Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023 avec compression

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Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023 avec compression Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Denonville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023 avec compression)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D'AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept mars à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Denonville, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle de la mairie du rez-de-chaussée, sous la présidence de Madame Le Maire, Evelyne LAGOUTTE

Date de convocation : 20/03/2023

Date d'affichage : 20/03/2023

Présents : Mme Evelyne LAGOUTTE ,M Stéphane LEROY, M Jean LÉE, M Serge BOULAY, Mme Jocelyne BENOIST, M Julien VIRLOUVET, Mme Nelly CHIRONI, Mme Bénédicte BESNIER, Mme Myriam DELACHAUME, M Mickaël DELACHAUME, M Bruno CORDESSE, M Camille

BEQUET,

Absents :

M Romain DOUTRIAUX

Absents excusés : M Alexandre LEROY pouvoir à M Stéphane LEROY,

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne BENOIST est nommée secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 12 votants : 13

Ordre du jour

Madame Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de Denonville ouvre la séance à 19 heures 30 et donne lecture de l’ordre du jour.

Délibération n°2023/01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2023

Les membres de l’assemblée approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06 février 2023.

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Les membres de l’assemblée signent le registre.

Délibération n° 2023/15 Ajout d’un bien meuble pouvant être imputé en section d’investissement

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 7 juin 2011 permettant à l’Assemblée délibérante d'inscrire en section investissement un bien meuble d’un montant inférieur à 500 Euros à condition que l'acquisition revête un caractère de durabilité certain.

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ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

L'inscription des achats d’un montant inférieur à 500 Euros sur cette liste permet de les imputer à la section d'investissement et ainsi de bénéficier du FCTVA.

Madame Le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à la liste complémentaire établie le 7 juin 2011 à celle de l’arrêté du 26 octobre 2001 tous les biens meubles d’un montant inférieur à 500€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’ajouter les biens les biens meuble d’un montant inférieur à 500 Euros les biens meubles pouvant être imputés en section d'investissement.

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/16 Vote des investissements prévus pour le budget de la commune 2023

Compte Investissement Somme allouée €

2131 Eglise 3 926.40 €

Trottoirs de Monvilliers 115 407.60 €

Route et ralentisseur de Monvilliers 33 000 €

2151 Trottoirs de Monvilliers 60 337 €

Aménagement du cimetière 35 964 €

Aménagement de l'aire de jeux 9351.60 €

Illumination festives 3 121.20 €

Création d’une fresque murale 2 500 €

2181 Store salle polyvalente 3 400 €

2183 Geoportail | 140 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE ces investissements.

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/17 vote des taxes (FDL) pour 2023

Il est proposé les taux suivants :

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CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Base Taux % Produit fiscal

Taxe foncier bâti 534 000 40.59 216 751

Taxe foncier non bâti 123 800 33.42 41 374

THRS 68 304 14.37 9815

TOTAL 267 940

Il est procédé au vote des taxes de l’année 2023 aux taux ci-dessus énoncés

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal, que le taux de la taxe foncière bâti, correspond au taux communal et au taux départemental additionnés.

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/18 Vote du compte administratif de la commune et du compte de gestion établi par la Trésorerie de l'exercice 2022 et affectation de ultats

Madame Jocelyne BENOIST, adjointe déléguée aux affaires financières présente le compte administratif de la commune 2022. Le compte administratif est en totale concordance avec le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier de Maintenon. Le compte administratif présente les résultats de clôture suivants :

Exercice 2022

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 430 922.85 € 480 791.64 € + 49 868.79 €

Investissement 272 649.01 € 200 476.33 € - 72 172.68 €

Résultat de clôture 2022

Report de l'exercice Résultat de l'exercice | Résultat de clôture 2021 2022 2022

Fonctionnement 368 317.50 € + 49 868.79 € + 418 186.29 €

Investissement 123 575.94 € - 72 172.68 € + 51 403.26 €

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Reste à réaliser 2022 à reporter en 2023

CANTON D'AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Dépenses Recettes Solde

Investissement 126 072.70 € 83 615.30 € - 4245740€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

APPROUVE le compte administratif de la commune de l’exercice 2022 présentés ci-dessus.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder à l’affectation du résultat 2022 du budget de la commune comme suit :

Affectation du résultat 2022

Section de fonctionnement : :

418 186.29 Euros au compte 002 en Recette

Section d'investissement

51 403.26 Euros au compte 001 en Recette

Il est précisé qu’il y a un reste à réaliser 2022 à reporter en 2023

Dépenses Recettes Solde

Investissement 126 072.70 € 83 615.30 € - 42 457.40 €

Madame le Maire n’a pas pris part à cette délibération, elle a quitté la salle au moment du vote.

Un vote à main levée donne : 12 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/ 19 Vote des subventions aux associations et au CCAS pour 2023

La clé des Champs 700

La Boule Denonvilloise 300

Association Sportive Denonvilloise ASD 200

(Football)

Comité des Fêtes et des Loisirs 1000

Fondation patrimoine 75

Découds vite si tu peux 150

FNACA 50

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COMMUNE DE DENONVILLE

Et au compte 657362 Subvention de fonctionnement au CCAS de Denonville 2 500,00 €

Les subventions seront versées aux associations sous réserve que les activités reprennent.

