+ Assurance multirisque et véhicules : après avoir étudié tous les

contrats d’assurance et rencontré les différents assureurs, il

s’avère qu’une économie globale de 1 650 € est réalisable.

Mme DE SOUSA Sandra :

+ __ Rentrée scolaire 2021/2022 : maternelle 22 élèves, élémentaire

45 élèves. Poursuite de la désinfection durant la pause

méridienne. Port du masque à partir de 6 ans dans les salles de

classe.

+ Périscolaire : 28 enfants. Repas dans la salle Elisa.

M. GENDRON Pierre-Julien :

+ Bulletin communal : en cours de rédaction.

Mme GROTZINGER Caroline :

+ Vitesse Route Nationale: réflexion à mener. Une étude de

sécurité sur l’ensemble du village sera programmée en 2022.

Mme COUTO LIMA Pastora :

+ __ Problème de comportement dangereux d’un conducteur rue du

Rhin.

* Problème de fissure sur le trottoir rue du Rhin (poussée de

prêle).

Mme ONIMUS Aurélie :

+ Atelier MSA « A l’aise sur le net » pour les seniors débutants,

initiation 5 séances. Demande de mise à disposition de salle 2

h/semaine, avec pass sanitaire.

La séance à été levée à 22 h 45.

Pour extrait conforme,

Rumersheim-le-Haut, le 13 septembre 2021

Le Maire

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