Il est procédé au vote des subventions aux associations de l’année 2023 et au CCAS de Denonville aux montants ci-dessus énoncés

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/20 Vote du budget primitif de la commune 2023

Le budget est présenté en détail par Mme Jocelyne BENOIST

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif de la commune 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses en : Section de Fonctionnement à : 870 534.29 Euros

Section d’Investissement à : 404 219,96 Euros

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/21 relative à l’organisation du temps de travail 1607 heures

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et -12;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article

47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

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COMMUNE DE DENONVILLE

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l'assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels 5 5 fois les obligations -25

hebdomadaires de travail

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 1596 R

heures arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

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COMMUNE DE DENONVILLE

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune (ou de l'établissement) pour un temps complet est fixé à 35 heures

Article 4 : Détermination du cycle de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de Denonville est fixée comme il suit :

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

O Service administratif

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4 jours

Plages horaires de 9h00 à 19h00

Pause méridienne obligatoire de * d’heure minimum.

O Service technique

- Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 17h00

Pause méridienne obligatoire de % d’heure minimum

Article 5 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité

La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

- Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le ler mai,

- Travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur,

- Autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.

Article 6 : Jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du ler mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

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COMMUNE DE DENONVILLE

Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 27/03/2023.

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :

DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles

que proposées.

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/22 relative à la création d’un emploi permanent

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

DECIDE

1) De créer, à compter du 01/04/2023 un emploi permanent de rédacteur principal de

2ème classe appartenant à la catégorie B à 35 heures par semaine

Cet agent sera amené à exercer la fonction principale de secrétaire de mairie.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et

établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :

Ÿ L'article L.332-8-2 du CGFP®°: pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B/C

lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique

susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

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COMMUNE DE DENONVILLE

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en se basant sur la grille indiciaire des rédacteurs principal de

2ème classe

La rémunération sera comprise entre le 1* échelon et le 12*** échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2) D’autoriser Madame le Maire :

- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi ,

- à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux

charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article

prévus à cet effet,

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération 2023/23 autorisant Madame Le Maire à signer le marché périscolaire

Une procédure adaptée ouverte a été lancée conformément aux dispositions des articles L2123-1 2°) et R 2123-1 3°) du code de la commande publique. Elle concerne les prestations d'organisation et gestion des accueils périscolaires du matin et du soir.

Cette consultation fait l'objet d’un groupement de commande entre les communes de Santeuil

(coordonnateur), Denonville, Moinville la Jeulin, Saint-Léger-des-Aubées, Roinville, Oinville-sous-

Auneau et Umpeau conformément à une convention de groupement conclue sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.

Ce marché est conclu pour une durée de 4 années sans reconduction possible à compter du

04/09/2023.

Au terme de la procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur sur proposition de la commission périscolaire réunie le 24 mars 2023, a décidé d'attribuer le marché à l’entreprise désignée ci-dessous.

Après délibération le Conseil Municipal :

AUTORISE Le Maire de Santeuil, coordonnateur du groupement de commande à signer le marché sur l'organisation et la gestion des accueils périscolaires du matin et du soir ci-dessus et tous les documents y afférents.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché suivant :

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Désignation Entreprise retenue Montant

Organisation el gestion des accueils périscolaires du | AD PEP28 Modtänt'de l'éffie:: matin et du soir 3 rue Charles Brune 86 592.05 E/AN

28110 LUCE ”

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/24 Vote des tarifs 2023 de la piscine

Madame Le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs de la piscine municipal pour la saison 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE les tarifs de la piscine pour l’été 2023 suivants :

1 carte 20 entrées 35 €

1 entrée individuelle 2.50 €

Un vote à ma in levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2023/25 approbation de la suppression de la délibération n°2022/72 de demande de FDI et de modification de la délibération n°2022/80 de demande de Fonds de Concours en vue des travaux d'aménagement des trottoirs de Monvilliers, rue du Moulin et rue du 17 aout 1944

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d'aménagement des trottoirs de Monvilliers seconde partie pour un montant de 50 281 EHT

SOLLICITE à cet effet une aide au titre du FDC pour cette réalisation.

Chartres Métropole (50%) 25 140.50 € HT Autofinancement 25 140.50 € HT

TOTAL 50 281.00 € HT (montant des travaux HT)

Un vote à main levée donne : 13 pour, 0 contre, 0 Abstention

Informations diverses :

> Photocopieur

Une étude comparative est demandée pour le changement du photocopieur.

> Accueil d’une famille Ukrainienne

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COMMUNE DE DENONVILLE

Madame le Maire informe que la commune va accueillir une famille Ukrainienne composée de trois enfants, cette famille sera logée au hameau de Monvilliers sous la responsabilité de l'hébergeant.

> Trafic routier, et contournement de Denonville, RDI7. _traverse du village

Madame le Maire informe qu’une réunion en présence des élus du canton, du patron des carrières de Prasville, de la DDT, du responsable syndical des transports routiers, et de Cofiroute, à la demande de Monsieur le Député, et du Président du Conseil Départemental d'Eure et Loir.

Il en ressort qu'un accord a été passé afin d’interdire le trafic routier des carriers en traverse de

Denonville ( D17). Cette interdiction devrait prendre effet fin avril, mi-mai.

L'ordre du jour étant épuisé, MME Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de la commune de Denonville lève la séance à 21h55

Le Maire, Evelyne LAGOUTTE Le secrétaire, Jocelyne BENOIST

Cauet

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